"Propriété individuelle et propriété collective dans les Etats de Savoie" Turin 9-10 octobre '09

Propriété individuelle et propriété collective dans les Etats de Savoie. Contrats, pratiques et institutions, "Beni comuni e individuali negli Stati di Casa Savoia. Contratti, pratica e istituzioni" 9-10 ottobre '09, Torino, Sala conferenze Archivio di Stato di Torino, piazzetta Mollino (p.za Castello)

Venerdì 9 ottobre ore 15
Saluto delle Autorità
MICHEL BOTTIN, Les recensements des biens et des droits féodaux à l'époque moderne.
CHRISTIAN SORREL, Idéologie anticléricale et doctrine juridique à l’heure de la séparation des Eglises et de l’Etat. Le Parlement français et la propriété ecclésiastique dans les départements annexés en 1860.
GIORGIO LOMBARDI, A chi appartiene la Sindone ?
BRUNO BERTHIER, Les ambiguïtés institutionnelles de la "Grande montagne à gruyère" des
hautes vallées savoyardes, entre propriété collective du sol et
exploitation communautaire des troupeaux.
FEDERICO GORIA, Vicende della proprietà feudale in età moderna.

Sabato 10 ottobre ore 9
CATERINA BONZO, Il fedecommesso e la circolazione dei beni tra volontà individuale e titolarità del casato.
BÉNÉDICTE DECOURT-HOLLENDER, Tutelle sénatoriale et sanction du respect des droits des communautés et des hommes du comté de Nice au XVIIIe siècle.
RICCARDO RAO, I beni comuni nel Piemonte medievale.
MÉLANIE IGNACE, Droit de la propriété et trouble du voisinage, application du code Sarde par le tribunal de 1ère instance de Nice après 1860.
MASSIMILIANO GAJ, Aspetti dell'utilizzazione e circolazione dei beni comuni in Piemonte
Discussione e conclusioni

"Introduction historique au droit" de J.-L. Thireau

J.-L. Thireau, Introduction historique au droit, 3e édition , Paris, Flammarion, 2009, 386 p. [ISBN : 978-2-0812-2899-3]

Ce manuel est destiné aux étudiants de première année de licence de droit ou d'AES. Plongeant ses racines dans le passé, le droit n'est pas une construction abstraite qui s'identifierait à la seule volonté arbitraire d'un « législateur ». Il est le produit d'une évolution, - que cet ouvrage retrace depuis ses origines: les civilisations grecque et latine, dont l'apport a été complété et transformé par le christianisme et le Moyen Âge (première partie). Sur ces fondements s'est construit le monde moderne et, ce faisant, le droit moderne: le droit public, avec les notions d'État, de souveraineté, de constitution; le droit privé, avec des droits nationaux de plus en plus différenciés ; enfin, la codification qui, à partir de la fin du XVIIIe siècle, a permis de les systématiser et de les rationaliser (seconde partie).

Agrégé de droit romain et d'histoire du droit, Jean-Louis Thireau est professeur à l'université Paris-I. Il a notamment publié une Histoire du droit privé de la famille (Lyon, L'Hermès, 1998) et dirigé Le Droit entre laïcisation et néo-sacralisation (PUF, 1997) ainsi que Les Voies de recours judiciaires, instruments de liberté (PUF, 1995).

"Les institutions de la France médiévale XIe-XVe siècle" de R. Telliez

Romain Telliez, Les institutions de la France médiévale XIe-XVe siècle, Paris, Colin, 2009, 208 p. [ISBN: 978-2-200-35429-9]

Ce livre propose une analyse méthodique des institutions de la France médiévale, depuis le xle siècle – où la renaissance documentaire autorise des investigations plus fines–jusqu'au terme traditionnellement assigné au Moyen Age. Celui-ci, contre toute légende, s'avère en effet particulièrement fécond en innovations institutionnelles dont beaucoup sont encore vivaces aujourd'hui. On s'attachera d'abord à montrer la logique de l'ordre seigneurial qui marque si profondément la culture politique et les rapports sociaux dans le cadre féodal. Une deuxième partie examine l'État royal dont elle décrit un par un les principaux rouages : gouvernement, administration, devoirs de justice, moyens financiers et outils militaires. Puis sont étudiées les villes, qui affirment leurs libertés et aspirent à se gouverner elles-mêmes, donnent naissance à leurs propres structures politiques, commune ou consulat. La dernière partie, enfin, est consacrée à l'Église, qui soumet peu à peu le monde des clercs et celui des fidèles à des cadres de plus en plus ordonnés. Romain Telliez, Maître de Conférences à l'université de Paris-Sorbonne (Paris IV), consacre ses recherches à l'histoire politique et sociale de la France à la fin du Moyen Age.

"De la force du gouvernement actuel de la France et de la nécessité de s'y rallier" de B. Constant

Benjamin Constant, De la force du gouvernement actuel de la France et de la nécessité de s'y rallier, Paris, Flammarion, 2009, 188 p. [ISBN: 978-2-08-122872-6]

Benjamin Constant a été un témoin attentif et passionné de la Révolution française. Il n'a eu de cesse d'en commenter le déroulement, et même de participer à ses débats. Dans ces textes qui datent de la période du Directoire (incertaine et peu glorieuse mais politiquement passionnante), Constant se bat sur deux fronts : il défend la société issue de la Révolution en se fondant sur les intérêts que celle-ci a fait naître, mais il se réclame aussi des principes de 1789 pour défendre le régime post-thermidorien, à la fois modéré et révolutionnaire. Ainsi De la force du gouvernement actuel de la France et de la nécessité de s'y rallier (1796) est un plaidoyer pour la modération en même temps qu'une apologie du régime républicain issu de la Convention. Ce texte suscita des polémiques auxquelles Benjamin Constant répond dans Des réactions politiques. Enfin, en 1797, dans Des effets de la Terreur, il défend un régime qui se veut à la fois libéral et révolutionnaire : il montre que la Terreur n'était nullement un moment nécessaire dans la Révolution. Il s'attache à démontrer ce qui, dans le régime de 1793, était proprement terroriste et ce qui était simplement dû à l'existence d'un gouvernement.

"Cahiers poitevins d'Histoire du droit" sous la dir. d'Eric Gojosso

"Cahiers poitevins d'Histoire du droit" sous la direction d'Eric Gojosso, second cahier, Paris, Lgdj (Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers 33), 2009, 258 p. [ISBN: 978-2-275028-07-1]

Publiés de manière régulière, les Cahiers poitevins d'histoire du droit ont vocation à recueillir les travaux réalisés dans le cadre de l'Institut d'Histoire du Droit de l'Université de Poitiers (EA 3320) ou se rapportant à l'histoire de la Faculté de droit de Poitiers, ou plus largement encore à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques.

La seconde livraison comprend ainsi les communications présentées lors du colloque Pravni obicaji, pravna doktrina in uceno pravo/Coutumes, doctrine et droit savant, organisé à Ljubljana (Slovénie), le 31 août 2007, de même que plusieurs articles ayant trait à l'histoire du droit, des institutions et des idées politiques. Y Figurent également le texte des conférences prononcées le 8 décembre 2008, lors de la cérémonie commémorant le bicentenaire de la recréation de la Faculté de droit de Poitiers.

"Six siècles de droit à Aix : 1409-2009"

Six siècles de droit à Aix : 1409-2009. Mémorial de la Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille à l'occasion du sixième centenaire de sa fondation, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009, 212 p. [ISBN : 978-2-7314-0672-6]

Textes de : Jean-Philippe Agresti, Pierre Bonassies, Rémy Burget, André Cerati, Noël Coulet, Christiane Derobert-Ratel, Michel Ganzin, Éric Gasparini, Raymond Cassin, Jean-Louis Gazzaniga, Richard Ghevontian, Marie-Clotilde Hubert, Dominique Jacobi, Antoine Leca, Jacques Mestre, Jean-Louis Mestre, Jean-Louis Mouralis, Jean-Yves Naudet, Joël-Benoît d'Onorio, Gilbert Orsoni, Marc Pena, Loïc Philip, Xavier Philippe, Joseph Pini, François Quastana, Caroline Regad, Laurent Reverso, André Roux, Ahmed Slimani, Pierre Taudou.

"Max Weber Ou la démocratie inachevée" de J.-M. Vincent

Jean-Marie Vincent, Max Weber Ou la démocratie inachevée, Paris, Le Félin, 2009, 294 p. [ISBN : 978-2-86645-705-1]

Max Weber est l'un des grands classiques de la sociologie. Mais les hommages en faveur de l'auteur de L'Éthique protestante et l'esprit du capitalisme ne lui rendent pas forcément justice. Sa pensée rugueuse et pleine d'arêtes est trop souvent aplanie et lissée. L'ouvrage de Jean-Marie Vincent, qui est un dialogue critique avec l'oeuvre wébérienne, entend lui restituer toute sa force et sa charge d'inquiétude. L'idéal scientifique de Weber, comme le notait le philosophe Adorno, était polémique. Il ne voulait pas rassurer, mais bousculer les conforts intellectuels, et c'est en ce sens qu'il faut prolonger sa réflexion. Max Weber, dont les relations avec la démocratie étaient ambivalentes, est aussi l'un des penseurs qui permet le mieux de saisir l'inachèvement de cette dernière et la nécessité de la mener plus loin. La crise des « grands récits » - celle, par exemple, du communisme - donne à la pensée de Weber une force et un attrait renouvelés. De fait, la relecture de son oeuvre est aujourd'hui essentielle pour tout projet d'extension et d'approfondissement de la démocratie.

10 oct. '09 première séance de la Société d'Histoire du Droit

La première séance de la Société d'Histoire du Droit pour l'année 2009-2010 aura lieu
samedi 10 octobre 2009 à 15 heures 30 - 12 place du Panthéon, Paris Ve, Salle des Conseils de Paris II (escalier M, 2e étage).

L'Assemblée générale ordinaire sera suivie d'une communication de M. Eric BOURNAZEL, professeur à l'Université Panthéon Assas, Paris II :
« Qui t’a fait roi ? » Retour sur le sacre de Philippe Ier

"La questione dei Pii Stabilimenti francesi a Roma e a Loreto" di Liliana Senesi

Liliana Senesi, La questione dei Pii Stabilimenti francesi a Roma e a Loreto nei rapporti tra Francia, Italia e Santa Sede (1870-1956), Milano, Giuffré (Quaderni di "Studi Senesi" diretta da Paolo Nardi), 2009, VII-404 p. [ISBN8814145040]

Sommario
I Pii Stabilimenti dalle origini fino all'ingresso dell'Italia nella Seconda Guerra mondiale - Le vicende dei Pii Stabilimenti dopo l'ingresso dell'Italia nella Seconda Guerra mondiale - Da Jacques Maritain a Wladimir d'Ormesson: i tentativi dei due diplomatici di liquidare l'eredità di guerra.

"Une erreur judiciaire oubliée: L'Affaire Wilfrid Regnault" de E. Hofmann

Etienne Hofmann, Une erreur judiciaire oubliée: L'Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818), Préface de Jean-Denis Bredin de l'Académie française, Genève, Slatkine (Travaux et recherches de l'Institut Benjamin Constant, 11), 2009, 645 p. (ISBN 9782051021081)

1817-1818: époque sombre. La France est occupée et se remet difficilement des bouleversements politiques subis depuis 1814; les mauvaises récoltes provoquent la flambée des prix, voire la famine; une recrudescence exceptionnelle de vols et de meurtres entraîne l’encombrement des tribunaux. Le nombre de condamnations atteint des sommets jusque-là inégalés. Dans ce contexte, un fait divers: l’assassinat d’une servante dans un village normand en mars 1817. Quoi de plus banal. Suivent, après l’autopsie, deux mois d’une enquête apparemment sérieuse: une quarantaine d’interrogatoires menés par le maire, le juge de paix, un juge d’instruction, même le procureur; préfet et sous-préfet s’en mêlent aussi et alertent le ministère de la Police. Cependant, les preuves manquent contre l’inculpé, Wilfrid Regnault, un habitant de la commune où a été commis le meurtre; malgré la faiblesse des charges qui pèsent contre lui, en dépit de ses dénégations, il est condamné à mort sur la base d’un seul témoignage, au demeurant suspect. Tout cela dans l’indifférence pratiquement totale, sauf à Evreux où se sont déroulées les assises.
Puis, subrepticement, quelques lignes calomniant le condamné dans le Journal des Débats vont déclencher ce qui va devenir l’affaire Regnault. Les procès se succèdent: pourvoi en cassation, plainte pour calomnie, pour faux témoignage, appel… L’opinion se mobilise, lentement; tant d’autres affaires et scandales la distraient. Un jeune avocat à l’aube d’une belle carrière, Odilon Barrot, se démène pour retarder l’échéance fatale et s’assurer que la grâce royale pourra sauver celui dont il prouve l’innocence. Regnault a été condamné, indiscutablement, à cause de sa mauvaise réputation: on le croit l’un des auteurs des sinistres massacres de septembre 1792! Le maire du village, le marquis de Blosseville, est un ultraroyaliste; le jury n’était probablement formé que de personnes ayant eu à souffrir de la Révolution. Procès truqué? peut-être pas, mais tout s’est ligué contre un malheureux sur qui le couperet peut tomber d’un instant à l’autre. Alors intervient Benjamin Constant, publiciste célèbre. Ses brochures percutantes contribuent à sauver Regnault, et sans le renom de cet auteur, on ne saurait plus rien aujourd’hui de cette erreur judiciaire, non répertoriée comme telle et parfaitement oubliée, car les pages de Constant, même décisives, sont aujourd’hui encore trop peu connues.
Ce livre présente presque tout ce qui reste du dossier. C’est aussi l’occasion de découvrir la pratique judiciaire d’autrefois, d’ouvrir un instant une fenêtre sur la campagne normande, et l’existence de ses petites gens au début du XIXe siècle.

Professeur à l'Université de Lausanne, directeur de l'Institut Benjamin Constant, Etienne Hofmann enseigne l'historiographie et consacre ses recherches à l'histoire des idées entre 1750 et 1850.

"Droits" 2009 - n° 49

"Droits" 2009 - n° 49

LA LIBERTE DU CONSENTEMENT. LE SUJET, LES DROITS DE L’HOMME ET LA FIN DES “BONNES MŒURS”/2

Michel Levinet, La notion d’autonomie personnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
Jean-Pierre Marguénaud, Liberté sexuelle et droit de disposer de son corps
François Viangalli, Le consentement à la violence et la règle Volenti non fit injuria dans la responsabilité civile
Bénédicte Lavaud-Legendre, Le droit pénal, la morale et la prostitution: des liaisons dangereuses
Xavier Pin, Le consentement à lésion de soi-même en droit pénal. (Vers la reconnaissance d’un fait justificatif ?)
Bernard Edelman, Naissance de l’homme sadien

VARIETES

Michael Stolleis, Image et réalité de l’Etat en Allemagne de l’Ouest (1945-1960), texte traduit par Olivier Jouanjan
Philippe Paschel, Guillaume du Breuil et son Stilus Curie Parlamenti
Jean-Fabien Spitz, Droits négatifs, droits positifs: une distinction dépourvue de pertinence
Frédéric Edel, Linéaments d’une théorie générale du principe d’égalité
Jean-Philippe Feldman, Le liberum veto. Essai sur le “Purgatoire de la liberté” en Pologne (XVIe-XVIIIe siècles)

"Rawls, justice et équité" de Soumaya Mestiri

Soumaya Mestiri, Rawls, justice et équité, Paris, Presses Universitaires de France (Collection : Philosophies), 2009, 160 p. [ISBN 978-2-13-056974-9]

"1848, quand la République combattait la Démocratie" de Arnaud Coutant

Arnaud Coutant, 1848, quand la République combattait la Démocratie, Paris, Mare & Martin, 2009, 555 p. [ISBN 9782849340660 ]

Suite à la révolution de février 1848, la Deuxième République est instaurée en France. Durant trois ans, son fonctionnement est marqué par des crises multiples, en raison de l’affrontement entre les deux pouvoirs établis par sa Constitution. Le 2 décembre 1851, par un coup d’État, le Président de la République l’emporte définitivement sur l’Assemblée. La brièveté du régime, son issue et certains aspects de sa pratique ont conduit à condamner son texte constitutionnel, tenu pour responsable des difficultés institutionnelles, ce qui explique le désintérêt relatif des constitutionnalistes pour cette période. Pourtant, au regard des événements, une contradiction semble patente : le suffrage universel, fondement de la République, a amené au pouvoir ses principaux ennemis, un Président bonapartiste et une Assemblée monarchiste. Le présent ouvrage propose une relecture de la Constitution, dans sa préparation et dans sa mise en œuvre, pour comprendre les raisons de cette distorsion entre régime et corps électoral, entre République et Démocratie. En tenant compte d’un contexte historique aux conséquences essentielles, ce livre dresse un tableau nouveau de la République de 1848, sans doute loin de son image traditionnelle, mais aux incidences majeures en matière de théorie juridique.

Maître de conférences en Droit public, Arnaud Coutant enseigne à la Faculté de Droit et de Science politique de Reims et au Centre Universitaire de Troyes.