"L’oeuvre scientifique de Jean Gaudemet" Colloque international 26-27 janvier '12

L’oeuvre scientifique de Jean Gaudemet. Colloque international - 26-27 janvier 2012

Université Panthéon-Assas, Salle des conseils
12, place du Panthéon, 75005 Paris

programme

"Le procès de Gracchius Babeuf devant la Haute Cour de Vendôme" de Philippe Riviale

Philippe Riviale, Le procès de Gracchius Babeuf devant la Haute Cour de Vendôme ou la vertu coupable, Paris, L'Harmattan, 2011, 338 p. [ISBN : 978-2-296-56127-4]

Cet ouvrage analyse le procès fait en toute illégalité à Babeuf sous prétexte de juger Drouet, qu'on avait laissé s'enfuir, ainsi que la dimension que voulut lui donner Babeuf. Il examine les points de droit, invoqués à tort ou à raison, par l'accusation et la défense, et repose sur des comptes rendus du procès, ainsi que des rapports de police, des débats publics...

"Thomas d'Aquin: droit, politique et métaphysique. Une critique de la science et de la philosophie" de Paul Dubouchet

Paul Dubouchet, Thomas d'Aquin: droit, politique et métaphysique. Une critique de la science et de la philosophie, Paris, L'Harmattan, 2011, 174 p. [ISBN : 978-2-296-55487-0]

L'auteur revient ici sur les thèses développées par Michel Villey dans son livre Questions de Saint Thomas sur le droit et la politique (PUF, 1987). Cet ouvrage envisage la critique du thomisme et de la pensée juridique, philosophique et scientifique effectuée par Michel Villey, puis son apologie de Saint Thomas portant sur sa "doctrine sacrée" et sur ce que l'on peut appeler sa "doctrine du droit".

"La République des constitutionnalistes (1870-1914)" de Guillaume Sacriste

Guillaume Sacriste, La République des constitutionnalistes. Professeurs de droit et légitimation de l'État en France (1870-1914), Paris, Presses de Sciences Po, 2011,  [ISBN-13 978-2-7246-1234-9]

Présentation de l'éditeur. Les cours constitutionnelles se sont affirmées comme les garantes des valeurs fondamentales de nos démocraties modernes, même en France où, malgré une tradition peu favorable à la justice constitutionnelle, le Conseil constitutionnel est parvenu à s'imposer comme un acteur politique central. L'un des protagonistes de cette montée en puissance, le constitutionnaliste lui-même, passe en général inaperçu. 

Cet ouvrage retrace l’invention du constitutionnaliste, ce professeur de droit spécialiste des constitutions politiques qui apparaît en France à la fin du XIXe siècle en même temps que la République naissante. Il démontre combien ces professeurs ont joué un rôle crucial dans l’avènement du nouveau régime, dans sa consolidation et ses remises en cause, et analyse les tensions permanentes entre droit et politique émaillant la création du corpus constitutionnel au fondement juridique de notre système politique actuel. 
Ce faisant, Guillaume Sacriste révèle un pan essentiel, et pourtant oublié, de l’histoire juridique et constitutionnelle de la France.

"Historia et Ius" nouvelle revue en-ligne d'histoire du droit

"Historia et Ius. Rivista di storia giuridica dell'età medievale e moderna"

Une nouvelle revue électronique – Historia et Ius - dédiée aux études d’histoire juridique de l’époque médiévale, moderne et contemporaine va paraître à l’initiative de quelques chercheurs italiens. La revue peut compter sur la collaboration d’historiens européens qui, avec les organisateurs, font partie du conseil de rédaction.
Historia et Ius est un périodique semestriel articulé en deux parties : la première – Etudes – est vouée aux articles soumis à une évaluation préalable fondée sur le système de la double blind peer review ; la deuxième – Interventions – contient des communications, des projets de recherche et comptes rendus de livres.
Simple d’utilisation, la revue entend contribuer à la diffusion des recherches historico-juridiques et favoriser l’échange des idées et des méthodes. Les articles retenus seront publiés indifféremment en langues italienne, française, anglaise, espagnole ou allemande. Historia et Ius invite tous les chercheurs qui s’intéressent à l’histoire du droit à présenter des textes pour la publication dans le premier numéro de la revue, prévue pour le 1er juillet 2012. L’appel à contributions se trouve sur le site de la revue à l’adresse : http://www.historiaetius.eu/call-for-papers.html

www.historiaetius.eu

"Petite histoire de l'expérimentation démocratique" d'Yves Sintomer

Yves Sintomer, Petite histoire de l'expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours, Paris, La Découverte (collection: Poche, Essais), 2011, 292 p. [ISBN : 978-2-7071-7014-9]

Présentation par l'éditeur. Alors que l'idéal démocratique progresse dans le monde, les vieilles démocraties sont en crise. Les partis semblent de plus en plus incapables de fédérer les énergies civiques. Des expériences qui réintroduisent le tirage au sort en politique se multiplient à l'échelle internationale. Les critiques déplorent une dérive « populiste » : leurs réactions ne témoignent-elles pas plutôt d'une certaine crainte des masses. 

Le tirage au sort a une longue histoire politique. Il constitue l'une des dimensions, trop souvent oubliée, du gouvernement du peuple. Inventé avec la démocratie à Athènes, longtemps consubstantiel à la tradition républicaine, pourquoi a-t-il été réservé aux jurys d'assises après les révolutions française et américaine ? Pourquoi fait-il son retour aujourd'hui, et quelle peut être sa légitimité dans le monde contemporain ? À quelles conditions peut-il contribuer à rénover la démocratie, à la rendre plus participative et plus délibérative ? Les minipublics tirés au sort peuvent-ils s'articuler aux mouvements sociaux ? Une comparaison historique fait-elle sens ?

"Histoire des juristes et de l'enseignement du droit" séminaire organisé par P. Arabeyre (Ecole des chartes) et J.-L. Halpérin (Ecole nationale supérieure)

2 décembre 2011 – Jean-Louis Halpérin (ENS), Les professeurs de droit juifs en France (XIX^e – 1^e moitié du XX^e siècle).

16 décembre 2011 – Christophe Archan (Université de Reims), Les juges de l'Irlande médiévale.

Les séances du premier semestre ont lieu, sauf indications contraires, de 10h30 à 12h30, à l'École normale supérieure, département des sciences sociales (bâtiment principal, salle 6), 48 boulevard Jourdan, 75014 Paris.  

programme   

"L’indépendance des avocats Histoires, sens et tendances" Paris Science Po 20 novembre 2011

L’indépendance des avocats Histoires, sens et tendances. Une comparaison entre la France et les États-unis, Colloque 30 novembre 2011
Sciences Po - Salle Georges Lavau - CEVIPOF - 98 rue de l’Université 75007 Paris (9h00-17h00)

Depuis le fameux discours d’Henri-François d’Aguesseau en 1693, l’indépendance de l’avocat est de tous les débats sur la profession, peut-être parce qu’elle en est la raison d’être et le facteur distinctif en regard des autres professions juridiques. Quelles en sont les sources ? Quelles en sont les conditions ? Quelle en est l’étendue ? Récemment, David Wilkins a insisté sur le fait que plus elle adhère au marché des services juridiques et moins la profession est indépendante. Peut-on considérer que c’est lorsqu’elle accompagne, souvent de façon décisive, l’économie marchande que la profession d’avocat se fragilise et qu’elle s’expose au risque souverain de cesser de ne pas dépendre de quelque pouvoir que ce soit, ce qui l’amènerait à terme à cesser d’être à même de servir le droit ?
Cette dimension recoupe une tension que l’on peut estimer croissante qui fait, contre toute attente, converger sur la profession d’avocat les deux grandes cultures juridiques de l’Occident, la Common Law et la tradition dite civiliste. Certains voient dans le notariat un rempart contre l’influence anglo-saxonne que favoriseraient au contraire en France les avocats, notamment dans le style des contrats. Cette lecture culturaliste est-elle valide ? Pour l’appréhender, il faut, croyons-nous, d’abord s’interroger sur la place de l’avocat dans l’une et l’autre tradition et y distinguer les fondements et les modalités de cette indépendance qui détermine, à chaque fois, le pouvoir social de la fonction d’avocat.
Le lien au marché des services est-il fondamentalement contradictoire avec l’indépendance d’une profession jalousement attachée à sa liberté ? En confrontant l’expérience américaine, articulée sur un attachement ancien au capitalisme, et l’expérience française, où l’attachement est récent et controversé, il s’agit de prendre part au débat qui présume que les deux cultures soient inconciliables. Il s’agira de dégager les histoires respectives de la construction de cette indépendance dans les deux pays, sur la longue durée. Le sens de la profession dans l’un et l’autre contexte sera ensuite abordé sous l’angle de l’adhésion au développement économique pour le barreau américain et de la longue répulsion du barreau français à son égard. Les tendances actuelles à la convergence et à la divergence seront enfin et surtout envisagées sous l’angle de l’attraction réelle ou idéologique de la forme globalisée de l’économie.
Ces journées ont pour but d’associer chercheurs et praticiens de l’une et l’autre culture, les premiers exposant et les seconds discutant.

Matin (9h00-12h15)

Accueil et introduction par Louis Assier-Andrieu (Ecole de Droit de Sciences Po CNRS-CEE et Käte Hamburger Kolleg “Recht als Kültur”, Bonn) et Christophe Jamin (Ecole de droit de Sciences Po)
Que représente l'indépendance pour un avocat d'Ancien Régime ? par Jean-Louis Gazzaniga (SIHPA – Université Toulouse Capitole I)
La Révolution : un moment fondateur pour l'indépendance de l'avocat français ? par Hervé Leuwers (Université de Lille 3)
L’indépendance aux XIXe et XXe siècles par Jean-Louis Halpérin (ENS Ulm)
Jean Appleton et les idéaux de l’avocat par Catherine Fillon (Université Jean Moulin Lyon III)

Après midi (14h00-17h)

Law as Market par Pierre Schlag (University of Colorado)
Lawyers in the Shadow of State Power par Yves Dezalay (CNRS – CSE)
Making Global Lawyers: Legal Practice, Legal Education and the Paradox of Professional Distinctiveness, par David B. Wilkins (Harvard Law School)
Indépendance et politique par Lucien Karpik (Ecole des Mines ParisTech)
Responsables scientifiques : Louis Assier-Andrieu et Christophe Jamin
Pour tout renseignement :
Louis.Assier-Andrieu : louis.assier-andrieu@orange.fr
Christophe Jamin : cjamin@wanadoo.fr

"Le sens des lois. Histoire de l'interprétation et de la raison juridique" de Benoît Frydman

Benoît Frydman, Le sens des lois. Histoire de l'interprétation et de la raison juridique, 3e édition, Bruxelles, Bruylant, 2011, 720 p. [ ISBN : 978-2-8027-3506-9]

Présentation par l'éditeur.

Ce livre raconte l’histoire de l’interprétation des textes et des lois de l’Antiquité à nos jours.

Née de la rencontre du modèle biblique du texte parfait, source de toute sagesse et de toute justice, et de la culture rhétorique de la discussion contradictoire des lois et de leurs applications, la science de l’interprétation est riche d’une histoire mal connue, pleine de rebondissements et de conflits, qui relève en partie d’une « tradition cachée », à laquelle les juristes ont contribué pour une part essentielle. Des procès de la Rome antique aux discussions des sages du Talmud, de la conciliation médiévale des autorités au syllogisme judiciaire des Modernes, de la soumission à la volonté de l’Auteur-Législateur à la mise en balance des intérêts de la cause, du tournant linguistique à l’école de la déconstruction, on relate ici les principaux épisodes de cette épopée, au fil desquels se révèlent non seulement un pan de l’histoire des sciences et des idées, mais aussi le génie propre de la raison juridique.

"La giustizia della spada. Origini e ideologia dell’Ordonnance criminelle" de Pierluigi Cipolla

Pierluigi Cipolla, La giustizia della spada. Origini e ideologia dell’Ordonnance criminelle del 1670, prefazione di Nicola Picardi, Roma , Aracne (Storia del diritto e delle istituzioni. Sezione I: Fonti, 2), 2011, 572 p. [ISBN: 978-88-548-4322-6]

Présentation par l'éditeur. Come le più ardite costruzioni del Barocco, anche l’Ordonnance de Saint Germain en Laye del 26 agosto 1670, detta Ordonnance Criminelle, appare in bilico tra ordine e disordine, stabilità e instabilità, antico e moderno. Ad esempio, costituisce la prima compilazione organica in materia processuale penale della storia e al contempo racchiude in sé la sapienza giuridica dei secoli passati. Ma i motivi di interesse trascendono lo stretto ambito processual–penalistico: al di sotto dei suoi titoli e dei suoi articoli freme il conflitto tra opposte visioni del mondo, si accende la lotta tra poteri dello Stato, ribolle il contrasto personale tra i suoi fautori. E, sullo sfondo, le vicende della Fronda, i disordini del secolo di ferro e, soprattutto, la volontà dominatrice di Luigi XIV, il re Sole, il prototipo dei Cesari delle età a venire.  

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