"La justice pénale sous la Révolution" di Emmanuel Berger

Emmanuel Berger, La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d'un modèle judiciaire libéral, Rennes, PUR, 2008, pp. 290

Presentazione: L'organisation judiciaire de la Révolution repose sur un modèle libéral qui a pour but de protéger les libertés individuelles tout en maintenant l'ordre public. Ses principes tels que l'indépendance de la justice, l'élection des juges, l'institution de jurys, la division du ministère public ou la procédure pénale accusatoire sont très tôt critiqués, au point que ce modèle judiciaire libéral ne survit pas dix ans. Il constitue pourtant un système pénal alternatif à celui établi sous le Consulat et l'Empire, plus sécuritaire et proche des gouvernants.

"Negozianti e imprenditori" di Angelici-Caravale-Moscati-Petronio-Spada

Carlo Angelici-Mario Caravale-Laura Moscati-Ugo Petronio-Paolo Spada, Negozianti e imprenditori. 200 anni dal Code de commerce, Prefazione di Anne Lefebvre-Teillard, Milano, Mondadori-Sapienza Università di Roma, 2008, 187 p. (cliccare sull'indice)

"Le choix du Royaume" di Gérard Guyon

Gérard Guyon, Le choix du Royaume. La conscience politique chrétienne de la cité (Ier-IVe siècke), préface de Mgr Roland Minnerath, Genève, Ad Solem, 2008, pp. 441

Presentazione (cliccare sul testo)

"La séparation des pouvoirs" a cura di Alain Pariente

La séparation des pouvoirs. Théorie contestée et pratique renouvelée, a cura di Alain Pariente, Paris, Dalloz (Thèmes & commentaires), 2008, pp. 153

La séparation des pouvoirs apparaît à la fois comme un thème familier et fondamental. Cependant, derrière l'expression, souvent évoquée, se cache une notion essentielle mais peu étudiée. Cet ouvrage vise à combler cette carence en réunissant des contributions témoignant de l'actualité de la séparation des pouvoirs.

Il s'articule autour de deux axes. C'est d'abord un éclairage théorique de la séparation des pouvoirs qui est proposé. Les différents contributeurs ont chacun choisi un angle permettant d'analyser un aspect particulier de la notion et de ses perspectives. La place du juge, et en particulier du juge constitutionnel dans le système politique, est ainsi largement analysée. Sur le plan pratique ensuite, différentes approches, selon les époques et les systèmes politiques, sont traitées. Quelle séparation des pouvoirs aujourd'hui dans les pays de common law, mais également au sein de l'Union européenne ?

Contributi di: Pierre Avril, Jean-Pierre Camby, Jean-Pierre Duprat, Théodore Georgopoulos, Dmitri Georges Lavroff, Slobodan Milacic, Alain Pariente, Carlos-Miguel Pimentel, François Saint-Bonnet

"Le pragmatisme juridique" di Léon Duguit

Léon Duguit, "Le pragmatisme juridique. Conférences prononcées à Madrid, Lisbonne et Coïmbre (1923)", Présentation et traduction par Simon Gilbert, Paris, La Mémoire du Droit, 2008, pp. 256

Sommaire

"Revue Historique de Droit Français et Etranger" - 2008/2 (cliccare immagine)

"Dictionnaire des droits de l'homme"

Dictionnaire des droits de l'homme, sous la direction de Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguenaud, Stéphane Rials et Frédéric Sudre, Paris, Presses Universitaires de France (Collection : Grands dictionnaires), pp. 864

"Formation du droit canonique et gouvernement de l'Église" di Jean Gaudemet

Jean Gaudemet, Formation du droit canonique et gouvernement de l'Église de l'Antiquité à l'âge classique. Recueil d'articles, Presses Universitaires de Strasboug, 2008, pp. 446

Table des matières
Liste des articles reproduits
Bibliographie de Jean Gaudemet
PREMIÈRE PARTIE • SOURCES – FORMATION DU DROIT
1. L’apport du droit romain à la patristique latine du IVe siècle I. Vocabulaire et « curiosités » II. Références à des principes juridiques et à des textes législatifs III. Critiques IV. Utilisation des notions juridiques
2. La place de la tradition dans les sources canoniques (IIe-Ve siècles) I. La littérature canonico-liturgique II. « La Tradition » chez les premiers docteurs III. Les premiers textes législatifs 3. La Bible dans les conciles (IVe-VIIe s.) I. Introduction 1. Le projet 2. Le cadre 3. L’information II. Importance de l’apport biblique 1. Les conciles orientaux 2. Les conciles africains 3. Les conciles gaulois 4. Les conciles de la péninsule ibérique Vue d’ensemble III. Le choix des textes IV. Nature et objet des recours à la Bible Appendice : éditions et collections conciliaires 4. La Bible dans les collections canoniques I. Les collections de l’Église ancienne II. Le haut Moyen Âge (VIe-XIe siècles) 1. L’apport des conciles et décrétales 2. L’apport irlandais 3. La Bible dans les Recueils pseudo-isidoriens 4. Bible, littérature patristique et collections canoniques III. Le Décret de Gratien 1. Le Décret 2. Autorité des Écritures 3. Importance de l’apport scripturaire 4. Origine des canons comportant une référence biblique 5. La Bible dans les « dicta » 6. La Bible dans le « De Consecratione » 7. La Bible dans le « De Penitencia » 8. Domaine de l’argument scripturaire 9. Bilan Conclusion générale
5. Le droit romain dans la Collectio canonum du cardinal Deusdedit
6. L’héritage de Grégoire le Grand chez les canonistes médiévaux I. Le sort des textes grégoriens dans les collections juridiques du VIIIe au milieu du XIIe siècle II. Grégoire le Grand au Décret de Gratien 7. L’élaboration du droit canonique en Occident du XIe au XVe siècle I. Le point de départ : le XIe siècle II. La Renaissance du XIIe siècle III. L’âge d’or du droit canonique, le XIIIe siècle 1. L’essor de la législation 2. La formation du Corpus iuris canonici 3. L’apogée de la doctrine IV. Signes de crise (XIVe-XVe siècles)
8. Le droit canonique en France des origines à 1789 I. L’âge des cathédrales (fin XIe-XIVe siècle) 1. La Législation 2. Les canonistes français dans la crise de l’Église II. Les temps de l’Église gallicane 1. La création du droit 2. La Doctrine canonique

DEUXIÈME PARTIE • GOUVERNEMENT DE L'ÉGLISE
9. Pontifex I. Pontifex Maximus II. Summus Pontifex
10. Constitutions constantiniennes destinées à l’Afrique
11. Les regards du pouvoir sur l’épiscopat à l’époque théodosienne 12. Aux origines de la Libertas Ecclesiae dans la Rome symmaquienne I. Les faits II. Défense des libertés III. Fortune des écrits symmachiens
13. La primauté pontificale dans les collections canoniques grégoriennes
14. Ubi papa, ibi Roma ? I. Les « errances » des papes II. Les papes à Avignon (1305-1378) III. Le retour à Rome IV. Rome ou Avignon
15. Le droit au service de la pastorale (Décret de Gratien, C. XVI, q. 3)
16. À propos de l’épiscopat médiéval (XIIe-XIIIe siècles) I. Le choix des hommes II. Pasteur et seigneur III. Législateur et Juge 17. Recherches sur l’épiscopat médiéval en France I. Le cadre familial II. Le milieu social III. L’exercice de la fonction 18. De l’élection à la nomination des évêques : changement de procédure et conséquences pastorales. L’exemple français (XIIIe-XIVe siècles) Introduction : rappel historique I. L’élection et ses conséquences 1. La pratique 2. Conditions requises pour être élu 3. Sociologie de l’épiscopat issu de l’élection II. De l’élection à la nomination 1. Les débuts 2. Motifs des interventions romaines 3. Les résultats en chiffres 4. Un nouvel épiscopat 19. L’évêque dans la cité en France (XIe-XIVe siècle) I. Du pasteur au seigneur : quelques exemples 1. Au Nord de la Loire 2. Centre – Auvergne – Sud-est 3. Provence 4. Languedoc 5. Les franges du Nord et de l’Est en direction de l’Empire II. Les hommes et leurs interventions dans la vie des cités III. Appuis et adversaires
20. Aspect synodal de l’organisation du diocèse, esquisse historique I. Témoignages sur les synodes diocésains II. Le synode dans la vie du diocèse

"Cinquantième anniversaire de la Constitution française"

1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française, par Association Française de Droit Constitutionnel - Bertrand Mathieu, Paris, Dalloz, 2008, pp. 816

Avant-propos
Témoignages
I. La Constitution de 1958 en son temps
II. Le temps de la Constitution de 1958
L’évolution des principes fondamentaux
L’évolution des institutions
L’évolution du champ constitutionnel
L’action de la Constitution sur les partis politiques
L’action de la Constitution sur les crises
III. La Constitution de 1958 à l’épreuve du temps
L’argument de droit comparé en droit constitutionneI
A l’épreuve de l’Europe
A l’épreuve de la réforme de l’État
A l’épreuve de sa réforme

"Autour de l'enfant" di Anne Lefebvre-Teillard

Anne Lefebvre-Teillard, Autour de l' enfant: du droit canonique et romain medieval au Code civil de 1804, Leiden, Brill, 2008, pp. XIV-386

"La constitution" di Michel Verpeaux

Michel Verpeaux, La constitution, Paris, Dalloz (Connaissance du droit), 2008, pp. 146

I. L’écriture de la Constitution
L’établissement des constitutions
La révision des constitutions
La révision du texte constitutionnel français
II. La supériorité de la Constitution
La primauté de la Constitution
Les mécanismes de protection de la Constitution
III. La forme et le contenu de la Constitution
Les différents critères de définition d’une Constitution
Les constitutions coutumières et les constitutions écrites
La Constitution française, forme et contenu

"Culture et politique du droit administratif" di Sabino Cassese

Sabino Cassese, Culture et politique du droit administratif, traduit et présenté par Marcel Morabito, Paris, Dalloz (Rivages du droit), 2008, pp. 198

Présentation: Culture et politique du droit administratif marque une étape fondamentale non seulement pour la science italienne du droit administratif, mais aussi pour la culture juridique dans son ensemble. S'appuyant sur une approche où dominent pluridisciplinarité, ouverture internationale, vision prospective, cet ouvrage renouvelle en profondeur la réflexion sur le rôle du droit et du juriste dans la société. Publié en 1971 dans sa version italienne, il n'a rien perdu aujourd'hui de son actualité.

"La seconde chambre en France dans l'histoire" di Karen Fiorentino

Karen Fiorentino, La seconde chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Paris, Dalloz (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle), 2008, pp. 599

Presentazione: Si le bicamérisme est absent des premières constitutions, il n'en demeure pas moins un principe omniprésent dans la pensée politique, de 1789 jusqu'à la IVe République. La Haute Assemblée est dénigrée, dans les débats révolutionnaires, elle est représentée comme une Chambre de la réaction, du privilège, une institution étrangère à la représentation nationale, idée qui a traversé les régimes et que l'on peut entendre aujourd'hui encore. Pourtant force est de constater que tant la genèse idéologique, que les premiers exemples de seconde Chambre, tendent à la création d'un organe, certes différent de la Chambre basse, mais surtout intrinsèquement lié à la défense des valeurs politiques françaises. Cette caractéristique permet de mieux comprendre le rapport, très étroit, entre les Hautes Assemblées et une réflexion sur la constitutionnalité des lois. Elle permet également de réaliser à quel point le Sénat actuel est le résultat d'une longue évolution politique, le fruit d'une réflexion nourrie, mais également d'expériences diverses qui, chacune, vont amener leur contribution à la création d'une seconde Chambre française.

"L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire" di Ch. Achaintre

Christophe Achaintre, L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799), Paris, Dalloz (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle), 2008, pp. 439

Presentazione dell'editore: La grande Révolution fut un moment de l'histoire française riche en expérimentations constitutionnelles, qui ne va pas sans laisser une impression de discontinuité. Loin d'être étrangère à ce sentiment, l'organisation de la fonction législative peut, au contraire, contribuer à le fortifier. Localisé en 1791 dans un organe complexe, le pouvoir législatif fut attribué en l'an 1 à une assemblée unique de législateurs. Pour leur part, les constituants qui oeuvrèrent après le 9 thermidor disséquèrent la fonction, soit dans le sens d'un bicamérisme investissant l'ensemble de l'espace législatif, soit dans celui d'une polyarchie législative. C'est dire combien il semble délicat de tenter de diagnostiquer une unité qui transcenderait les processus constituants successifs. Pourtant, l'examen croisé des différents travaux de la période permet de saisir une conception unique de l'instance législative, laquelle alimenta en même temps qu'elle participa à la croissance d'une pensée constitutionnelle révolutionnaire.

"Histoire du droit privé. Personnes et biens" di Marie-Hélène Renaut

Marie-Hélène Renaut, Histoire du droit privé. Personnes et biens, Paris, Ellipses (Mise au point), 2008, pp. 175

"Histoire des institutions avant 1789" di F. Saint-Bonnet-Y. Sassier

François Saint-Bonnet, Yves Sassier, Histoire des institutions avant 1789, 3e édition, Paris, Montchrestien (Précis Domat), 2008, pp. 480

Presentazione dell'editore: Ce livre a l’ambition d’éclairer l’évolution des institutions publiques de l’ancienne France (Ve s. – 1789)dans une perspective laissant une large place à l’idéologie, aux doctrines juridiques qui ont permis l’édification de l’État moderne, à la réflexion politique. Il s’attache à relier étroitement les fondements, les formes, les moyens et les fonctions du pouvoir.

Une telle approche est en parfaite harmonie avec l’un des principaux sens du substantif latin institutio d’où dérive notre mot “institution”. Appliqué au politique, ce mot, avant de désigner principalement le “déjà institué”, cadre juridique de l’action du gouvernant et de ses agents, a très longtemps signifié l’acte d’instruction ou d’éducation du prince, l’exposé des principes qui doivent guider son comportement individuel comme encadrer ses actes de gouvernement. La dimension idéologique se justifie donc pleinement dans un ouvrage relatant le lent essor des institutions qui, produits des dynamiques d’une société, sont aussi le fruit de la réflexion des hommes sur les principes, les fins et les moyens de l’action gouvernementale.

"Constitution de l'Angleterre" di Jean-Louis De Lolme

Jean-Louis De Lolme, Constitution de l'Angleterre, Introduction et notes de Jean-Fabien Spitz, Paris, Dallz (Bibliothèque Dalloz), pp. 332

Présentation par l'éditeur: Ouvrage oublié qui a eu un rôle important dans l'histoire des idées politiques. Il a en effet contribué à diffuser la connaissance du système politique anglais et a rendu évidente l'association entre le discours libéral et le modèle anglais.
Reprint de l'édition de 1822 établie à partir de la dernière édition anglaise, cet ouvrage analyse "l'esprit des lois anglaises", comme le souligne le sous-titre (état du gouvernement anglais). De Lolme explique l'ascension de la liberté en Angleterre par l'unité immédiate de l'Etat sous l'autorité de la Couronne anglaise. C'est la rapidité de l'unité de la monarchie qui a permis le développement du principe de liberté. Celui-ci s'exprime par un Parlement puissant et seul responsable du vote des lois et par une limitation de la puissance du roi. Les avantages du système libéral, sont pour De Lolme, au nombre de trois : unité exécutive, division législative et initiative parlementaire du peuple.

"L'Etat post-moderne" - Jacques Chevallier

Jacques Chevallier, L'Etat post-moderne, 3e éd., Paris, Lgdj (Droit et société), 2008, pp. 272

Presentazione dell'editore: L’entrée de l’État dans l’âge de la postmodernité se traduit par la remise en cause des attributs classiques qui étaient les siens, sans qu’il soit possible pour autant de tracer les contours d’un autre modèle étatique : l’État post-moderne est un État dont les traits restent marqués par l’incertitude, la complexité, l’indétermination. Pour l’analyser, il est seulement possible de dégager un certain nombre d’aspects qui sont la marque, l’indice, le signe tangible de cette indétermination nouvelle : la reconfiguration des appareils d’État (chapitre 1) et les transformations corrélatives dans la conception du droit (chapitre 2), recouvrent ainsi un mouvement plus profond de redéfinition du lien politique (chapitre 3).

"Devenir juge" di C. Fillon-M. Boninchi-A. Lecompte

Catherine Fillon- Marc Boninchi-Arnaud Lecompte, Devenir juge. Mode de recrutement et crise des vocations de 1830 à nos jours, Paris, Puf, 2008, pp. 302

Indice:

L'IMPOSSIBLE CONCOURS (1830-1908)
La difficile progression de l'idée de concours
Du désert Sarrien au décret Briand, les raisons de l'échec du recrutement par concours

LA CRISE RECURRENTE DU RECRUTEMENT, LEVIER DE LA PROFESSIONNALISATION DE LA MAGISTRATURE FRANCAISE (1908-1958)
Flux et reflux des candidatures, approches quantitatives et qualitative de la crise du recrutement
Remédier à la crise du recrutement : la médecine de la professionnalisation

DE L'IMPORTANCE DE L'IMAGE DU CORPS JUDICIAIRE SUR LES VOCATIONS
Pourquoi ne pas être juge ? A la recherche des causes profondes de la désaffection pour les professions judiciaires
Comment donner l'envie d'être juge, la chancellerie politique de l'image

LA GRANDE DIVERSITE DES MOTIVATIONS DE 1970 A NOS JOURS
Le goût du service
La passion du procès

L'EXISTENCE DE DENOMINATEURS COMMUNS
Une méconnaissance nécessaire des réalités judiciaires
Une image globalement positive de la fonction
Un attachement minimal à la défense des institutions et de l'ordre social

"Le droit transitoire" di Paul Roubier (ed. anast.)

Paul Roubier, Le droit transitoire. Conflits des lois dans le temps, présentation de Louis-Auguste Barrière, (Reproduction en fac-similé de la 2e éd. de Paris, Dalloz et Sirey, 1960) Paris, Dalloz, 2008, XV-590 p.

Presentazione dell'editore: Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles : la rétroactivité, la survie de la loi ancienne et l’application immédiate de la loi nouvelle. Cette dernière notion est le principe fondamental défendu par Paul Roubier. Il est parti de l’idée que toute loi s’applique à des situations juridiques, lesquelles, comme les êtres vivants, naissent, se développent dans le temps, puis s’éteignent. Déterminer le domaine d’application d’une loi nouvelle dans le temps revient donc à se demander à quelles situations juridiques et à quelles phases de ces situations juridiques cette loi va s’appliquer.

Sommario

I. Théorie générale des conflits de lois dans le temps
Objet du droit transitoire
Histoire du droit transitoire
Sources et méthodes en droit transitoire

II. La synthèse du droit privé transitoire
La non-rétroactivité de la loi et les faits accomplis
L'effet immédiat de la loi et les situations en cours

III. Les conflits en dehors du droit privé
Lois pénales
Lois de procédure
Lois de conflits

"Les parlementaires au siècle des Lumières" a cura di Frédéric Bidouze

Les parlementaires, les Lettres et l’Histoire au siècle des Lumières 1715-1789, Actes du colloque de Pau des 7-9 juin 2006, sous la direction de Frédéric Bidouze (Études C.I.H.A.E. Vol. LXXXVIII), Pau, Presses Universitaires de Pau, 2008, 429 p.

indice

"Altri codici. Sentimenti al lavoro nei galatei forensi" di Pasquale Beneduce

Pasquale Beneduce, Altri codici. Sentimenti al lavoro nei galatei forensi. In appendice Discorsi di Henri-François D'Aguesseau sull'arte del giudice e dell'avvocato, Soveria Mannelli, Rubbettino, 2008, pp. 362

presentazione di Andrea Romano

"Ecrire la constitution non-écrite" di Denis Baranger

Denis Baranger, Ecrire la constitution non-écrite. Une introduction au droit politique britannique, Paris, Puf, 2008, pp. 334

Dall'editore: La constitution britannique n'est pas, comme celles de la France et des États-Unis, une loi constitutionnelle écrite. Ses idées centrales ont été élaborées au cours de l'histoire par le travail conjugué de juristes de common law et d'auteurs politiques, souvent impliqués dans l'action politique immédiate. Le premier but de cet ouvrage est de rendre apparentes les grandes étapes de la pensée du droit politique britannique, de manière à cerner les conditions dans lesquelles on en est venu à parler de "constitution d'Angleterre" puis de droit constitutionnel. Dans un second temps, l'auteur analyse la manière dont les idées des juristes et des hommes politiques, au sujet du droit politique britannique, sont employées et produisent des formes originales d'exercice et de contrôle de l'autorité politique, comment "les instincts et les traditions du peuple du Royaume-Uni" se conjuguent et s'articulent.

Introduction générale

I - L'ancienne Constitution -- L'esprit coutumier -- La common law et le pouvoir -- L'empreinte féodale

II - La Constitution d'Angleterre -- Locke et la dénomination des pouvoirs -- Les territoires de la Constitution -- Un héritage qui n'est précédé d'aucun testament

III - Le droit constitutionnel -- Un vrai droit et une vraie science -- Loi du Parlement et loi des juges -- L'appel au droit -- Mettre la Constitution à l'abri de la politique

IV - Ce qu'il est advenu de la Couronne -- La Couronne et la constellation exécutive -- Heurts et malheurs de la prérogative

V - L'art de bâtir un corps politique -- L'État impersonnel -- La Constitution impériale

Liste des arrêts cités - Index des noms

"Histoire du droit des biens" - Jean-Louis Halpérin

Jean-Louis Halpérin, Histoire du droit des biens, Paris, Economica, 2008, pp. 370

presentazione dell'editore: Cette histoire des biens propose d'étudier l'évolution du traitement juridique des biens et de la propriété de l'Antiquité à nos jours. Si toute civilisation connaît des formes d'appropriation, l'élaboration d'un droit des biens commence avec les Romains qui ont, les premiers, opéré une classification juridique des biens et accordé une place déterminante à la protection de la propriété privée. A travers l'histoire du Moyen Age à l'époque contemporaine, en passant par les Temps modernes, plusieurs « modèles » de droit des biens se sont développés dans le cadre de la féodalité, de l'ancien droit français, du common law, des traditions juridiques orientales ou des codifications modernes. Certains de ces modèles ont parcouru le monde et l'étude comparée de leur développement jusqu'à la période la plus récente permet de comprendre le droit positif des biens tel qu'il se présente aujourd'hui dans les divers continents.