"Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi" di Alexandra Péri

Alexandra Péri, Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française 1789-1958, Paris, Fondation Varenne, 2008, 452 p.

Présentation par l'éditeur
La loi, expression de la volonté générale, est à la fois norme et procédé de gouvernement. La maîtrise de la fonction législative est alors conçue comme un enjeu de pouvoir. Le droit public a, dès la Révolution, été empreint de la théorie légicentriste. Dès lors, la loi devrait être l’œuvre du Parlement. Or, cette vision rousseauiste du système normatif doit être nuancée. Bien que l’exercice par le Gouvernement du pouvoir législatif apparaisse incompatible avec le principe démocratique, l’analyse du critère organique de l’acte législatif conduit à reconnaître une place essentielle à l’Exécutif dans son édiction, et ce quel que soit le régime politique envisagé.

L’examen de l’histoire constitutionnelle française montre une nette disjonction entre l’organe et la fonction. Nonobstant le principe d’identification du Parlement à la fonction législative, qui reste au cœur du droit public français, les exceptions se sont toujours présentées, remettant ainsi en cause le critère organique de la loi. Il est alors possible de relever, selon une variation de l’intensité de la participation de l’Exécutif dans le processus législatif, trois degrés d’intervention de l’Exécutif dans le processus de formation de la loi, dont une analyse en profondeur permet en outre de révéler la concordance avec la classification traditionnelle des régimes politiques. Dans les régimes d’indépendance entre les organes (la Constituante et la Législative, le Directoire, la Seconde République), alors que l’organe législatif devrait être le titulaire exclusif de la fonction législative, l’Exécutif apporta tout de même sa contribution à la formation de la loi, et ce de manière irréductible. Dans les régimes d’interdépendance des organes (la Restauration et la Monarchie de Juillet, les Troisième et Quatrième Républiques), l’Exécutif collaborait avec le Législatif dans l’édiction de la norme législative. Enfin, dans les régimes de dépendance du Législatif vis-à-vis de l’Exécutif (les Premier et Second Empires, les Gouvernements de fait), le pouvoir législatif se trouvait concentré au profit de l’Exécutif.

Il apparaît alors que la Constitution de la Cinquième République, réservant à l’Exécutif la maîtrise de la procédure législative, n’a pas opéré de réelle Révolution juridique, mais n’a fait qu’enraciner les textes et les pratiques élaborés dans son laboratoire constitutionnel.

"Contribution à l'étude du processus coutumier" di Luc Guéraud

Luc Guéraud, Contribution à l'étude du processus coutumier au Moyen Age : le viage en Poitou, Paris, Fondation Varenne, 2008, 462 p.



Présentation par l'éditeur
Le Vieux Coustumier de Poictou de 1417 présente, en son titre LIX, la manière de succéder entre nobles aux choses nobles. Parmi les quatre régimes successoraux en vigueur dans la province de Poitou, l’Ouest, appelé également Bas-Poitou, est régi par le droit de viage et de retour. Ce système successoral organise la transmission des héritages de manière originale : à la mort du de cujus, l’ensemble des biens est transmis successivement à chacun des frères puînés. Ce n’est qu’à la mort du dernier d’entre eux que l’héritage fait retour au fils aîné du frère aîné. Ce régime successoral conduit à s’interroger sur le droit coutumier poitevin et pose la question de la naissance et de l’évolution de la coutume. Né aux abords de l’an Mil dans la famille des vicomtes de Thouars, le viage sera considéré au XIIIe siècle comme le droit commun successoral du Bas-Poitou. La dévolution collatérale existe dans d’autres familles nobles mais la force de la maison de Thouars a été d’imposer la figure avunculaire dans les structures de parenté. La répétition du passage de frère à frère a transformé la pratique unique en un usage courant. Sa diffusion au sein de la société s’analyse à travers les relations féodo-vassaliques entretenues entre Thouars et les autres seigneuries. Le pouvoir politique apparaît ainsi comme un élément constitutif de la coutume. Au XIIe siècle, le processus coutumier est en danger. Pourtant, le droit de viage et de retour n’a pas été oublié. Le XIIIe siècle va permettre la consécration du viage et du retour grâce à l’apparition de termes coutumiers propres au Poitou dans les actes de la chancellerie royale. Les modalités techniques du viage vont aussi s’affiner pour confier à l’aîné un droit de propriété sur les héritages alors que les puînés doivent se contenter d’un simple usufruit. Le processus coutumier est ainsi au cœur de cette étude qui souligne que l’évolution des structures lignagères, politiques et mémorielles a conduit à consacrer le viage et le retour en coutume.

"In the Embrace of France" ed. by B.Jacobs, R. Kubben and R. Lesaffer

In the Embrace of France. The Law of Nations and Constitutional Law in the French Satellite States of the Revolutionary and Napoleonic Age (1789-1815), ed. by Beatrix Jacobs, Raymond Kubben and Randall Lesaffer, Studien zur Geschichte des Völkerrechts 18, Baden-Baden, Nomos 2008, V, 175 p.

Indice

Randall Lesaffer, In the Embrace of France. An Introduction; Joost Rosendaal, La genèse de la Constitution batave de 1798, un produit français?; Beatrix Jacobs, Farewell to the American Dream. Dutch Interest in American Constitutional Developments in the Early Nineteenth Century; Paul L. Nève, Wie die ,Blauhelme‘ des Heiligen Reiches die ,glückliche‘ Lütticher Revolution auf Befehl aufgeklärter Richter niederwarfen (1789–1791); Fred Stevens, ‘Révolutions de France et de Brabant’. Heurs et malheurs de la Révolution brabançonne dans le tourbillon de la France; Oliver Benjamin Hemmerle, From ‘Schwesterrepublik’ to ‘Revolverrepublik’. French Embrace and German Acceptance/Repulse; Bettina Severin-Barboutie, On the Way to a State of Law? The Constitutional Development of the Grand Duchy of Berg (1806–1813); Anna Maria Rao, Les Républiques-soeurs et la France. Droit international et tentatives d’émancipation dans les écrits de Matteo Galdi; Marc Belissa, Hégémonie ou Républicanisme cosmopolitique? Le nouvel ordre européen sous le Directoire et le Consulat; Karlijn van Blom, A Very Uncertain Perspective … The Revolutionary and Napoleonic Age and International Relations in Europe, in the Views of Georg Friedrich von Martens (1756–1821); Florence Le Guellaff, La juridiction française des prises maritimes à l’époque révolutionnaire et napoléonienne (1792–1814); Raymond Kubben, A Tale of Dwarfs and Giants. The Batavian Republic and the Franco-Anglo Peace; Authors.

"L'Egalité" - 'Archives de Philosophie du Droit' 2008

L'Egalité, "Archives de Philosophie du Droit", 2008

sommaire

"Comment décident les juges ?" a cura di Michel Troper

Comment décident les juges ? La constitution, les collectivités locales et l'éducation, sous la direction de Michel Troper, Paris, Economica, 2008, 142 p.

Présentation de l'éditeur:
Comment décident les juges constitutionnels ? Les commentaires doctrinaux ne portent que sur le contenu et la justification des décisions, mais nous n'avons que peu de lumière sur le processus de décision lui-même, car les délibérations sont secrètes. Les juges se limitent-ils réellement à l'application du droit ? Quelle est la part de leurs préférences personnelles ou des particularités nationales ? Pour tenter de dissiper le mystère, cinq professeurs de droit constitutionnel de cinq pays européens ont réalisé une expérience originale, retracée dans ce livre. Ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de cinq juges venant de ces cinq mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant eux, puis les juges ont délibéré en public et rédigé une décision.

"Revue française de droit constitutionnel" - octobre 2008

Revue française de droit constitutionnel, octobre 2008, N°76, Histoire constitutionnelle

Sommaire :
Études :
Jean-Philippe Feldman, Le constitutionnalisme selon Benjamin Constant
Clémence Zacharie, Napoléon et les règles de dévolution de la Couronne. Contribution à l'étude du droit constitutionnel impérial
Franck Laffaille, Le présidentialisme parlementaire sous la IIIe République: les « descentes de fauteuil » de Gambetta et d'Herriot
Fabien Bottini, La promulgation des lois parlementaires
Jean-Philippe Derosier, Enquête sur la limite constitutionnelle: du concept à la notion
Maria Rosaria Donnarumma, Un mythe brisé : l'intangibilité de la loi. Le contrôle juridictionnel de la «ragionevolezza » des lois

Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2007-558 DC, Laurence Gay ; décision n° 2008-562 DC, William Benessiano

Droit constitutionnel étranger
La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l'homme : la révolution à rebours des arrêts n° 348 et n° 349 de 2007, Fanny Jacquelot

Index analytique général 2008
Table et auteurs des matières 2008

"Droit naturel : relancer l'histoire?"

Droit naturel : relancer l'histoire ?, Paris, Bruylant, 2008,


Contributions de Arash Abizadeh, Thomas Berns, François Coppens, Philippe Curbelié, Joseph E. David, Henri d’Aviau de Ternay, Xavier Dijon, Thérèse-Anne Druart, Paul Favraux, Gaëlle Fiasse, Ian Harris, David J. Klassen, Catherine Larrère, V. Bradley Lewis, Jean-Michel Longneaux, Xavier Marquez, Jean-Christophe Merle, Walter Nicgorski, Philippe Soual, Ghislain Waterlot

Le comité éditorial, réuni aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (Namur), a sollicité, de part et d’autre de l’Atlantique, la contribution de quinze auteurs afin qu’ils exposent ici le sens et la portée que les grandes figures de la philosophie du droit, de l’Antiquité à la Modernité, attribuent au concept de droit naturel. Précédés d’un Grand angle qui les resitue sur la ligne du temps, ces différents Focus sont suivis de quatre Contre-jours qui les synthétisent dans une relecture chaque fois particulière. Après Platon, Aristote, Cicéron, Augustin, al Fârâbî, Maïmonide, Thomas d’Aquin, Grotius, Hobbes, Locke, Spinoza,Rousseau, Kant, Fichte, et Hegel, nous voici invités, juristes et philosophes, à affronter les mêmes questions qu’eux.

« ‘Droit naturel’… pour connaître et comprendre ce mot, il ne reste plus qu’à lire cet ouvrage et tenter de réhabiliter ce qui n’a jamais disparu de l’horizon du droit, même si ce qui ultimement le fonde, Dieu ou le contrat social, reste à jamais de l’ordre du mythe ; mais il est des mythes fondateurs…» (extrait de la préface de Catherine Labrusse-Riou, Université de Paris I Panthéon- Sorbonne).

"Georges Picart. La justice par l'exactitude" di Christian Vigouroux

Christian Vigouroux, Georges Picart, dreyfusard, proscrit, ministre. La justice par l'exactitude, Paris, Dalloz, 530 p.

"La Femme dans l'histoire du droit et des idées politiques" dirigé par Patrick Charlot et Éric Gasparini

La Femme dans l'histoire du droit et des idées politiques dirigé par Patrick Charlot et Éric Gasparini, Dijon, Eud, 2008, 240 p.

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