"Qu'en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? "

Qu'en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections, sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Toulouse, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2009, 430 p.

Présentation par l'éditeur: L’intention des organisateurs du colloque qui est à l’origine de ce livre était de saisir l’occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l’évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d’avenir.
Dans un premier temps, l’objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s’est propagé dans les idées et dans l’espace. C’est “l’histoire du Code” qui appelle une première réflexion sur l’opportunité de la codification de l’activité commerciale.
Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d’un texte imparfait, l’esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n’a pas pénétré les autres branches du Droit.
Cette “influence du code” a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l’environnement. Cette démarche a aussi conduit – et la question est très actuelle – à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires.
Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l’espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l’intérieur et à l’extérieur.
De l’intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code.
A l’extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l’étranger ce qui suppose, par un mouvement d’aller et de retour de prendre acte de l’internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu’il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s’est traduite par le rayonnement du code à l’étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre attractif dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques.

"Profils des mondialisations du droit" di Jean-Louis Halpérin

Jean-Louis Halpérin, Profils des mondialisations du droit, Paris, Dalloz (Méthodes du droit), 2009, 433 p.

"Guerre juste, guerre injuste" de Ch. Nadeau - J. Saada

"Guerre juste, guerre injuste", Histoire, théories et critiques, Christian Nadeau Julie Saada, Paris, Puf, 153 p.

Présentation par l'éditeur
Le retour des doctrines de la guerre juste dans les discours des grandes puissances pourrait suffire à en condamner le concept. Ces doctrines ne servent-elles pas de masque aux puissances qui tentent de justifier leurs entreprises impérialistes sous prétexte d'interventions armées faites au nom du droit, de l'humanitaire ou de la démocratie ? Si vouloir la justice au prix de la guerre revient souvent à imposer sa propre conception du juste, la réalité même de la guerre – l'usage de la violence armée à des fins politiques – la couperait néanmoins du droit comme de la morale. Du droit, dès lors que ce dernier se réduit à l'expression des rapports de force qu'il entérine et demeure incapable de faire respecter les principes sur lesquels il se fonde, surtout au niveau intemational où règne la lutte de chacun contre tous. De la morale, comprise comme un discours inapte à expliciter la politique et à la transformer.

Faut-il alors condamner d'emblée toute réflexion sur la guerre juste ? Une telle condamnation de principe récuserait toute forme d'examen philosophique de notions morales dès lors que des crimes ont été commis en leur nom. Toute évaluation normative, comme toute critique politique, deviendrait impossible. Et comment blâmer le mauvais usage des concepts moraux sans en connaître d'abord le sens ? Dénoncer une guerre comme injuste, ou refuser les usages politiques qu'on peut en faire, suppose des catégories morales et juridiques per-mettant de dégager des critères de justice applicables à la guerre. À partir de leur histoire intellectuelle, de leurs argumentaires contemporains et d'une comparaison avec les normes du droit intemational public, cet ouvrage entend exposer les doctrines de la guerre juste afin d'en évaluer les arguments et d'offrir des outils conceptuels permettant un point de vue critique sur les guerres. Trois grands axes de la théorie sont présentés : le droit de la guerre (jus ad bellum), le droit dans la guerre (jus in Bello) et le droit d'après-guerre (jus post bellum).

"Revue historique de droit français et étranger" - 2008/3

"Revue historique de droit français et étranger"
2008, n. 3