"Pouvoirs et territoires dans les états de Savoie" textes réunis par M. Ortolani, O. Vernier et M. Bottin

Pouvoirs et territoires dans les états de Savoie. Actes du colloque international de Nice 29 novembre – 1er décembre 2007 textes réunis par Marc ORTOLANI, Olivier VERNIER et Michel BOTTIN, Nice, Serre Editeur, 2010, 582 p. [ISBN : 9782864105343]

Sommaire

Le colloque « Pouvoirs et territoires dans les Etats de Savoie » est la première rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie). Ce programme de recherche international et interdisciplinaire est né d’un constat : si en 1860 le royaume de Piémont-Sardaigne donne naissance à l’Italie, tandis que la Savoie et le Comté de Nice en sont détachés pour être cédés à la France, cette date marque aussi la disparition d’un Etat, de ses institutions et de son organisation juridique. Mais, jusqu’à ce moment, la Maison de Savoie a constitué une puissance régionale dont le poids n’a pas été négligeable dans l’histoire de l’Europe. L’objectif du P.R.I.D.A.E.S. est de parvenir à une meilleure connaissance de cette histoire institutionnelle et juridique, en relation avec son contexte politique, social ou économique. Aussi, le colloque « Pouvoirs et territoires dans les Etats de Savoie » a été conçu dans une large perspective permettant d’aborder les rapports entre les pouvoirs et les territoires, pouvoir central et pouvoirs locaux, territoire de l’Etat et territoires des Etats. Son objectif a été de mieux connaître ces multiples relations qui s’établissent entre le centre et la périphérie, ce vaste mouvement qui va de l’autonomie à la centralisation, des Etats à l’Etat, du duché de Savoie au royaume de Piémont-Sardaigne. Derrière cette problématique générale, plusieurs thèmes ont été abordés à commencer par des approches politiques ou diplomatiques, mais aussi institutionnelles et juridiques. Diverses communications traitent de la consolidation du territoire et de ses limites, tandis que d’autres abordent son administration et les moyens de contrôle qu’elle met en oeuvre. Plusieurs types d’institutions, qu’elles soient politiques ou administratives, judiciaires, fi nancières, culturelles ou religieuses, font ainsi l’objet d’une ou plusieurs études spécifi ques, et illustrent la diversité des relations de pouvoir dans les territoires des Etats de Savoie.

"Hommage au Doyen André Gouron" Montpeiller 24 septembre 2010

Hommage au Doyen André Gouron Université Montpellier 3 - Faculté de Droit
Journée d’étude à la mémoire du Doyen André Gouron
Montpellier - 24 septembre 2010

Programme

Souscription "Actes du colloque en l’honneur d’Albert Rigaudière Paris"

Souscription Actes du colloque en l’honneur d’Albert Rigaudière Paris, les 6, 7 et 8 novembre 2008. Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge Entre puissance et négociation: Villes, Finances, État Textes réunis par Corinne Leveleux-Teixeira, Anne Rousselet-Pimont, Pierre Bonin et Florent Garnier, Limite: octobre 2010

Présentation

Du 6 au 8 novembre 2008, se sont réunis à Paris autour de l’œuvre d’Albert Rigaudière, Professeur émérite à l’Université Paris II-Panthéon-Assas et membre de l’Institut, plus d’une trentaine de spécialistes de l’époque médiévale et moderne, issus des facultés de droit et des facultés de lettres, en provenance de toute l’Europe ainsi que d’Amérique du Nord. Fruit de liens scientifiques tissés depuis de nombreuses années et hommage à un inlassable défricheur d’archives qui a tracé bien des perspectives novatrices, cette rencontre était l’occasion de prolonger dans une vue souvent comparative les trois axes majeurs de la réflexion d’Albert Rigaudière : la ville, les finances et l’État.
Abondamment illustré, le volume rassemblant les contributions à ce colloque invite à repenser l’histoire des institutions et du droit public.

Sommaire
* Jacques LE GOFF, «Introduction»
PREMIÈRE PARTIE: LA VILLE
Palais de l’Institut
I. Définir la ville
* Christian LAURANSON-ROSAZ, «Des Encapuchonnés à la «belle bouchère»: aux origines de l’émancipation urbaine du Puy-en-Velay»
* Jean-Marie CAUCHIES, «Valenciennes, ville «en Hainaut» sans être «du Hainaut», ou comment se forger un droit à la lumière de la mémoire…»
* Serge LUSIGNAN, «Écrire au nom de la ville: le français picard des clercs de Douai (1370-1440)»
* Michel BOCHACA, «Plaidoyer pour une reprise en main en douceur de Bordeaux au lendemain de la deuxième conquête française (vers 1453-1454)»
* Giorgio CHITTOLINI, «Le città e i loro territori: Alcune note comparative in relazione all’italia centrosettentrionale fra medioevo ed età moderna»
II. Décider pour la communauté urbaine
* Max TURULL RUBINAT, «La prise de décision dans les conseils municipaux (Catalogne, 1332)»
* Jean-Louis BIGET, «Délibération et décision: le consulat d’Albi 1372-1388»
* Jean-Luc CHASSEL et Pierre FLANDIN-BLÉTY, «La représentation du pouvoir délibératif sur les sceaux des villes au Moyen Âge»
* Bernard CHEVALIER, «Bonnes villes et tiers état en France à la fin du XVe siècle»
* Marc ORTOLANI, «Les assemblées délibérantes des communautés du comté de Nice au XVIIIe siècle: de l’autonomie à la tutelle»
DEUXIEME PARTIE: LES FINANCES
Hôtel de la Monnaie
I. Légitimer la fiscalité
* Jean-Philippe GENET, «Les motifs de la demande et de l’acceptation de l’impôt en Angleterre»
* Tomàs de MONTAGUT ESTRAGUÉS, «Un recueil de privilèges royaux et le droit tributaire de Barcelone (1200-1350)»
* Françoise AUTRAND, «Du bon usage des lieux communs: Christine de Pizan et l’impôt»
* Philippe CONTAMINE, «La crise fiscale et monétaire des années 1419-1422 vue de l’obédience de Charles, dauphin de Viennois et régent du royaume de France»
* Olivier MATTÉONI, «La Chambre des comptes du roi de France et l’affirmation de l’État au milieu du XVe siècle: le registre KK 889 (Musée AE II 523) des Archives nationales de France»
* Gilbert LARGUIER, « Que deviennent le moble et le cabal en Languedoc pendant la période moderne?»
II. Administrer les finances
* Jean FAVIER, «Gouverner, c’est savoir»
* Christian GUILLERÉ, «Dernières recherches sur les comptes de châtellenies savoyards»
* Henri DUBOIS, «L’impôt du sel en Bourgogne au Moyen Âge. Les greniers»
* Marc BOONE, «Le rêve de l’Etat-ville: ambitions gantoises, réalités bourguignonnes et conflits juridico-financiers (ca. 1430)»
* Jean KERHERVÉ, «Le contrôleur et le receveur en Bretagne à la fin du Moyen Âge. Étude du «dial de la conterollerie» du domaine de Rhuys pour les années 1491-1499»
TROISIÈME PARTIE: L’ETAT
Université Panthéon-Assas
I. Penser le corps politique
* Gérard GIORDANENGO, «La Summa de omni facultate du legis doctor Drogon de Hauvillers, chanoine de Reims (1197-1271)»
* André GOURON †, «Le glossateur, le prince, le peuple»
* Laurent MAYALI, «Droit, raison et nécessité dans la théorie de la guerre au Moyen Âge»
* Mario ASCHERI, «La constitution des villes italiennes et le constitutionnalisme médiéval»
II. Construire l’Etat
* Michel HÉBERT, «Réforme de la justice et impératifs financiers: commissaires royaux et villes de Provence (1447-1449)»
* Claude GAUVARD, «La résolution des conflits et les difficultés que rencontre le Parlement de Paris à juguler les anciennes pratiques au milieu du XVe siècle».
* Jacques KRYNEN, «Réflexions sur la justice dite retenue»
Jean COUDERT, «Des anciennes juridictions aristocratiques aux cours souveraines. Le retard lorrain»
Actes du colloque en l’honneur d’Albert Rigaudière
BULLETIN DE SOUSCRIPTION
Prix de souscription: 45€ (40€+5€ de frais de port)
Prix d’achat hors souscription : 65€ (60€+5€ de frais de port)
Je, soussigné (e),
Prénom (en capitales):.………………………………………………………
Nom (en capitales) :…………………………………………………...............
désire souscrire pour …… exemplaires Adresse d’expédition du volume (en capitales):
………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………
Date:
Signature:
Le bulletin de souscription doit être adressé avant le 20 octobre 2010 à:
* Agence comptable Université Paris II Panthéon-Assas 12, place du Panthéon, F-75231 Paris Cedex 05 accompagné d’un chèque du montant de la souscription libellé à l’ordre de:
o Monsieur l’Agent comptable de l’Université Paris II
ou d’un virement bancaire:
* Identifiant national: 10071 75000 00001005787 82 RGFIN PARIS SIEGE
* Identifiant internat.: FR76 1007 1750 0000 0010 0578 782 BDFEFRPPXXX
Sauf indication contraire de leur part, le nom des souscripteurs sera porté dans une liste en fin de volume.

"Regards sur le droit" sous la direction de François Terré

Regards sur le droit, sous la direction de François Terré, Paris, Dalloz, 2010, 402 p. [ISBN : 978-2-247-09002-0]

Présentation par l'éditeur

Dans les cycles de communications qui accompagnent la vie de l'Académie des sciences morales et politiques, l'un des derniers a été consacré à des regards sur le droit.
Il ne s'agissait pas d'une introspection demandée aux gens de loi, mais d'une investigation relative aux regards que des penseurs portent sur le droit de manière plus générale, c'est-à-dire dans tous les chemins de l'intellect, là où interfèrent les savoirs de l'homme. Par les vertus de comparaisons venues d'ailleurs, l'image offerte par le juridique favorise les progrès des réflexions et des entreprises.
Depuis des millénaires, l'on disserte sur le sens et le fondement du droit. Or, notre temps s'y prête même plus que d'autres. D'abord en raison du développement exponentiel des lois et des jugements. Ensuite, cela expliquant ceci, par une détérioration du sens et de l'essence du juridique.
Cette évolution, probablement inévitable, explique ce qu'a pu devenir la place des juristes dans notre société. Elle incitait à y regarder à nouveau. Il faut bien admettre que, dans une société qui se veut démocratique, nul ne doit se désintéresser du droit et considérer qu'il s'agit là de l'affaire des autres.

"Faire justice soi-même. Etudes sur la vengeance" J.-C. Bourdin, F. Chauvaud, L. Gaussot, P.-H. Keller

Faire justice soi-même Etudes sur la vengeance, Jean-Claude Bourdin, Frédéric Chauvaud, Ludovic Gaussot, Pascal-Henri Keller, Rennes, Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. (Collection : Essais), 2010, 318 p. [ISBN : 978-2-7535-1080-7]

Présentation par l'éditeur.

Expression irrationnelle des désirs et des passions, la vengeance ouvre la boîte de Pandore du cycle infini de la violence réciproque. Bien sûr, il lui arrive d'être vécue comme un plat qui, gagnant à être mangé froid, nécessite de dresser des plans et de bien calculer son coup. Mais elle se vit aussi comme un appel à une justice supérieure, au moment où la Justice se trouve comme prise en défaut à l'égard de ses propres exigences d'équité. Nos sociétés tendent parfois à ériger le système judiciaire en simple substitut de la posture vindicatoire, alors que le citoyen voit son désir de vengeance condamné comme une réaction affective privée prohibée.

Aussi, afin d'en éclairer toute la complexité, historiens, philosophes, sociologues, psychologues cliniciens et psychanalystes, proposent ici une série d'analyses sur l'acte qui consiste à se « faire justice soi-même ». Ces analyses sont rassemblées dans quatre parties thématiques, successivement consacrées aux récits et discours de la vengeance, aux différentes formes du geste vindicatoire, à l'éventuel « genre » de la vengeance, et enfin aux différents univers - psychique en particulier - de l'action vengeresse. L'ambition du présent ouvrage est de penser et comprendre les vengeances d'hier comme celles d'aujourd'hui.

"Histoire de la philosophie politique" (1963) par L. Strauss, J. Cropsey

Histoire de la philosophie politique, sous la direction de Leo Strauss, Joseph Cropsey, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Quadrige), 2010, 1076 p. [ISBN : 978-2-13-057691-4]

Présentation par l'éditeur.

L' Histoire de la philosophie politique de Leo Strauss et Joseph Cropsey est apparue dès sa première édition en 1963 comme une introduction sans égale aux philosophes les plus importants de la tradition occidentale depuis l'Antiquité grecque jusqu'au XXe siècle. Ecrit par des spécialistes reconnus, ce volume a constitué depuis un modèle du genre.

Trop de discours contemporains ont prétendu juger des oeuvres du passé en supposant, explicitement ou implicitement, consciemment ou inconsciemment, que les oeuvres du présent sont plus vraies que celles du passé, ou que le point de vue de l'historien d'aujourd'hui est d'une certaine manière supérieur à celui de l'écrivain du passé sur lequel il se penche. L'enseignement de Leo Strauss va en sens inverse : au lieu de cultiver cette prétention typiquement moderne, il nous pousse à rechercher le sens originel, perdu ou oublié, des textes de la philosophie politique. C'est cette exigence qui est ici mise en oeuvre à l'échelle de toute l'histoire de la philosophie politique depuis Thucydide jusqu'à Heidegger. Et cette perspective modifie profondément les interprétations couramment acceptées de ces textes. En outre, en faisant l'hypothèse, quelque part scandaleuse, ou « immorale » pour nous, selon laquelle le sens profond d'un écrit n'est pas nécessairement explicite, il stimule vigoureusement la vigilance intellectuelle du lecteur, l'oblige à penser avec un sérieux et une exigence renouvelés. Et, paradoxe peut-être, derrière ce travail d'érudition immense, c'est la passion de la vérité, le sens de l'homme au sens le plus élevé qui transparaissent. Il s'agit peut-être tout simplement de la remise en oeuvre d'une manière classique de faire de la philosophie. Leo Strauss aurait sans doute simplement parlé d'une manière socratique.

Les auteurs de ce volume cherchent à pousser le lecteur à comprendre l'oeuvre de chaque philosophe comme il la comprenait lui-même et non pas en premier lieu comme un fait d'histoire intellectuelle ou sociale. Les éditeurs soulignent que les interprétations proposées dans ce volume ne cherchent aucunement à remplacer la lecture soigneuse des textes examinés. Elles visent plutôt à pousser le lecteur à se plonger dans les textes en question et à les méditer.

"Histoire des institutions publiques de la France" de Pierre Villard

Pierre Villard, Histoire des institutions publiques de la France de 1789 à nos jours. Des réformes à la Révolution (1749-1789), la Révolution (1789-1799), le Consulat et l'Empire (1799-1815), l'évolution de 1815 à nos jours, 9e édition, Paris, Dalloz (Collection : Mémentos Droit public), 2010, 230 p. [ISBN : 978-2-247-08897-3]

Présentation par l'éditeur. Ce Mémento a pour objet l'étude des évolutions des institutions publiques en France depuis deux siècles, suivant un plan chronologique.
Deux grandes dates permettent de définir l'apport dominant de chaque période : les principes sous la Révolution (1789-1799) et la réorganisation de la technique administrative sous le Consulat et l'Empire (1799-1815). Sont ensuite traités, pour la période de 1815 à nos jours, l'érosion très lente et les modifications partielles de la synthèse autoritaire de Napoléon, ainsi que les changements récents et profonds de nos institutions qui sont la conséquence de la construction d'un droit supranational dans l'Union européenne.
Le lien marqué entre le passé et les règles et institutions contemporaines permet de saisir les fondements de notre droit actuel.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants recherchant une introduction concise et précise à l'histoire des institutions françaises. Il intéressera aussi les candidats aux concours dont les programmes comportent des épreuves relatives à cet enseignement.

"Histoire du droit" (Que sais-je? n. 2838) de Jean-Marie Carbasse

Histoire du droit, 2e édition, Jean-Marie Carbasse, Presses Universitaires de France (Collection : Que sais-je ? - n. 3828 Droit - Politique), 2010, 128 p. [ISBN : 978-2-13-058516-9]

Présentation par l'éditeur. Au commencement, le droit est dit – dicté – par les dieux, ou par Dieu. Nul ne peut s'écarter du Texte : rien ne peut le changer, toute discussion est impossible. Il n'y a pas de place pour une histoire.

Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se fait, au moins en partie, humain et qu'il s'inscrit dans le temps des hommes. C'est ce qui advient, pour la première fois sans doute, en Grèce et à Nome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n'a cessé de s'enrichir depuis, selon des modalités diverses.

En retraçant l'histoire du droit, cet ouvrage nous invite à comprendre l'historicité de nos normes juridiques.

"Hans Kelsen. Forme du droit et politique de l'autonomie" dirigé par O. Jouanjan

Olivier Jouanjan, Hans Kelsen. Forme du droit et politique de l'autonomie, Paris, Presses Universitaires de France (Collection : Débats philosophiques), 2010, 222 p. [ISBN : 978-2-13-057073-8]

Présentation par l'éditeur: Hans Kelsen (1881-1973) est sans conteste l'un des plus grands juristes du XXe siècle. Assumant pleinement un formalisme radical, son nom est associé à la théorie pure du droit qui doit s'entendre comme une entreprise de critique - au sens kantien - du savoir juridique et donc comme une réflexion sur les conditions de possibilités d'une véritable science du droit. L'ouvrage s'attache notamment à déterminer les enjeux et difficultés attachés à la dynamique juridique qui constitue ta perspective centrale autour de laquelle se construit la théorie kelsénienne. Un autre aspect capital de la pensée de Kelsen tient en sa théorie politique et, notamment, sa théorie de la démocratie. En explorant l'épistémologie de Kelsen ainsi que sa conception de la démocratie, ce livre cherche à comprendre comment s'attachent, par un lien intime et profond, dans la trame même de la théorie pure, formalisme juridique et politique de l'autonomie, c'est-à-dire ce que l'on pourrait appeler la problématique de Hans Kelsen.
Avec les contributions de Carlos-Miguel Herrera, Matthias Jestaedt, Oliver Lepsius, Christoph Schönberger, Alexander Somek et Olivier Jouanjan.

"Consentement des populations, plébiscites" Nice-Chambéry 27 sept.-1er oct.

Laboratoire ERMES (Centre d’histoire du droit Maryse Carlin) - Université de Nice Sophia-Antipolis Laboratoire CDPPOC - Université de Savoie
"Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie"

COLLOQUE INTERNATIONAL

Consentement des populations, plébiscites et changements de souveraineté en Europe occidentale de la Révolution au lendemain de la première guerre mondiale

Nice 27 et 28 septembre 2010 et Chambéry 30 septembre et 1er octobre 2010

Programme (mis à jour)