"Annuaire de l'Institut Michel Villey", vol. 1

L'annuaire de l'Institut Michel Villey, volume n° 1, Paris, Dalloz, 2010 [ISBN : 978-2-247-08704-4]

Présentation de l'éditeur. Composante de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), l’Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit, dirigé par Olivier Beaud et Denis Baranger, organise régulièrement des colloques dont le commun objectif est de maintenir vivante une réflexion « théorique » sur le droit. L'Annuaire de l’Institut poursuit l’oeuvre de publication accomplie depuis 1978 dans les Archives de philosophie du droit (Sirey) puis dans la revue Droits : il s’agit, d’une part, de maintenir la présence de la philosophie du droit dans les facultés de droit et, d’autre part, de continuer à faire de l’Institut un lieu de rencontres entre tous ceux - juristes ou non - qui s’intéressent au droit, à la philosophie du droit et à la culture juridique. Dans un contexte de spécialisation croissante des juristes universitaires, et, pour le meilleur ou pour le pire, de renforcement de l’impératif de «professionnalisation», cette nécessité ne nous apparaissait que plus impérieuse.

"Origines du droit français" (1840), de Jules Michelet

Jules Michelet, Origines du droit français cherchées dans les symboles et formules du droit universel (1840), Paris, Pagala, 2009, 2 vol, 298 - 310 pages [ISBN : 978-2-35903-001-3 - 978-2-35903-002-0]

Anticipant, à sa manière, le travail d'un Pierre Legendre, Jules Michelet explore dans Origines du droit français cherchées dans les symboles et formules du droit universel le tissu symbolique ancien qui soutient le droit positif. Cette « sémiotique du droit », tombée dans l'oubli et aujourd'hui retrouvée, se révèle une oeuvre-clé dans la pensée de Michelet.

"La mort du temps" de Javier Barraycoa

Javier BARRAYCOA, La mort du temps. Tribalisme, civilisation et néotribalisme dans la construction culturelle du temps, traduit de l’espagnol par Jeanne DUMONT, Limoges, PULIM, 2010, 189 p. [ISBN 978-2-84287-503-9]

Les sociétés primitives et les civilisations ont élaboré des formes culturelles pour vivre avec ce grand inconnu qu’est le temps. Tel est aussi le cas de la civilisation occidentale. Mais alors que toutes les sociétés connues ont cherché dans la construction culturelle du temps une manière de le vivre et de se diriger vers l’éternité, seule la postmodernité semble disposée à tuer le temps et, avec lui, l’éternité.

"Thémis dans la cité" par Nader Hakim et Marc Malherbe

Thémis dans la cité. Contribution à l'histoire contemporaine des facultés de droit et des juristes, Bordeaux, Presses Universitaires de Bordeaux (Collection : Droit
Histoire du droit), 2010, 444 p. [ISBN : 978-2-86781-601-7]

Le présent ouvrage est issu des travaux qui se sont tenus à Bordeaux les 9 et 10 octobre 2008, sous l'égide du C.A.H.D. (Centre Aquitain d'Histoire du droit) et de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Rédigées par des historiens et historiens du droit issus de neuf universités, les études réunies s'inscrivent dans un large mouvement de renouvellement de l'histoire des facultés de droit et de la science juridique. Elles entendent notamment contribuer à une meilleure connaissance du lien intime et complexe unissant les facultés contemporaines, lieux privilégiés de Thémis, aux cités qui les accueillent. En leurs murs ou hors leurs murs, les facultés de droit ne cessent en effet de participer à la vie politique et sociale. Le me siècle et le début du siècle suivant constituent un véritable âge d'or pour l'influence des juristes qui, tous issus de ces facultés, peuplent systématiquement les institutions publiques.

Par les portraits individuels et collectifs qu'elles dressent, par le tableau des études et des étudiants qu'elles brossent, ces quatorze monographies souhaitent concourir non seulement à l'histoire d'une faculté de droit, Bordeaux, mais également à celle de nombre de ses soeurs que sont Aix, Dijon, Grenoble, ou encore Paris. Par-delà les indéniables spécificités historiques qu'ils nous permettent de mieux comprendre, leurs auteurs nous aident aussi à poser les jalons d'une réflexion tant sur le droit et son enseignement que sur les milieux juridiques et judiciaires et leur immersion dans la cité.

Études réunies par Nader Hakim et Marc Malherbe.
Nader Hakim et Marc Malherbe sont maîtres de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, membres du C.A.H.D. (Centre Aquitain d'Histoire du Droit). Ils ont notamment publié : Marc Malherbe, La Faculté de Droit de Bordeaux (1870-1970), PUB, 1996 ; Nader Hakim et Fabrice Melleray (dir.), Le Renouveau de la doctrine française. Les grands auteurs de la pensée juridique au tournant du XXe siècle, Dalloz, Méthodes du droit, 2009.

"La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique" de Renaud Maumert

Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique : les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les républiques française et allemande de l'entre-deux-guerres, Paris, L.g.d.j. (Fondation Varenne - volume n°33), 2010, 642 p. [ISBN : 978-2-916606-32-3]

À n’en pas douter, la naissance et le développement de la justice constitutionnelle comptent parmi les mutations les plus profondes que les démocraties européennes ont connues au cours du siècle passé. Pourtant, l’histoire de cette institution demeure encore mal connue ; surtout sur le vieux continent où son apparition est relativement tardive. Le présent ouvrage vise à combler cette lacune, en jetant un éclairage nouveau sur la genèse intellectuelle du contrôle de constitutionnalité des lois. Plus précisément, il examine la manière dont cette institution a été pensée et débattue par les professeurs de droit public français et allemands de l’entre-deux-guerres. Dans une perspective propre à l’histoire des idées, l’accent est mis sur les argumentaires scientifiques et politiques développés par les constitutionnalistes des deux pays. Les controverses doctrinales sont en permanence replacées dans leur contexte historique et juridique, ce qui permet d’en éclairer la portée stratégique.
Il apparaît notamment que la justice constitutionnelle n’a pas été conçue de la même manière en France et en Allemagne. En outre, au sein même de chaque pays, le contrôle de la loi a fait l’objet d’appréhensions diverses et a été prescrit pour des motifs politiques parfois contraires. Toutefois, pour la période étudiée, la promotion d’un contrôle juridictionnel puissant fut tendanciellement solidaire de conceptions et d’intérêts politiques conservateurs. Inversement, les juristes les plus progressistes se sont souvent montrés sceptiques, voire critiques à l’égard du juge constitutionnel. Le débat étudié s’apparente donc largement à une forme de lutte politique, dont le principal enjeu est de définir les sources du droit constitutionnel en régime démocratique et libéral. La question du contrôle des lois apparaît, in fine, comme un terrain privilégié où s’affrontent les conceptions substantielle et procédurale de la démocratie– c’est-à-dire comme un enjeu central de la théorie politique moderne.

Renaud Baumert a suivi des études de science politique et de philosophie. Ses travaux portent principalement sur la théorie et l’histoire du droit constitutionnel. Il est maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

"Justice et législation sous le règne de Louis XI" de Frédéric F. Martin

Frédéric F. Martin, Justice et législation sous le règne de Louis XI - La norme juridique royale à la veille des temps modernes, Paris, L.g.d.j. (Fondation Varenne - vol. n° 26 ), 2010, 574 p. [ISBN : 978-2-916606-25-5]

La redéfinition de la loi comme expression de la volonté du souverain fut longtemps tenue pour avoir signé l’acte de naissance de l’État moderne. Mais les notions cardinales qui présidèrent à l’avènement d’une souveraineté centrée sur la loi plongent leurs racines dans les conceptions et les pratiques médiévales. Elles s’inscrivent dans le temps long d’une histoire du droit et du pouvoir normatif selon laquelle l’idée d’un roi justicier laissa peu à peu la place à la figure du roi législateur.
Dans cette optique, le règne de Louis XI, roi critiqué pour son autoritarisme, fournit une unité historique et politique adéquate pour comprendre, par l’étude des actes royaux, comment la transformation de ces notions s’articule à celle des pratiques normatives. À la veille des Temps modernes, la norme juridique royale reste imprégnée de la vocation justicière du pouvoir. Les institutions comme les actes juridiques doivent être envisagés sous l’angle de la juridiction lato sensu : ni les unes ni les autres ne sont spécifiquement identifiables à la loi ou à la justice. Le roi n’exerce pas un monopole, quoiqu’il s’affirme comme l’instance normative par excellence, et la production du droit ne résulte qu’en principe de l’énonciation souveraine. Formellement solitaire et unilatérale, la parole royale se nourrit du dialogue qu’elle entretient avec les sujets, de la contradiction que lui opposent officiers ou institutions ou des cadres idéologiques qui déterminent la norme par ses fins : la justice et le bien commun.
La présente étude s’efforce de montrer en quoi la variété des actes royaux correspond non à des typologies précises de fond (généralité, permanence, unilatéralité) ou de forme (diplomatique et structure discursive), mais à une somme de modèles souples adaptés aux diverses fonctions qu’ils remplissent. La norme juridique royale procède d’un acte issu de la volonté du roi, sans que leurs validités respectives se confondent. Au-delà d’un volontarisme de façade se font jour des modalités normales et exceptionnelles d’édiction du droit qui s’ancrent dans la régularité de pratiques répétées. La présente contribution à une histoire de la notion de loi s’efforce de souligner l’éclairage que les pratiques médiévales apportent aux relations qu’entretiennent l’indétermination de la norme et les dimensions non positives de celle-ci.

Frédéric F. Martin est maître de conférences en Histoire du droit à l’Université de Nantes.

"Généalogie du délit politique" de Sophie Dreyfus

Sophie Dreyfus, Généalogie du délit politique, Paris, L.g.d.j. (Fondation Varenne vol. n. 30), 2010, 514 p. [ISBN : 978-2-916606-29-3]

Qu’est-ce qu’un acte politique du point de vue de l’État ? La reconnaissance, par les autorités, du caractère politique d’une infraction a joué un rôle déterminant pendant deux siècles aussi bien en matière d’asile et d’extradition que pour ce qui relève du traitement pénitentiaire des condamnés. L’accès à ce statut suppose en outre une forme de reconnaissance symbolique des motivations de l’infracteur. Aujourd’hui, ce statut politique n’est plus reconnu, au moment où se développe le phénomène terroriste ; les outils juridiques permettant cette substitution étaient déjà présents au XIXe siècle, avec le concept de « crimes anti-sociaux ».
Comment cette catégorie du « délit politique » s’est-elle construite ? Elle apparaît en contradiction avec les fondements de la pénalité contemporaine, hérités de la Révolution : conformément à une théorie moniste de la souveraineté et à la publicisation de la justice pénale, toute infraction revêt alors un caractère politique. Elle devient néanmoins une catégorie centrale dans la pensée pénale à partir des décennies 1820-30. Cette rupture avec la conception publiciste de l’infraction correspond à la production de l’espace politique moderne, qui repose sur la disjonction entre le public et le privé, ainsi que sur une définition du politique arrimée au schème de la représentation et exclusive du recours à la violence. La reconnaissance, dans la pénalité moderne, d’un statut spécifique du condamné politique manifeste, à maints égards, la possibilité d’une interrogation sur les limites éventuelles ou, à tout le moins, sur les différentes modalités de l’exercice du droit de punir.
Cette recherche vise à analyser au fil des textes, des discours et des pratiques, comment l’État contemporain a progressivement construit une définition singulière du politique.

"Corps saccagés. Une histoire des violences corporelles" par Frédéric Chauvaud

Corps saccagés. Une histoire des violences corporelles du siècle des Lumières à nos jours, dirigé par Frédéric Chauvaud, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2009, 320 p.[ISBN: 978-2-7535-0820-0]

Il est possible d’esquisser l’histoire d’une sensibilité au macabre. Une telle approche relève d’une histoire des pratiques et des « archives du corps » en proposant une gradation des violences corporelles qui multiplie les échelles d’analyse des brutalités individuelles aux drames collectifs. Les usages du corps renseignent sur la volonté de savoir ce qui s’est passé ; ils informent sur les pratiques inavouables à l’encontre des corps vivants ou morts ; ils fixent, selon les époques, les formes de violences corporelles jugées inacceptables.

"L'Etat de justice. France XIIIe-XXe siècle" Paris 18 janv. '10

Institut Michel Villey
Lundi 18 janvier 2010
17 heures salle III Univ. Paris II
12 pl. du Panthéon 75005 Paris

Table ronde autour du livre de

Jacques Krynen
« L’État de justice. France XIIIe-XXe siècle »