"Le pluralisme juridique à l’épreuve de l’Histoire" colloque à Paris 28-29 avril '11

Le pluralisme juridique à l’épreuve de l’Histoire
28-29 avril 2011 - Colloque organisé par Marie Bassano et Pierre Bonin
Université Paris 13, Institut Galilée, Amphi B
Université Paris Descartes, Faculté de droit, Salle des Actes

programme

"Clio@Thémis" n. 4

"Clio @ Thémis", numéro 4 (mars 2011)

DOSSIER :
Chantiers de l’histoire du droit colonial
- "Introduction" par Florence Renucci
- "Les chantiers de l’histoire du droit de l’esclavage" par Jean-François Niort
- "Le protectorat, alternative à la colonie ou modalité de colonisation ? Pistes de recherche pour l’histoire du droit" par Annie Deperchin et Farid Lekéal
- "Jalons historiographiques pour une histoire des prisons en Afrique francophone" par Jean-Pierre Allinne
- "Les acteurs de la norme coloniale face au droit métropolitain : de l’adaptation à l’appropriation (Canada XVIIe-XVIIIe s.)" par David Gilles
- "Quelques données statistiques sur la magistrature coloniale" par Jean-Claude Farcy
- "Le magistrat français au carrefour de deux systèmes juridiques : un double rôle dans la distribution de la justice indigène à Madagascar" par Fara Razafindratsima
- "La place de la Cour de cassation dans la construction d’un droit aux colonies" par Martine Fabre
- "Magistrats et administrateurs en Afrique occidentale française : deux tendances de l’action coloniale" par Laurent Manière
- "Les juristes d’outre-mer entre orientalisme et anthropologie. « Etrangers assimilés aux indigènes » et « métis » dans le façonnage de l’ordre colonial (XIXe-XXe siècles)" par Silvia Falconieri VARIA :
1.Une tentative d’enfermement de l’Église : les arrêtés municipaux d’interdiction des processions extérieures sous la République concordataire (1870-1905)
2.Justice et politique, une longue tradition de dépendance ? A propos de la nouvelle édition de Histoire de la justice en France (Jean-Pierre Royer (dir.) et alii, 4ème édition, 2010, Paris, PUF, coll. Droit fondamental)
3.Atrocitas/enormitas. Esquisse pour une histoire de la catégorie de "crime énorme" du Moyen Âge à l’époque moderne
TRADUCTION :
"Droit & littérature" (traduction par François Michaut de "Law and Literature", in Yale Review, vol. 14, 1925, p. 699-718
http://www.cliothemis.com/Clio-Themis-numero-4

"Un registre de la vicomté d'Elbeuf (1470-1472)" par Adrien Dubois

Un registre de la vicomté d'Elbeuf (1470-1472). Édition d'un registre de haute justice seigneuriale normande, sous la direction d'Adrien Dubois, Caen, publications du CHRAM, 2011, 528 p. [ ISBN : 978-2-902685-80-6]

Présentation de l'éditeur. Longtemps déconsidérées, les justices seigneuriales se voient depuis quelques années réhabilitées par des historiens confrontés à la complexité des sources qu’elles ont produites. La présente édition, consacrée à un registre de la haute justice d’Elbeuf, entend faciliter l’approche d’un document utile à l’histoire de la justice bien sûr, mais aussi à celle de l’économie et des mentalités. Les règlements de conflits comme les actes de juridiction gracieuse révèlent en effet certains aspects de la vie quotidienne de justiciables que leur conception de l’honneur et la gestion de leurs biens amènent régulièrement devant le vicomte. L’action de ce dernier apparaît en filigrane : soucieux qu’il est de faire respecter l’institution judiciaire comme de favoriser l’apaisement, il se fait tantôt juge, tantôt conciliateur...
L’arbitrage est en effet omniprésent dans cette société dont les réseaux familiaux, professionnels, amicaux ou encore de voisinage sont sans cesse ravivés par la nécessité de l’entraide. Les préoccupations matérielles et relationnelles se mêlent ainsi étroitement lors des inventaires après décès, lors des élections de tuteurs d’enfants mineurs ou encore lors de l’accès à la maîtrise d’un apprenti... et les règlements de conflits révèlent souvent eux-aussi l’étroitesse de la frontière entre concorde et discorde et les nombreux passages d’un type de relation à l’autre.
Une présentation du manuscrit et de son contexte de production, de même qu’un index des noms propres accompagné d’un index-glossaire des noms communs, permettent de se repérer plus facilement dans le fourmillement d’informations offertes par ce document précieux.

Lien

"Représentation du roi et pouvoir de 'faire loy' (XIVe et XVe s.)" conférence 1er avril '11 - Ecole des chartes

Paris, Ecole des chartes, séminaire Ecole normale supérieure-Ecole nationale des chartes dirigé par Jean-Louis Halpérin et Patrik Arabeyre sur le thème "Histoire des juristes et de l'enseignement du droit".

1er avril 2011 - 10h.30

conférence d'Axel Degoy (doctorant Paris II et ENC)

Représentation du roi et pouvoir de "faire loy" : enquête sur l'activité réglementaire du parlement de Paris au tournant des XIVe et XVe siècles

Programme

http://www.enc.sorbonne.fr/seminaire-histoire-des-juristes-et-de-l-enseignement-du-droit-2011.html

"La justice pénale en France. Dimensions historique et européenne" d'Yves Jeanclos

Yves Jeanclos, La justice pénale en France. Dimensions historique et européenne, Paris, Dalloz (Collection: Méthodes du droit), 2011, 226 p. [ISBN : 978-2-247-10525-0]

Présentation par l'éditeur

La Justice pénale en France a, depuis la fin du XXe siècle, plus la mission idéaliste de guérir que celle, réaliste, de sévir.

La Justice criminelle, du XVIe au XXe siècle, édicte des peines corporelles atroces et infamantes, exemplaires et dissuasives. Elle permet aux juges d'apprécier la gravité des infractions, d'infliger des peines proportionnelles en sévérité. Après 1791, le pouvoir de décision est fondé sur l'intime conviction partagé entre juges professionnels et jurés populaires.

Au début du XXIe siècle, la Justice pénale, apaiseur social confronté à l'évolution des moeurs de l'économie et des technologies, lutte contre la petite délinquance protéiforme et réprime la criminalité organisée transétatique économique - mafias, et politique - terrorisme, crimes contre l'humanité. Le législateur maintient le condamné dans la société par des peines de substitution à l'emprisonnement. Face à une criminalité d'habitude ou à forte dangerosité, il prescrit, au-delà des peines, un suivi socio-médico-judiciaire. Le juge passe d'une logique d'imposition verticale des peines à une logique de contractualisation horizontale. Il pose la question de la dérive de la Justice publique imposée vers une Justice privatisée et négociée qui serait un recul de l'État et une rupture d'égalité entre justiciables.

La Justice pénale en France se métamorphose à l'intérieur et à l'extérieur de son périmètre de qualifications criminelles et de sanctions pénales. Traversée de règles de procédure et de droit pénal élaborées par l'Union européenne, elle participe à la construction d'une Europe de liberté, de sécurité et de justice.

"Annuaire de l'Institut Michel Villey", n. 2

Annuaire de l'Institut Michel Villey 2010, volume n° 2, Paris, Dalloz, 2011 [ISBN : 978-2-247-10687-5] 266 p.

Présentation par l'éditeur. 

L'Institut Michel Villey (Panthéon-Assas - Paris II) organise régulièrement des colloques, des tables rondes ou des séminaires dont l'objectif est de maintenir vivante une réflexion « théorique » sur le droit et d'organiser un lieu de dialogue entre juristes et philosophes.
L'Annuaire de l'Institut Michel Villey a pour vocation principale de publier les travaux qui sont issus de ces manifestations. L'objet de cette publication est de couvrir tout le champ de la culture juridique et de la philosophie du droit. 
Le deuxième volume de L'Annuaire comprend les actes du colloque « L'équité et ses métamorphoses », ceux du colloque « Montesquieu et la civilité », ainsi qu'un article de Johann Chapoutot sur « La réception du droit romain sous le IIIe Reich » et un article de Jean-François Kervégan intitulé « Une défense du positivisme juridique ».

"Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la France de l’Ancien Régime" d'Eric Gojosso

Eric Gojosso, Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la France de l’Ancien Régime. Bilan historiographique, Budapest, Rechtsgeschichtliche Vorträge Lectures sur l’histoire juridique, 2010, n°61 (Publication du groupe de recherche pour l’histoire juridique de l’Académie hongroise des Sciences et de la Chaire d’histoire du droit hongrois de l’Université Eötvös Lorand Budapest)

télécharger (université de Poitiers)

"Centers of legal history: Paris" sito olandese di Otto Vervaart

Il sito olandese Rechtsgeschiedenis Blog di Otto Vervaart di Utrecht ha pubblicato un interessante articolo in inglese contenente le informazioni essenziali riguardo ai centri di ricerca storico-giuridica a Parigi: Centers of legal history: Paris

http://rechtsgeschiedenis.wordpress.com/

"Esclavage et droit: du Code noir à nos jours" dir. par Manuel Carius, Tanguy Le Marc-hadour

Manuel Carius, Tanguy Le Marc-hadour, Esclavage et droit: du Code noir à nos jours, Arras, Artois Presses Université (Collection : Droit et sciences économiques), 2011, 160 p. [ISBN : 978-2-84832-124-0]

Présentation par l'éditeur. Dans la pensée contemporaine, l'esclavage est considéré comme un crime contre l'humanité, parce qu'il nie des droits universellement reconnus (la liberté, l'égalité), en faisant de l'être humain une propriété, un objet. Pourtant, l'affirmation de l'homme en tant qu'être juridique porteur de droits subjectifs est historiquement et culturellement marquée. Il a pu exister, même en droit français, un droit objectif de l'esclavage. Cette réalité conduit à s'interroger sur la logique de légitimation de l'esclavage, et à l'inverse sur l'émergence d'une définition juridique de l'homme comme sujet de droit.
Le centre « Éthique et procédures » et la faculté de droit Alexis de Tocqueville (Université d'Artois), à l'initiative de Manuel Carius et de Tanguy Le Marc'hadour, ont invité juristes de droit public ou de droit privé et historiens du droit à réfléchir sur les rapports du droit et de l'esclavage. Leurs contributions, limitées à l'espace juridique français, mais étudiant des époques et des lieux variés, analysent le code noir et ses évolutions, ou le droit international contemporain, en passant par le droit du protectorat marocain ou le statut de l'indigène en Algérie. Le droit de l'esclavage ayant longtemps cohabité avec son interdiction, on constate un relativisme juridique qui lui donne des contours imprécis, sur deux points : il fait de l'esclave un être juridique hybride, à la fois chose et homme, dont le statut varie avec le temps, et il désigne aussi « l'autre humanité », susceptible d'être mise en esclavage, et « l'autre lieu », l'ailleurs où existera l'esclavage. Il crée alors une altérité mouvante qui prend des formes différentes selon les époques et les lieux. Les contributeurs du colloque présentent ainsi une réflexion sur un droit pris entre exigence morale et intérêts économiques ou sécuritaires.

"Commerce et communications dans les Etats de Savoie" par Marc Ortolani

Commerce et communications maritimes et terrestres dans les Etats de Savoie. Actes du colloque international d'Imperia 9-10 janvier 2009, contributions réunies par Marc Ortolani, Nice, Serre, 2011, 284 p.

Le colloque « Commerce et communications maritimes et terrestres dans les États de Savoie » tenu à Imperia en janvier 2009, est la deuxième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie).

Ce programme de recherche international et interdisciplinaire est né d’un constat : si en 1860 le royaume de Piémont-Sardaigne donne naissance à l’Italie, tandis que la Savoie et le Comté de Nice en sont détachés pour être cédés à la France, cette date marque aussi la disparition d’un État, de ses institutions et de son organisation juridique. Mais, jusqu’à ce moment, la Maison de Savoie a constitué une puissance régionale dont l’influence fut certaine dans l’histoire de l’Europe. L’objectif du P.R.I.D.A.E.S. est de parvenir à une meilleure connaissance de cette histoire institutionnelle et juridique, en relation avec son contexte politique, social ou économique. Aussi, le colloque « Commerce et communications maritimes et terrestres dans les États de Savoie » a été conçu dans une large perspective, permettant d’envisager les différents moyens de communication ainsi que leur utilisation, mais également les acteurs du transport et du commerce, les règles qui régissent ces activités, les obstacles qui les entravent, les contrôles dont elles font l’objet. Derrière cette problématique générale, plusieurs thèmes ont été abordés : d’abord, les infrastructures qui rendent possibles les activités de transport et de commerce ; ensuite, les politiques et les stratégies commerciales et douanières ; enfin, les règles de droit commercial qui les encadrent, les assurances qui les garantissent et le contentieux qu’elles génèrent.

"Die römischrechtliche Tradition und die Entwicklung des Privatrechts in Frankreich" de Gabor Hamza

Gabor Hamza, "Die römischrechtliche Tradition und die Entwicklung des Privatrechts in Frankreich", dans Diritto e Storia, 2010, n. 9  [ISSN 1825-0300]

Link

"Sententia doctorum, sententia seductorum" séminaire Ecole nationale des chartes 18 mars '11

Paris, Ecole des chartes, 18 mars '11 - 10h.30
Séminaire Ecole normale supérieure-Ecole nationale des chartes dirigé par Jean-Louis Halpérin et Patrik Arabeyre sur le thème "Histoire des juristes et de l'enseignement du droit".
Prof. Marie Bassano (Paris V),

Sententia doctorum, sententia seductorum. L'usage de la référence doctrinale dans l'Ecole juridique orléanaise de la fin du XIIIe siècle
programme

"Sieyès : le révolutionnaire et le conservateur" d'Erwan Sommerer

Erwan Sommerer, Sieyès : le révolutionnaire et le conservateur , Paris, Michalon (Collection : Le bien commun), 2011, 118 p. [ISBN: 978-2-84186-559-8]

Présentation par l'éditeur. Auteur du célèbre pamphlet Qu'est-ce que le Tiers-État ?, dans lequel il mène une charge virulente contre la noblesse, Sieyès (1748-1836) reste peu connu du grand public. Ancrée dans la philosophie politique et le droit constitutionnel, son oeuvre est d'abord celle d'un révolutionnaire qui subvertit les fondements de l'Ancien régime.

Défenseur en 1789 du pouvoir constituant de la Nation, il théorise la table rase institutionnelle qui abolit l'ordre ancien au profit d'une société fondée sur l'égalité et la réciprocité. Mais cette pensée comporte des ambiguïtés.
Farouchement libérale, orientée vers la préservation de l'individu au sein du monde social, elle est étrangère à la valorisation jacobine du peuple : le meilleur régime y prend les traits controversés du gouvernement représentatif, hostile à la notion de souveraineté populaire et éloigné d'une démocratie jugée archaïque dans la France de l'époque. Sans oublier qu'en offrant à Bonaparte la constitution élitiste du Consulat, Sieyès lègue une série de questions à la postérité. Comment terminer une révolution ? Comment éviter la prolongation inutile d'une période de bouleversement institutionnel ? Et à quel moment l'exaltation de la critique doit-elle céder la place à la préservation de l'ordre établi ?