Le pluralisme juridique à l’épreuve de l’Histoire
28-29 avril 2011 - Colloque organisé par Marie Bassano et Pierre Bonin
Université Paris 13, Institut Galilée, Amphi B
Université Paris Descartes, Faculté de droit, Salle des Actes
programme
28/03/11
26/03/11
"Clio@Thémis" n. 4
"Clio @ Thémis", numéro 4 (mars 2011)
DOSSIER :
Chantiers de l’histoire du droit colonial
- "Introduction" par Florence Renucci
- "Les chantiers de l’histoire du droit de l’esclavage" par Jean-François Niort
- "Le protectorat, alternative à la colonie ou modalité de colonisation ? Pistes de recherche pour l’histoire du droit" par Annie Deperchin et Farid Lekéal
- "Jalons historiographiques pour une histoire des prisons en Afrique francophone" par Jean-Pierre Allinne
- "Les acteurs de la norme coloniale face au droit métropolitain : de l’adaptation à l’appropriation (Canada XVIIe-XVIIIe s.)" par David Gilles
- "Quelques données statistiques sur la magistrature coloniale" par Jean-Claude Farcy
- "Le magistrat français au carrefour de deux systèmes juridiques : un double rôle dans la distribution de la justice indigène à Madagascar" par Fara Razafindratsima
- "La place de la Cour de cassation dans la construction d’un droit aux colonies" par Martine Fabre
- "Magistrats et administrateurs en Afrique occidentale française : deux tendances de l’action coloniale" par Laurent Manière
- "Les juristes d’outre-mer entre orientalisme et anthropologie. « Etrangers assimilés aux indigènes » et « métis » dans le façonnage de l’ordre colonial (XIXe-XXe siècles)" par Silvia Falconieri VARIA :
1.Une tentative d’enfermement de l’Église : les arrêtés municipaux d’interdiction des processions extérieures sous la République concordataire (1870-1905)
2.Justice et politique, une longue tradition de dépendance ? A propos de la nouvelle édition de Histoire de la justice en France (Jean-Pierre Royer (dir.) et alii, 4ème édition, 2010, Paris, PUF, coll. Droit fondamental)
3.Atrocitas/enormitas. Esquisse pour une histoire de la catégorie de "crime énorme" du Moyen Âge à l’époque moderne
TRADUCTION :
"Droit & littérature" (traduction par François Michaut de "Law and Literature", in Yale Review, vol. 14, 1925, p. 699-718
http://www.cliothemis.com/Clio-Themis-numero-4
DOSSIER :
Chantiers de l’histoire du droit colonial
- "Introduction" par Florence Renucci
- "Les chantiers de l’histoire du droit de l’esclavage" par Jean-François Niort
- "Le protectorat, alternative à la colonie ou modalité de colonisation ? Pistes de recherche pour l’histoire du droit" par Annie Deperchin et Farid Lekéal
- "Jalons historiographiques pour une histoire des prisons en Afrique francophone" par Jean-Pierre Allinne
- "Les acteurs de la norme coloniale face au droit métropolitain : de l’adaptation à l’appropriation (Canada XVIIe-XVIIIe s.)" par David Gilles
- "Quelques données statistiques sur la magistrature coloniale" par Jean-Claude Farcy
- "Le magistrat français au carrefour de deux systèmes juridiques : un double rôle dans la distribution de la justice indigène à Madagascar" par Fara Razafindratsima
- "La place de la Cour de cassation dans la construction d’un droit aux colonies" par Martine Fabre
- "Magistrats et administrateurs en Afrique occidentale française : deux tendances de l’action coloniale" par Laurent Manière
- "Les juristes d’outre-mer entre orientalisme et anthropologie. « Etrangers assimilés aux indigènes » et « métis » dans le façonnage de l’ordre colonial (XIXe-XXe siècles)" par Silvia Falconieri VARIA :
1.Une tentative d’enfermement de l’Église : les arrêtés municipaux d’interdiction des processions extérieures sous la République concordataire (1870-1905)
2.Justice et politique, une longue tradition de dépendance ? A propos de la nouvelle édition de Histoire de la justice en France (Jean-Pierre Royer (dir.) et alii, 4ème édition, 2010, Paris, PUF, coll. Droit fondamental)
3.Atrocitas/enormitas. Esquisse pour une histoire de la catégorie de "crime énorme" du Moyen Âge à l’époque moderne
TRADUCTION :
"Droit & littérature" (traduction par François Michaut de "Law and Literature", in Yale Review, vol. 14, 1925, p. 699-718
http://www.cliothemis.com/Clio-Themis-numero-4
"Un registre de la vicomté d'Elbeuf (1470-1472)" par Adrien Dubois
Un registre de la vicomté d'Elbeuf (1470-1472). Édition d'un registre de haute justice seigneuriale normande, sous la direction d'Adrien Dubois, Caen, publications du CHRAM, 2011, 528 p. [ ISBN : 978-2-902685-80-6]
Présentation de l'éditeur. Longtemps déconsidérées, les justices seigneuriales se voient depuis quelques années réhabilitées par des historiens confrontés à la complexité des sources qu’elles ont produites. La présente édition, consacrée à un registre de la haute justice d’Elbeuf, entend faciliter l’approche d’un document utile à l’histoire de la justice bien sûr, mais aussi à celle de l’économie et des mentalités. Les règlements de conflits comme les actes de juridiction gracieuse révèlent en effet certains aspects de la vie quotidienne de justiciables que leur conception de l’honneur et la gestion de leurs biens amènent régulièrement devant le vicomte. L’action de ce dernier apparaît en filigrane : soucieux qu’il est de faire respecter l’institution judiciaire comme de favoriser l’apaisement, il se fait tantôt juge, tantôt conciliateur...
L’arbitrage est en effet omniprésent dans cette société dont les réseaux familiaux, professionnels, amicaux ou encore de voisinage sont sans cesse ravivés par la nécessité de l’entraide. Les préoccupations matérielles et relationnelles se mêlent ainsi étroitement lors des inventaires après décès, lors des élections de tuteurs d’enfants mineurs ou encore lors de l’accès à la maîtrise d’un apprenti... et les règlements de conflits révèlent souvent eux-aussi l’étroitesse de la frontière entre concorde et discorde et les nombreux passages d’un type de relation à l’autre.
Une présentation du manuscrit et de son contexte de production, de même qu’un index des noms propres accompagné d’un index-glossaire des noms communs, permettent de se repérer plus facilement dans le fourmillement d’informations offertes par ce document précieux.
Lien
Présentation de l'éditeur. Longtemps déconsidérées, les justices seigneuriales se voient depuis quelques années réhabilitées par des historiens confrontés à la complexité des sources qu’elles ont produites. La présente édition, consacrée à un registre de la haute justice d’Elbeuf, entend faciliter l’approche d’un document utile à l’histoire de la justice bien sûr, mais aussi à celle de l’économie et des mentalités. Les règlements de conflits comme les actes de juridiction gracieuse révèlent en effet certains aspects de la vie quotidienne de justiciables que leur conception de l’honneur et la gestion de leurs biens amènent régulièrement devant le vicomte. L’action de ce dernier apparaît en filigrane : soucieux qu’il est de faire respecter l’institution judiciaire comme de favoriser l’apaisement, il se fait tantôt juge, tantôt conciliateur...
L’arbitrage est en effet omniprésent dans cette société dont les réseaux familiaux, professionnels, amicaux ou encore de voisinage sont sans cesse ravivés par la nécessité de l’entraide. Les préoccupations matérielles et relationnelles se mêlent ainsi étroitement lors des inventaires après décès, lors des élections de tuteurs d’enfants mineurs ou encore lors de l’accès à la maîtrise d’un apprenti... et les règlements de conflits révèlent souvent eux-aussi l’étroitesse de la frontière entre concorde et discorde et les nombreux passages d’un type de relation à l’autre.
Une présentation du manuscrit et de son contexte de production, de même qu’un index des noms propres accompagné d’un index-glossaire des noms communs, permettent de se repérer plus facilement dans le fourmillement d’informations offertes par ce document précieux.
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25/03/11
"Représentation du roi et pouvoir de 'faire loy' (XIVe et XVe s.)" conférence 1er avril '11 - Ecole des chartes
Paris, Ecole des chartes, séminaire Ecole normale supérieure-Ecole nationale des chartes dirigé par Jean-Louis Halpérin et Patrik Arabeyre sur le thème "Histoire des juristes et de l'enseignement du droit".
1er avril 2011 - 10h.30
conférence d'Axel Degoy (doctorant Paris II et ENC)
Représentation du roi et pouvoir de "faire loy" : enquête sur l'activité réglementaire du parlement de Paris au tournant des XIVe et XVe siècles
1er avril 2011 - 10h.30
conférence d'Axel Degoy (doctorant Paris II et ENC)
Représentation du roi et pouvoir de "faire loy" : enquête sur l'activité réglementaire du parlement de Paris au tournant des XIVe et XVe siècles
Programme
http://www.enc.sorbonne.fr/seminaire-histoire-des-juristes-et-de-l-enseignement-du-droit-2011.html
24/03/11
"La justice pénale en France. Dimensions historique et européenne" d'Yves Jeanclos
Yves Jeanclos, La justice pénale en France. Dimensions historique et européenne, Paris, Dalloz (Collection: Méthodes du droit), 2011, 226 p. [ISBN : 978-2-247-10525-0]
La Justice pénale en France a, depuis la fin du XXe siècle, plus la mission idéaliste de guérir que celle, réaliste, de sévir.
La Justice criminelle, du XVIe au XXe siècle, édicte des peines corporelles atroces et infamantes, exemplaires et dissuasives. Elle permet aux juges d'apprécier la gravité des infractions, d'infliger des peines proportionnelles en sévérité. Après 1791, le pouvoir de décision est fondé sur l'intime conviction partagé entre juges professionnels et jurés populaires.
Au début du XXIe siècle, la Justice pénale, apaiseur social confronté à l'évolution des moeurs de l'économie et des technologies, lutte contre la petite délinquance protéiforme et réprime la criminalité organisée transétatique économique - mafias, et politique - terrorisme, crimes contre l'humanité. Le législateur maintient le condamné dans la société par des peines de substitution à l'emprisonnement. Face à une criminalité d'habitude ou à forte dangerosité, il prescrit, au-delà des peines, un suivi socio-médico-judiciaire. Le juge passe d'une logique d'imposition verticale des peines à une logique de contractualisation horizontale. Il pose la question de la dérive de la Justice publique imposée vers une Justice privatisée et négociée qui serait un recul de l'État et une rupture d'égalité entre justiciables.
La Justice pénale en France se métamorphose à l'intérieur et à l'extérieur de son périmètre de qualifications criminelles et de sanctions pénales. Traversée de règles de procédure et de droit pénal élaborées par l'Union européenne, elle participe à la construction d'une Europe de liberté, de sécurité et de justice.
23/03/11
"Annuaire de l'Institut Michel Villey", n. 2
Annuaire de l'Institut Michel Villey 2010, volume n° 2, Paris, Dalloz, 2011 [ISBN : 978-2-247-10687-5] 266 p.
Présentation par l'éditeur.
L'Institut Michel Villey (Panthéon-Assas - Paris II) organise régulièrement des colloques, des tables rondes ou des séminaires dont l'objectif est de maintenir vivante une réflexion « théorique » sur le droit et d'organiser un lieu de dialogue entre juristes et philosophes.
L'Annuaire de l'Institut Michel Villey a pour vocation principale de publier les travaux qui sont issus de ces manifestations. L'objet de cette publication est de couvrir tout le champ de la culture juridique et de la philosophie du droit.
Le deuxième volume de L'Annuaire comprend les actes du colloque « L'équité et ses métamorphoses », ceux du colloque « Montesquieu et la civilité », ainsi qu'un article de Johann Chapoutot sur « La réception du droit romain sous le IIIe Reich » et un article de Jean-François Kervégan intitulé « Une défense du positivisme juridique ».
L'Annuaire de l'Institut Michel Villey a pour vocation principale de publier les travaux qui sont issus de ces manifestations. L'objet de cette publication est de couvrir tout le champ de la culture juridique et de la philosophie du droit.
Le deuxième volume de L'Annuaire comprend les actes du colloque « L'équité et ses métamorphoses », ceux du colloque « Montesquieu et la civilité », ainsi qu'un article de Johann Chapoutot sur « La réception du droit romain sous le IIIe Reich » et un article de Jean-François Kervégan intitulé « Une défense du positivisme juridique ».
21/03/11
"Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la France de l’Ancien Régime" d'Eric Gojosso
Eric Gojosso, Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la France de l’Ancien Régime. Bilan historiographique, Budapest, Rechtsgeschichtliche Vorträge Lectures sur l’histoire juridique, 2010, n°61 (Publication du groupe de recherche pour l’histoire juridique de l’Académie hongroise des Sciences et de la Chaire d’histoire du droit hongrois de l’Université Eötvös Lorand Budapest)
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