"Qu'en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? "

Qu'en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections, sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, Toulouse, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, 2009, 430 p.

Présentation par l'éditeur: L’intention des organisateurs du colloque qui est à l’origine de ce livre était de saisir l’occasion des deux cents ans du code de commerce de 1807 pour dresser un bilan de l’évolution de la matière commerciale et pour tracer ses perspectives d’avenir.
Dans un premier temps, l’objectif poursuivi a été de resituer le code de commerce à son époque, en 1807, en montrant comment il s’est propagé dans les idées et dans l’espace. C’est “l’histoire du Code” qui appelle une première réflexion sur l’opportunité de la codification de l’activité commerciale.
Dans un deuxième temps, il a semblé utile de rechercher si, au-delà d’un texte imparfait, l’esprit du code de commerce et, à travers lui du droit commercial, soucieux de rapidité et de sécurité, n’a pas pénétré les autres branches du Droit.
Cette “influence du code” a été testée, bien sûr, au regard du droit civil, mais aussi du droit public, du droit du travail ou du jeune droit de l’environnement. Cette démarche a aussi conduit – et la question est très actuelle – à identifier la place du droit pénal dans la vie des affaires.
Ce travail de retour sur le code effectué, la logique a conduit à le projeter dans l’espace en le confrontant aux systèmes étrangers. Cette projection a été envisagée, en quelque sorte de l’intérieur et à l’extérieur.
De l’intérieur, en caractérisant la spécificité de certaines institutions commerciales nationales, par rapport à des solutions retenues par des droits étrangers afin, par cette approche comparatiste, de démontrer la modernité du code.
A l’extérieur, en évaluant, le rayonnement du code à l’étranger ce qui suppose, par un mouvement d’aller et de retour de prendre acte de l’internationalisation des sources du droit commercial et des situations qu’il régit, mais aussi de démontrer que cette internationalisation s’est traduite par le rayonnement du code à l’étranger au travers des exemples du Japon et du monde hispanique et que certaines règles du droit français peuvent le rendre attractif dans un contexte de concurrence entre systèmes juridiques.

"Profils des mondialisations du droit" di Jean-Louis Halpérin

Jean-Louis Halpérin, Profils des mondialisations du droit, Paris, Dalloz (Méthodes du droit), 2009, 433 p.

"Guerre juste, guerre injuste" de Ch. Nadeau - J. Saada

"Guerre juste, guerre injuste", Histoire, théories et critiques, Christian Nadeau Julie Saada, Paris, Puf, 153 p.

Présentation par l'éditeur
Le retour des doctrines de la guerre juste dans les discours des grandes puissances pourrait suffire à en condamner le concept. Ces doctrines ne servent-elles pas de masque aux puissances qui tentent de justifier leurs entreprises impérialistes sous prétexte d'interventions armées faites au nom du droit, de l'humanitaire ou de la démocratie ? Si vouloir la justice au prix de la guerre revient souvent à imposer sa propre conception du juste, la réalité même de la guerre – l'usage de la violence armée à des fins politiques – la couperait néanmoins du droit comme de la morale. Du droit, dès lors que ce dernier se réduit à l'expression des rapports de force qu'il entérine et demeure incapable de faire respecter les principes sur lesquels il se fonde, surtout au niveau intemational où règne la lutte de chacun contre tous. De la morale, comprise comme un discours inapte à expliciter la politique et à la transformer.

Faut-il alors condamner d'emblée toute réflexion sur la guerre juste ? Une telle condamnation de principe récuserait toute forme d'examen philosophique de notions morales dès lors que des crimes ont été commis en leur nom. Toute évaluation normative, comme toute critique politique, deviendrait impossible. Et comment blâmer le mauvais usage des concepts moraux sans en connaître d'abord le sens ? Dénoncer une guerre comme injuste, ou refuser les usages politiques qu'on peut en faire, suppose des catégories morales et juridiques per-mettant de dégager des critères de justice applicables à la guerre. À partir de leur histoire intellectuelle, de leurs argumentaires contemporains et d'une comparaison avec les normes du droit intemational public, cet ouvrage entend exposer les doctrines de la guerre juste afin d'en évaluer les arguments et d'offrir des outils conceptuels permettant un point de vue critique sur les guerres. Trois grands axes de la théorie sont présentés : le droit de la guerre (jus ad bellum), le droit dans la guerre (jus in Bello) et le droit d'après-guerre (jus post bellum).

"Revue historique de droit français et étranger" - 2008/3

"Revue historique de droit français et étranger"
2008, n. 3

"Traité d'histoire européenne des institutions" de Jacques Bouineau

Jacques Bouineau, Traité d'histoire européenne des institutions, t. II, XVIe-XXe siècle, Paris, Litec, 2008


Présentation par l'éditeur
L'époque moderne unit trois siècles d'absolutisme ; l'industrialisation est le temps du XIX^e siècle. Ces deux évidences simples semblent suffire pour caractériser la période qu'embrasse cet ouvrage. Mais si elles sont justes, elles sont insuffisantes pour résumer ces quatre cents ans.

L'absolutisme, tout d'abord, est une notion complexe. Volontiers identifié à l'arbitraire, il a perdu son sens juridique originel qui en faisait un pouvoir indépendant. L'amalgame vient, d'une part, de la confusion entre la théorie et la pratique, c'est-à-dire entre les principes juridiques et les réalités empiriques. Il procède, d'autre part, de volontés partisanes qui, souvent pour des motifs fort éloignés les uns des autres, se rejoignent néanmoins sur un point : la volonté de soutenir des pouvoirs périphériques aux dépens du pouvoir central.

L'industrialisation, ensuite, n'est pas vécue de la même manière en fonction des religions, des convictions sociales, de ce que l'on appelait naguère les « moeurs » des différentes nations.

Car l'Europe n'est pas une, mais elle est plurielle. Les deux masses de l'Europe du Nord et de l'Europe du Sud distinguées dans les siècles médiévaux se retrouvent encore entre le xvie et le xixe siècle. Toutefois, deux puissances émergent bientôt, qui éclipsent peu ou prou les autres et vont prétendre se partager le monde : la France et l'Angleterre.

Pour analyser cette réalité complexe, le présent ouvrage propose de recourir à des concepts juridiques, dépassant la culture des États-nations, et permettant d'apprécier un ensemble disparate avec des normes communes. Les deux critères retenus sont d'une part la res publica pour juger des cadres institutionnels, la persona d'autre part pour appréhender les hommes qui vivent en société.

"Histoire de l'homicide en Europe" sous la dir. de L. Mucchielli-P. Spierenburg

Histoire de l'homicide en Europe De la fin du Moyen Age à nos jours, sous la direction de Laurent Mucchielli, Pieter Spierenburg, Paris, La Découverte, 2009, 334 p.

Avec les contributions de : Efi Avdela, Christoph Birkel, Bernard Dauven, Dag Lindström, Tomas Mantecon, Aude Musin, François Ploux, Xavier Rousseaux, Raffaella Sette et James Sharpe.

A travers celle histoire du crime de sang, on voit apparaître et s'éclairer l'histoire des rapports sociaux (entre les hommes et les femmes, entre les jeunes et les vieux, entre les dominants et les dominés), l'histoire (les codes sociaux et des représentations sociales (l'honneur, l'offense, lavengeance), ainsi que l'histoire de la construction de l'I':tat et de son « monopole de la violence légitime ».

"Le préambule de la Constitution de 1946" sous la direction de Yves Gaudemet

Le préambule de la Constitution de 1946, sous la direction de Yves Gaudemet, Paris, Panthéon-Assas Paris II (collection: Sciences juridiques et politiques), 2009, 224 p.

« L’ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l’environnement, à l’instar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle ». Si, pour la Charte de l’environnement la voie avait été ouverte par le Conseil constitutionnel, la reconnaissance explicite de la « valeur constitutionnelle » du Préambule de la Constitution de 1958, pris en son entier et incluant donc le Préambule de la Constitution de 1946, est l’apport propre de la décision que le Conseil d’Etat vient de rendre, le 3 octobre 2008, d’autant que cette affirmation n’était pas nécessaire à son dispositif.

Le Préambule de la Constitution de 1946 n’est pas un moment de notre histoire constitutionnelle : « il s’impose en toutes ses dispositions aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectives ».

C’est bien ainsi qu’a été conçu ce colloque organisé en juin 2007 dans le cadre de l’Ecole doctorale Georges Vedel de l’Université Panthéon-Assas. On y découvrira la richesse du Préambule de 1946, en nombre de ses dispositions, et l’on comprendra mieux comment et pourquoi il continue à irriguer notre droit positif.

Ont collaboré à cet ouvrage : Camille BROYELLE, Lucie CLUZEL-MÉTAYER, Martin COLLET, Philippe COSSALTER, Charlotte DENIZEAU, Delphine DERO-BUGNY, Charles-André DUBREUIL, Yves GAUDEMET, Olivier GOHIN, Lætitia JANICOT, Benoît LESSIX, Agnès ROBLOT-TROIZIER et Jean-Gabriel SORBARA.