"Noblesse et pouvoirs intermédiaires en France et en Europe" par R. Baury - M.-L. Legay

Roger Baury, Marie-Laure Legay, L'invention de la décentralisation. Noblesse et pouvoirs intermédiaires en France et en Europe XVIIe-XIXe siècle, Lille, Presses Universitaires du Septentrion (Collection : Histoire et Civilisations), 2009, 388 p. (ISBN : 978-2-7574-0104-0)

Présentation par l'éditeur. Partout en Europe, c'est dans le cadre des « pays » primitifs (comtés, duchés, principautés) que les noblesses ont affirmé leur vocation politique. L'absorption de ces « pays » dans des ensembles plus vastes n'a pas aboli les structures de représentation (assemblées d'États, diètes, cortès) dans lesquelles les corps nobiliaires se sont épanouis comme « représentants-nés » de territoires en voie de provincialisation. Cet ouvrage étudie le rôle que les noblesses européennes ont joué dans les phénomènes de résistance et de renouvellement des pouvoirs intermédiaires sous les anciens régimes. Il prolonge la réflexion au-delà de 1789 pour comprendre comment, en France, la noblesse s'est adaptée à la mutation des cadres territoriaux et à la centralisation du pouvoir.

"Jurisprudence du parlement de Flandre de Georges de Ghewiet" par S. Dauchy et V. Demars-Sion

Jurisprudence du parlement de Flandre, par Serge Dauchy et Véronique Demars-Sion, Bruxelles (Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, Recueil de l’ancienne jurisprudence, 2e série), 2009, 850 p.

Georges de Ghewiet (1651-1745) est surtout connu comme auteur des Institutions du droit Belgique par rapport tant aux XVII provinces qu’au pays de Liège, parues à Lille en 1736. Il a également laissé de nombreux manuscrits conservés à la bibliothèque municipale de Bergues, parmi lesquels une Jurisprudence du parlement de Flandre.

Il s’agit d’une édition revue et considérablement augmentée des Arrêts du parlement de Flandre, un recueil réalisé par le conseiller Jacques Pollet et édité en 1716, deux ans après la mort de son auteur. Suivant l’exemple de Julien Brodeau, Georges de Ghewiet – qui fut pendant plus d’un demi-siècle avocat au conseil souverain puis au parlement de Flandre – a repris le travail de Jacques Pollet (reproduit en pleine page) en le complétant par un sommaire et des observations rapportées en deux colonnes.
Toutefois, il s’agit non seulement pour lui de commenter les décisions rapportées par son ‘maître’ en alléguant de nouveaux arguments tirés des coutumes, de la législation, du droit savant et de la doctrine, mais aussi d’établir des parallèles avec d’autres questions et de signaler de nouveaux arrêts conformes aux précédents cités ou précisant la question soulevée.

Le travail réalisé par Georges de Ghewiet – un travail qui s’appuie sur une solide expérience de praticien mais également sur des rapports professionnels et personnels avec les membres de la Cour – permet de se faire une idée assez exacte des solutions judiciaires apportées aux questions les plus diverses dans le ressort du parlement de Flandre.
La connaissance de cette pratique flamande est d’autant plus instructive que ces territoires tardivement rattachés à la Couronne se caractérisent par un droit à bien des égards particulier.
Toutefois, il ne faudrait pas en conclure hâtivement que ce recueil s’attache simplement à défendre des particularismes locaux face à la politique d’assimilation poursuivie par Louis XIV.
A travers les très nombreux ouvrages juridiques cités par l’auteur, il fournit également un exemple de la circulation de la littérature et donc de la culture juridique à la fin du XVIIe et au début du XVIIIe siècle.

Cette édition, réalisée à partir du manuscrit original conservé à Bergues et d’une copie conservée à Douai, est pourvue d’une introduction présentant l’auteur et son œuvre. Elle comprend également une Méthode pour étudier la profession d’avocat et une Table réalisées par de Ghewiet. Une liste des auteurs et ouvrages cités la complète.

"Jus Politicum", n. 1 (nouvelle revue)

Jus Politicum, n°1, Paris, Dalloz (Institut Villey), 2009, 260 p. (ISBN : 978-2-247-08377-0)


Présentation par l'éditeur
Just Politicum est une nouvelle revue consacrée au droit politique, lancée sous forme électronique en juin 2008. Le droit constitutionnel ne prend toute sa signification qu'en étant placé au point de convergence des phénomènes politiques et juridiques. Dans cette perspective, Jus Politicum se propose d'être un nouveau lieu de dialogue entre juristes, philosophes, historiens et politistes, ainsi qu'un point de rencontre entre cultures nationales.

Les membres du conseil de rédaction : Professeurs Denis Baranger (Paris II), Olivier Beaud (Paris II), Philippe Lauvaux (Paris II), Armel Le Divellec (Le Mans ; secrétaire de rédaction), Carlos-Miguel Pimentel (Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines), Christoph Schönberger (Konstanz), Adam Tomkins (Glasgow).

revue en ligne

"L'argent de la justice" de Jean-Charles Asselain

Jean-Charles Asselain, L'argent de la justice. Le budget de la justice en France de la Restauration au seuil du XXIe siècle, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux - P.U.B., 2009, 552 p. (ISBN: 978-2-86781-519-5)



Présentation par l'éditeur
Les problèmes de la justice ont fait irruption à plusieurs reprises, ces derniers temps, au premier plan de l'actualité. La plupart d'entre eux, cependant, sont de vieilles connaissances. La refonte de la carte judiciaire, le surpeuplement des prisons, les taux de récidive alarmants ont figuré bien souvent déjà à l'ordre du jour ; et les revirements de la politique pénale - entre libéralisation, durcissement, innovations - jalonnent les deux derniers siècles.
C'est cette histoire mouvementée d'une institution réputée conservatrice que l'on a voulu retracer ici, en prenant comme fil conducteur l'histoire du budget de la Justice. De la Révolution de 1848 à la Libération, de la Commune de 1871 à l'instauration de la ve République, les grands événements de notre histoire politique ont presque tous laissé une empreinte visible sur les chiffres du budget. Mais l'approche budgétaire témoigne aussi et surtout d'une tension permanente entre besoins et ressources financières, qui fait obstacle à toute réforme d'envergure. Alors que l'« encellulement » des prisonniers était déjà sous la Monarchie de Juillet au coeur des débats sur le régime pénitentiaire, l'objectif minimum d'assurer une cellule individuelle à chaque détenu en maison d'arrêt paraît toujours aussi difficile à atteindre au seuil du XXIe siècle.

Jean-Charles Asselain, Correspondant de l'Institut (Académie des Sciences morales et politiques), est ancien élève de l'ENS, agrégé d'histoire, agrégé de sciences économiques, professeur émérite de sciences économiques à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Il a notamment publié une Histoire économique de la France (2 vol., le Seuil, 1984) et une Histoire économique du XXe siècle (2 vol., Presses de Sciences Po et Dalloz, 1995). Son premier livre était consacré au Budget de l'Éducation nationale (PUF, 1969). L'ouvrage issu de sa thèse de doctorat en sciences économiques, Planning and Profits in Socialist Economies (Routledge), a été réédité en 2003.

"Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes" de Blandine Hervouet

Blandine Hervouet, Jacob-Nicolas Moreau, le dernier des légistes. Une défense de la constitution monarchique au siècle des lumières, Paris,L.G.D.J. (Bibliothèque de droit public), 2009, 608 p. ( ISBN : 978-2-275-03458-4 )





Présentation par l'éditeur: Face à l'impressionnante offensive des philosophes des Lumières, face aux multiples revendications des parlements, peu de voix se font entendre pour soutenir la cause de la monarchie. Poursuivant la lignée des légistes, Jacob-Nicolas Moreau (1717-1803) consacre toute son œuvre de publiciste à défendre les droits de la Couronne.
Tour à tour avocat au parlement de Paris, député à la cour des comptes de Provence, bibliothécaire de Marie-Antoinette, premier conseiller du comte de Provence, historiographe de France et directeur du Cabinet des chartes, il dispose d'une place de choix pour observer le fonctionnement du régime. Son discours encouragé par la monarchie dessine la conception qu'elle se fait d'elle-même, associant à la fois le legs de la pensée absolutiste classique et les évolutions propres au XVIIIe siècle. Formulant la constitution du royaume de France, la pensée de Moreau représente un point d'achèvement de la doctrine monarchiste avant la Révolution. À plus longue échéance, elle n'a pu rester sans incidence sur les trois futurs rois qui ont bénéficié de son enseignement: Louis XVI, Louis XVHI et Charles X.
Cette œuvre est celle d'un « antiphilosophe », une catégorie d'auteurs n'appartenant pas moins aux Lumières que ses adversaires. Moreau s'empare avec vigueur des problématiques et des concepts de son temps pour plaider sa cause devant l'opinion publique, pour tenter de concilier monarchie absolue et État de droit.

En mémoire de Mario Talamanca

Décès soudain à Rome du Prof. Mario Talamanca de l'Università "La Sapienza" de Rome.

"Le potestà normative del governo" di Marco Fioravanti

Marco Fioravanti, Le potestà normative del governo. Dalla Francia d'Ancien Régime all'Italia liberale, Milano, Giuffrè, 2009, 348 p.

Il libro si propone di affrontare il tema delle potestà normative del governo negli ordinamenti francese e italiano, con una particolare attenzione alle vicende del XIX secolo, quando la differenziazione tra fonti legislative e regolamentari cominciò a delinearsi con precisione.
Sull'esperienza francese esiste un'ampia bibliografia, tuttavia, riguardo al periodo della Restaurazione e della Monarchia di luglio, numerose questioni rimangono ancora poco studiate.
L'opera si sofferma quindi sui testi costituzionali, sulle interpretazioni dottrinali - in particolare dell'art. 14 della Charte del 1814 e dell'art. 13 di quella del 1830 - e sulla prassi giurisprudenziale. La seconda parte del volume è dedicata all'Italia nella prospettiva di un confronto tra il dibattito iniziato in Francia con la Rivoluzione e la dottrina e la prassi del periodo statutario. Numerosi autori tra Otto e Novecento si sarebbero confrontati anche con i principi teorici e i testi normativi di area germanica, ma sul tema la cultura giuridica italiana, sia pure tra numerose difficoltà interpretative, accolse prevalentemente gli orientamenti della scienza del diritto francese.

Indice

"Du compromis au dysfonctionnement: les destinées du Code d'instruction criminelle"

"Du compromis au dysfonctionnement: les destinées du Code d'instruction criminelle 1808-2008. Actes du colloque international 24 et 25 janvier 2008", textes réunis et présentés par Chantal Aboucaya et Renée Martinage, Lille, Centre d'Histoire judiciaire, 2009, p. 256

sommaire

"Carl Schmitt ou le mythe du politique" coordonné par Jean-Claude Zarka

Carl Schmitt ou le mythe du politique, coordonné par Jean-Claude Zarka, Paris, Puf (Débats philosophiques), 2009, 198 p.

Présentation par l'éditeur: La notion de politique est le titre de l'ouvrage le plus célèbre et sans doute le plus marquant de Carl Schmitt. C'est aussi une expression par laquelle il entendait fixer le critère du politique, qu'il s'agisse d'une position, d'un contexte, d'une action ou d'un conflit politique. A travers ce critère, c'est l'essence même du politique quit déterminait et qu'il faisait résider dans la distinction ami/ennemi. Or ce que nous entendons montrer dans le présent ouvrage, c'est que ce prétendu critère et cette détermination de l'essence du politique relèvent du mythe. En un double sens : d'abord, au sens d'une fable et d'une fiction liées à d'autres fables et fictions par lesquelles Schmitt reconstruit imaginairement la réalité politique. Ensuite, au sens où le politique est arraché par Schmitt au domaine de la rationalité pour être déplacé dans l'espace d'une mythologie politique où les notions de katechon, de combat ultime, d'apocalypse, etc. occupent une place centrale. Cela reviendra à montrer que, contrairement à ce que certains, et même beaucoup, voudraient nous faire accroire, Schmitt n'est ni le penseur du politique, ni le penseur de l'État moderne ou postmoderne. Si on a pu le dire, c'est que notre temps est celui d'une confusion philosophique et politique telle que l'on peut faire passer la contrefaçon la plus grossière pour la chose même. Contributions de Jean-Pierre Faye, Olivier Jouanjan, Nicolas Tertulian, Denis Trierweiler et Yves Charles Zarka. Avec en outre un texte inédit en traduction française de Carl Schmitt « La théorie politique du mythe » (traduction Denis Trierweiler). Yves Charles Zarka est professeur à l'Université Paris Descartes (Sorbonne), chaire de philosophie politique. Il est également directeur de la revue Cités aux Puf.