"Democrazia sociale e diritto privato. La Terza Repubblica di Raymond Saleilles (1855-1912)" de Marco Sabbioneti

Marco Sabbioneti, Democrazia sociale e diritto privato. La Terza Repubblica di Raymond Saleilles (1855-1912), Milano, Giuffrè (Per la Storia del pensiero giuridico moderno), 2010

Nouveau site "Storia del diritto medievale e moderno"

Nuovo sito di "Storia del diritto medievale e moderno" curato da Paolo Alvazzi del Frate, Loredana Garlati, Marco Miletti, Giovanni Rossi.

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"Paris, capitale juridique (1804-1950). Etude sur la Faculté de droit de Paris" dir. de J.-L. Halpérin

Jean-Louis Halpérin, Paris, capitale juridique (1804-1950). Etude de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, Rue d'Ulm, 2011, 222 p. [ISBN : 978-2-7288-0448-1]

Présentation par l'éditeur

De sa recréation en 1804 jusqu'aux années 1950, l'école de droit de Paris, qui prit le titre de Faculté à compter du 1er janvier 1809, fut par le nombre de ses étudiants le premier établissement d'enseignement supérieur de France et se vantait dans les années 1930 d'être le plus important au monde. Alors qu'aucune monographie ne lui avait été consacrée, cet ouvrage collectif réalise, à partir des archives, une socio-histoire du corps professoral et d'une institution universitaire au centre de la culture académique du droit en France. Dans quelle mesure Paris a-t-elle tenu son rang de « capitale juridique » à travers la formation d'étudiants venus de toute la France et de l'étranger ? Comment comprendre le relatif déclin du rayonnement de cette Faculté dans la première moitié du XXe siècle et le positionnement de ses professeurs pendant la Seconde Guerre mondiale ? Chercher à répondre à ces questions ne peut qu'éclairer les débats actuels sur l'enseignement du droit.

"Le juge et l’Outre-mer. Justicia illiterata : aequitate uti ?" de B. Durand-M. Fabre-M. Badji

Bernard Durand, Martine Fabre et Mamadou Badji, Le juge et l’Outre-mer, V, Justicia illiterata : aequitate uti ?, Lille, Centre d’histoire judiciaire (Université de Lille), 2011, 364 p. [ISBN : 2-910114-29-6]

Ce volume constitue le 5ème tome de la série de recherches que le professeur Bernard Durand (Dynamiques du droit - Université de Montpellier) a menées sur la justice coloniale ou, plus exactement, sur la colonisation juridique.

L’allusion du sous-titre de l’ouvrage aux "dents du dragon", que reprend le mythe de Jason, est une constante des mythes civiques : l’autochtone "sort de terre" ... L’autochtonr, ici, ce sont les hommes que l’on juge "au premier degré", sans nécessairement faire appel à l’apparat, à la procédure de la justice "lettrée" que l’on juge encore dans leur "monde", qui n’est pas celui de la métropole et selon des méthodes qui doivent à la fois aux coutumes qu’il connaissent ou aux usages qu’ils voient pratiquer au quotidien dans leurs relations avec les autres.

Et donc, si la justice a été largement coloniale, au sens de justice importée, lettrée cornme il se doit, qui peut nier qu’elle a ete aussi "autochtone", en tout cas "terrienne" ? Elle l’a d’abord été par sa justice "indigène", autochtone, pure parfois ou déjà métissée, parce qu’avait été proclamé le respect des coutumes indigènes et qu’il fallait bien accepter que des justices "autochtones" interviennent.

Mais elle l’a été aussi par sa justice "importée", du moins dans son esprit car I’accompagnement des colons traîne dans son sillage de multiples procédés de justice domestique : du maître sur ses esclaves, du patron sur ses empioyés, du capitaine de navires sur ses marins et ses passagers.

Cette dernière approche fait mieux comprendre sans doute que la soumission n’est pas seulement l’effet d’une domination d’État mais qu’elle relève d’une relation de "maître" à "sujet" qui la déborde et l’appuie ... ou l’inspire.

"La langue du roi est le français" d'Agnès Blanc

Agnès Blanc, La langue du roi est le français. Essai sur la construction juridique d'un principe d'unicité de langue de l'Etat royal (842-1789), Paris, L'Harmattan - Logiques Juridiques, 2010, 638 p. [ISBN 978-2-296-12682-4]

Présentation par l'éditeur
« La langue de la République est le français. » L'insertion de la norme en 1992 dans la Constitution de 1958 montre que le droit public, illustré ici dans la relation entre l'unicité linguistique et l'unité étatique, ne peut être étudié en faisant abstraction de la perspective historique de son développement. L'existence dans le droit positif d'une relation entre la recherche de son unité politique par l'Etat et l'instrumentalisation à cette fin d'une langue unique, la langue française, apparaît, en effet, dans l'histoire des institutions françaises aux temps de la souveraineté royale.
Le roman, ancêtre du français, sera d'abord la langue de la Francia Occidentalis à la suite des Serments de Strasbourg de 842 et du Traité de Verdun de 843. L'institution d'une unité linguistique est dès lors théoriquement devenue le critère de l'unité de l'Etat en France. Avec l'émergence de la féodalité et l'émiettement linguistique qu'elle suscita, ce critère d'identité linguistique va évoluer et s'affermir lentement au gré de la reconstitution de la souveraineté royale : au fur et à mesure que l'Etat se reconstruit et se resserre autour d'un pouvoir unique, l'unité de langue se précise dans le choix de la langue française. La langue française devient alors la langue unique d'expression de la souveraineté royale.
L'émergence de l'absolutisme au XVIe siècle va consacrer cette évolution irréversible, marquée par différents jalons : l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 imposera le vernaculaire royal dans la communication judiciaire, mettant ainsi un terme à la diglossie qui spécifiait jusqu'alors l'expression souveraine, légiférant en français mais jugeant en latin. C'est ce nouveau principe qui sera mis en oeuvre dans les différentes conquêtes : la langue du roi, marque de sa souveraineté, va devenir un des principaux instruments de gestion et d'assimilation des nouveaux territoires.

Société d'Histoire du droit - Composition du bureau

Le Comité de direction de la Société d'Histoire du droit s'est réuni à l'issue de la séance ordinaire de l'Assemblée générale du 16 octobre 2010. Après avoir rendu hommage aux cinq années de dévouement du président sortant, le Professeur Jean-Marie Carbasse, et du Secrétaire général sortant, le Professeur Guillaume Leyte, le Comité a procédé à la désignation d'un nouveau bureau, dont la composition est la suivante :

Présidente : Mme Sophie Démare-Lafont
Secrétaire général : M. Laurent Pfister
Secrétaire adjointe : Mme Marta Peguera
Trésorier : M. Boris Bernabé

"Les rapports entre la loi du 29 juillet 1881 et le droit pénal commun" colloque à Bordeaux 28 janvier

L'institut de Sciences Criminelles de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV organise le 28 janvier 2011 un colloque sur Les rapports entre la loi du 29 juillet 1881 et le droit pénal commun.

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