"Interpretation of law in the age of Enlightenment: from the Rule of the King to the Rule of Law" sous la dir de Yasutomo Morigiwa, Michael Stolleis, Jean-Louis Halpérin

Interpretation of law in the age of Enlightenment: from the Rule of the King to the Rule of Law, sous la direction de Yasutomo Morigiwa, Michael Stolleis, Jean-Louis Halpérin, London-New York, Springer, 2011, [ISBN 978-94-007-1506-6]

The historical debates about legal interpretation are, simultaneously, products of the longue durée from as far back as Roman origins, and the outcomes of more recent contexts. From this perspective, the period between the end of the 17th century – with the works of Hobbes, De Luca and Domat – and the beginning of the 19th century – with the trends disseminated by Zachariae and Thibaut in Germany – was an era of intensive thinking about judicial power and hermeneutic methods. While Montesquieu, Blackstone or Beccaria proposed their solutions to these problems, the development of the modern State, alongside the revolutionary process in France and the greater part of Europe made the 18th century a turning point in the relations between law and those interpreting it.

"Introduction historique au droit et aux institutions" d'Eric Gasparini et Eric Gojosso

Eric Gasparini, Eric Gojosso, Introduction historique au droit et aux institutions, 4e édition, Gualino (Collection : Master pro), 2011, 400 p. [ISBN : 978-2-297-01855-5]

Présentation par l'éditeur. Ce manuel d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions couvre plus spécialement l'intégralité du programme d'histoire de la 1re année de licence en droit. Il développe l'histoire du pouvoir et de l'administration d'une part, celle du droit et de la justice d'autre part, à travers les grandes périodes de l'histoire de France, depuis l'époque franque jusqu'aux débuts de l'époque contemporaine. 

Illustré par de nombreux cas pratiques et ponctué de conseils méthodologiques, cet ouvrage vise à rendre accessible au plus grand nombre les connaissances nécessaires en histoire du droit.

"D'amours fous en querelles d'héritage" de Michel Verwilghen

Michel Verwilghen, D'amours fous en querelles d'héritage. Trois surprenantes affaires judiciaires au temps de Napoléon Ier, Burxelles, Racine, 2011, 560 p. [ISBN : 978-2-87386-737-9]

Présentation par l'éditeur. Voici l'histoire véridique de trois couples aux destinées exceptionnelles et étrangement semblables. Chacun d'eux s'est formé entre le XVIIIe siècle finissant et l'aube du siècle suivant, un temps de profondes mutations politiques issues de révolutions et de guerres. La vie de ces couples s'imbrique dans la grande Histoire des peuples et des souverains qui les gouvernaient alors. Parmi ces puissants, l'incontournable Napoléon Bonaparte tient une place importante, mais d'autres monarques réapparaissent, avec leur entourage de princes et princesses, d'officiers, de magistrats, de ministres, de diplomates...

Découvrez comment se nouèrent ces couples, comment survint leur brisure et ce qui s'ensuivit. Les faits rapportés, répartis sur quatre continents et une demi-douzaine de pays, dévoilent avec une forte intensité la puissance de l'amour humain tout autant que le déchirement de la condition terrestre. Chaque fois, une célébration nuptiale controversée cède la place, par suite d'événements tragiques, à de sordides querelles de succession. Ces trois destinées parallèles suscitent alors l'ouverture de procès à rebondissements, qui convergent finalement vers ce palais mythique de Paris abritant, sur l'île de la Cité, la Cour de cassation de France. Que décida-t-elle ?

"Les 100 dates du droit" de Jean-Marie Carbasse

Jean-Marie Carbasse, Les 100 dates du droit, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Que sais-je ?, n. 3922), 2011, 128 p. [ISBN : 978-2-13-058189-5]

Présentation par l'éditeur. Les juristes sont en prise directe avec leur temps : les situations qu'ils traitent quotidiennement évoluent rapidement et de façon permanente. Cela ne doit pas masquer que le droit d'aujourd'hui est le résultat d'une histoire faite de codes, de textes fondamentaux, de concepts, d'usages, d'institutions, de jurisprudence, mais aussi d'événements politiques et d'évolutions sociales, histoire sur laquelle les juristes s'appuient toujours pour pro-poser des solutions. Car c'est à la lumière de ces savoirs divers et anciens que se construit la compréhension du droit contemporain.

Depuis les « Lois d'Ur-Nammu » (v. 2100-2050 av. J.-C.) jusqu'à la toute récente « Question prioritaire de constitutionnalité » (2010), cet ouvrage présente et explicite le(s) sens de 100 dates essentielles à une « culture juridique ».

"Enfermements. Le cloître et la prison (VIe-XVIIIe siècle)" dirigé par Julie Claustre, Isabelle Heullant-Donat, Elisabeth Lusset

Enfermements. Le cloître et la prison (VIe-XVIIIe siècle), dirigé par Julie Claustre, Isabelle Heullant-Donat, Elisabeth Lusset, Paris, Publications de l'Université Paris-Sorbonne - P.U.P.S. (Collection : Homme et société), 2011, 380 p. [ISBN : 978-2-85944-673-4]

Présentation par l'éditeur. Dès le Moyen Âge le claustrum et le carcer, le cloître et la prison, ont été associés. Exaltant l'ascèse monastique, Bernard de Clairvaux, pour ne citer que lui, comparait déjà le monastère à une prison ouverte, où seule la crainte de Dieu retenait les moines. Aujourd'hui, les liens entre cloître et prison sont encore perceptibles dans le site exceptionnel de Clairvaux, ancienne abbaye cistercienne fondée au XIIe siècle et transformée en centre pénitentiaire au XIXe siècle. Dans les années 1960-1970, penseurs des institutions répressives et historiens du monachisme ont âprement polémiqué sur l'analogie entre cloître et prison. Afin de dépasser les apories de ces controverses et de renouer les fils du dialogue interrompu entre historiens du cloître et historiens de la prison, cet ouvrage propose une histoire commune des deux enfermements. Il explore les conceptions et les valeurs associées à l'enfermement, les particularités de la vie en milieu clos, la sociologie des groupes exposés à l'enfermement, dans l'ensemble de l'Europe, de l'Espagne à la Saxe et de l'Angleterre à l'Italie, entre le VIe et le XVIIIe siècle. Faisant appel aux meilleurs spécialistes internationaux de ces questions, il privilégie les vues synthétiques plutôt que les études de cas. Il dessine enfin les renouvellements historiographiques intervenus depuis quatre décennies dans les domaines de l'histoire du droit, de l'histoire sociale et de l'histoire religieuse.

"Conserver l'ordre constitutionnel (XVIe - XIXe siècle)" de Philippe Pichot-Bravard

Philippe Pichot-Bravard, Conserver l'ordre constitutionnel (XVIe - XIXe siècle) - Les discours, les organes et les procédés juridiques, Paris, LGDJ (Thèses - Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, t. 24), 2011, 534 p. [ISBN : 978-2-275-03696-0]

Présentation par l'éditeur. Cette thèse soulève la question de la soumission du Souverain au Droit. Cette question anime la réflexion politique et juridique depuis l'Antiquité grecque comme l'atteste l'œuvre de Sophocle, Antigone. L'objet de cette thèse est de montrer de quelles manières, par delà la diversité des régimes successifs, furent garanties, ou du moins envisagées la soumission du pouvoir souverain sous la civilité du Droit et la conservation de l'ordre constitutionnel. Au XVIe siècle, tout un arsenal juridique atteste la réalité d'un constitutionnalisme coutumier. L'existence d'un ordre juridique supérieur est alors une réalité bien enracinée dans les esprits. La France est régie par des lois fondamentales dont l'objet est de garantir l'indépendance temporelle du Roi et de faire régner dans le royaume la justice de Dieu. De ces lois fondamentales, le Roi est le gardien suprême. Il est aidé dans cette tâche par le Chancelier et par les Cours souveraines qui, vérifiant la conformité des lois du Roi aux lois du Royaume, attirent au besoin l'attention du Roi par leurs très humbles remontrances, sans avoir pour autant le droit de s'opposer à sa volonté. Cet ordre constitutionnel subit au cours de la première moitié du XVIIe siècle des métamorphoses, métamorphoses qui suscitent dès la fin du règne de Louis XIV de graves contestations. Celles-ci, tout en permettant d'approfondir la réflexion constitutionnelle, finissent, du fait de la fronde parlementaire, par miner cet ordre, participant à sa destruction en 1789. De cette destruction naît un ordre nouveau dont la conservation s'est avérée délicate du fait du primat de la volonté nationale, de la finalité idéologique et du légicentrisme, difficulté qu'illustrent les échecs subis entre 1789 et 1875 par tous ceux qui plaidèrent pour un véritable contrôle de la constitutionnalité des lois (projet constitutionnel des Monarchiens, tribunal des censeurs de Kersaint, jury constitutionnaire de Sieyès). Néanmoins, dès cette époque, toute une école de pensée imagina les conditions d'une garantie effective de l'ordre constitutionnel, offrant des pistes de réflexion très stimulantes. Cette école fut illustrée par Benjamin Constant et Germaine de Staël, par François Guizot et les Doctrinaires, par Alexis de Tocqueville et Edouard Laboulaye avant d'alimenter la réflexion des grands constitutionnalistes du premier tiers du XXe siècle. Ainsi l'institution, à partir de 1971, d'un véritable contrôle de constitutionnalité des lois, que l'on croyait uniquement alimentée par les réflexions de Hans Kelsen, puise également sa source dans une tradition constitutionnelle et politique française, ancienne, dont la grande diversité fait toute la richesse.

"Traité des obligations" de Joseph Pothier

Joseph Pothier, Traité des obligations, préface de Jean-Louis Halpérin, Paris, Dalloz (Bibliothèque Dalloz), 2011, 470 p. [ISBN : 978-2-247-10894-7]

Présentation par l'éditeur. "Le terme d'obligation a deux significations. Dans une signification étendue, lato sensu, il est synonyme au terme de devoir, et il comprend les obligations imparfaites, aussi bien que les obligations parfaites. [...] Le terme d'obligation, dans un sens plus propre et moins étendu, ne comprend que les obligations parfaites, qu'on appelle aussi engagements personnels, qui donnent à celui envers qui nous les avons contractés le droit d'en exiger de nous l'accomplissement; et c'est de ces sortes d'obligations qu'il s'agit dans ce Traité. [...]
Il est de l'essence des obligations, 1° qu'il y ait une cause d'où naisse l'obligation ; 2° des personnes entre lesquelles elle se contracte ; 3° quelque chose qui en soit l'objet.
Les causes des obligations sont les contrats, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits; quelquefois la loi ou l'équité seule.
 Nous traiterons : 1° des contrats, qui sont la cause la plus fréquente d'où naissent les obligations; 2° Des autres causes des obligations; 3° Des personnes entre qui elles se contractent; 4° Des choses qui en peuvent être l'objet". Joseph Pothier

"Les métamorphoses du droit français. Histoire d'un système juridique" d'Antoine Leca

Antoine Leca, Les métamorphoses du droit français. Histoire d'un système juridique des origines au XXIe siècle, Paris, Litec - Editions du JurisClasseur, 2011, 310 p. [ISBN : 978-2-7110-1579-5]

Présentation par l'éditeur. Héritier d'influences diverses (notamment romaine et chrétienne), le droit français s'est constitué au fil des siècles, sous l'ombre tutélaire de la monarchie d'Ancien Régime, pour acquérir sa physionomie singulière, avec les codifications réalisées sous Napoléon et l'enracinement de la république qui a suivi.

Son originalité, c'est la cohérence et la clarté « latine » d'un droit écrit, héritier de Rome, des ordonnances royales et des codes napoléoniens inséparables d'un État ordonnateur, vertébré et efficace. C'est aussi son caractère « modéré », respectueux de l'autonomie individuelle, mais aussi de la cohésion sociale, ainsi que le poids sur l'individu d'une tutelle sociale qui s'est toujours voulue bienveillante, dont la teneur a varié, mais dont la légitimité n'a jamais été vraiment démentie.

Mais aujourd'hui son particularisme s'estompe. Nous sommes passés d'une société de transmission, dans laquelle l'héritage reçu était la dimension déterminante, à une société de communication où l'information, les besoins immédiats ont une valeur cruciale. Nos contemporains et surtout les Européens se rapprochent de plus en plus, dans un monde qui apparaît comme un immense moulin en train de broyer les distinctions nationales. Le phénomène est d'autant plus rapide que l'État en France ne dispose plus des attributs les plus sûrs de la souveraineté, à commencer par le droit de légiférer librement, et des moyens de défendre efficacement une langue et une culture.

Il en résulte que le droit (et sans doute l'identité) français(e), en tant que produit d'une tradition nationale, animé d'une vie propre, est entré dans la phase dernière de son existence. Mais la mort fait partie de la vie et elle permet à la vie de renaître. L'histoire ne s'arrêtera pas avec cette parenthèse qui se ferme. Elle s'ouvre vers de nouveaux lendemains, qui peuvent nourrir la crainte, mais aussi l'espoir.

"Républicanisme" de Maurizio Viroli

Maurizio Viroli, Républicanisme, traduction de Christopher Hamel, Paris, Le Bord de l'eau (collection: Les voies du politique), 2011, 240 p. [ISBN : 978-2-35687-116-9]

Présentation par l'éditeur. Depuis les années 1980, on assiste en France à un retour progressif de la référence à la République, comme si une certaine idéologie républicaine pouvait prendre le relais du libéralisme, du marxisme et du socialisme. Cependant, le consensus croissant autour de la République a pour envers un flou conceptuel de plus en plus embarrassant. 

Un décentrement dans le temps et l'espace pourrait clarifier les choses. La grande vertu du livre de Maurizio Viroli sur le républicanisme est de dresser la généalogie d'une vieille tradition - depuis la Rome républicaine jusqu'à Jean-Jacques Rousseau, et bien au-delà - afin de réfléchir à ce que le républicanisme signifie aujourd'hui pour une pensée politique qui veut promouvoir la liberté individuelle et collective. 

La République ou res publica, que Cicéron assimilait à la « chose du peuple » (res populi), a souvent été définie par le gouvernement de la loi et la recherche du bien commun. Elle suppose aussi une idée de la liberté comme « non-domination » : être libre, c'est ne pas vivre dans l'humiliation, la flatterie ou la peur sous la domination arbitraire d'un maître ou d'un supérieur. Ces catégories, forgées pour désigner l'opposition entre « hommes libres » et « esclaves », restent pertinentes, montre Viroli, si l'on veut comprendre et soutenir le combat des femmes et des hommes pour l'émancipation.

"Histoire du droit des obligations" de Claire Bouglé, Emmanuelle Chevreau, Yves Mausen

Claire Bouglé, Emmanuelle Chevreau, Yves Mausen, Histoire du droit des obligations, Paris, Litec - Editions du JurisClasseur, 2011, 286 p. [ISBN : 978-2-7110-1171-1]

Présentation par l'éditeur. Aujourd'hui, le droit des obligations est en plein bouleversement. Non seulement le livre III de notre Code civil est promis à une refonte prochaine, mais encore les projets européens d'un droit privé commun se font de plus en plus précis, notamment dans le domaine du droit des contrats.
Au seuil de ces évolutions majeures, il est plus que jamais nécessaire de se pencher sur les enjeux spécifiques de cette matière. Il devient dès lors indispensable de l'approcher d'un point de vue historique, pour saisir le sens fondamental des concepts mis en oeuvre et des notions appliquées.
C'est que, loin de n'avoir été que soumis à des bouleversements qui en auraient changé complètement l'orientation, le droit des obligations est le résultat d'une lente élaboration dont les traits généraux se devinent dès les réponses pragmatiques que les Romains ont apportées à des problèmes économiques, sociaux et même moraux, qui, en définitive, continuent d'en dicter le contenu jusqu'à nos jours.
Ainsi, des fondations romaines à la construction médiévale et moderne, et de celle-ci à sa rénovation au cours des XIXe et XXe siècles, ce droit se façonne-t-il, sans que les particularités des pratiques germaniques – qui donnent lieu à un échafaudage plus autonome et moins pérenne – ou les velléités des théories révolutionnaires – qui remettent en chantier cette branche du droit également – n'entament sa cohérence profonde.