"Histoire du droit privé (XVIe-XXIe siècle)", de David Deroussin

David Deroussin, Histoire du droit privé (XVIe-XXIe siècle), Paris, Ellipses (Collection : Universités - Droit), 2010, 460 p. [ISBN : 978-2-7298-6071-4]

Présentation par l'éditeur. Conçue autant pour ceux qui s'intéressent au passé du droit que ceux qui s'interrogent sur son avenir, cette Histoire du droit privé, après avoir posé le concept juridique de personne, expose, sans négliger les apports romains ou médiévaux, les fondements et l'organisation des rapports familiaux personnels : formation de la famille ; affirmation puis déclin de la légitimité, longtemps conçue comme la clé d'accès au patrimoine familial ; exercice du pouvoir entre époux et sur les enfants. Hérités de l'Ancien Droit, ils ne sont pas mis en cause par la promulgation du Code civil en 1804, malgré l'expérience révolutionnaire, alors que la IIIe République ouvre la voie à leur socialisation et judiciarisation ; voie que l'évolution la plus récente, souvent décrite comme un processus de contractualisation de la famille, pourrait, à terme, fermer en soulevant la question cruciale de la fonction du Droit et de sa valeur prescriptive : le droit de la famille, qui a perdu sa fonction socialement discriminante depuis l'abandon de la distinction des filiations naturelle et légitime, sera-t-il ravalé au rang de simple auxiliaire de la volonté individuelle ?
Cet ouvrage explore ensuite le monde de l'avoir, les relations de l'individu aux choses et à son patrimoine, y compris le droit des obligations, où 1804 apparaît au contraire plus clairement comme une césure, avant celle du tournant des XIXe et XXe siècles.
Par ses références à la jurisprudence, à la doctrine et aux projets de codes (ceux de la Révolution ou d'après la Libération), cette Histoire espère donner une image vivante et contrastée de la formation du droit français contemporain et inscrire des tendances apparemment nouvelles (prise en compte de l'intérêt de l'enfant, consécration de la famille naturelle par exemple) dans la longue durée.

"La loi" de Jean-Claude Bécane, Michel Couderc, Jean-Louis Herin

Jean-Claude Bécane, Michel Couderc, Jean-Louis Herin, La loi, 2e édition, Paris, Dalloz (Collection : Méthodes du droit), 2010, 270 p. [ISBN : 978-2-247-08761-7]

Présentation par l'éditeur. Depuis la Révolution de 1789, le légicentrisme est une passion française. Mais cet amour de la Loi s'est accompagné au cours des dernières décennies d'une sévère contestation de la législation contemporaine. La critique des « déclinologues » a eu le mérite de pointer les malfaçons législatives dangereuses pour la sécurité juridique.
Si la critique est aisée, l'art législatif l'est moins. Il n'existe pas de mesure objective de la qualité de la loi. Composite, elle recouvre des activités et des domaines de plus en plus nombreux et variés. C'est d'abord la réalité qui est complexe : elle lance un défi au légiste-technicien mais surtout au législateur politique. « Expression de la volonté générale », la loi est, en dernière instance, le résultat de la délibération des représentants élus de la Nation. La « bonne loi » est celle qui aura été discutée dans des conditions incontestables de clarté et de sincérité, afin d'être comprise et acceptée dans toute sa légitimité par le citoyen. Dépassant le stade de la critique systématique, cet ouvrage qui prend en compte les évolutions de ces dernières années se propose de replacer la loi dans sa continuité historique, d'analyser les contraintes institutionnelles et sociétales auxquelles est soumise sa formation progressive, de rendre compte de sa complexité à travers une écriture multiforme et une typologie éclectique et diversifiée.
Ce livre est le résultat du travail commun de trois observateurs et praticiens du travail législatif qui, par ailleurs, assurent ou ont assuré des enseignements à l'Institut d'études politiques de Paris, à l'École nationale de la Magistrature, à l'École nationale d'Administration ou à l'Université et publié divers articles de droit parlementaire ainsi que des études dans le domaine législatif.