"Justice et sociétés rurales du XVIe siècle à nos jours" sous la direction de Frédéric Chauvaud, Yves Jean et Laurent Willemez

"Justice et sociétés rurales du XVIe siècle à nos jours" sous la direction de Frédéric Chauvaud, Yves Jean et Laurent Willemez, Rennes, Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. (Histoire), 2011, [ISBN 978-2-7535-1355-6]

Présentation par l'éditeur.  St les violences et les conflits ruraux ont fait l'objet d'importants travaux, il n'en est pas de même pour la justice. En effet, « la justice à la campagne » a été en grande partie délaissée par la recherche. Or la notion de justice, placée aujourd'hui au centre de nombreux travaux et réflexions, tant à l'échelle européenne qu'à l'échelle internationale, s'avère ambivalente et complexe puisqu'elle peut aller de la demande d'une meilleure justice sociale à la volonté de saisir les inégalités socio-spatiales afin d'assurer des aménagements du territoire qui correspondent aux aspirations des acteurs. Dans les perceptions communes, la justice se confond avec l'institution judiciaire, c'est-à-dire avec le « système des tribunaux », mais elle déborde le seul examen de l'appareil judicaire. Prise dans l'univers des sociétés rurales, la justice est un outil de régulation sociale et d'arbitrage, mais elle est aussi prise dans une multiplicité d'usages, depuis les stratégies d'évitement jusqu'à des processus d'instrumentalisation en passant par des formes d'ignorance réciproques.

Pour aborder ce vaste champ de recherche, trois entrées ont été privilégiées. La première traite plus particulièrement de la justice spatiale et de l'équité des territoires. La deuxième aborde la question de la proximité et du pluralisme, la troisième et dernière est consacrée aux processus d'instrumentalisation et d'accommodation.
Le présent ouvrage, issu des travaux de chercheurs venant de plusieurs disciplines (Histoire, Droit, Sociologie, Géographie, Histoire de l'art) a pour ambition de confronter les approches, de rendre compte de la vitalité de la recherche et des enjeux qu'elle révèle en les inscrivant dans la longue durée, de la fin de l'Ancien Régime à nos jours. 

"Manuel d'introduction historique au droit" de Jean-Marie Carbasse, 4e éd.

Jean-Marie Carbasse, Manuel d'introduction historique au droit, 4e édition, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Droit fondamental Manuels), 2011, 290 p. [ISBN : 978-2-13-058846-7]

"Pluralisme, pluralismes", sous la direction de Odina Benoist et Hervé Isar

Pluralisme, pluralismes, sous la direction de Odina Benoist et Hervé Isar, Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. (Collection : Inter-normes), 2011, 242 p. [ISBN : 978-2-7314-0753-2] 

Présentation par l'éditeur. L'équipe d'accueil 4328 du Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales a pour ambition de contribuer à l'édification d'une réflexion épistémologique sur la rationalité et la légitimité d'une démarche pluridisciplinaire de recherche en science juridique. 

Les présents travaux s'inscrivent ainsi dans cette démarche et se situent sur un plan expérimental consistant, au-delà du traitement "multidisciplinaire" du pluralisme comme objet d'étude, à observer l'étude en elle même afin d'en identifier les structures, les apports et les limites. L'étude devient donc objet de l'étude et se propose de "soumettre à la question" une démarche scientifique et pluridisciplinaire, certes pensée par des juristes, mais menée en collaboration par des enseignants-chercheurs et chercheurs d'autres disciplines telles que l'histoire, l'anthropologie, la sociologie ou la science politique. 

Cette démarche expérimentale explique pourquoi il a été proposé aux différents spécialistes du pluralisme politique, du pluralisme des médias, du pluralisme culturel et du pluralisme religieux qui présentent ici le fruit de leur recherche, de tous s'intéresser à la charge idéologique susceptible d'apparaître au sein des différentes représentations des pluralismes rencontrés. L'objectif de l'invitation étant d'introduire un traceur commun aux différentes recherches afin de stabiliser le "précipité" pour ainsi faciliter l'analyse transversale des résultats obtenus».

"La République et son droit (1870-1930)" par F. Audren-J.-L. Halpérin-A. Stora-Lamarre

La République et son droit (1870-1930). Actes du colloque international de Besançon, 19-20 novembre 2008, dirigé par Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin, Annie Stora-Lamarre, Besançon, PU de Franche-Comté (Annales Littéraires de l’Université de Franche-Comté, vol. 885 – Série Historiques, n° 35), 2011, 540 p. [ISBN: 978-2-84867-318-9]

"Principe de collégialité et cultures judiciaires" dir. par Fabrice Hourquebie

Principe de collégialité et cultures judiciaires, dirigé par Fabrice Hourquebie, Bruxelles, Bruylant, 2010 [ISBN 978-2-8027-3000-2]

Présentation. La collégialité est traditionnellement présentée par la doctrine française comme un principe fondamental de l’organisation judiciaire. Garantie véritable de l’indépendance de la justice et de l’impartialité des magistrats, facteur de responsabilisation des juges ou encore paramètre de légitimation de la décision de justice, la collégialité semble a priori parée des vertus qui la rendent indispensable au déroulement de toute instance juridictionnelle. 

Pourtant, la place et la fonction attribuées au principe de collégialité sont profondément liées au statut du juge dans le système de droit considéré, lui-même principal déterminant de la culture judiciaire nationale. Il existe bien un « style » judiciaire propre à chaque tradition juridique. Ainsi, dès lors que les individus ont un grand respect pour leur système judiciaire et que la justice, en conséquence, bénéficie d’une grande autorité morale, le juge unique s’impose tout naturellement ou, du moins, plus naturellement que la collégialité. Au contraire, la tradition de méfiance voire de défiance envers les juges induit un recours plus systématique, comme un réflexe de protection, au principe de collégialité; celui-ci étant alors considérée comme le meilleur rempart à l’arbitraire ou à l’excès de pouvoir du juge. 

Ce statut différencié de la collégialité au regard des cultures judiciaires nationales n’empêche pas l’apparition de «modèles de procès » qui empruntent certes à plusieurs traditions juridiques, mais qui reposent sur un fonds commun universel correspondant aux garanties fondamentales d’une bonne justice. Il n’est pas certain que le principe de collégialité en fasse partie.

table des matières

"Les principes généraux du droit administratif", III, de Gaston Jèze

Gaston Jèze, Les principes généraux du droit administratif, III, Le fonctionnement des services publics, Paris, Dalloz (Bibliothèque Dalloz), 2011 [ISBN : 978-2-247-10745-2]

Présentation par l'éditeur. En France, trois idées capitales dominent actuellement toute la théorie générale du fonctionnement des services publics :
1re idée. - Subordination des intérêts particuliers à l'intérêt général auquel répond le service public.
Cette première idée a un correctif dans deux autres principes actuellement dominants :
2e idée. - Il ne faut sacrifier les intérêts privés que dans la mesure strictement nécessaire à l'intérêt général.
3e idée. - Il faut allouer une indemnité toutes les fois que l'intérêt général du service public exige qu'un individu subisse un sacrifice exceptionnel. 
La combinaison de ces trois principes se trouve à la base de toutes les théories françaises actuelles sur le fonctionnement des services publics.

"Le droit et la nécessité" de Michel Troper

Michel Troper, Le droit et la nécessité, Paris, Presses Universitaires de France (Léviathan), 2011, 294 p. [ISBN : 978-2-13-056944-2]

Présentation par l'éditeur. Si, comme le disait Kelsen, l'objet de la science du droit est le droit parce qu'elle décrit les normes en vigueur, la théorie générale du droit doit se donner un objet différent parce qu'elle ne décrit pas des normes mais les caractères communs à plusieurs systèmes juridiques. Or, ces caractères, la hiérarchie des normes, le rôle de la volonté, la séparation du droit et de la morale, n'ont d'existence objective que dans le discours juridique qui les produit à titre de justification.
L'objet de la théorie générale du droit est donc le droit, compris comme une forme particulière de discours visant à justifier les décisions, c'est-à-dire comme une forme d'exercice du pouvoir politique.
Une théorie du droit ainsi conçue comme une métathéorie se distingue nettement de la théorie générale du droit traditionnelle et évite certaines de ses apories, notamment celle de l'obligation.
En effet, si l'on postule que le droit est obligatoire, il ne peut être étudié selon le principe de causalité et la théorie se réduit à une recherche des fondements de l'obligation. On peut faire l'histoire de son contenu, mais non de la forme juridique elle-même. Mais si l'on accepte de se limiter à cette constatation que, en vertu de certains discours, certains comportements sont tenus pour obligatoires, les discours juridiques peuvent être traités comme des faits. La théorie peut alors rechercher les causes endogènes de leur apparition et de leurs transformations. Une telle théorie ne prétend pas traiter de la nature du droit, ni même du concept de droit, mais seulement des diverses manières dont les hommes décident et donnent à leurs décisions des justifications qu'ils nomment « juridiques ». Elle ne cherche pas à établir si la constitution est toujours réellement supérieure à la loi, ni si l'État est vraiment soumis au droit ou vraiment souverain, ni même si l'on peut établir une cohérence entre ces idées, mais seulement dans quels cas, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, les acteurs invoquent - ou plutôt produisent - la hiérarchie des normes, la souveraineté ou l'État de droit. En d'autres termes, elle traite les discours et par conséquent le droit lui-même comme des ensembles de faits soumis à la nécessité.

"Les Lumières du pénal"

Les Lumières du pénal, L'Irascible n°1, Paris, L'Harmattan, 2011, 262 p. [ISBN : 978-2-296-54389-8] 

L'Institut Rhône-Alpin de Sciences criminelles (IRASC) est une fédération de chercheurs désireux de porter un regard critique sur l'évolution comtemporaine des sciences criminelles. Entre histoire, actualité et recension critique, ce premier numéro est consacré aux Lumières du pénal.

"Cahiers poitevins d'histoire du droit", n°3, sous la dir. d'Eric Gojosso

"Cahiers poitevins d'histoire du droit", sous la dir. d'Eric Gojosso n°3, Lgdj, 2011, 293 p. [ISBN: 978-2-275-02854-5]

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"Les Facultés de droit de province au XIXème siècle" par Philippe Nelidoff

Les Facultés de droit de province au XIXème siècle, t. 2, Bilan et perspectives de la recherche, sous la direction de Philippe Nelidoff, Toulouse, Presses universitaires de Toulouse I, [ISBN : 978-2-36170-019-5]

En novembre 2008, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques a organisé à la Faculté de droit de Toulouse une première rencontre sur l'histoire des Facultés de droit de province depuis 1804. Les actes de cette première rencontre ont fait l'objet d'un premier volume en 2009, rassemblant une bonne partie des communications. Mais tout n'a pu être publié compte tenu de l'ampleur de la matière. Nous avons donc décidé de proposer un second volume destiné à compléter le précédent et de l'enrichir en demandant à des collègues qui n'avaient pu intervenir à Toulouse ainsi qu'à de jeunes docteurs liés à notre centre de recherches de nous proposer de nouveaux textes. D'autres collègues ont bien voulu également nous faire part de leurs recherches actuelles. Par souci d'homogénéité avec le premier volume, nous avons conservé le plan en trois parties. Une première partie présente donc l'état des sources et de la bibliographie pour les Facultés de droit de Dijon, Grenoble, Nancy, Poitiers et Rennes qui viennent compléter la présentation faite dans le premier volume pour Aix, Bordeaux, Caen, Douai et Lille, Lyon, Montpellier, Strasbourg et Toulouse. Une deuxième partie est centrée sur la Faculté de droit de Toulouse et une troisième et dernière partie regroupe quatre contributions particulières concernant la Faculté de Grenoble sous la Restauration, les questions protocolaires et des questions plus doctrinales autour de Georges Ripert et Cari Schmitt.

"L' Europe du droit" de Paolo Grossi

Paolo Grossi, L' Europe du droit, Paris, Seuil (Faire l’Europe), 2011 [ISBN: 9782020853880]

Ce volume, le dernier de la collection « Faire l’Europe », s’attache à l’histoire du droit en Europe. Comment, du Moyen Âge à aujourd’hui, l’Europe a-t-elle pu s’accommoder des spécificités juridiques propres à chaque État ? Comment a-t-elle fait face aux multiples secousses qui ont affecté les histoires nationales, au point parfois de bouleverser les institutions ? Du droit public au droit pénal, en passant par le droit du travail ou le droit commercial, Paolo Grossi livre une étude détaillée des droits qui ont fait l’Europe et des fractures qu’elle a dû surmonter.

"Modernisme, tradition et acculturation juridique. Actes des Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit"

Modernisme, tradition et acculturation juridique. Actes des Journées internationales de la Société d’Histoire du Droit tenues à Louvain, 28 mai-1er juin 2008, sous la direction de B. Coppein, F. Stevens et L. Waelkens, Bruxelles, Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten (Iuris Scripta Historica, XXVII), 2011, 348 p. [ISBN 9-789065-690821]

sommaire

"Familles et justices à l'époque moderne"

Familles et justices à l'époque moderne, Paris, Belin, 2010 [ISBN : 978-2-7011-5599-9]

"L'obsolescence de l'Etat moderne. Analyse diachronique et contextuelle à l'exemple de l'Etat français" de Luc Gonin

Luc Gonin, L'obsolescence de l'Etat moderne. Analyse diachronique et contextuelle à l'exemple de l'état français, Paris, Schulthess, 2011, 578 p. [ISBN : 978-3-7255-6277-0]

Présentation par l'éditeur. Le présent ouvrage traite de l’Etat moderne et de son éventuelle obsolescence à l’heure actuelle. Il offre une analyse approfondie de la problématique, en s’appuyant sur le cas français et en tenant compte du contexte de la puissance publique et de son évolution diachronique.

Cette étude cherche, en premier lieu, à déterminer les fondements philosophiques de l’autorité politique moderne et à souligner ses caractéristiques. Elle se penche ensuite sur le contexte contemporain de la puissance publique afin de déterminer si les structures constitutionnelles et étatiques de l’Etat moderne correspondent encore à la réalité postmoderne ou s’il y a lieu de constater une forme d’obsolescence. Elle parvient dans un troisième temps à la conclusion que l’Etat moderne est en décalage avec la réalité et développe pour conclure le concept d’«Etat acteur» et propose des pistes constitutionnelles inédites pour cette forme nou-velle d’autorité politique

"La passion de la modération" de Julien Boudon

Julien Boudon, La passion de la modération d'Aristote à Nicolas Sarkozy, Paris, Dalloz, 2011, 116 p. [ISBN 9782247106073]

Présentation de l'éditeur. Saurait-on être passionnément modéré ou cultiver la modération avec passion ?
Le titre de cet ouvrage constitue un paradoxe. La tradition philosophique, notamment grecque, enseigne que la modération est maîtrise (voire anéantissement) des passions. Or cette tradition, qui a inauguré ce qu’on appelle l’âge moral de la modération, a connu une rupture au siècle des Lumières. La modération cesse en effet d’être rapportée à des vertus individuelles pour être appréhendée comme le but ultime du Gouvernement : le constitutionnalisme libéral, fait de séparation des pouvoirs, postule que la modération résultera plus de la mécanique institutionnelle que de la moralité des gouvernants. Ce fut l’avènement de l’âge politique de la modération, dans lequel nous vivons encore. La modération est alors localisée : elle s’inscrit au centre.
Cet âge politique de la modération dévoile aujourd’hui ses faiblesses : le « sarkozysme » en est la preuve car il met en évidence que la mécanique institutionnelle ne saurait remplacer sans dommages les vertus attendues des gouvernants. Il convient donc de restaurer – sans dogmatisme et sans illusion – l’acception morale de la modération.

Entretien avec Jacques Krynen

Entretien avec Jacques Krynen - dans "Nonfiction.fr Le quotidien des livres et des idées"

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"Procès civil et rapport d'obligation" colloque à Poitiers 23-25 juin 2011

Procès civil et rapport d'obligation colloque international à Poitiers 23-25 juin 2011
Journées Poitiers-Roma TRE « Jean Beauchard 2011 »Université de Poitiers

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"La procédure et la construction de l’État en Europe (XVIe-XIXe s)" par J. Hautebert et S. Soleil

J. Hautebert et S. Soleil (dir.), La procédure et la construction de l’État en Europe (XVIe-XIXe s). Recueil de textes, présentés et commentés, Rennes, PU Rennes, 2011, 962 p. [ISBN : 978-2-7535-1333-4]

Présentation éditeur. Ce recueil rassemble une vingtaine de textes de procédures du XVIe au XIXe siècle – procédures civile, pénale, administrative. La plupart de ces textes sont peu connus du public français, ou du moins difficiles d’accès en langue française. Ils proviennent d’Espagne, d’Angleterre, de France, des divers États de langue germanique (Autriche, Prusse, Empire allemand…), et enfin d’Italie, avant et après l’unification. Chaque texte est précédé d’une présentation et d’un appareil critique. Dans cette optique, cet ouvrage ne constitue pas un traité sur l’histoire de la procédure, mais il cherche plutôt à exposer l’ensemble des débats et des opinions défendues dans l’ensemble de l’historiographie juridique européenne.

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