« La circulation des idées pénales en Europe (1750-1850) » Grenoble 22 mars 2011

« La circulation des idées pénales en Europe (1750-1850) » - colloque à Grenoble

Institut Rhône-Alpin de Sciences Criminelles

Grenoble 22 mars 2011

programme

"Le parfait négocier" de Jacques Savary - réédition par Edouard Richard

Jacques Savary, Le parfait négocier (1675), réédition par Edouard Richard, Genève, Droz, 2011, [ISBN 978-2-600-01428-1]

brochure

"Grands récits de la pensée juridique" séminaire de l'Ecole de droit de SciencesPo

SEMINAIRE "GRANDS RECITS DE LA PENSEE JURIDIQUE" (École de droit de SciencesPo)

Dans le cadre du projet de recherche SAB "Généalogie de la pensée juridique, XVIIIe-XXIe" (Ecole de droit de SciencesPo), nous tenions à vous annoncer, pour cette année 2011, l'organisation d'un séminaire « Grands récits de la pensée juridique ». Ce séminaire se propose d’accueillir des juristes qui contribuent d’une manière importante, par leurs travaux et réflexions, à explorer ces territoires de la pensée juridique. Dans ce cadre, nos invités viendront notamment exposer leur conception, leur approche de l’histoire de la pensée juridique. 

Nous aurons le plaisir de recevoir, de 17h à 19h :

- mardi 22 février 2011 : Antonio M. Hespanha ( Professor, Universidade Nova de Lisboa )

lundi 14 mars 2011 : Olivier Jouanjan (professeur à l'Université de Strasbourg - IRCM)

- mardi 22 mars 2011: Duncan Kennedy (Carter Professor of General Jurisprudence, Harvard Law School)

- mardi 5 avril 2011 : Morton J. Horwitz (Charles Warren Professor of American Legal History, Harvard Law School)

- mardi 3 mai 2011 : Aldo Schiavone (professore ordinario di Diritto romano, Istituto Italiano di Scienze Umane)

- mardi 24 mai 2011 : Marie-France Renoux-Zagamé (Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Ecole de droit)

- mardi 31 mai 2011 : James Gordley (Professor, Tulane Law School)

- mardi 7 juin 2011 : William Twining (Emeritus Quain Professor of Jurisprudence, University College London) (sous réserve)

L'inscription est obligatoire auprès de : frederic.audren@sciences-po.org

Lieu : École de droit de SciencesPo

Organisateurs : F. Audren - Chr. Jamin - M. Xifaras - G. Tusseau - L. Assier-Andrieu

"Terrorismes. Histoire et droit", de Mireille Delmas-Marty, Henry Laurens

Mireille Delmas-Marty, Henry Laurens, Terrorismes. Histoire et droit, Paris Centre National de la Recherche Scientifique - C.N.R.S. (Collection : CNRS histoire), 2010, 342 p. [ISBN : 978-2-271-06787-6]

"Histoire de la justice française. De l'époque franque à nos jours" de Gérard Jugnot

Gérard Jugnot, Histoire de la justice française. De l'époque franque à nos jours, Paris, Ellipses (Collection : Universités), 2011, 190 p. [ISBN : 978-2-7298-6324-1]

Présentation par l'éditeur
Devant les états réunis en 1560, le chancelier Michel de l'Hospital rappelait que « Les rois ont été élus premièrement pour faire Justice et n'est acte tant royal faire la guerre que faire Justice ». La Justice est donc la fonction régalienne par excellence, celle dont l'État, même devenu républicain, ne saurait se dégager.

Comment bien comprendre le fonctionnement de cette institution, et ses problèmes malheureusement récurrents, sinon en acceptant de jeter sur elle un regard rétrospectif ? L'histoire est une dimension nécessaire pour prendre la mesure de ces questions et, à travers les expériences du passé, tirer, sinon des leçons, du moins des informations qui permettent de ne pas retomber dans les mêmes travers et de ne pas proposer comme des panacées des remèdes qui, jadis, se sont révélés pire que les maux qu'ils étaient censé combattre : ainsi, par exemple, de l'élection des juges.

"Droit naturel et droits de l'homme. Société d'histoire du droit, Journées internationales 2009 (Grenoble-Vizille)", dirigé par Martial Mathieu

Droit naturel et droits de l'homme. Société d'histoire du droit, Journées internationales 2009 (Grenoble-Vizille), dirigé par Martial Mathieu, Presses Universitaires de Grenoble - P.U.G. (Collection : Centre d'Etudes et de Recherche sur le Droit et l'Administration Publique - C.E.R.D.A.P.), 2010, 382 p. [ISBN : 978-2-7061-1639-1]

Présentation par l'éditeur

Comme le rappelle le recteur Jean-Marie Carbasse, dans la préface du présent ouvrage, « qu'il s'agisse d'un droit naturel "classique", fondé sur l'ordre objectif du monde et donc en dernier ressort sur la loi divine, ou d'un droit naturel "moderne", fondé sur la seule nature humaine - au terme d'un processus de subjectivisation qui contenait en germe la prolifération désordonnée d'une multitude de "droits à..." -, les anciens juristes se sont toujours référés à un ordre normatif supérieur aux lois positives, même si sa définition et son contenu ont depuis longtemps suscité maints débats. » Ce sont ces débats théoriques, mais aussi leurs prolongements pratiques, qui ont fait l'objet des travaux des Journées internationales de la Société d'histoire du droit tenues à Grenoble et à Vizille en mai 2009. 

Les 21 contributions réunies dans ces actes illustrent la diversité des questions soulevées par la subordination du droit positif à des principes juridiques supérieurs et démontrent, s'il en était besoin, l'intérêt de l'approche historique de ces questions. Grâce à la participation d'historiens du droit français et étrangers (espagnols, italiens, polonais), mais aussi de spécialistes de science politique, de droit administratif et de droit international public, elles offrent des éclairages divers mais très complémentaires sur l'histoire et sur les aspects contemporains de la protection de la dignité humaine par le droit. 

"La construction de l'Etat de droit dans les archives judiciaires" de Jean Hilaire

Jean Hilaire, La construction de l'Etat de droit dans les archives judiciaires, Paris, Dalloz, 2011, 350 p. [ISBN : 978-2-247-10337-9]

Présentation par l'éditeur
L'image de saint Louis rendant la justice sous un chêne de la forêt de Vincennes s'est gravée dans les esprits. Cette imagerie populaire du roi justicier, peut-être mythique, se trouve aujourd'hui singulièrement confortée et s'ancre dans la réalité à la lumière de l'analyse conduite par Jean Hilaire de la justice souveraine rendue par le roi et sa cour de justice suprême, le Parlement. L'auteur a en effet étudié les premiers registres d'arrêts, appelés Olim, rendus par la cour, du règne de saint Louis à celui de Philippe V (1254-1318). Il avait été familiarisé avec cette source comme directeur d'une équipe du CNRS, le Centre d'étude d'histoire juridique, et finalise maintenant ses travaux en passant au crible d'une analyse fine et rigoureuse les jugements du Parlement, lui permettant ainsi de dégager une vision globale de la justice médiévale à ses débuts. On y découvre l'attachement constant du Parlement à la défense de l'intérêt général et des droits du justiciable, véritable participation à la construction de l'État de droit dont nous sommes les héritiers. 

"Dictionnaire du Droit des religions" dirigé par Francis Messner

Francis Messner (dir.), Dictionnaire du Droit des religions, Paris, CNRS Eds, 2011, 790 p. [ISBN 978-2-271-07112-5]

"La tolérance religieuse réinventée (1559-1715)" de Laurent Bouchard

Laurent Bouchard, La Tolérance Religeuse Réinventée (1559-1715)", Saarbrucken, Presses universitaires européennes, 2010, 520 p. [ISBN 978.613.1.51946.8]

"L'indépendance du Conseil Constitutionnel" de Julien Thomas

Julien Thomas, L'indépendance du Conseil Constitutionnel, Paris, Fondation Varenne,  2011, 454 p. [ISBN 978-2-916606-37-8]

Présentation par l'éditeur. Le Conseil constitutionnel a été instauré en 1958, principalement afin de garantir le succès des mécanismes constitutionnels de rationalisation du parlementarisme. Pour qu’il puisse assumer pleinement ses fonctions, qu’il s’agisse de contrôler les suffrages nationaux, de veiller au respect de la délimitation du domaine de la loi ou encore du contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements des assemblées, les rédacteurs de la Constitution et des textes qui en découlent l’ont doté d’un statut d’indépendance. Fort de cette particularité, il s’est hissé au sein des institutions, au point d’opposer une limitation effective au pouvoir majoritaire, en lui imposant le contrôle de constitutionnalité des lois. Or, cette évolution s’étant faite à droit constant, le statut initial n’est plus adapté à son activité réelle. Pour ce motif, et d’autres, révélés par la pratique, l’indépendance du Conseil constitutionnel accuse des faiblesses, et son efficacité est atténuée. 

Si des ajustements, préférables à une réorganisation profonde du Conseil constitutionnel, sont à envisager au-delà des progrès en cours, c’est essentiellement des membres eux-mêmes et de la perception qu’ils ont de leur fonction que dépend l’amélioration du contrôle de la loi.

" Une histoire de la peine de mort. Bourreaux et supplices, 1500-1800" de Pascal Bastien

Pascal Bastien, Une histoire de la peine de mort. Bourreaux et supplices, 1500-1800, Paris, Seuil (Collection : L'Univers Historique), 2011, 344 p. [ISBN 978-2-02-079754-2]

Présentation par l'éditeur. De la fin du Moyen Âge au tournant du XIXe siècle, le gibet trône en plein coeur de Paris comme de Londres; la souffrance, le supplice, le spectaculaire de l'exécution sont parmi les pièces maîtresses du système pénal. Cette omniprésence de la peine de mort est-elle le signe d'une société violente? D'un processus de civilisation encore inachevé?

Loin des idées reçues, ce livre révèle la place centrale et jamais démentie de l'exécution capitale dans l'histoire culturelle de l'Europe. À l'appui d'archives, de récits contemporains, de documents iconographiques, Pascal Bastien dresse une véritable cartographie de la mort à Londres et à Paris et redonne la voix aux suppliciés, tout en restituant le quotidien des bourreaux. On entend s'élever les clameurs de la foule et on comprend, enfin, que la peine capitale a pu sous différentes formes constituer et préserver le lien social.

"L’indigène dans le droit colonial français 1865-1955" de Yerri Urban

Yerri Urban, L’indigène dans le droit colonial français 1865-1955, Paris, Fondation Varenne, 2011, 674 p. [ISBN 978-2-916606-35-4]

Présentation par l'éditeur
Cette recherche porte sur l’émergence, l’existence tumultueuse et la disparition progressive de cette catégorie du droit français de la nationalité qu’on nomme indigène. En effet, durant un court siècle (1865-1955), ce droit ne se résume pas à la distinction entre nationaux et étrangers : il comporte trois catégories, le Français, l’étranger et l’indigène, auxquelles peut s’ajouter, dans de nombreux territoires, une quatrième, l’étranger assimilé à l’indigène. Dans son Empire, la France choisit ainsi de superposer à la différenciation territoriale entre l’État métropolitain et les possessions une différenciation en matière de nationalité entre le peuple métropolitain et les originaires des possessions. Elle doit alors élaborer un droit pour ces derniers. Son histoire, soumise aux contraintes du concept juridique et politique de civilisation, du régime législatif, de la conception de la nationalité du Code civil de 1804 et de la situation géographique et géopolitique, résulte de dynamiques multiples et constantes.
Ce droit émerge au début de la présence française en Algérie, avant de voir ses principes posés en 1865 : expression d’un compromis entre mission civilisatrice et principe des nationalités, il doit permettre à l’indigène de s’assimiler à la nation française par le biais d’une naturalisation, conçue comme une « conversion à la civilisation ». Toutefois la naturalisation sera progressivement régie par des textes de plus en plus sélectifs, visant à la francisation des seules élites. Si, dans la plupart des possessions, aucun texte ne définit l’indigène, il en va autrement en Indochine : il y est longtemps perçu en termes ethniques-raciaux et y sont adoptées, dans les années 1930, les dispositions les plus complètes, marquées par la focalisation sur la question du métissage, aussi bien entre Européens et indigènes qu’entre Chinois et indigènes. Ce droit dépérira progressivement par la suite : sous Vichy, parce que l’on tend à transformer l’indigène en catégorie raciale ; sous la IVème République, parce qu’il est considéré comme discriminatoire.
L’indigène n’avait jamais vu son histoire retracée. Ce vide est comblé ici.

"La chaîne du pénal. Crimes et châtiments dans la République de Genève"

Marco Cicchini, Vincent Fontana, Ludovic Maugué, Michel Porret, Sonia Vernhes Rappaz, La chaîne du pénal. Crimes et châtiments dans la République de Genève sous l'Ancien Régime, Genève, Georg, 2010, 126 p. [ISBN : 978-2-8257-0988]

Depuis les Anciens, la justice pénale sécurise les sociétés hors de l'état de nature. Ce livre en témoigne pour les tribunaux criminels de la République protestante de Genève sous l'Ancien Régime. Dès le XVIe siècle, partout en Europe, le droit de punir devient le monopole régalien de l'État, à l'instar de l'impôt, de la frappe de la monnaie ou de la guerre. Arbitraire avant le Code pénal (1791) et souvent suppliciaire, la répression du crime pacifie lentement les sociétés européennes. Crime, enquête judiciaire, procès inquisitoire, sentence, exécution du châtiment : la chaîne du pénal soude les délits qualifiés aux peines publiques. Elle représente le travail des magistrats qui incriminent les justiciables ayant commis un crime contre l'État, la religion, les individus, les biens et les mœurs.

Sous l'Ancien Régime, entre répression des illégalismes et contrôle social, la puissance normative de la justice criminelle ressort paradoxalement de la fragilité matérielle des archives judiciaires. Rédigés dans l'urgence répressive, ces documents constituent la mémoire institutionnelle de multiples vies fragiles. Des existences de femmes et d'hommes que broient la violence du crime, son cortège de souffrance et la sévérité des peines afflictives ou d'élimination sociale comme la mort, les galères, le bannissement et la fustigation. Des vies et des voix du passé tirées de l'oubli des temps… par la chaîne du pénal.

"Pratique et doctrine au XIIIe siècle" Paris - Ecole des Chartes 11 février 11

Paris, Ecole des chartes, séminaire l'Ecole normale supérieure-Ecole nationale des chartes dirigé par Jean-Louis Halpérin et Patrik Arabeyre sur le thème "Histoire des juristes et de l'enseignement du droit".
11 février '11 - 10h.30 prof. Emanuele Conte (Rome III) Pratique et doctrine au XIIIe siècle: qu'est-ce-qu'un rapport féodal pour le droit? info

"Bentham juriste : l’utilitarisme juridique en question" dir. Guillaume Tusseau et Malik Bozzo-Rey

Bentham juriste: l’utilitarisme juridique en question, dirigé par Guillaume Tusseau et Malik Bozzo-Rey. Paris, Economica, 2010

L’utilitarisme, dont Jeremy Bentham (1748-1832) offre la première présentation systématique, a apporté une contribution majeure à des domaines de réflexion aussi variés que la philosophie morale, la théorie économique, la philosophie du langage ou la théorie politique. Bentham n’en reste pas moins avant tout un juriste qui, à partir d’une réflexion sur ce qu’était et sur ce que devait être le droit anglais, a contribué à renouveler puissamment les cadres de pensée de tous les sujets que son esprit d’encyclopédiste le conduisait à aborder. Aussi doit-on s’étonner et regretter que la dimension juridique de son oeuvre reste largement dans l’ombre. Le colloque international « Bentham juriste : l’utilitarisme juridique en question », co-organisé par le Centre Bentham (SOPHIAPOLEA 3932) et le Centre d’étude des systèmes juridiques (JE 2010), se proposait de contribuer à combler cette lacune, tout en favorisant, par une approche interdisciplinaire, une discussion qui reflète la richesse des débats que suscite la pensée juridique benthamienne. L’utilitarisme juridique , objet peu connu en tant que tel voit tout d’abord sa situation précisée au sein des grands mouvements de l'histoire de la pensée juridique (Révolution française, réalisme juridique, normativisme, théorie analytique du droit). La manière dont Bentham s’efforce, dans un seul regard, de saisir toutes les dimensions du phénomène juridique, portant l’attention aussi bien sur les disciplines juridiques en tant que telles que sur les diverses branches du droit (constitutionnel, civil, pénal, international), est ensuite mise en valeur. La prétention de Bentham à offrir une pensée tournée vers l’action est enfin passée au crible d’un regard plus pratique sur le droit. Il s’agit ainsi de mesurer l’intérêt de l'utilitarisme juridique pour faire face à des problématiques telles que les droits des animaux, le droit de la commande publique, le management public, la rédaction des lois ou le droit de la preuve. Sans esprit de prosélytisme, et tout en faisant droit aux objections qu’il s’attire, les contours de l’utilitarisme juridique se trouvent ainsi mieux définis, celui-ci pouvant être discuté de manière fructueuse.

"La Restauration (1814-1830). Bilan juridique et institutionnel", d'Adrien Lauba

Adrien Lauba, La Restauration (1814-1830). Bilan juridique et institutionnel, Sarrebruck, Editions universitaires européennes, 2010, I, Instauration d’un compromis constitutionnel durable, Saarbrücken, Editions Universitaires Européennes, 2010, 364 p. [ISBN 978-6131520716] (IIe tome, Consolidation de la réforme des services de l’Etat,  à paraître).