"Le droit des obligations (1873)" de Friedrich-Carl Von Savigny

Friedrich-Carl Von Savigny, Le droit des obligations (réédition de l'ouvrage imprimé en 1873), Tome 1 & 2 - Volume n° 45, , Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, 2012, 398 p. [ISBN : 978-2-275-02855-2]

Présentation par l'éditeur. Le temps n’a pas effacé l’oeuvre de Savigny ; il n’a pas effacé non plus la trace de Demolombe, de Marcadé, de Saleilles et de Jhering. Mais la lutte pour le droit savant exige davantage que la numérisation et l’archivage dans des disques durs, elle requiert du temps à lire et à penser. 

À l’heure d’une réflexion continentale sur le droit des obligations, une relecture des classiques européens du droit s’impose ; cette réédition du droit des obligations de Savigny, réalisée par l’équipe de recherches en droit privé de la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers (EA 1230), a aussi pour ambition de convaincre les réticents : peut-on imaginer qu’un apprenti philosophe ignore tout de Platon et de Spinoza ? 

Peut-on imaginer qu’un apprenti juriste ignore tout de Domat et de Savigny ? Il y a un temps pour tout : un temps pour la lecture d’arrêts, un temps pour la littérature.

"Pour un droit politique. Contribution à un débat" de Jean-Jacques Sueur

Jean-Jacques Sueur, Pour un droit politique. Contribution à un débat, Québec, Presses de l'Université Laval, (Collection : Diké), 2012, 332 p. [ISBN : 978-2-7637-9106-7]

Présentation par l'éditeur. Tout en se livrant, avec toute la compétence d'un juriste averti, à des analyses très fines du droit positif, et cela en dialogue avec les grands constitutionnalistes classiques, l'auteur refuse d'en rester là et entend poser, dans une perspective explicative et critique, « une pluralité de regards » sur son objet, permettant d'« ouvrir une voie» nouvelle et de « se défaire d'une tradition doctrinale vieille de plus de deux siècles ». Ceci implique à ses yeux, d'une part, de prendre appui sur les ressources de sciences humaines, telles que l'histoire, la sociologie, la science politique, voire l'anthropologie, mais aussi, d'autre part, de recourir aux lumières de la philosophie, comme le suggère notamment l'expression « droit politique », empruntée à Rousseau qui en faisait une « branche de la philosophie politique ». C'est armé de tels outils que l'auteur n'hésite pas à exercer de manière constante sa liberté de jugement et, comme il l'affirme souvent, ainsi que le suggère à lui seul le premier terme - « pour » - du titre de l'ouvrage, à « prendre parti », à s'engager.

"L'interdizione giudiziale e le logiche del Code Civil" de Giovanna Sciuto

Giovanna Sciuto, L'interdizione giudiziale e le logiche del Code civil, Acireale-Roma, Bonanno editore, 2011, 237 p. [ISBN 978-88-7796-840-1]

Questo libro ripercorre le vicende storiche dell’interdizione giudiziale in una delle fasi più creative del diritto europeo. Al crocevia fra elaborazioni teoriche e pratiche sociali, emerge il confronto – non sempre pacifico – tra saperi diversi. L’intreccio disci¬pli¬nare fra diritto e medicina impone, nella Francia rivoluzionaria, una costante ri-definizione dei contorni della follia. Tra antico e nuovo, è solo con la codificazione del diritto, nel 1804, che si verifica una vitale cesura con l’Ancien Régime: il Code Civil nasce in un’epoca segnata dalla tensione tra urgenze della riforma e nostalgie della tradizione. L’interdizione rispecchia bene queste ambiguità di fondo: con la sua duttile natura, si presta a soddisfare esigenze anche di segno opposto. In generale, è definita come mezzo di tutela del debole di spirito e al più della sua famiglia, ma non occorrono molti sforzi per tramutarla – all’occorrenza – in un congegno volto ad escludere ed isolare gli anormali, privandoli della capacità di disporre dei propri beni. Da istituto «saggio e utile» diventa così «misura infinitamente grave», «fonte di umiliazioni», da adottare solo quando l’intera società si sente minacciata dai comportamenti devianti. Per mettere a fuoco le questioni giuridiche più rilevanti, questo libro attinge a piene mani ai primi progetti del Code Civil, ai dibattiti che ne hanno animato i lavori preparatori, ai trattati di medicina e alle opere della dottrina e della giurisprudenza di quegli stessi anni. Dalla tutela dell’interdetto al consiglio di famiglia, dagli strumenti di controllo alla forza invasiva della legge, dall’iconografia giuridica del prodigo agli aggiustamenti mimetici degli interpreti. Tra persistenze e discontinuità. Sullo sfondo e all’orizzonte, storie familiari e individuali di ordinaria quotidianità.

"L'Etat de justice : France, XIIIe-XXe siècle" de Jacques Krynen

Jacques Krynen, L'Etat de justice : France, XIIIe-XXe siècle. L'emprise contemporaine des juges, vol. 2, Paris, Gallimard (Collection : Bibliothèque des histoires), 432 p. [ISBN : 978-2-07-012498-5]

Présentation par l'éditeur. La justice fait bien plus que trancher les procès, la voici gardienne des valeurs de la République et de la démocratie. Plus rien ni personne n'échappe à ses interventions, à ses sanctions. Cette emprise de la magistrature sur la marche du pouvoir est un phénomène décelable dès le Moyen Âge et qui s'amplifie sous l'Ancien Régime, avait montré Jacques Krynen dans un premier volume. Si elle a été combattue par la réforme des institutions, des formes et des procédures judiciaires sous la Révolution, ce fut sans lendemain, ajoute-t-il dans ce second. 

Au XIXe siècle, les juges ont recommencé d'affirmer un savoir et une conscience professionnels non réductibles aux décisions du pouvoir politique. Dans tous les domaines de la vie privée et publique, la France est redevenue, au XXe siècle, sous les auspices de l'« État de droit », l'État de justice qu'elle avait été sous la monarchie. Comment et pourquoi en est-elle revenue là ? Comment est-ce compatible avec le dogme démocratique ?

"Temps et création jurisprudentielle" de Catherine Puigelier

Catherine Puigelier, Temps et création jurisprudentielle, Bruxelles, Bruylant, 2012, 124 p. [ISBN : 978-2-8027-3703-2]

Présentation par l'éditeur.

Le temps nourrit la création jurisprudentielle, quand ce n’est pas le temps qui crée la jurisprudence. Passé, présent et futur, instruments de la mise en place de la règle de droit, peuvent être paradoxalement intemporels, l’écoulement du temps, les désordres, les promesses et le reniement de celui-ci, permettant au droit de se construire, se reconstruire, s’oublier.

"Le professeur Jean Rivero ou la liberté d'action" sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Fabrice Melleray

Le professeur Jean Rivero ou la liberté d'action, sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien et Fabrice Melleray, Paris, Dalloz (Thèmes & commentaires), 2012, 132 p. [ISBN : 978-2-247-11551-8]

Présentation par l'éditeur. Jean Rivero (1910-2001) a été l'un des grands maîtres du droit public contemporain, son oeuvre bénéficiant d'une audience remarquable en France mais aussi à l'étranger (que ce soit en Europe ou encore en Amérique du Sud). 

Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en décembre 2010 pour célébrer le centenaire de sa naissance, permet de mieux éclairer l'homme et son oeuvre. Mêlant témoignages, exploitation d'archives inédites et analyses doctrinales plus classiques, ce recueil offre un éclairage original et contient notamment un article inédit de Jean Rivero ainsi que la première bibliographie exhaustive de ses écrits. La richesse des thèmes abordés, allant de la liberté religieuse jusqu'aux relations entre le juge et la doctrine en passant par l'enseignement du droit en captivité durant la Seconde Guerre mondiale, illustre l'ampleur de la trace laissée par cet auteur majeur.

Contributeurs : Pierre Delvolvé, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Nader Hakim, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Fabrice Melleray, Jean Morange, Hugues Moutouh, Jean Waline.

"Les présidents de 1870 à nos jours" de Raphaël Piastra

Raphaël Piastra, Les présidents de 1870 à nos jours, Paris, Eyrolles (Collection : Eyrolles Pratique), 2012, 190 p. [ISBN : 978-2-212-55255-3]

Présentation par l'éditeur.

De Thiers à Sarkozy, ce livre propose un panorama chronologique et illustré des présidents de la République française. Chacun d'eux fait l'objet d'un article détaillé qui décrit son parcours, sa sensibilité politique, ses projets et ses réalisations. Des anecdotes illustrent l'exposé de façon vivante. Cette synthèse insiste sur l'évolution de la Constitution et sur celle du rôle de président, plus ou moins présent et plus ou moins populaire.

"Droit et politique.: la circulation des modèles en question" Grenoble 19-23 mars 2012

"Droit et politique: la circulation des modèles en question" - Grenoble 19-23 mars 2012
Semaine internationale du Centre d’Études et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique
Faculté de Droit de Grenoble Université Pierre Mendès France (UPMF) - Grenoble II

Le Centre d’Etudes et de Recherche sur le Droit, l’Histoire et l’Administration Publique (CERDHAP) a développé au fil des années de nombreuses coopérations internationales, afin de privilégier une approche comparée de ses objets de recherche et favoriser les échanges, notamment au niveau doctoral. 

Ce sont l’ensemble de ces partenaires qui seront réunis dans le cadre d’une semaine internationale organisée du 19 au 23 mars 2012 par le CERDHAP. Chercheurs et doctorants, français et étrangers issus de près de trente pays, seront ainsi invités à débattre des processus de circulation internationale des modèles juridiques et politiques. 

À partir d’approches disciplinaires différentes, il s’agira de s’interroger de façon critique sur les transferts institutionnels, implicites et/ou explicites, qui s’opèrent dans le contexte d’une mondialisation croissante, et sur leurs vecteurs, enjeux, effets et objectifs. 

Ces journées viseront, à partir d’un ensemble d’études de cas et de travaux en cours, à proposer une lecture théorique globale des dynamiques actuelles de diffusion internationale des systèmes institutionnels. Cela permettra de discuter de la pertinence des modèles d’analyse mobilisés aujourd’hui pour les interpréter (sociologie de la diffusion, théories néo-institutionnalistes, analyses en termes de néo-colonialisme, mouvement « Droit et développement », etc.) 

Certaines manifestations particulières de ces dynamiques de diffusion seront étudiées au sein de trois champs spécifiques : celui des réformes de la justice, de la police et la sécurité ; celui de la réforme de l’Etat et des services publics ; celui des droits de l’homme. 

Ces débats se dérouleront non seulement sur le domaine universitaire, mais aussi dans la ville de Grenoble, à l’occasion de tables rondes organisées en soirée pour poursuivre le dialogue avec la société civile.

progamme

" Storia del diritto nell'Europa moderna e contemporanea" di Mario Caravale

Mario Caravale, Storia del diritto nell'Europa moderna e contemporanea, Rome-Bari, Laterza, 2012, 326 p. [ISBN: 9788842098430]

«Occasione preziosa, se appena se ne scorrono le pagine, o soltanto l'indice, il libro di Caravale: dove la storia del diritto trova un'intrinseca unità, e raccoglie sviluppo delle fonti, fatti politici, forma e metodi della scienza, crisi e rinascite. La scienza giuridica torna in tutti, o quasi tutti, i capitoli del libro, come luogo della coscienza più acuta e riflessiva. La scienza, o che concorra nel determinare il corso storico o che soltanto lo interpreti e rispecchi, esprime l'autocoscienza di un evento o di un'età. Il libro di Caravale insegna che essa non è un rigido sapere, un metodo applicabile sempre e su qualsiasi testo, ma una formazione nella storia e della storia». Natalino Irti

sommaire

"Le peuple et l’idée de norme", sous la dir. de Pierre Mazeaud et Catherine Puigelier

Le peuple et l’idée de norme, sous la direction de Pierre Mazeaud et Catherine Puigelier, Paris, Panthéon-Assas Paris II, 2012, 360 p. [ISBN : 979-10-90429-03-1]

Présentation par l'éditeur. Le peuple et l’idée de norme ». Un parlementaire ne saurait saisir sans un minimum d’appréhension une telle alliance. Inconsciemment, il pourrait avoir l’impression d’être un tiers importun, qui aurait vocation soit à être trop proche du peuple en ne respectant pas l’idée de norme, soit à être trop proche de la norme, en ne respectant pas la volonté du peuple. 

Depuis la Révolution, la République française a édicté une formule parfaite unissant le Parlement, le peuple et l’idée de norme : « la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation » expliquent les premières lignes de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 

Dès lors, si la loi est le produit de la volonté générale, comme la première des sources du droit selon Rousseau, alors la loi est la première des normes. 

Elle doit donc être élaborée par le peuple, par la voix de ses représentants. 

Face à la majesté de cette formule, comment expliquer que le parlementaire puisse douter ? C’est que, comme Jean Foyer en a été lui-même le « témoin engagé », le 20e siècle aura été le siècle de la contestation du pouvoir législatif.

"Hegel Philosophie du droit" par Eric Bories

Hegel. Philosophie du droit, par Eric Bories, Paris, Ellipses, 2012, 116 p. [ISBN : 978-2-7298-7124-6]

Présentation par l'éditeur. Lorsque Hegel, en 1820, met un point final à l'écriture de ce qui devait être son ultime création philosophique (les publications ultérieures de 1827 et 183o ne seront que des reprises), celui-ci fait oeuvre d'une conception originale et inédite du droit. Les Principes de la philosophie du droit nous font découvrir un droit qui, compris comme processus d'effectuation de la liberté, se propose de réparer les incomplétudes de son aspect juridique, simple droit de contraindre, et de la moralité, simple droit de la certitude subjective. Cette pensée, au sein de laquelle le droit s'étend à tout le système de la liberté et progresse vers un accomplissement de plus en plus abouti de celle-ci en tant qu'idée, ne saurait cependant s'en tenir à une représentation, fût-elle habile et rigoureuse, de cette dernière. OEuvre de l'« esprit objectif », le droit hégélien s'enrichit en effet lui-même en irrigant le fil de nos vies, et se définit dans les épreuves que nous faisons de la famille, de la société civile, et de l'État. C'est pourquoi, en nous parlant d'amour, de contrat de propriété et d'échange, de confiance dans la loi, en excitant notre disposition à nous indigner de l'injustice toujours possible et toujours réelle des lois, la philosophie hégélienne du droit nous parle de nous; de l'apprentissage difficile, quelquefois heureux, que notre vie sociale nous offre de la liberté.

"Histoire des idées politiques" de François Châtelet, Olivier Duhamel, Géraldine Muhlmann, Evelyne Pisier

François Châtelet, Olivier Duhamel, Géraldine Muhlmann, Evelyne Pisier, Histoire des idées politiques, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : Quadrige Manuels), 2012, 818 p. [ISBN: 978-2-13-058688-3]

Présentation par l'éditeur. La pensée politique est peu disciplinée - dans tous les sens de ce mot, y compris celui qui suggérerait qu'elle n'est pas une discipline académique bien circonscrite. Il y a bien sûr des oeuvres immédiatement classables en philosophie politique ou en théorie politique. Mais, à bien y réfléchir, les catégories que l'on pourrait avoir en tête sont souvent poreuses. Des grands courants littéraires et esthétiques aux travaux scientifiques les plus variés, qu'est-ce qui échappe à une époque et à ses « idées », y compris politiques ? Peu de choses, sans doute. 

Au fond, ce qui empêche la catégorisation trop stricte, quand on traite d'histoire des idées politiques, c'est l'histoire. C'est elle, avec toute son épaisseur, qui se présente devant nous. 

Pour autant, il n'y a pas d'ouvrage sans choix. Assumant les siens, cette nouvelle édition vise, comme les précédentes, à décrire et à expliquer l'émergence des concepts qui ont joué un rôle décisif dans le devenir politique des sociétés. Des Anciens aux Modernes, et notamment à travers le développement du principe moderne d'« État », sont analysés les thèmes les plus saillants de la réflexion politique : les figures de l'État de droit, les enjeux de l'invention démocratique, les désirs et les réalités de l'État « total », les chemins de l'après-totalitarisme... Pour comprendre, mais aussi pour ne pas cesser d'interroger.

"Georges Gurvitch. Le pluralisme créateur" de Jacques Le Goff

Jacques Le Goff, Georges Gurvitch. Le pluralisme créateur, Paris, Michalon (Collection : Le bien commun), 2012, 126 p. [ISBN : 978-2-84186-582-6]

Présentation par l'éditeur. Par delà le droit social auquel il est spontanément associé, Georges Gurvitch (1894-1965), philosophe, juriste et sociologue, n'a cessé de questionner le statut du juridique et du politique dans l'espoir d'en rendre raison sous l'horizon d'une démocratie à ancrer dans les profondeurs du social. 

Toute son oeuvre est un éloge, d'inspiration proudhonienne, du pluralisme fondateur de la vie collective dans la liberté. Cette conviction porte de bout en bout la réflexion de l'exilé russe qui a accompagné les débuts de la révolution soviétique. Elle forme le socle de sa sociologie du droit et, dans le sillage de Marcel Mauss, de la sociologie générale dont il fut l'un des principaux artisans après 1945. 

Reconnaître et susciter des acteurs collectifs capables de faire pièce à l'Etat par leur créativité sociale et juridique, telle était l'urgence dans un contexte dominé par le phénomène totalitaire. Ses chemins passaient par la reconnaissance juridique et politique de leur centralité dans le droit du travail.