"L’Écriture des juristes. XVIe-XVIIIe siècle" par Laurence Giavarini

L’Écriture des juristes. XVIe-XVIIIe siècle, par Laurence Giavarini, Paris, Classiques Garnier Ed (Études et essais sur la Renaissance, n°90), 2010, 371 p. [ISBN:978-2-8124-0194-7]

Présentation éditeur

Ce livre s’intéresse au pouvoir propre de la «mise en écrit» dans la constitution du droit, ainsi qu’à la place des formes d’écriture diverses dans les pratiques sociales des juristes de l’époque moderne. Il fallait réunir les travaux d’historiens du droit, d’historiens de l’Ancien Régime, de philosophes, de littéraires pour envisager tous les aspects de la question de l’écriture des juristes – qui inclut, sans s’y réduire, le problème de l’écriture du droit.

"Le juge d'instruction. Approches historiques" par Jean-Jacques Clère et Jean-Claude Farcy

Le juge d'instruction. Approches historiques, sous la direction de Jean-Jacques Clère, Jean-Claude Farcy, Dijon, Editions Universitaires de Dijon - E.U.D. (Collection : Institutions), 2010, 320 p. [ISBN : 978-2-915611-68-7]

Présentation par l'éditeur

Depuis plusieurs décennies, le juge d'instruction est sur la sellette. Pourtant, sa suppression, souvent annoncée, se heurte à une forte résistance de l'institution judiciaire et de l'opinion.

Cet ouvrage propose une série d'éclairages historiques sur les deux siècles d'existence de ce magistrat, de ses origines aux réformes des dernières décennies. Héritier du lieutenant criminel de l'Ancien régime, né en 1801 et officialisé par le Code d'instruction criminelle, le juge d'instruction a été longtemps considéré, en raison de ses pouvoirs en matière d'arrestation et de détention provisoire, comme « l'homme le plus puissant de France », selon la formule de Balzac. Symbole d'une justice pénale inquisitoriale, il a également très tôt focalisé les critiques sur le cumul des fonctions d'enquêteur et de juge comme sur la difficulté d'instruire à charge et à décharge.

En replaçant le juge d'instruction au sein de l'ensemble de la justice pénale, en analysant l'amenuisement progressif de ses pouvoirs au bénéfice du parquet, en rappelant le contrôle de la Chambre des mises en accusation, ce retour vers le passé interroge sur les avancées du principe du contradictoire et ses limites comme sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, et au-delà, sur un modèle de justice apte à concilier défense de l'intérêt de la société et préservation des libertés individuelles.

"Histoire, théorie et pratique du droit. Etudes offertes à Michel Vidal"

Histoire, théorie et pratique du droit. Etudes offertes à Michel Vidal, Emmanuelle Burgaud, Yann Delbrel, Nader Hakim, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux - P.U.B. (Collection : Droit), 2010, 1140 p. [ISBN : 978-2-86781-656-7]

Présentation par l'éditeur.

Ce recueil d'études réunies par les élèves de Michel Vidal est destiné à rendre hommage à un maître de l'histoire du droit et des institutions qui n'a jamais cessé d'être un véritable juriste, spécialiste du droit privé. Ces mélanges révèlent non seulement la diversité de ses centres d'intérêts scientifiques, mais également les multiples liens qui le rattachent à de très nombreux universitaires et chercheurs. Témoignage d'amitié, le présent ouvrage souhaite également contribuer à la diffusion de recherches pluridisciplinaires consacrées aux phénomènes politiques, juridiques et sociaux.

Les cinquante-six contributions proposées au lecteur vont du droit romain aux problématiques juridiques les plus actuelles, en passant, par exemple, par l'histoire de la vigne et du vin, celle de l'administration ou encore le droit social et la pensée juridique et politique. De toutes les générations, issus de dix-neuf Universités françaises et d'une Université hongroise, leurs auteurs proposent des études touchant aussi bien l'histoire économique, le droit privé, le droit public que l'histoire du droit qui constitue le coeur de cet ouvrage. Cet ensemble d'articles a ainsi l'ambition de réunir histoire, théorie et pratique du droit et des phénomènes économiques et sociaux au-delà de la spécialité des divers contributeurs, dans une approche inspirée par l'enseignement et l'oeuvre du dédicataire.

"Petite histoire illustrée du droit pénal" d'André Laingui

André Laingui, Petite histoire illustrée du droit pénal, Paris, Litec-Editions du JurisClasseur, 2010, 224 p. [ISBN : 978-2-7110-1438-5]

Présentation par l'éditeur

Cet ouvrage, qui doit beaucoup aux générations d'étudiants en droit assidus à nos cours d'histoire du droit pénal, a été conçu pour saisir le passage du droit pénal ancien au droit pénal moderne. De la sorte, il insiste naturellement sur le développement du droit occidental depuis la fin du Moyen Âge jusqu'aux codes napoléoniens. Il nous a paru que des illustrations pouvaient rendre plus vivants ou plus concrets les mécanismes juridiques décrits dans les pages de ce livre. Nous en avons banni toutefois les images trop cruelles que fournissait et fournit encore (hélas !) la justice criminelle, sans perdre de vue le côté certes méchant, mais aussi absurde et ridicule des humains, ayant suivi, dans cette vue, des exemples anciens très illustres, comme ceux de Josse de Damhoudère ou de Jean de Mille au XVIe siècle, ou plus récents, mais professant cette même philosophie.

Journées de la Société d'Histoire du Droit - Montpellier 26-28 mai 2011

Journées internationales 2011 de la Société d'Histoire du Droit - Montpellier 26-28 mai 2011

Les journées annuelles de la Société auront lieu à Montpellier, à l'invitation de la Faculté de droit de l'Université de Montpellier sur le thème : Doctrines et pratiques du procès pénal en Europe.

Info

"Procédure criminelle et défense de l'accusé à la fin de l'Ancien Régime" de Stéphanie Blot-Maccagnan

Stéphanie Blot-Maccagnan, Procédure criminelle et défense de l'accusé à la fin de l'Ancien Régime. Etude de la pratique angevine, Rennes, Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. (Collection : L'univers des normes), 2010, 324 p. [ISBN : 978-2-7535-1058-6]

Présentation par l'éditeur

De nos jours, la procédure criminelle de l'Ancien Régime a mauvaise presse. L'historiographie dominante, reprenant les propos des réformateurs et philosophes des Lumières, lui reproche de ne rechercher que « la perte de l'accusé ». Pourtant la doctrine de l'Ancien Régime pose pour principe que la défense de l'accusé est un « droit naturel ». La législation. et notamment l'ordonnance criminelle, rend effectif ce principe par l'octroi de « moyens » au prévenu : la formulation de reproches contre les témoins. l'appel de la procédure devant une juridiction supérieure, la présentation de requêtes ou encore l'articulation de faits justificatifs. La pratique des sénéchaussées royales angevines au travers des dépouillements d'archives révèle que les accusés se montrent généralement combatifs et astucieux tout au long du procès. En effet, ils ne se contentent pas d'utiliser les moyens légaux mis à leur disposition – au besoin en les détournant de leur objectif premier – mais élaborent une véritable stratégie de défense en fonction de leur situation. Leur attitude reflète celle de leurs contemporains qui s'adaptent sans difficulté au système judiciaire, auquel ils n'ont recours que dans des circonstances bien particulières. le mode amiable tenant une place tout aussi importante que la justice dans le règlement des conflits. Cette défense active et pertinente des accusés leur permet d'influer efficacement sur le cours de leur procès. Il est vrai que le système des preuves légales leur est encore très favorable au XVIIIe siècle, malgré les progrès de l'intime conviction et la rigueur de certaines règles de la procédure criminelle.



Actes des Journées de la Société d' Histoire du Droit (Grenoble 2009)

Droit naturel et droits de l'homme. Société d'histoire du droit. Journées internationales 2009 (Grenoble-Vizille), sous la direction de Martial Mathieu, préface de Jean-Marie Carbasse, Grenoble, Pug, 2010, 288 p. [ISBN: 978-2-7061-1639-1]

bon de souscription

"Le Dictionnaire de droit criminel et pénal" par Yves Jeanclos

Yves Jeanclos, Le Dictionnaire de droit criminel et pénal. Dimension historique, Paris, Economica, 2010, 267 p. [ISBN 978-2-7178-5959-1]

Le Dictionnaire de droit criminel et pénal est un ouvrage de référence pour tout juriste et toute personne curieuse de droit criminel et pénal. Il a pour ambition, à travers ses actuelles 155 entrées/matières, d’apporter au lecteur, non seulement les contenus attendus, mais aussi des éléments de comparaison, de réflexion, voire des propositions nouvelles. Il traite des crimes et délits contre les personnes, les choses et l’Etat. Il est préoccupé par les atteintes à la dignité humaine, aux personnes particulièrement vulnérables, aux actes odieux et inadmissibles de meurtre, viol, torture et barbarie. Il se tourne également vers les nouveaux champs de délinquance et de criminalité de nature nationale- la circulation routière, la délinquance écologique, les délits informatiques. Il attire l’attention sur les crimes et délits trans-étatiques : les crimes contre l’humanité, le génocide, le terrorisme, les trafics d’êtres et d’organes humains, de stupéfiants, de matières fissiles, voire le cybercrime. Il attire l’attention des lecteurs sur l’indispensable

protection pénale des intérêts fondamentaux de l’Etat.

notice

"Traité de législation civile et pénale" de Jérémie Bentham

Jeremie Bentham, Traité de législation civile et pénale, Préface de Malik Bozzo-Rey, Anne Brunon-Ernst, Emmanuelle de Champs, Paris, Dalloz (Collection : Bibliothèque Dalloz), 2010, 478 p. [ISBN : 978-2-247-09062-4]

Présentation par l'éditeur

Si dans cet ouvrage on trouve de la science, et même une science épineuse et abstraite que j'avois à combattre une multitude d'erreurs créées par une fausse science ; à établir des principes si anciens et si nouveaux, qu'aux yeux des uns ils ne paroîtroient pas même des découvertes, tandis qu'aux yeux des autres ils auront tout le tort des paradoxes ; à débrouiller le chaos des nomenclatures à l'égard des droits, des délits, des contrats, des obligations ; à substituer à un jargon incohérent et confus une langue très-imparfaite encore, mais cependant plus claire, plus vraie, plus conforme à l'analogie. En un mot, je ne crains pas de le dire, j'ai trouvé que dans la partie scientifique du Droit on avoit tout à désapprendre et tout à refaire. Qui oseroit être satisfait de soi-même en se comparant à une tâche si difficile et si neuve ? [...].

Autant ce projet abonde en formes scientifiques, autant le texte des lois en seroit épuré. Il ne faudra point d'écoles de Droit pour l'expliquer, point de professeurs pour le commenter, point de glossaires pour l'entendre, point de casuistes pour en dénouer les subtilités. Il parlera la langue familière à tout le monde. Chacun pourroit le consulter au besoin. Ce qui le distinguera des autres livres, c'est une plus grande simplicité et une plus grande clarté.

"La vie constitutionnelle de la Troisième République" de Raymond Saleilles

La vie constitutionnelle de la Troisième République, traduction et avant-propos par Norbert Foulquier et Guillaume Sacriste, Paris, Dalloz (Collection : Bibliothèque Dalloz), 2010, 108 p. [ISBN : 978-2-247-08156-1]

Présentation par l'éditeur

La chose la plus illogique au monde, si l'on continue à envisager la question du point de vue de la souveraineté du peuple, c'est d'admettre que des représentants choisis uniquement pour remplir des fonctions législatives et sans prérogatives spécifiques liées à la révision de la constitution, puissent, à un moment donné, s'organiser en assemblée souveraine, et s'arroger ainsi le monopole de la souveraineté nationale nécessaire pour former une assemblée constituante. La conclusion est qu'en France, nous nous éloignons de plus en plus de l'idée d'une constitution écrite, contenant toute l'organisation politique et constitutionnelle du pays et envisagée comme le résultat du pouvoir constitutionnel. Ce type de conception, traditionnelle en France depuis la Constitution de 1791, n'est en aucune façon réalisé par la soi-disant Constitution de 1875.

En d'autres termes, on sent que les institutions actuelles de la France ne résultent pas d'un acte de création unique et volontaire de la part du législateur, mais que le législateur s'est seulement borné à établir certaines institutions particulières, et que tout l'ajustement de l'organisme gouvernemental a découlé du développement social organique de la France au cours du siècle. La Constitution, qui ne doit pas son origine à un droit écrit, continue à se développer et à se façonner en dehors du droit écrit, sous l'influence de cette vie sociale. Ainsi une constitution organique se crée en France, reposant sur les fondations fournies par la constitution écrite. Le système français tend donc à se rapprocher du type anglais [...]

La constitution écrite a finalement commencé à céder le pas et par-là, il semble que des germes spontanés d'institutions vivantes se fraient un chemin, nourris par le développement du corps social lui-même, et non par l'interférence plus ou moins opportune du législateur.

'storia giuridica francese - histoire juridique française'

'storia giuridica francese - histoire juridique française'

rivista "Historia et Ius"

rivista "Historia et Ius"

"Magistratura e Consiglio Superiore in Francia e in Italia" a cura di A.A. Cervati e M. Volpi

Magistratura e Consiglio Superiore in Francia e in Italia. Atti del Convegno (Perugia, 22 maggio 2009), a cura di: Angel Antonio Cervati - Mauro Volpi, Torino, Giappichelli, 2010, 177 p. [ISBN: 978-88-348-0017-1]

La comparazione tra magistratura ed organo di governo autonomo in Francia ed in Italia e sugli elementi di contatto e le differenze fra i due sistemi, è di particolare interesse, anche alla luce della riforma costituzionale francese del luglio 2008 e del dibattito sviluppatosi in Italia sulle possibili riforme della giustizia. Il volume, che raccoglie gli atti del convegno organizzato dal Centro Studi giuridici e politici della Regione Umbria, tenutosi a Perugia nel maggio 2009, mette a confronto professori universitari e magistrati italiani e francesi sugli aspetti più importanti relativi alla magistratura ed al ruolo del Consiglio superiore e, in particolare, in materia di statuto della magistratura, responsabilità dei magistrati, riforma del Consiglio superiore, magistratura requirente e formazione dei magistrati. La relazione di Antonio Cervati e quella di Mauro Volpi affrontano il problema in chiave comparativa e con riferimenti di carattere teorico, che dimostrano l'attualità e l'utilità del confronto tra i due ordinamenti.

Appel à communication Cuneo - 6 et 7 octobre '11

5^ème colloque du P.R.I.D.A.E.S.
Appel à communication Cuneo 6 et 7 octobre 2011

"Protection et valorisation des ressources naturelles dans les Etats de Savoie du Moyen-âge au XIXe siècle. Contribution à une histoire du développement durable"

Appel à communication

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"Ecrits de théorie constitutionnelle et de droit politique" de Pierre Avril

Pierre Avril, Ecrits de théorie constitutionnelle et de droit politique, Paris, Panthéon-Assas Paris II, 2010, 400 p. [ISBN : 978-2-913397-93-4]

Présentation par l'éditeur

Observateur attentif de la pratique constitutionnelle française depuis plus de cinquante années, Pierre Avril est simultanément un théoricien constitutionnel : ne se contentant jamais de décrire banalement, il a toujours passionnément cherché à comprendre en profondeur les phénomènes constitutionnels, à en proposer des explications ordonnées et rigoureuses, à restituer leur dimension conceptuelle. En cela, il a véritablement fait oeuvre de théoricien — mais en théoricien soucieux du caractère opératoire de la théorie.

Plusieurs de ses ouvrages l’attestent. Le présent recueil regroupe trente et un articles publiés de 1958 à 2008, certains sur la théorie constitutionnelle générale et d’autres plus spécifiquement autour de la question du régime politique de la Ve République. Ils reflètent la richesse et la finesse d’une pensée sans cesse en quête de son propre dépassement. Interrogeant, parallèlement à ses réflexions sur l’évolution du système constitutionnel de la Ve République qui semblait défier toutes les analyses classiques, les grandes notions du droit constitutionnel : la représentation, la responsabilité, la distribution des pouvoirs, la norme, l’interprétation, l’écrit et le non écrit, la légitimité, Pierre Avril a très tôt eu l’intuition que la vie constitutionnelle n’était pas réductible aux seules règles juridiques formelles, et que, simultanément, les rapports politiques n’étaient pas entièrement autonomes par rapport au droit. Il convenait d’analyser cette tension qui n’est pas celle, simpliste, du fait et du droit. En juriste soucieux de l’environnement politique, il montre comment le droit constitutionnel n’est pas et ne saurait être un droit tout à fait comme les autres : créé par ceux-là mêmes qui sont chargés de l’appliquer, il est inévitablement un droit politique. Restait à conceptualiser cette nature si particulière. Pierre Avril en propose des clés dans ce bouquet de contributions incomparablement stimulantes et sans équivalent dans la doctrine constitutionnelle française.

"Relire les Principes de droit public (1910) de M. Hauriou" table ronde Paris 3 déc. '10

À l’occasion de la réédition chez Dalloz des Principes de droit public de Maurice Hauriou, l’Institut Michel Villey organise une Table Ronde intitulée
Relire aujourd’hui les Principes de droit public (1910) de Maurice Hauriou
Présidence : M. Jean-Jacques BIENVENU, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Discussion du livre :
- M. Jean-Arnaud MAZERES, Professeur émérite à l’Université Toulouse I Capitole
- M. Jean-Marie DENQUIN, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense
- M. Philippe de LARA, Maître de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Vendredi 3 décembre 2010 de 17:30 à 19:30
Salle des Conseils de l’Université Paris II, Centre Panthéon
Adresse : 12 Place du Panthéon, 75005 Paris
 
Programme

"Droits, 2009 N°50, L'esclavage : la question de l'homme"

Droits, 2009, n°50, L'esclavage : la question de l'homme - Histoire, religion, philosophie, droit / 1, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Droits - Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques), 266 p. [ISBN : 978-2-13-057266-4]

L'ESCLAVAGE : LA QUESTION DE L'HOMME. HISTOIRE, RELIGION, PHILOSOPHIE, DROIT / 1

Jacques Annequin, L'esclavage en Grèce ancienne. Sur l'émergence d'un « fait social total »
Jean-Marie Salamito, Pourquoi les chrétiens n'ont-ils pas aboli l'esclavage antique ?
Claude Lepelley, Le colonat dans l'empire romain tardif était-il une semiservitude ? Le témoignage de documents patristiques africains méconnus
Denis Alland, L'esclavage par nature d'Aristote au temps de la Seconde Scolastique espagnole
Martine Pécharman, La vie ou la liberté ? Le droit d'esclavage dans le droit naturel moderne
Jean-François Niort, Homo seruilis. Essai sur l'anthropologie et le statut juridique de l'esclavage dans le Code Noir de 1685
L'Édit royal de mars 1685 touchant la police des îles de l'Amérique française dit « Code Noir » : versions choisies, comparées et commentées par Jean-François Niort et Jérémy Richard
VARIÉTÉS :
Robert Jacob, Philippe de Beaumanoir et les clercs. Pour sortir de la controverse du lus Commune
Stéphane Rials, Dogmatique et humanités. Considérations françaises sur une séparation
Christophe Fardet, La place des décisions de justice dans la hiérarchie des normes
Cédric Groulier, Peut-on penser la norme juridique sans l'impératif ?
ACTUALITÉ DE LA CONTROVERSE :
Philippe Malaurie, Du nouveau dans la doctrine civiliste. Virevoltes et masques

"Cassation et évocations: le Conseil du roi et des Parlements au XVIIIe siècle", revue 'Histoire, économie & société"

Cassation et évocations: le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle, dans Histoire, économie & société, 29e année, 2010/3, Paris, Armand Colin, 2010, 132 p., [ISBN:9782200926366].

revue en ligne

"De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé?" dirigé par Baptiste Bonnet et Pascale Deumier

De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, sous la direction de Baptiste Bonnet et Pascale Deumier, Paris, Dalloz (Collection : Thèmes & commentaires), 2010, 298 p. [ISBN : 978-2-247-09064-8]

Présentation par l'éditeur. - La summa divisio droit public - droit privé, incontournable pour les uns, artificielle pour les autres, a toujours intrigué les juristes. Le développement contemporain de branches du droit échappant largement à cette grille de lecture pourrait annoncer sa remise en cause. Cependant, la summa divisio s'est dans le même temps enracinée dans la culture juridique et dans la formation des juristes. Interroger l'intérêt de la summa divisio droit public droit privé aujourd'hui impose donc de vérifier si les spécificités des privatistes ou des publicistes sont essentielles, indépassables, caduques, s'il existe une véritable summa divisio du droit ou simplement une summa divisio des juristes, si un monde sans summa divisio serait envisageable. L'unité du droit peut-elle dépasser la division du droit ?

Le colloque organisé par le Centre de recherches critiques sur le droit (CERCRID UMR 5137) à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne en octobre 2009 a permis, de manière originale, de croiser les réflexions des publicistes et des privatistes sur ce thème, en faisant d'abord un retour sur les raisons historiques, philosophiques et juridiques de la summa divisio et en les confrontant aux disciplines et systèmes ne connaissant pas cette distinction ou parvenant à la transcender. La réflexion s'est ensuite portée sur le moteur réel du maintien de la summa divisio, qui tiendrait peut-être pour beaucoup à une division des juristes, universitaires, juges, imprégnant la structuration des facultés de droit. Enfin, les intervenants ont imaginé l'ordre juridique français sans la division droit public-droit privé.

Contributeurs : Pascal Ancel, Christian Atias, Louis-Augustin Barrière, Jean-Sylvestre Bergé, Baptiste Bonnet, Michel Boudot, Sophie Boyron, Stéphane Caporal, Daniel Chabanol, Christian Charruault, Pierre Delvolvé, Pascale Deumier, Louis Dubouis, Rafael Encinas de Munagorri, Bruno Genevois, Jean-Pierre Marguénaud, Étienne Picard, Fabrice Picod, Diane Roman, Agathe Van Lang, Michel Verpeaux, Claire Vocanson.

"Du procès pénal" de Denis Salas

Denis Salas, Du procès pénal, Paris, Presses Universitaires de France (Collection: Quadrige), 2010, 338 p. [ISBN : 978-2-13-058144-4]

Présentation par l'éditeur. 
Le procès pénal est devenu une figure de la souveraineté au terme d'une longue histoire politique. Distance, majesté, puissance : à la sortie de la féodalité, la monarchie lui donne ces traits que reprendront les régimes ultérieurs. Au faîte de sa puissance, il fait savoir ce qu'il en coûte de porter atteinte au souverain. Au sein des temples de justice, se déroule un théâtre de la cruauté dont l'Inquisition est la forme extrême...

Mais à partir du moment où la démocratie progresse, la dramaturgie pénale est transformée par l'exigence de citoyenneté, l'oralité des débats, le jury populaire. De là vient le pari de cet essai : exhumer l'archéologie du procès pénal qui fonde sa structure sans nier cette dynamique. Il appartient à l'histoire longue de l'État et à l'histoire récente de la démocratie. Il ne s'agit plus seulement de punir le trouble à l'ordre étatique et d'affirmer la force de la loi, il faut également réintégrer l'homme amendable, réparer les blessures des victimes, épuiser tous les doutes et faire entendre toutes les voix.

"Ecrits - Etudes et notes sur l'arbitrage" de Henri Motulsky

Henri Motulsky, Ecrits - Etudes et notes sur l'arbitrage, Préface de Claude Reymond, Paris, Dalloz (Collection: Bibliothèque Dalloz), 2010, 542 p. [ISBN : 978-2-247-10104-7]

"Le Code Pénal. Les métamorphoses d'un modèle: 1810-2010" Lille/Gand 16-18 décembre

Le Code Pénal. Les métamorphoses d'un modèle: 1810-2010
Lille - Gand Colloque international 16-18 décembre 2010

Programme

"André Alciat: un humaniste au confluence des savoirs " colloque à Tours 30 novembre - 2 décembre

André Alciat (1492-1550) : un humaniste au confluence des savoirs dans l'Europe de la Renaissance
Colloque international dirigé par Anne et Stéphane Rolet, avec la collaboration de Bernard Pouderon et Perrine Galand - Centre d'Études Supérieures de la Renaissance - Université de Tours
Tours, 30 novembre - 2 décembre 2010

Ce colloque a pour objectif de réexaminer la place qu'occupe André Alciat dans le panorama des humanistes de la Renaissance, de remettre en perspective les différents ouvrages qui composent le corpus alciatique, en insérant dans leur contexte politique, intellectuel, religieux, social et économique les étapes biographiques et les activités scientifiques du juriste milanais, auteur du recueil poétique des Emblemata (editio princeps à Augsbourg chez Steyner en 1531) qui, s'il a assuré la gloire de son auteur dès sa parution et a beaucoup focalisé l'attention des chercheurs, masque cependant trop souvent l'importance des autres activités d'Alciat, auxquelles il est d'ailleurs profondément relié.

Il s'agira donc, au cours de ces journées, de suivre les trajectoires intellectuelles et géographiques multiples de ce professeur de droit de renommée européenne, passionné d'histoire et de philologie anciennes, et éminent connaisseur de l'Antiquité gréco-romaine. Commentateur infatigable du Code justinien et des Pandectes, Alciat restaure en particulier les études et les textes juridiques en soumettant l'héritage des glossateurs de la tradition accursienne et les acquis de l'école bartoliste aux méthodes de critique textuelle ébauchées puis mises au point par Lorenzo Valla, Ange Politien ou Guillaume Budé, dont il conviendra d'observer l'influence dans l'épistémologie alciatique. Des Paradoxa aux Responsa, publiés de manière posthume, en passant par les Dispunctiones, les Praetermissa ou les Parerga, les œuvres « techniques » d'Alciat constituent de véritables traités, fruits de sa pratique professionnelle comme avocat, ou bien publications et prolongements des cours universitaires qu'il assure en Avignon, à Bourges, Milan, Pavie, Bologne ou Ferrare. Ces ouvrages illustrent également, jusque dans leur dispositio, saturée d'annotations marginales, le caractère singulier de la démarche d'Alciat, tout en montrant le soin attentif que ce dernier prend pour restituer correctement et justifier les leçons philologiques du texte de droit à l'aide de sources exogènes empruntées à l'ensemble de la littérature gréco-latine. Son effort porte en particulier sur les termes grecs, le vocabulaire technique ou les allusions aux magistratures et titulatures impériales, que sa parfaite connaissance de l'Antiquité et de ses textes lui permet très souvent de restituer dans toute leur précision. D'ailleurs, des productions comme le De uerborum significatione - en introduction au commentaire du titre homonyme du Digeste - ou les Parerga révèlent chez lui la dialectique étroite qui unit science juridique, savoir philologique et compétences historiques, qui se fécondent mutuellement dans l'art du fragment « paysagier », de la note, de la citation, du rapprochement ou de la digression, pour finir parfois par absorber et détourner l'attention du texte principal à commenter.

Programme

http://cesr.univ-tours.fr/10657587/0/fiche___actualite/&RH=CESR_FR

Conférence "Le frein et la balance. Etudes de droit constitutionnel américain" Nanterre 15 nov.

Centre de théorie et analyse du Droit - Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
Université de Paris-Ouest Nanterre La Défense, salle des Actes (141), Bât. F, 200 avenue de la République, F-92000 Nanterre.

Lundi 15 novembre 2010 de 17h30 à 19h30 (salle des actes du Bât F 141)

Julien Boudon (professeur à l'université de Reims), à l'occasion de la parution de son livre « Le frein et la balance. Etudes de droit constitutionnel américain, Ed Mare Martin, 2010.

Discutant : Arnaud Le Pillouer (maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise)

Contact : Anne-Catherine Beaumont, Centre de théorie du Droit - UMR 7074, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, 200, avenue de la République - 92001 Nanterre –

Tél. : 01 40 97 76 59 ; fax : 01 40 97 56 64 ; mail : catherine.beaumont@u-paris10.fr

Site : HTTP://www.u-paris10.fr/edsjp

"L'erreur judiciaire, la presse et l'intellectuel: d’hier à aujourd’hui" Grenoble 18 nov. 2010

L'institut Rhône-Alpin de Sciences Criminelles (IRASC) en collaboration avec le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de la Faculté de Droit de Grenoble organise une conférence-débat sur le thème suivant :

L'erreur judiciaire, la presse et l'intellectuel d’hier à aujourd’hui
Jeudi 18 novembre 2010 - 14h00 - 16h30
Amphi ARSH 2 (Grenoble - Domaine universitaire – Avenue centrale)

Conférenciers :
- Etienne Hofmann, Professeur d’histoire contemporaine, Directeur de l’Institut Benjamin Constant.

« Benjamin Constant contre l'erreur judiciaire et les provocations policières en 1818 : les affaires Wilfrid Regnault et Charles Lainé ».

- Denis Salas, Magistrat, Directeur scientifique des cahiers de la justice.
« Le nouvel âge de l'erreur judiciaire »

Contacts : david.gallardo@upmf-grenoble.fr - jerome.ferrand@upmf-grenoble.fr

"Les conflits constitutionnels.Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique" par J. Hummel

Les conflits constitutionnels.Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, dirigé par Jacky Hummel, Rennes, PU Rennes (L'Univers des normes), 2010, 180 p. [ ISBN:978-2-7535-1139-2 ]

Table des Matières

Introduction - Jacky HUMMEL, Les conflits constitutionnels. Définition(s) d’un objet d’étude

I. - Conflits constitutionnels et État de droit
II. - Conflit constitutionnel et culture politique française
III. - L’ identité plurielle de la notion de «conflit constitutionnel»

Chapitre 1. - François SAINT-BONNET, La prévention du conflit constitutionnel en l’an III
I. - Les mécanismes de prévention du conflit constitutionnel
II. - Le jury constitutionnaire et les mécanismes de prévention du conflit constitutionnel
III. - La saisine du jury constitutionnaire et le déplacement du conflit

Chapitre 2. - Arnaud LE PILLOUER, Le conflit entre la créature et son créateur: Louis-Napoléon et l’Assemblée constituante (20 décembre 1848 – 13 mai 1849)
I. - Que le roi se méfie du faiseur de rois!
II. - Que le faiseur de rois se méfie du roi!

Chapitre 3. - Jacky HUMMEL, Le conflit constitutionnel prussien de 1862-1866 et la crise du Seize-Mai. Regards croisés
I. - Le conflit au cœur de la constitution
II. - La constitution au cœur du conflit

Chapitre 4. - Julien BOUDON, Les impasses constitutionnelles aux États-Unis. L’exemple du conflit budgétaire en 1995-1996
I. - Le contexte: le conflit budgétaire en 1995-1996
II. - L’ impasse: la liberté au prix de la paralysie du gouvernement
III. - Le remède: l’ambition politique au service de l’efficacité gouvernementale


Chapitre 5. - Armel LE DIVELLEC, Des conflits constitutionnels dans un «État constitutionnel»: le mécanisme des «litiges entre organes» devant la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne
I. - Le mécanisme du Organstreitverfahren comme aboutissement de l’histoire constitutionnelle allemande
II. - Éléments de procédure
III. - Bilan du mécanisme

Chapitre 6. - Philippe LAUVAUX, Le conflit constitutionnel australien de 1975
I. - Le déroulement du conflit
II. - Controverses sur la constitutionnalité
III. - Réactions

Chapitre 7. - Anne-Marie LE POURHIET, Le conflit constitutionnel français sur la signature des ordonnances
I. - Les arguments avancés
II. - Les arguments délaissés et les présupposés

Chapitre 8. - Jean-Éric GICQUEL, Les conflits constitutionnels sous la Ve République
I. - Une absence de mécanisme de résolution juridictionnelle des conflits
II. - Une absence compensée par un mode de résolution politique des confl its

Chapitre 9. - Denis BARANGER, Quand et pourquoi peut-on raisonner en terme de conflit constitutionnel?

"Introduction historique au droit: France, Allemagne, Angleterre" de Alain Wijffels

Alain Wijffels, Introduction historique au droit France, Allemagne, Angleterre, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Licence), 256 p. [ISBN : 978-2-13-057406-4]

Pour l’étudiant qui souhaite s’initier aux grandes lignes de l’histoire du droit en France, ce manuel offre un aperçu général de l’histoire externe, depuis le Haut Moyen Âge jusqu’au XXIe siècle. Il retrace les grandes lignes du développement des institutions et des sources du droit, en soulignant l’importance des acteurs sociaux et politiques qui contrôlent ces sources. Afin de mieux saisir les développements spécifiquement français et ceux qui font partie d’une tradition européenne plus large, la même démarche est proposée parallèlement pour l’histoire du droit en Allemagne et en Angleterre.

"Hiérarchies, préséances, conflits de normes" séminaire EHESS

"Hiérarchies, préséances, conflits de normes dans la modernité politique", séminaire EHESS 1er, 3e et 5e jeudis du mois de 17 h à 19 h (salle 7, 105 bd Raspail 75006 Paris), du 18 novembre 2010 au 19 mai 2011

En poursuivant la réflexion sur les dynamiques de la modernité politique, le séminaire de cette année propose d’examiner les formes des hiérarchies dans ce qu’elles engagent à la fois la domination sociale et les transformations des structures monarchiques de la France d’Ancien Régime. La mobilisation de plusieurs registres normatifs, pour instituer un ordre des rangs dont les valeurs implicites renvoient aux différents instruments du pouvoir dont disposent les acteurs, provoque des tensions qui sont tout autant sources de blocage que facteurs de dynamisme. L’enjeu se situe dans le basculement dialectique entre la stabilité de l’autorité et l’évolution permanente que suppose l’avènement de la modernité. Entre théorie politique et sources du droit, entre discours justificatifs et manifestations symboliques, la question des hiérarchies, et au-delà des préséances entendues comme inscription dans l’espace d’individus qui occupent des positions de pouvoir, interroge les rapports entre la puissance publique et la patrimonialité. Organisé autour de débats entre historiens et juristes, le séminaire dialogue aussi avec d’autres disciplines.

CONTACT : cosandey@ehess.fr, pljb@free.fr
Programme du séminaire
18 novembre Fanny Cosandey, La construction du cérémonial sous les Valois
2 décembre Laurie Catteuw, La raison d’Etat
16 décembre Hélène Merlin, Civilité, honneur, symbolique
6 janvier Fanny Cosandey, Les structures de la hiérarchie dans la société d’Ancien Régime, étude de cas
20 janvier Fanny Cosandey & Pierre Bonin, Les princes légitimés : une politique dynastique servie par le cérémonial
3 février Fanny Cosandey, Perfection ou paralysie cérémonielle ? La cour à l’aune de l’absolutisme
17 février Jonathan Dewald, Que voulait le noble? Identités sociales et cultures politiques, l’exemple des Rohan (1560-1700)
3 mars Marie Bassano, « Premier dans le temps, premier en droit »
17 mars Marie-France Renoux-Zagamé, Principes et règles dans la casuistique judiciaire aux XVIIe et XVIIIe siècles
31 mars Denise Turrel, Jeu des couleurs et hiérarchies sociales de la première modernité
7 avril Brigitte Basdevant-Gaudemet, Les hiérarchies dans l’entourage de l’évêque à l’époque moderne
5 mai Nader Hakim, La place du droit romain au XIXe siècle, entre modèle historique, idéalisme juridique et prétexte politique
19 mai Pierre Bonin, Temps, droit et histoire : le rang de la monarchie française chez Bossuet

"Sur l'échafaud. Histoires de larrons et d'assassins (1721-1766)" de Thomas-Simon Gueullette

Thomas-Simon Gueullette, Sur l'échafaud. Histoires de larrons et d'assassins (1721-1766), Paris, Mercure de France (Collection : Le Temps retrouvé), 2010, 334 p. [ISBN : 978-2-7152-3124-5]

Présentation par l'éditeur - Avocat au Châtelet de Paris, le juriste Thomas-Simon Gueullette a passé sa vie (1683-1766) à collectionner textes, journaux, documents et autres gazetins de son temps, qu'il commentait de notes et réflexions personnelles. L'histoire littéraire lui doit une soixantaine de pièces de théâtre dont plusieurs farces à succès, comme La Confiance des cocus. Mais il s'est également passionné pour les affaires criminelles et sa curiosité l'a conduit à conserver des centaines de placards, mémoires, brochures, justifications. Menant un travail d'enquête, relatant ses impressions, Gueullette a reconstitué la plupart des destins de voyous, de blasphémateurs, d'assassins du milieu du XVIIIe siècle, depuis les faits criminels jusqu'à la peine infligée publiquement (écartèlement, roue, pendaison, flagellation) en passant par les procès. Ces Histoires de larrons et d'assassins nous font donc pénétrer dans l'univers fascinant du crime et de la violence du Paris de Louis XV. Suivant la plume alerte et informée d'un écrivain qui est en même temps un professionnel de la justice et une sorte de détective, nous voici entraînés jusqu'au supplice infligé en place de Grève, dans une ville qui se passionne pour les grandes et les petites affaires de crime. On y croise quelques figures célèbres, tel Damien, écartelé en 1757 pour avoir poignardé le roi, ou Cartouche, bandit fameux, mais surtout le peuple ordinaire de l'échafaud : beaucoup de femmes, quelques nobles, des pauvres bougres ou même des suicidés que les juges condamnent quand même, déjà morts, à être pendus par les pieds puis jetés à la voirie « comme indignes de la sépulture chrétienne ».

"Histoire du droit civil" d'André Castaldo et Jean-Philippe Lévy (2e éd.)

André Castaldo, Jean-Philippe Lévy, Histoire du droit civil, 2e édition, Paris, Dalloz (Collection : Précis Droit privé), 2010, 1620 p. [ISBN : 978-2-247-08567-5]

Présentation par l'éditeur

Ce Précis s'efforce de présenter, dans un ordre juridique, aux étudiants et plus largement aux juristes, l'évolution des grandes matières du droit civil (les personnes, la propriété et les biens, les obligations, les successions et les donations, les rapports patrimoniaux entre époux).
Son originalité réside dans sa méthode résolument diachronique : étudier chaque pan du droit civil d'un bout à l'autre de son histoire, en remontant dans le temps aussi loin qu'il est possible pour aboutir à la dernière grande réforme, fût-elle contemporaine.

De tels tableaux d'ensemble permettent d'apercevoir les grandes lignes de l'évolution des institutions, les permanences, les ruptures, les grands tournants, les oscillations, pour finalement donner à voir la nature profonde et la raison d'être de chaque matière.

Le droit civil ainsi mis en perspective permet de poser convenablement les questions qui le traversent, ce qui pour la culture juridique et l'intelligence du droit, est plus important que d'en retenir simplement les solutions.

"La Chronique judiciaire. Mille ans d'histoire" par Sylvie Humbert et Denis Salas

La Chronique judiciaire. Mille ans d'histoire, sous la direction de Sylvie Humbert et Denis Salas, Association française pour l'histoire de la justice Histoire de la justice (Histoire de la Justice N.20), 2010, 304 p. [ISBN ISBN:978-2-11-008206-0]  

Cette étude pluridisciplinaire sur la chronique judiciaire répond aux questionnements portant sur la représentation de la justice. L'imaginaire judiciaire de l'Ancien régime permet-il d'avoir un regard critique de l'institution, sacralisée à l'extrême ? Lorsque le procès entre dans l'espace public, le regard porté sur la justice change. Au cours de la deuxième moité du XIXe siècle, avec la publicité des audiences criminelles et l'avènement d'une presse de masse va naître la chronique judiciaire. Quels sont les liens entre le récit de procès et la littérature, le cinéma, la télévision ? Tout cela relance le débat de la médiatisation judiciaire et de son impact. Tels sont quelques uns des thèmes débattus lors des Journées régionales d'histoire de la justice organisées à la Cour d'appel de Douai, les 20 et 21 novembre 2009 dont cet ouvrage publie les textes enrichis par les plus récents travaux de recherche.

"Bicentenaire du Code pénal" Cour de Cassation 25 et 26 novembre 2010

Le Sénat et la Cour de cassation célèbreront le bicentenaire du code pénal les 25 et 26 novembre 2010.

Le Sénat et la Cour de cassation ont décidé de célébrer conjointement le bicentenaire du code pénal en organisant les jeudi 25 et vendredi 26 novembre 2010 un colloque international réunissant des personnalités politiques, des hauts magistrats français et étrangers ainsi que des professionnels du droit.

La première journée (jeudi 25 novembre) se déroulera à la Cour de cassation et permettra de porter un regard rétrospectif sur l’évolution du code pénal depuis 1810. La seconde journée (vendredi 26 novembre) se tiendra au Sénat et replacera le code pénal au cœur des problématiques contemporaines, notamment celle de l’édification d’un « droit pénal européen ».

Cour de cassation : Bernard Travier bernard.travier@justice.fr

Sénat : Charles Waline 01.42.34.20.21 c.waline@senat.fr

Programme

"Le droit européen entre passé et future" de Raoul Van Caenegem

Raoul Van Caenegem, Le droit européen entre passé et future. Unité et diversité sur deux millénaires, Paris, Dalloz (Collection : Rivages du droit), 2010, 170 p. [ISBN : 978-2-247-08815-7]

Présentation par l'éditeur.Tandis que l'Europe se rapproche de l'unification politique et économique, beaucoup se demandent pourquoi l'unification juridique ne progresse que lentement. Dans cet ouvrage concis mais d'une grande largeur de vues, R.C. van Caenegem envisage les raisons historiques à l'origine de cette diversité juridique. Il insiste sur l'importance de l'adoption par le continent, à l'exclusion de l'Angleterre, du droit romain classique, et montre comment l'émergence des Etats nations a produit une multitude de codes juridiques nationaux. L'impact de la politique sur l'évolution du droit est un autre aspect majeur, et comme exemple typique, R.C. van Caenegem montre dans un exposé détaillé comment le passé allemand fut exalté par l'Allemagne nazie.

L'ouvrage fait le point sur le débat en cours concernant l'intérêt et même la possibilité d'une unification juridique et d'une constitution fédérale pour l'Europe.

Présenté par Emmanuel Jeuland. Traduction de Bruno De Dominicis.

"Principes de droit public" de Maurice Hauriou

Maurice Hauriou, Principes de droit public, Préface d'Olivier Beaud, Paris, Dalloz (Collection : Bibliothèque Dalloz), 2010, 732 p. [ISBN : 978-2-247-09009-9]

Présentation par l'éditeur. L'écueil, dans une théorie de l'État, est de se laisser entraîner à une construction subjective dont les matériaux, choisis d'une façon trop personnelle, soient inutilisables pour les autres. Pour éviter cet écueil, il m'a paru qu'il convenait de s'attacher beaucoup moins à une théorie logique de l'État, qu'à une synthèse pratique d'un certain nombre d'éléments dont chacun serait incontestablement constitutif de l'État.

Ainsi, on aurait toujours bien le profit d'avoir dégagé des matières de droit public, comme il y a des matières de droit constitutionnel ou de droit administratif, et chacun pourrait les retravailler à son aise. C'est à quoi je me suis efforcé. On trouvera surtout dans ce livre une série de chapitres qui, tous, contribuent à la synthèse de l'État, mais dont chacun, pris en soi, a son objet propre qui peut être traité isolément quoique dans l'esprit d'une théorie de l'État. De cette sorte, à lire le livre entier, on aura une théorie d'ensemble, mais il y aura aussi, si l'on veut creuser les détails, matière pour quinze ou vingt cours différents, qui seront cependant tous des enseignements de droit public ou de principes de droit public.

"Chrétienté de l'Europe. Fondations juridiques" de Gérard Guyon

Gérard Guyon, Chrétienté de l'Europe. Fondations juridiques, Bouère, Dominique Martin Morin, 2010, 351 p.

rééd. "Histoire du droit français" de François Olivier-Martin

François Olivier-Martin, Histoire du droit français. Des origines à la Révolution, Paris, Centre National de la Recherche Scientifique - C.N.R.S., 2010, 758 p. [ISBN : 978-2-271-07030-2]

Présentation par l'éditeur. Monument de savoir qui a marqué des générations d'étudiants, la somme de François Olivier-Martin embrasse 1 500 ans de traditions juridiques, du droit gallo-romain aux institutions de la France des Lumières, des tribunaux médiévaux à la suppression de la féodalité, de Saint Louis rendant la justice sous son chêne à Louis XVI convoquant les États généraux.

À travers cette vaste fresque qui retrace la naissance de l'État-nation, décrit la centralisation progressive de la monarchie, narre le développement de la justice souveraine, c'est tout le passé politique de la France qui nous est raconté. Législation de l'Église, institutions franques, vassalité carolingienne, hiérarchie des seigneuries, régime du commerce et de l'industrie, affirmation de l'absolutisme, grandes ordonnances de Louis XIV et de Louis XV, régime des cultes, administration des finances. Servi par un style limpide et accessible à tous, l'ouvrage de François Olivier-Martin fait revivre notre roman national avec érudition et gourmandise.

"Convictions philosophiques et religieuses et droits positifs"

Convictions philosophiques et religieuses et droits positifs. Textes présentés au colloque international de Moncton (24-27 août 2008), Collectif, Bruxelles, Bruylant, 2010, 664 p. [ISBN : 978-2-8027-2895-5]

Société d'Histoire du Droit 16 oct. '10 - Conférence inaugurale par Gian Savino Pene Vidari

Société d'Histoire du Droit

Assemblée générale et Conférence inaugurale prononcé par Gian Savino Pene Vidari, Professeur à l'Université de Turin

Napoléon III et l'organisation institutionnelle de l'Italie

Samedi 16 octobre 2010 - à 14h.30 - Salle des Conseils de l'Université Panthéon-Assas Paris II, 12 place du Panthéon, 75005 Paris

"Pouvoirs et territoires dans les états de Savoie" textes réunis par M. Ortolani, O. Vernier et M. Bottin

Pouvoirs et territoires dans les états de Savoie. Actes du colloque international de Nice 29 novembre – 1er décembre 2007 textes réunis par Marc ORTOLANI, Olivier VERNIER et Michel BOTTIN, Nice, Serre Editeur, 2010, 582 p. [ISBN : 9782864105343]

Sommaire

Le colloque « Pouvoirs et territoires dans les Etats de Savoie » est la première rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie). Ce programme de recherche international et interdisciplinaire est né d’un constat : si en 1860 le royaume de Piémont-Sardaigne donne naissance à l’Italie, tandis que la Savoie et le Comté de Nice en sont détachés pour être cédés à la France, cette date marque aussi la disparition d’un Etat, de ses institutions et de son organisation juridique. Mais, jusqu’à ce moment, la Maison de Savoie a constitué une puissance régionale dont le poids n’a pas été négligeable dans l’histoire de l’Europe. L’objectif du P.R.I.D.A.E.S. est de parvenir à une meilleure connaissance de cette histoire institutionnelle et juridique, en relation avec son contexte politique, social ou économique. Aussi, le colloque « Pouvoirs et territoires dans les Etats de Savoie » a été conçu dans une large perspective permettant d’aborder les rapports entre les pouvoirs et les territoires, pouvoir central et pouvoirs locaux, territoire de l’Etat et territoires des Etats. Son objectif a été de mieux connaître ces multiples relations qui s’établissent entre le centre et la périphérie, ce vaste mouvement qui va de l’autonomie à la centralisation, des Etats à l’Etat, du duché de Savoie au royaume de Piémont-Sardaigne. Derrière cette problématique générale, plusieurs thèmes ont été abordés à commencer par des approches politiques ou diplomatiques, mais aussi institutionnelles et juridiques. Diverses communications traitent de la consolidation du territoire et de ses limites, tandis que d’autres abordent son administration et les moyens de contrôle qu’elle met en oeuvre. Plusieurs types d’institutions, qu’elles soient politiques ou administratives, judiciaires, fi nancières, culturelles ou religieuses, font ainsi l’objet d’une ou plusieurs études spécifi ques, et illustrent la diversité des relations de pouvoir dans les territoires des Etats de Savoie.

"Hommage au Doyen André Gouron" Montpeiller 24 septembre 2010

Hommage au Doyen André Gouron Université Montpellier 3 - Faculté de Droit
Journée d’étude à la mémoire du Doyen André Gouron
Montpellier - 24 septembre 2010

Programme

Souscription "Actes du colloque en l’honneur d’Albert Rigaudière Paris"

Souscription Actes du colloque en l’honneur d’Albert Rigaudière Paris, les 6, 7 et 8 novembre 2008. Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge Entre puissance et négociation: Villes, Finances, État Textes réunis par Corinne Leveleux-Teixeira, Anne Rousselet-Pimont, Pierre Bonin et Florent Garnier, Limite: octobre 2010

Présentation

Du 6 au 8 novembre 2008, se sont réunis à Paris autour de l’œuvre d’Albert Rigaudière, Professeur émérite à l’Université Paris II-Panthéon-Assas et membre de l’Institut, plus d’une trentaine de spécialistes de l’époque médiévale et moderne, issus des facultés de droit et des facultés de lettres, en provenance de toute l’Europe ainsi que d’Amérique du Nord. Fruit de liens scientifiques tissés depuis de nombreuses années et hommage à un inlassable défricheur d’archives qui a tracé bien des perspectives novatrices, cette rencontre était l’occasion de prolonger dans une vue souvent comparative les trois axes majeurs de la réflexion d’Albert Rigaudière : la ville, les finances et l’État.
Abondamment illustré, le volume rassemblant les contributions à ce colloque invite à repenser l’histoire des institutions et du droit public.

Sommaire
* Jacques LE GOFF, «Introduction»
PREMIÈRE PARTIE: LA VILLE
Palais de l’Institut
I. Définir la ville
* Christian LAURANSON-ROSAZ, «Des Encapuchonnés à la «belle bouchère»: aux origines de l’émancipation urbaine du Puy-en-Velay»
* Jean-Marie CAUCHIES, «Valenciennes, ville «en Hainaut» sans être «du Hainaut», ou comment se forger un droit à la lumière de la mémoire…»
* Serge LUSIGNAN, «Écrire au nom de la ville: le français picard des clercs de Douai (1370-1440)»
* Michel BOCHACA, «Plaidoyer pour une reprise en main en douceur de Bordeaux au lendemain de la deuxième conquête française (vers 1453-1454)»
* Giorgio CHITTOLINI, «Le città e i loro territori: Alcune note comparative in relazione all’italia centrosettentrionale fra medioevo ed età moderna»
II. Décider pour la communauté urbaine
* Max TURULL RUBINAT, «La prise de décision dans les conseils municipaux (Catalogne, 1332)»
* Jean-Louis BIGET, «Délibération et décision: le consulat d’Albi 1372-1388»
* Jean-Luc CHASSEL et Pierre FLANDIN-BLÉTY, «La représentation du pouvoir délibératif sur les sceaux des villes au Moyen Âge»
* Bernard CHEVALIER, «Bonnes villes et tiers état en France à la fin du XVe siècle»
* Marc ORTOLANI, «Les assemblées délibérantes des communautés du comté de Nice au XVIIIe siècle: de l’autonomie à la tutelle»
DEUXIEME PARTIE: LES FINANCES
Hôtel de la Monnaie
I. Légitimer la fiscalité
* Jean-Philippe GENET, «Les motifs de la demande et de l’acceptation de l’impôt en Angleterre»
* Tomàs de MONTAGUT ESTRAGUÉS, «Un recueil de privilèges royaux et le droit tributaire de Barcelone (1200-1350)»
* Françoise AUTRAND, «Du bon usage des lieux communs: Christine de Pizan et l’impôt»
* Philippe CONTAMINE, «La crise fiscale et monétaire des années 1419-1422 vue de l’obédience de Charles, dauphin de Viennois et régent du royaume de France»
* Olivier MATTÉONI, «La Chambre des comptes du roi de France et l’affirmation de l’État au milieu du XVe siècle: le registre KK 889 (Musée AE II 523) des Archives nationales de France»
* Gilbert LARGUIER, « Que deviennent le moble et le cabal en Languedoc pendant la période moderne?»
II. Administrer les finances
* Jean FAVIER, «Gouverner, c’est savoir»
* Christian GUILLERÉ, «Dernières recherches sur les comptes de châtellenies savoyards»
* Henri DUBOIS, «L’impôt du sel en Bourgogne au Moyen Âge. Les greniers»
* Marc BOONE, «Le rêve de l’Etat-ville: ambitions gantoises, réalités bourguignonnes et conflits juridico-financiers (ca. 1430)»
* Jean KERHERVÉ, «Le contrôleur et le receveur en Bretagne à la fin du Moyen Âge. Étude du «dial de la conterollerie» du domaine de Rhuys pour les années 1491-1499»
TROISIÈME PARTIE: L’ETAT
Université Panthéon-Assas
I. Penser le corps politique
* Gérard GIORDANENGO, «La Summa de omni facultate du legis doctor Drogon de Hauvillers, chanoine de Reims (1197-1271)»
* André GOURON †, «Le glossateur, le prince, le peuple»
* Laurent MAYALI, «Droit, raison et nécessité dans la théorie de la guerre au Moyen Âge»
* Mario ASCHERI, «La constitution des villes italiennes et le constitutionnalisme médiéval»
II. Construire l’Etat
* Michel HÉBERT, «Réforme de la justice et impératifs financiers: commissaires royaux et villes de Provence (1447-1449)»
* Claude GAUVARD, «La résolution des conflits et les difficultés que rencontre le Parlement de Paris à juguler les anciennes pratiques au milieu du XVe siècle».
* Jacques KRYNEN, «Réflexions sur la justice dite retenue»
Jean COUDERT, «Des anciennes juridictions aristocratiques aux cours souveraines. Le retard lorrain»
Actes du colloque en l’honneur d’Albert Rigaudière
BULLETIN DE SOUSCRIPTION
Prix de souscription: 45€ (40€+5€ de frais de port)
Prix d’achat hors souscription : 65€ (60€+5€ de frais de port)
Je, soussigné (e),
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Le bulletin de souscription doit être adressé avant le 20 octobre 2010 à:
* Agence comptable Université Paris II Panthéon-Assas 12, place du Panthéon, F-75231 Paris Cedex 05 accompagné d’un chèque du montant de la souscription libellé à l’ordre de:
o Monsieur l’Agent comptable de l’Université Paris II
ou d’un virement bancaire:
* Identifiant national: 10071 75000 00001005787 82 RGFIN PARIS SIEGE
* Identifiant internat.: FR76 1007 1750 0000 0010 0578 782 BDFEFRPPXXX
Sauf indication contraire de leur part, le nom des souscripteurs sera porté dans une liste en fin de volume.

"Regards sur le droit" sous la direction de François Terré

Regards sur le droit, sous la direction de François Terré, Paris, Dalloz, 2010, 402 p. [ISBN : 978-2-247-09002-0]

Présentation par l'éditeur

Dans les cycles de communications qui accompagnent la vie de l'Académie des sciences morales et politiques, l'un des derniers a été consacré à des regards sur le droit.
Il ne s'agissait pas d'une introspection demandée aux gens de loi, mais d'une investigation relative aux regards que des penseurs portent sur le droit de manière plus générale, c'est-à-dire dans tous les chemins de l'intellect, là où interfèrent les savoirs de l'homme. Par les vertus de comparaisons venues d'ailleurs, l'image offerte par le juridique favorise les progrès des réflexions et des entreprises.
Depuis des millénaires, l'on disserte sur le sens et le fondement du droit. Or, notre temps s'y prête même plus que d'autres. D'abord en raison du développement exponentiel des lois et des jugements. Ensuite, cela expliquant ceci, par une détérioration du sens et de l'essence du juridique.
Cette évolution, probablement inévitable, explique ce qu'a pu devenir la place des juristes dans notre société. Elle incitait à y regarder à nouveau. Il faut bien admettre que, dans une société qui se veut démocratique, nul ne doit se désintéresser du droit et considérer qu'il s'agit là de l'affaire des autres.

"Faire justice soi-même. Etudes sur la vengeance" J.-C. Bourdin, F. Chauvaud, L. Gaussot, P.-H. Keller

Faire justice soi-même Etudes sur la vengeance, Jean-Claude Bourdin, Frédéric Chauvaud, Ludovic Gaussot, Pascal-Henri Keller, Rennes, Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. (Collection : Essais), 2010, 318 p. [ISBN : 978-2-7535-1080-7]

Présentation par l'éditeur.

Expression irrationnelle des désirs et des passions, la vengeance ouvre la boîte de Pandore du cycle infini de la violence réciproque. Bien sûr, il lui arrive d'être vécue comme un plat qui, gagnant à être mangé froid, nécessite de dresser des plans et de bien calculer son coup. Mais elle se vit aussi comme un appel à une justice supérieure, au moment où la Justice se trouve comme prise en défaut à l'égard de ses propres exigences d'équité. Nos sociétés tendent parfois à ériger le système judiciaire en simple substitut de la posture vindicatoire, alors que le citoyen voit son désir de vengeance condamné comme une réaction affective privée prohibée.

Aussi, afin d'en éclairer toute la complexité, historiens, philosophes, sociologues, psychologues cliniciens et psychanalystes, proposent ici une série d'analyses sur l'acte qui consiste à se « faire justice soi-même ». Ces analyses sont rassemblées dans quatre parties thématiques, successivement consacrées aux récits et discours de la vengeance, aux différentes formes du geste vindicatoire, à l'éventuel « genre » de la vengeance, et enfin aux différents univers - psychique en particulier - de l'action vengeresse. L'ambition du présent ouvrage est de penser et comprendre les vengeances d'hier comme celles d'aujourd'hui.

"Histoire de la philosophie politique" (1963) par L. Strauss, J. Cropsey

Histoire de la philosophie politique, sous la direction de Leo Strauss, Joseph Cropsey, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Quadrige), 2010, 1076 p. [ISBN : 978-2-13-057691-4]

Présentation par l'éditeur.

L' Histoire de la philosophie politique de Leo Strauss et Joseph Cropsey est apparue dès sa première édition en 1963 comme une introduction sans égale aux philosophes les plus importants de la tradition occidentale depuis l'Antiquité grecque jusqu'au XXe siècle. Ecrit par des spécialistes reconnus, ce volume a constitué depuis un modèle du genre.

Trop de discours contemporains ont prétendu juger des oeuvres du passé en supposant, explicitement ou implicitement, consciemment ou inconsciemment, que les oeuvres du présent sont plus vraies que celles du passé, ou que le point de vue de l'historien d'aujourd'hui est d'une certaine manière supérieur à celui de l'écrivain du passé sur lequel il se penche. L'enseignement de Leo Strauss va en sens inverse : au lieu de cultiver cette prétention typiquement moderne, il nous pousse à rechercher le sens originel, perdu ou oublié, des textes de la philosophie politique. C'est cette exigence qui est ici mise en oeuvre à l'échelle de toute l'histoire de la philosophie politique depuis Thucydide jusqu'à Heidegger. Et cette perspective modifie profondément les interprétations couramment acceptées de ces textes. En outre, en faisant l'hypothèse, quelque part scandaleuse, ou « immorale » pour nous, selon laquelle le sens profond d'un écrit n'est pas nécessairement explicite, il stimule vigoureusement la vigilance intellectuelle du lecteur, l'oblige à penser avec un sérieux et une exigence renouvelés. Et, paradoxe peut-être, derrière ce travail d'érudition immense, c'est la passion de la vérité, le sens de l'homme au sens le plus élevé qui transparaissent. Il s'agit peut-être tout simplement de la remise en oeuvre d'une manière classique de faire de la philosophie. Leo Strauss aurait sans doute simplement parlé d'une manière socratique.

Les auteurs de ce volume cherchent à pousser le lecteur à comprendre l'oeuvre de chaque philosophe comme il la comprenait lui-même et non pas en premier lieu comme un fait d'histoire intellectuelle ou sociale. Les éditeurs soulignent que les interprétations proposées dans ce volume ne cherchent aucunement à remplacer la lecture soigneuse des textes examinés. Elles visent plutôt à pousser le lecteur à se plonger dans les textes en question et à les méditer.

"Histoire des institutions publiques de la France" de Pierre Villard

Pierre Villard, Histoire des institutions publiques de la France de 1789 à nos jours. Des réformes à la Révolution (1749-1789), la Révolution (1789-1799), le Consulat et l'Empire (1799-1815), l'évolution de 1815 à nos jours, 9e édition, Paris, Dalloz (Collection : Mémentos Droit public), 2010, 230 p. [ISBN : 978-2-247-08897-3]

Présentation par l'éditeur. Ce Mémento a pour objet l'étude des évolutions des institutions publiques en France depuis deux siècles, suivant un plan chronologique.
Deux grandes dates permettent de définir l'apport dominant de chaque période : les principes sous la Révolution (1789-1799) et la réorganisation de la technique administrative sous le Consulat et l'Empire (1799-1815). Sont ensuite traités, pour la période de 1815 à nos jours, l'érosion très lente et les modifications partielles de la synthèse autoritaire de Napoléon, ainsi que les changements récents et profonds de nos institutions qui sont la conséquence de la construction d'un droit supranational dans l'Union européenne.
Le lien marqué entre le passé et les règles et institutions contemporaines permet de saisir les fondements de notre droit actuel.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants recherchant une introduction concise et précise à l'histoire des institutions françaises. Il intéressera aussi les candidats aux concours dont les programmes comportent des épreuves relatives à cet enseignement.

"Histoire du droit" (Que sais-je? n. 2838) de Jean-Marie Carbasse

Histoire du droit, 2e édition, Jean-Marie Carbasse, Presses Universitaires de France (Collection : Que sais-je ? - n. 3828 Droit - Politique), 2010, 128 p. [ISBN : 978-2-13-058516-9]

Présentation par l'éditeur. Au commencement, le droit est dit – dicté – par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.

Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Nome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses.

En retraçant l'histoire du droit, cet ouvrage nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.

"Hans Kelsen. Forme du droit et politique de l'autonomie" dirigé par O. Jouanjan

Olivier Jouanjan, Hans Kelsen. Forme du droit et politique de l'autonomie, Paris, Presses Universitaires de France (Collection : Débats philosophiques), 2010, 222 p. [ISBN : 978-2-13-057073-8]

Présentation par l'éditeur: Hans Kelsen (1881-1973) est sans conteste l'un des plus grands juristes du XXe siècle. Assumant pleinement un formalisme radical, son nom est associé à la théorie pure du droit qui doit s'entendre comme une entreprise de critique - au sens kantien - du savoir juridique et donc comme une réflexion sur les conditions de possibilités d'une véritable science du droit. L'ouvrage s'attache notamment à déterminer les enjeux et difficultés attachés à la dynamique juridique qui constitue ta perspective centrale autour de laquelle se construit la théorie kelsénienne. Un autre aspect capital de la pensée de Kelsen tient en sa théorie politique et, notamment, sa théorie de la démocratie. En explorant l'épistémologie de Kelsen ainsi que sa conception de la démocratie, ce livre cherche à comprendre comment s'attachent, par un lien intime et profond, dans la trame même de la théorie pure, formalisme juridique et politique de l'autonomie, c'est-à-dire ce que l'on pourrait appeler la problématique de Hans Kelsen.
Avec les contributions de Carlos-Miguel Herrera, Matthias Jestaedt, Oliver Lepsius, Christoph Schönberger, Alexander Somek et Olivier Jouanjan.

"Consentement des populations, plébiscites" Nice-Chambéry 27 sept.-1er oct.

Laboratoire ERMES (Centre d’histoire du droit Maryse Carlin) - Université de Nice Sophia-Antipolis Laboratoire CDPPOC - Université de Savoie
"Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie"

COLLOQUE INTERNATIONAL

Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté en Europe occidentale de la Révolution au lendemain de la première guerre mondiale

Nice 27 et 28 septembre 2010 et Chambéry 30 septembre et 1er octobre 2010

Programme (mis à jour)

"Histoire du droit privé (XVIe-XXIe siècle)", de David Deroussin

David Deroussin, Histoire du droit privé (XVIe-XXIe siècle), Paris, Ellipses (Collection : Universités - Droit), 2010, 460 p. [ISBN : 978-2-7298-6071-4]

Présentation par l'éditeur. Conçue autant pour ceux qui s'intéressent au passé du droit que ceux qui s'interrogent sur son avenir, cette Histoire du droit privé, après avoir posé le concept juridique de personne, expose, sans négliger les apports romains ou médiévaux, les fondements et l'organisation des rapports familiaux personnels : formation de la famille ; affirmation puis déclin de la légitimité, longtemps conçue comme la clé d'accès au patrimoine familial ; exercice du pouvoir entre époux et sur les enfants. Hérités de l'Ancien Droit, ils ne sont pas mis en cause par la promulgation du Code civil en 1804, malgré l'expérience révolutionnaire, alors que la IIIe République ouvre la voie à leur socialisation et judiciarisation ; voie que l'évolution la plus récente, souvent décrite comme un processus de contractualisation de la famille, pourrait, à terme, fermer en soulevant la question cruciale de la fonction du Droit et de sa valeur prescriptive : le droit de la famille, qui a perdu sa fonction socialement discriminante depuis l'abandon de la distinction des filiations naturelle et légitime, sera-t-il ravalé au rang de simple auxiliaire de la volonté individuelle ?
Cet ouvrage explore ensuite le monde de l'avoir, les relations de l'individu aux choses et à son patrimoine, y compris le droit des obligations, où 1804 apparaît au contraire plus clairement comme une césure, avant celle du tournant des XIXe et XXe siècles.
Par ses références à la jurisprudence, à la doctrine et aux projets de codes (ceux de la Révolution ou d'après la Libération), cette Histoire espère donner une image vivante et contrastée de la formation du droit français contemporain et inscrire des tendances apparemment nouvelles (prise en compte de l'intérêt de l'enfant, consécration de la famille naturelle par exemple) dans la longue durée.

"La loi" de Jean-Claude Bécane, Michel Couderc, Jean-Louis Herin

Jean-Claude Bécane, Michel Couderc, Jean-Louis Herin, La loi, 2e édition, Paris, Dalloz (Collection : Méthodes du droit), 2010, 270 p. [ISBN : 978-2-247-08761-7]

Présentation par l'éditeur. Depuis la Révolution de 1789, le légicentrisme est une passion française. Mais cet amour de la Loi s'est accompagné au cours des dernières décennies d'une sévère contestation de la législation contemporaine. La critique des « déclinologues » a eu le mérite de pointer les malfaçons législatives dangereuses pour la sécurité juridique.
Si la critique est aisée, l'art législatif l'est moins. Il n'existe pas de mesure objective de la qualité de la loi. Composite, elle recouvre des activités et des domaines de plus en plus nombreux et variés. C'est d'abord la réalité qui est complexe : elle lance un défi au légiste-technicien mais surtout au législateur politique. « Expression de la volonté générale », la loi est, en dernière instance, le résultat de la délibération des représentants élus de la Nation. La « bonne loi » est celle qui aura été discutée dans des conditions incontestables de clarté et de sincérité, afin d'être comprise et acceptée dans toute sa légitimité par le citoyen. Dépassant le stade de la critique systématique, cet ouvrage qui prend en compte les évolutions de ces dernières années se propose de replacer la loi dans sa continuité historique, d'analyser les contraintes institutionnelles et sociétales auxquelles est soumise sa formation progressive, de rendre compte de sa complexité à travers une écriture multiforme et une typologie éclectique et diversifiée.
Ce livre est le résultat du travail commun de trois observateurs et praticiens du travail législatif qui, par ailleurs, assurent ou ont assuré des enseignements à l'Institut d'études politiques de Paris, à l'École nationale de la Magistrature, à l'École nationale d'Administration ou à l'Université et publié divers articles de droit parlementaire ainsi que des études dans le domaine législatif.

"Droit, coutumes et juristes", sous la direction d'Antoine Astaing et François Lormant

Droit, coutumes et juristes dans la Lorraine médiévale et moderne, sous la direction d'Antoine Astaing et de François Lormant, Nancy, Presses Universitaires de Nancy (Collection : Histoire du Droit), 2010, 586 p. [ISBN : 978-2-8143-0022-4]

Présentation par l'éditeur. Jean Coudert est professeur émérite d'Histoire du Droit depuis 1995, après avoir effectué l'essentiel de sa carrière à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy. Le Centre Lorrain d'Histoire du Droit souhaite lui rendre hommage en rassemblant quelques-uns de ses articles. Publier ce recueil dans la collection « Histoire du Droit » des Presses Universitaires de Nancy, permet encore de saluer celui qui a dirigé le CLHD de 1964 jusqu'en 1995.

Les textes choisis par leur auteur et présentés ici sont ainsi comme un bref aperçu de l'oeuvre du professeur Jean Coudert. Ils sont organisés en six thèmes, illustrant quelques-uns des domaines de recherches dans lesquels il a exercé ses patientes et fructueuses recherches archivistiques. Car il est avant tout un grand connaisseur et spécialiste de l'histoire du Droit coutumier, les articles abordent successivement les coutumes du fief, les coutumes de la seigneurie, les coutumes de droit privé et, en prenant cette hauteur et distance que permettent l'expérience et la parfaite connaissance du sujet, quelques exemples sur la vie des coutumes et les pratiques matrimoniales. Enfin, illustrant encore son attachement à la Lorraine, Jean Coudert nous conduit dans l'histoire de l'Université créée à Pont-à-Mousson en 1572 et où est établie une Faculté de Droit dès 1582, avant que celle-ci ne devienne nancéienne en 1768.