"La justice criminelle en Nouvelle-France (1670-1760)" d'Eric Wenzel

Eric Wenzel, La justice criminelle en Nouvelle-France (1670-1760). Le grand arrangement, Dijon, Editions Universitaires de Dijon - E.U.D. (Collection : Sociétés), 2012, 168 p. [ISBN : 978-2-36441-018-3]

Présentation par l'éditeur. Le Grand Arrangement - clin d'oeil au Grand Dérangement subi par les Acadiens en 1755 - est un essai d'histoire judiciaire dans le contexte colonial de la Nouvelle-France sous les règnes de Louis XIV et de Louis XV, jusqu'à l'effondrement du Canada à la suite de la Guerre de Sept ans. 

La colonie française d'Amérique, limitée ici à la Vallée du Saint-Laurent et au vaste Pays-d'En-Haut voisin, est un territoire immense que tentent de contrôler trois uniques juridictions royales (Québec, Trois-Rivières et surtout Montréal), placées sous l'autorité du Conseil souverain ou supérieur de Québec. 

Comment les magistrats font-ils pour rendre la justice dans la colonie française d'Amérique ? Le Canada connaît en effet la présence d'une société particulière (Amérindiens, coureurs des bois...) qui rend peu aisée l'application par les magistrats locaux du régime pénal français, notamment en matière de procédure. Surtout, ce sont les justiciables, de plus en plus canadiens, de moins en moins français, qui décident de la réussite ou de l'échec des magistrats à assurer l'exercice de la justice d'un roi absolu, mais lointain. 

La justice en Nouvelle-France est bien un grand arrangement de terrain.

"Jus politicum. Revue de droit politique" - num. 7

"Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?"
"Jus politicum. Revue de droit politique" - num. 7 (avril 2012) - sommaire

Conférences

• Autour des Ecrits de droit constitutionnel et de science politique de Georges Burdeau

Articles - Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques?

• Patrick Wachsmann, Olivier Beaud : Ouverture
• Denis Baranger : Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle
• Véronique Champeil-Desplats : Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques?
• Jean-Marie Denquin : La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
• Elina Lemaire : Dans les coulisses du Conseil constitutionnel.
• Dominique Rousseau : De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom?
• Valérie Goesel-Le Bihan : Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques?
• Olivier Jouanjan : Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité?
• François Saint-Bonnet : La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
• David Szymczak : Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’Homme : l’européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français
• Patrick Wachsmann : L’oracle des libertés ne parle qu’une seule foi

 Varia

• Jean Leca : Faut-il revisiter Georges Burdeau ? Retour sur une conception (« dépassée »?) de la science politique d’un « constitutionnaliste » déçu et nostalgique.
• Jacky Hummel : Histoire et temporalité constitutionnelles.
• Franck Laffaille : La notion de constitution au sens matériel chez Costantino Mortati
• Gaëlle Demelemestre : La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich
• Brice Crottet : Une tentative de reformulation de la théorie des contraintes 

 Papiers

• Christoph Möllers : Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
• Pierre-Marie Raynal : Révolution et légitimité, la dimension politique de l’excursion sociologique du droit constitutionnel

Mémoires

• Antoine Meslin : L’œuvre d’Ivor Jennings, publiciste anglais du XXe siècle

Notes de lecture

• Grégoire Bigot : Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
• Catherine Colliot-Thélène : Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010
• Alain Laquièze : Guillaume Glénard, L’exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503 p. 

 Archives

• Armel Le Divellec : Bagehot et les fonctions du Parlement (britannique). Sur la genèse d’une découverte de la pensée constitutionnelle
• Walter Bagehot, La Chambre des Communes. Les fonctions non-législatives du Parlement (1860)
• Walter Bagehot, Le travail invisible du Parlement (1861)
• Loi sur le terme fixe des parlements du Royaume-Uni du 15 septembre 2011 (Fixed-Term Parliaments Act 2011)

"Les colonies: aspects juridiques et institutionnels de la colonisation à l'époque contemporaine" Poitiers 6-7 juin '12

"Les colonies: aspects juridiques et institutionnels de la colonisation à l'époque contemporaine" Poitiers 6-7 juin '12 - Faculté de Droit et des Sciences sociales 43, Place Charles de Gaulle 86022 POITIERS CEDEX Amphithéâtre Hardoin
programme

"La science juridique et le droit financier et fiscal. Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale" de Renaud Bourget

Renaud Bourget, La science juridique et le droit financier et fiscal. Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles), Paris, Dalloz (Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 112), 2012, 1348 p. [ISBN : 978-2-247-11588-4]

Présentation par l'éditeur. [Le droit financier et fiscal] était, il y a un peu plus d'un siècle, une simple juxtaposition de données, une alluvion désordonnée de connaissances, une mémoire inerte de détails législatifs, que le patient et constant effort de quatre ou cinq générations de professeurs universitaires a réussi à transformer en une véritable science (...) 

(...) L'ouvrage de Renaud Bourget (...) contient une lucide et agréable exposition des courants de pensée européenne relatifs à l'ordonnancement juridique des finances publiques, en établissant entre eux les liens qui les unissent et en les présentant de façon articulée, de telle sorte que l'on perçoit clairement comment les auteurs ont influencé l'oeuvre des autres. La manière avec laquelle les personnages et leurs théories s'inscrivent dans l'évolution historique et dans le contexte socio-économique dans lequel elles se sont développées est aussi à saluer. D'autant que nous trouvons dans la présente thèse de remarquables apports comme celui d'avoir su souligner et mettre en valeur la contribution de plusieurs auteurs dont les mérites n'ont pas su être appréciés à leur juste valeur par la littérature publiée jusqu'à ce jour. En définitive, nous sommes devant un produit de grande qualité qui enrichira intellectuellement tous ceux qui le lieront. (...)

"L'individu contre l'Etat. Essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle" d'Aurore Gaillet

Aurore Gaillet, L'individu contre l'Etat. Essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle, Paris, Dalloz (Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses, volume n° 117), 2012, 532 p. [ISBN : 978-2-247-11593-8]

Présentation par l'éditeur. L'immense mérite de la thèse d'Aurore Gaillet consiste dans l'exploration minutieuse et parallèle de ces deux aspects, pratique et théorique, tant au plan du droit administratif qu'à celui du droit constitutionnel, durant le xlxe siècle où se joue la construction du droit public allemand et, plus généralement, continental. (...) elle met en évidence les racines historiques du modèle allemand du droit public et notamment de la justice administrative (...), elle permet de mettre en perspective cette culture allemande du droit public avec la tradition française et (...) nous aide à mieux saisir la formation de notre propre tradition doctrinale du droit public (...). 

(...) le présent livre constitue une contribution exemplaire à la compréhension de la culture juridique allemande. Si son objet se situe dans le passé, son enjeu est toujours actuel et Aurore Gaillet prend bien soin de mettre en perspective, par de fines notations, l'état actuel du droit allemand et les processus contemporains d'objectivisation des recours, notamment du recours constitutionnel individuel, avec l'histoire du droit public allemand. De même qu'elle n'évite pas la nécessaire comparaison avec la France, là encore par de petites touches précises et bienvenues. Le lecteur français est donc introduit avec une rare dextérité dans les méandres d'une aventure décisive tant pour le droit allemand que pour les droits européens plus généralement. (...)

"Histoire du droit pénal" d'Yvonne Bongert

Yvonne Bongert, Histoire du droit pénal. Cours de doctorat, Paris, Panthéon-Assas Paris II, 2012, 520 p.
[ISBN : 979-10-90429-06-2]

Présentation par l'éditeur. « Nous allons découvrir ensemble l’histoire du droit pénal et de la procédure criminelle ». Par ces mots Mademoiselle Yvonne Bongert, professeur émérite à l’Université de Paris II, débute le cours de doctorat d’histoire du droit pénal et de procédure pénale qui lui a été confié à l’Université de Paris en 1965. Au-delà d’un simple cours, l’illustre historienne du droit porte sur les fonts baptismaux deux nouvelles disciplines, l’histoire de la justice et la philosophie pénale et ouvre des voies nouvelles dans les études de ces matières. L’ouvrage s’avère tout aussi nécessaire que complémentaire à celui d’Adhémar Esmein, paru récemment dans la collection Les Introuvables. 

Les deux cours de doctorat réunis dans le présent volume en l’honneur de Mademoiselle Bongert couvrent le Moyen Âge et la période moderne. Sollicitant des sources alors peu étudiées pour la préparation d’un cours, telles que les archives judiciaires du Parlement de Paris, les chartes, les ordonnances et la doctrine, ils donnent une analyse inédite et fondamentale des infractions dans leurs éléments constitutifs mais aussi des peines les sanctionnant.

"La place du juriste face à la norme. Journée nationale Rennes" Association Henri Capitant

Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, La place du juriste face à la norme. Journée nationale Rennes, Paris, Dalloz (Collection : Thèmes & commentaires Association Henri Capitant, t. 16), 2012, 172 p. [ISBN : 978-2-247-10743-8]

Présentation par l'éditeur. Peu de domaines de la vie échappent aujourd'hui à l'emprise de la loi lato sensu. Les derniers refuges du « non-droit », les derniers bastions de la vie « hors de la loi » cèdent les uns après les autres devant l'avalanche de normes et l'envie toujours plus pressante de tout régir, de tout prévoir, de combler ces « vides juridiques » qui n'étaient pas ressentis comme tels il y a encore peu. En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi, par la même occasion, a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société. Le juriste est désormais sommé, lorsqu'il ne le fait pas spontanément, de donner son avis sur le mariage homosexuel, l'interdiction du clonage, l'expérimentation sur l'embryon, l'admission de l'euthanasie, la nécessité ou non de faire application du principe de précaution, etc. 

Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ? Ne va-t-il pas au-delà de son domaine de compétence ? Au-delà de sa sphère de légitimité ? Ne quitte-t-il pas alors, consciemment ou inconsciemment, son habit de « juriste » pour reprendre sa casquette de simple « citoyen », citoyen éclairé peut-être, mais simple citoyen tout de même ? En somme, quel est le rôle du juriste ? Quelle position occupe-t-il par rapport à l'économiste, au sociologue, au médecin, au psychologue, mais aussi, et surtout, par rapport au politique ? Quelle est sa sphère, sinon de compétence, du moins de légitimité ? Autrement dit, quelle est, et quelle devrait être la place du juriste dans la société ? Chemin faisant, une autre question apparaît à l'horizon... une question éternelle, redoutable, mais essentielle : qu'est-ce que le droit ? 

Il y a fort à parier que les juristes eux-mêmes n'apporteront pas une réponse identique à ces questions. Il est possible encore que « le juriste » soit une figure trop abstraite et qu'il convienne de distinguer selon sa qualité : magistrats, praticiens, docteurs, etc.

Contributeurs : Philippe Bas, Thierry Bonneau, Francois Chénedé, Frédérique Dreifuss-Netter, Brigitte Feuillet, Thomas Genicon, Denis Mazeaud, Anthony Mergey, Jerry Sainte-Rose, Didier Sicard.

"Nature et souveraineté" de Gérard Mairet

Gérard Mairet, Nature et souveraineté, Paris, Presses de Sciences Po (Collection : La bibliothèque du citoyen), 2012, 94 p. [ISBN : 978-2-7246-1240-0]

Présentation par l'éditeur. Le présupposé éthique et politique de la modernité veut que la « nature » soit extérieure aux humains. Les hommes la considèrent comme leur « environnement », comme si les choses de la nature étaient conçues *aux seules fins de les servir. Telle est l'origine de la crise écologique de notre temps : le projet politique et technique d'asservissement d'une nature fantasmatique vouée à satisfaire nos besoins. 

L'État moderne résulte donc d'un prétendu droit selon lequel nous devons nous organiser en vue de la lutte contre la nature et non d'une vie en harmonie avec elle. Ainsi pensée, la nature n'est plus qu'un vaste magasin où nous puisons notre nourriture. Quant à sa « valorisation », elle se réduit à la marchandisation capitaliste de ses ressources. 

Pour faire face à la crise, nous devons requalifier les fondements politiques et moraux de nos façons de penser et d'agir, et substituer au droit naturel un droit biotique permettant une réforme radicale de la relation qu'entre-tiennent la cité des hommes et la nature. Car, en réalité, la crise n'est pas écologique mais politique : c'est celle des fondements essentiels de la cité. Plutôt qu'une politique des hommes sur les choses de la nature, il nous faut concevoir une cosmopolitique de la nature.