"Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi" di Alexandra Péri

Alexandra Péri, Le pouvoir exécutif dans le processus de formation de la loi dans l'histoire constitutionnelle française 1789-1958, Paris, Fondation Varenne, 2008, 452 p.

Présentation par l'éditeur
La loi, expression de la volonté générale, est à la fois norme et procédé de gouvernement. La maîtrise de la fonction législative est alors conçue comme un enjeu de pouvoir. Le droit public a, dès la Révolution, été empreint de la théorie légicentriste. Dès lors, la loi devrait être l’œuvre du Parlement. Or, cette vision rousseauiste du système normatif doit être nuancée. Bien que l’exercice par le Gouvernement du pouvoir législatif apparaisse incompatible avec le principe démocratique, l’analyse du critère organique de l’acte législatif conduit à reconnaître une place essentielle à l’Exécutif dans son édiction, et ce quel que soit le régime politique envisagé.

L’examen de l’histoire constitutionnelle française montre une nette disjonction entre l’organe et la fonction. Nonobstant le principe d’identification du Parlement à la fonction législative, qui reste au cœur du droit public français, les exceptions se sont toujours présentées, remettant ainsi en cause le critère organique de la loi. Il est alors possible de relever, selon une variation de l’intensité de la participation de l’Exécutif dans le processus législatif, trois degrés d’intervention de l’Exécutif dans le processus de formation de la loi, dont une analyse en profondeur permet en outre de révéler la concordance avec la classification traditionnelle des régimes politiques. Dans les régimes d’indépendance entre les organes (la Constituante et la Législative, le Directoire, la Seconde République), alors que l’organe législatif devrait être le titulaire exclusif de la fonction législative, l’Exécutif apporta tout de même sa contribution à la formation de la loi, et ce de manière irréductible. Dans les régimes d’interdépendance des organes (la Restauration et la Monarchie de Juillet, les Troisième et Quatrième Républiques), l’Exécutif collaborait avec le Législatif dans l’édiction de la norme législative. Enfin, dans les régimes de dépendance du Législatif vis-à-vis de l’Exécutif (les Premier et Second Empires, les Gouvernements de fait), le pouvoir législatif se trouvait concentré au profit de l’Exécutif.

Il apparaît alors que la Constitution de la Cinquième République, réservant à l’Exécutif la maîtrise de la procédure législative, n’a pas opéré de réelle Révolution juridique, mais n’a fait qu’enraciner les textes et les pratiques élaborés dans son laboratoire constitutionnel.

"Contribution à l'étude du processus coutumier" di Luc Guéraud

Luc Guéraud, Contribution à l'étude du processus coutumier au Moyen Age : le viage en Poitou, Paris, Fondation Varenne, 2008, 462 p.



Présentation par l'éditeur
Le Vieux Coustumier de Poictou de 1417 présente, en son titre LIX, la manière de succéder entre nobles aux choses nobles. Parmi les quatre régimes successoraux en vigueur dans la province de Poitou, l’Ouest, appelé également Bas-Poitou, est régi par le droit de viage et de retour. Ce système successoral organise la transmission des héritages de manière originale : à la mort du de cujus, l’ensemble des biens est transmis successivement à chacun des frères puînés. Ce n’est qu’à la mort du dernier d’entre eux que l’héritage fait retour au fils aîné du frère aîné. Ce régime successoral conduit à s’interroger sur le droit coutumier poitevin et pose la question de la naissance et de l’évolution de la coutume. Né aux abords de l’an Mil dans la famille des vicomtes de Thouars, le viage sera considéré au XIIIe siècle comme le droit commun successoral du Bas-Poitou. La dévolution collatérale existe dans d’autres familles nobles mais la force de la maison de Thouars a été d’imposer la figure avunculaire dans les structures de parenté. La répétition du passage de frère à frère a transformé la pratique unique en un usage courant. Sa diffusion au sein de la société s’analyse à travers les relations féodo-vassaliques entretenues entre Thouars et les autres seigneuries. Le pouvoir politique apparaît ainsi comme un élément constitutif de la coutume. Au XIIe siècle, le processus coutumier est en danger. Pourtant, le droit de viage et de retour n’a pas été oublié. Le XIIIe siècle va permettre la consécration du viage et du retour grâce à l’apparition de termes coutumiers propres au Poitou dans les actes de la chancellerie royale. Les modalités techniques du viage vont aussi s’affiner pour confier à l’aîné un droit de propriété sur les héritages alors que les puînés doivent se contenter d’un simple usufruit. Le processus coutumier est ainsi au cœur de cette étude qui souligne que l’évolution des structures lignagères, politiques et mémorielles a conduit à consacrer le viage et le retour en coutume.

"In the Embrace of France" ed. by B.Jacobs, R. Kubben and R. Lesaffer

In the Embrace of France. The Law of Nations and Constitutional Law in the French Satellite States of the Revolutionary and Napoleonic Age (1789-1815), ed. by Beatrix Jacobs, Raymond Kubben and Randall Lesaffer, Studien zur Geschichte des Völkerrechts 18, Baden-Baden, Nomos 2008, V, 175 p.

Indice

Randall Lesaffer, In the Embrace of France. An Introduction; Joost Rosendaal, La genèse de la Constitution batave de 1798, un produit français?; Beatrix Jacobs, Farewell to the American Dream. Dutch Interest in American Constitutional Developments in the Early Nineteenth Century; Paul L. Nève, Wie die ,Blauhelme‘ des Heiligen Reiches die ,glückliche‘ Lütticher Revolution auf Befehl aufgeklärter Richter niederwarfen (1789–1791); Fred Stevens, ‘Révolutions de France et de Brabant’. Heurs et malheurs de la Révolution brabançonne dans le tourbillon de la France; Oliver Benjamin Hemmerle, From ‘Schwesterrepublik’ to ‘Revolverrepublik’. French Embrace and German Acceptance/Repulse; Bettina Severin-Barboutie, On the Way to a State of Law? The Constitutional Development of the Grand Duchy of Berg (1806–1813); Anna Maria Rao, Les Républiques-soeurs et la France. Droit international et tentatives d’émancipation dans les écrits de Matteo Galdi; Marc Belissa, Hégémonie ou Républicanisme cosmopolitique? Le nouvel ordre européen sous le Directoire et le Consulat; Karlijn van Blom, A Very Uncertain Perspective … The Revolutionary and Napoleonic Age and International Relations in Europe, in the Views of Georg Friedrich von Martens (1756–1821); Florence Le Guellaff, La juridiction française des prises maritimes à l’époque révolutionnaire et napoléonienne (1792–1814); Raymond Kubben, A Tale of Dwarfs and Giants. The Batavian Republic and the Franco-Anglo Peace; Authors.

"L'Egalité" - 'Archives de Philosophie du Droit' 2008

L'Egalité, "Archives de Philosophie du Droit", 2008

sommaire

"Comment décident les juges ?" a cura di Michel Troper

Comment décident les juges ? La constitution, les collectivités locales et l'éducation, sous la direction de Michel Troper, Paris, Economica, 2008, 142 p.

Présentation de l'éditeur:
Comment décident les juges constitutionnels ? Les commentaires doctrinaux ne portent que sur le contenu et la justification des décisions, mais nous n'avons que peu de lumière sur le processus de décision lui-même, car les délibérations sont secrètes. Les juges se limitent-ils réellement à l'application du droit ? Quelle est la part de leurs préférences personnelles ou des particularités nationales ? Pour tenter de dissiper le mystère, cinq professeurs de droit constitutionnel de cinq pays européens ont réalisé une expérience originale, retracée dans ce livre. Ils ont soumis un cas fictif à une cour composée de cinq juges venant de ces cinq mêmes pays, ont communiqué des mémoires et plaidé devant eux, puis les juges ont délibéré en public et rédigé une décision.

"Revue française de droit constitutionnel" - octobre 2008

Revue française de droit constitutionnel, octobre 2008, N°76, Histoire constitutionnelle

Sommaire :
Études :
Jean-Philippe Feldman, Le constitutionnalisme selon Benjamin Constant
Clémence Zacharie, Napoléon et les règles de dévolution de la Couronne. Contribution à l'étude du droit constitutionnel impérial
Franck Laffaille, Le présidentialisme parlementaire sous la IIIe République: les « descentes de fauteuil » de Gambetta et d'Herriot
Fabien Bottini, La promulgation des lois parlementaires
Jean-Philippe Derosier, Enquête sur la limite constitutionnelle: du concept à la notion
Maria Rosaria Donnarumma, Un mythe brisé : l'intangibilité de la loi. Le contrôle juridictionnel de la «ragionevolezza » des lois

Chroniques :
Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2007-558 DC, Laurence Gay ; décision n° 2008-562 DC, William Benessiano

Droit constitutionnel étranger
La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l'homme : la révolution à rebours des arrêts n° 348 et n° 349 de 2007, Fanny Jacquelot

Index analytique général 2008
Table et auteurs des matières 2008

"Droit naturel : relancer l'histoire?"

Droit naturel : relancer l'histoire ?, Paris, Bruylant, 2008,


Contributions de Arash Abizadeh, Thomas Berns, François Coppens, Philippe Curbelié, Joseph E. David, Henri d’Aviau de Ternay, Xavier Dijon, Thérèse-Anne Druart, Paul Favraux, Gaëlle Fiasse, Ian Harris, David J. Klassen, Catherine Larrère, V. Bradley Lewis, Jean-Michel Longneaux, Xavier Marquez, Jean-Christophe Merle, Walter Nicgorski, Philippe Soual, Ghislain Waterlot

Le comité éditorial, réuni aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (Namur), a sollicité, de part et d’autre de l’Atlantique, la contribution de quinze auteurs afin qu’ils exposent ici le sens et la portée que les grandes figures de la philosophie du droit, de l’Antiquité à la Modernité, attribuent au concept de droit naturel. Précédés d’un Grand angle qui les resitue sur la ligne du temps, ces différents Focus sont suivis de quatre Contre-jours qui les synthétisent dans une relecture chaque fois particulière. Après Platon, Aristote, Cicéron, Augustin, al Fârâbî, Maïmonide, Thomas d’Aquin, Grotius, Hobbes, Locke, Spinoza,Rousseau, Kant, Fichte, et Hegel, nous voici invités, juristes et philosophes, à affronter les mêmes questions qu’eux.

« ‘Droit naturel’… pour connaître et comprendre ce mot, il ne reste plus qu’à lire cet ouvrage et tenter de réhabiliter ce qui n’a jamais disparu de l’horizon du droit, même si ce qui ultimement le fonde, Dieu ou le contrat social, reste à jamais de l’ordre du mythe ; mais il est des mythes fondateurs…» (extrait de la préface de Catherine Labrusse-Riou, Université de Paris I Panthéon- Sorbonne).

"Georges Picart. La justice par l'exactitude" di Christian Vigouroux

Christian Vigouroux, Georges Picart, dreyfusard, proscrit, ministre. La justice par l'exactitude, Paris, Dalloz, 530 p.

"La Femme dans l'histoire du droit et des idées politiques" dirigé par Patrick Charlot et Éric Gasparini

La Femme dans l'histoire du droit et des idées politiques dirigé par Patrick Charlot et Éric Gasparini, Dijon, Eud, 2008, 240 p.

Sommaire

"Montesquieu" di Francine Markovits

Francine Markovits, Montesquieu, Paris, Vrin, 2008, 232 p.

"Ecrits sociologiques" di Maurice Hauriou

Maurice Hauriou, Ecrits sociologiques, Paris, Dalloz, 2008, 476 p.

Sommaire :
Préface de Frédéric Audren et Marc Milet
"La science sociale traditionnelle", 1896
"Leçons sur le mouvement social", 1899
"La crise de la science sociale", 1894
"Les facultés de droit et la sociologie", 1893
"Philosophie du droit et science sociale", 1899

"Les transformations générales du droit privé" di Léon Duguit

Léon Duguit, Les transformations générales du droit privé depuis le Code Napoléon, IIe édition, Paris, La Mémoire du droit, 2008, 206 p.

"Le droit, les affaires et l'argent. Actes de la Société d'Histoire du Droit Dijon 2007"

Le droit, les affaires et l'argent. Célébration du bicentenaire du Code de Commerce. Actes des journées internationales de la Société d'Histoire du Droit, Dijon 2007, textes réunis par Anne Girollet, Préface de Jean-Marie Carbasse, Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons (MSHDB), vol. 65, Dijon, 2008, 679 p.

Indice

"La Victime. Définitions et statut"

La Victime, I, Définitions et statut, textes réunis par Guillaume Métairie, Pascal Texier, Jacqueline Hoareau-Dodinau , Limoges, Presses universitaires de Limoges (Collection Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique), 2008, 402 p.

"La justice de l’épuration à la fin de la Seconde Guerre mondiale"

La justice de l’épuration. À la fin de la Seconde Guerre mondiale, Paris, La Documentation française, "Revue Histoire de la justice", n°18, 2008, 288 p.

Avec les contributions de :
Alain Bancaud, Daniel Bougnoux, Tal Bruttmann, Michel Bussière, Georges Cochet, Claire Courtecuisse, Jean-Louis Crémieux-Brilhac, Paul Dreyfus, Maurice Dumolard, Jérôme Ferrand, Véronique Girard, Catherine Fillon, Emma Gounot, Liora Israël, Jean-Paul Jean, Yves Ozanam, Denis Salas, Virginie Sansico, Anne Simonin, Pierre Truche

"Le déshonneur dans la République" di Anne Simonin

Anne Simonin, Le déshonneur dans la République. Une histoire de l'indignité 1791-1958, Paris, Grasset, 2008, 766 p.

Présentation de l'éditeur.
La répression des faits de collaboration est restée dans les mémoires pour l'inégalité et la dureté de ses verdicts. Or, la sanction la plus appliquée à la Libération ne fut pas la peine capitale mais une mort symbolique, la « mort civique » pour crime d'indignité nationale.
En concevant ce nouveau crime, les juristes de la Résistance ont rompu avec une logique de guerre civile. Ils ont voulu mettre hors d'état de nuire le « vichyste », non en lui ôtant la vie ou la liberté, mais en l'enfermant dans un « carcan d'infamie ». Entre la guillotine ou la prison, ils ont opté pour un mode original de répression de l'ennemi public républicain: l'infamie de droit.
Au total, c'est 95 000 Françaises et Français qui, convaincus d'indignité nationale, se sont vus déshonorés par la loi pénale et, pour un temps, dégradés au rang de citoyens de seconde classe. Cette sanction d'une exceptionnelle gravité, critiquée pour sa dimension rétroactive, n'est cependant pas neuve : elle a ses racines dans le droit de l'Ancien Régime, et surtout dans la législation révolutionnaire.
Si l'indignité, qualifiée de « nationale », devient le principe avoué de l'ordre public républicain à la Libération, l'indignité est, dès les origines, le socle caché de la morale politique révolutionnaire. L'histoire de cette notion floue, appréhendée ici sur la longue durée et à partir de sources judiciaires inédites, atteste que c'est à l'indignité que la fraternité doit d'être mise en oeuvre dans la communauté politique républicaine.
Dans cet ouvrage, Anne Simonin mêle l'histoire du droit et la littérature : c'est la voix de ceux qu'indigne l'indignité qu'elle nous donne à entendre, mais aussi la voix des hommes de loi et des citoyens qui, de Robespierre au général de Gaulle, ont cru à une République ayant appris à être sage, et frappant d'indignité celles et ceux qu'elle ne pouvait convaincre d'être fraternels.

"Précis de droit des gens" di Georges Scelle

Georges Scelle, Précis de droit des gens. Principes et systématique, Paris, Dalloz (Bibliothèque Dalloz), 2008, 312 p.

Presentation de l'éditeur: Naissance et technique du droit, organisation politique, obéissent au même processus dans toutes les sociétés : dans les États où l'étude en a été le plus poussée, dans les collectivités préexistantes à l'État que celui-ci a englobées et qu'on peut qualifier d'intra-étatiques, dans celles qui dérivent de la coexistence des États, sociétés interétatiques ou sunerétatique, dites internarionales. Celles-ci affectent une large diversité de formes à l'intérieur de la société humaine qui les englobe. On peut les définir en disant qu'« une société internationale est une collectivité d'individus, sujets de droit, appartenant déjà à des sociétés nationales ». Nous prenons ainsi l'État pour point de départ parce qu'il est pour nous un concept familier et que tout homme appartient nécessairement à une société nationale. Nous avons, au contraire, beaucoup moins conscience d'appartenir, en même temps, et tout aussi involontairement, à des sociétés internationales et notamment à la plus grande d'entre elles: la société humaine. C'est pourtant un fait universel et normal.

"Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure"

Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe, sous la direction de Joël Hautebert et Sylvain Soleil, tome II, Le code de 1808 et la procédure criminelle en Europe. La législation procédurale et enjeux politiques, Paris, Editions Juridiques et Techniques, 2008, 326 p.

Présentation par l'éditeur: Cet ouvrage est le second volet d'une recherche sur le droit processuel en Europe, aussi bien civil que pénal ou administratif, envisagé en relation avec la naissance de l'État moderne. Réunis dans ce volume, les actes du colloque international tenu à Angers en octobre 2007 portent sur les évolutions de la procédure criminelle et sur les rapports entre théorie politique, théorie du droit et procédure. Le bicentenaire du droit procédural napoléonien constitue le point d'ancrage de cette étude, largement ouverte aux systèmes juridiques étrangers (Italie, Espagne, Angleterre et Allemagne).

Sous la direction de Joël Hautebert et Sylvain Soleil, professeurs dans les Universités d'Angers et Rennes I, une trentaine d'universitaires français et étrangers, pour la plupart historiens du droit, participent à cette recherche. Parmi eux, Laurent Drugeon, Claire Bouglé-Le Roux, Annamaria Monti, Bénédicte Decourt-Hollender, Caroline Duparc, Jean Hilaire, Louis de Carbonnières, Jean-Louis Thireau, Arnauld Leclerc, Carlos Miguel Herrera, Renaud Colson et Christophe Lefort ont apporté leur contribution à cette seconde publication.

"L'idée contractuelle dans l'histoire de la pensée politique"

L'idée contractuelle dans l'histoire de la pensée politique. Actes du XIXe colloque international de l'A.F.H.I.P. (Septembre 2007), Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008, 614 p.

"L'influence internationale du droit français" di Jacobo Rios Rodriguez

Jacobo Rios Rodriguez, L'influence internationale du droit français, Préface du Professeur Yves Daudet, Paris, Connaissances et Savoirs, 2008, 145 p.

Présentation: Le droit français incarne la tradition juridique continentale de droit écrit. Il a contribué à l'expansion du système romano-germanique dans le monde à travers des moyens tels que son Code civil, qui a été le modèle de nombreuses codifications depuis sa création, et l'est encore aujourd'hui, en raison de facteurs divers, mais surtout de ses qualités de fond et de forme.
Ce droit a donc marqué de son empreinte de nombreux ordres juridiques étrangers et il a contribué à la formation de droit international et des organisations internationales, où la présence de juristes français a souvent orienté l'évolution des institutions, tout comme en droit européen. Néanmoins, l'influence française, une question qui se posait hier en termes de modèle, a été aujourd'hui transformée, dans un contexte où il y a moins de modèles, que d'exemples à suivre.
La situation a changé, et si jadis la prééminence du modèle français ne faisait guère de doute, accompagnée d'une utilisation majoritaire de la langue française dans les relations internationales, aujourd'hui le droit des pays de la common law semble à certains égards avoir pris le relais. Cependant, si la puissance économique du modèle anglo-saxon et la soi-disant flexibilité du droit de la common law semblent le mettre en position de force vis-à-vis du droit français, cette impression doit être nuancée.
Quel rôle donc pour le droit français à l'heure de la mondialisation ? C'est dans une perspective d'influences entrecroisées qu'un droit peut rayonner au-delà de la qualité de ses lois. Le droit français, qui était un modèle bien avant la généralisation des échanges qui provoque l'internationalisation du droit, est appelé à l'être aujourd'hui, et son influence pourrait être destinée à être même plus importante encore, qualitativement, sur des enceintes nouvelles : il est donc question de contribuer à la formation de nouvelles règles, et de faire-valoir un modèle qui ne peut pas être analysé séparément de ses valeurs aussi bien dans un cadre international qu'européen.

Site de l'éditeur

http://www.connaissances-savoirs.com/pages/details-ouvrage.php?sp=liv&livre_id=112

"Fondements romains du droit privé" di Pascal Pichonnaz

Pascal Pichonnaz, Fondements romains du droit privé, Zurich-Genève, Schulthess, 2008, 574 p.

"Introduction historique au droit" di Jean-Paul Andrieux,

Jean-Paul Andrieux, Introduction historique au droit, IIIe éd., Paris, Vuibert, 2008, pp. 422

"Au service de l'Etat. Les fonctionnaires intermédiaires au XIXe siècle" di Jean Le Bihan

Jean Le Bihan, Au service de l'Etat. Les fonctionnaires intermédiaires au XIXe siècle, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2008, pp. 366

"Le juge et le philosophe" di Philippe Raynaud

Philippe Raynaud, Le juge et le philosophe, Paris, Armand Colin, 2008, pp. 288

"Histoire de la IVe République" di Georgette Elgey

Georgette Elgey, Histoire de la IVe République (1945-1959), 5 vol., Paris, Fayard, 2008, pp. 5188
1. La République des Illusions (1945-1951)
2. La République des Contradictions (1951-1954)
3. La République des Tourmentes (1954-1959) - Métamorphoses et mutations
4. La République des tourmentes (1954-1959) - Malentendu et passion
5. La République des tourmentes (1954-1959) - La Fin

"Philosophie du droit" di Eugène Lerminier

Eugène Lerminier, Philosophie du droit, Dijon, Editions Universitaires de Dijon - E.U.D (Collection: Corpus des oeuvres de philosophie en langue française), 2008, pp. 540

"Les praticiens du droit du Moyen Age à l'époque contemporaine"

Les praticiens du droit du Moyen Age à l'époque contemporaine. Approches prosopographiques (Belgique, Canada, France, Italie, Prusse),  sous la direction de Vincent Bernaudeau, Jean-Pierre Nandrin, Bénédicte Rochet, Xavier Rousseaux et Axel Tixhon, Rennes, PUR (Collection "Histoire"), 2008, pp. 352

Presentazione: Ces dernières années ont marqué le retour de l'individu comme acteur de l'histoire. La prosopographie, démarche fondée sur l'analyse de données biographiques, suscite aujourd'hui un intérêt renouvelé dont atteste le présent ouvrage. Consacré aux praticiens du droit, il interroge la structuration du champ juridique et le processus de construction des « identités » judiciaires entre les XIIIe et XXe siècle.

"La justice pénale sous la Révolution" di Emmanuel Berger

Emmanuel Berger, La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d'un modèle judiciaire libéral, Rennes, PUR, 2008, pp. 290

Presentazione: L'organisation judiciaire de la Révolution repose sur un modèle libéral qui a pour but de protéger les libertés individuelles tout en maintenant l'ordre public. Ses principes tels que l'indépendance de la justice, l'élection des juges, l'institution de jurys, la division du ministère public ou la procédure pénale accusatoire sont très tôt critiqués, au point que ce modèle judiciaire libéral ne survit pas dix ans. Il constitue pourtant un système pénal alternatif à celui établi sous le Consulat et l'Empire, plus sécuritaire et proche des gouvernants.

"Negozianti e imprenditori" di Angelici-Caravale-Moscati-Petronio-Spada

Carlo Angelici-Mario Caravale-Laura Moscati-Ugo Petronio-Paolo Spada, Negozianti e imprenditori. 200 anni dal Code de commerce, Prefazione di Anne Lefebvre-Teillard, Milano, Mondadori-Sapienza Università di Roma, 2008, 187 p. (cliccare sull'indice)

"Le choix du Royaume" di Gérard Guyon

Gérard Guyon, Le choix du Royaume. La conscience politique chrétienne de la cité (Ier-IVe siècke), préface de Mgr Roland Minnerath, Genève, Ad Solem, 2008, pp. 441

Presentazione (cliccare sul testo)

"La séparation des pouvoirs" a cura di Alain Pariente

La séparation des pouvoirs. Théorie contestée et pratique renouvelée, a cura di Alain Pariente, Paris, Dalloz (Thèmes & commentaires), 2008, pp. 153

La séparation des pouvoirs apparaît à la fois comme un thème familier et fondamental. Cependant, derrière l'expression, souvent évoquée, se cache une notion essentielle mais peu étudiée. Cet ouvrage vise à combler cette carence en réunissant des contributions témoignant de l'actualité de la séparation des pouvoirs.

Il s'articule autour de deux axes. C'est d'abord un éclairage théorique de la séparation des pouvoirs qui est proposé. Les différents contributeurs ont chacun choisi un angle permettant d'analyser un aspect particulier de la notion et de ses perspectives. La place du juge, et en particulier du juge constitutionnel dans le système politique, est ainsi largement analysée. Sur le plan pratique ensuite, différentes approches, selon les époques et les systèmes politiques, sont traitées. Quelle séparation des pouvoirs aujourd'hui dans les pays de common law, mais également au sein de l'Union européenne ?

Contributi di: Pierre Avril, Jean-Pierre Camby, Jean-Pierre Duprat, Théodore Georgopoulos, Dmitri Georges Lavroff, Slobodan Milacic, Alain Pariente, Carlos-Miguel Pimentel, François Saint-Bonnet

"Le pragmatisme juridique" di Léon Duguit

Léon Duguit, "Le pragmatisme juridique. Conférences prononcées à Madrid, Lisbonne et Coïmbre (1923)", Présentation et traduction par Simon Gilbert, Paris, La Mémoire du Droit, 2008, pp. 256

Sommaire

"Revue Historique de Droit Français et Etranger" - 2008/2 (cliccare immagine)

"Dictionnaire des droits de l'homme"

Dictionnaire des droits de l'homme, sous la direction de Joël Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguenaud, Stéphane Rials et Frédéric Sudre, Paris, Presses Universitaires de France (Collection : Grands dictionnaires), pp. 864

"Formation du droit canonique et gouvernement de l'Église" di Jean Gaudemet

Jean Gaudemet, Formation du droit canonique et gouvernement de l'Église de l'Antiquité à l'âge classique. Recueil d'articles, Presses Universitaires de Strasboug, 2008, pp. 446

Table des matières
Liste des articles reproduits
Bibliographie de Jean Gaudemet
PREMIÈRE PARTIE • SOURCES – FORMATION DU DROIT
1. L’apport du droit romain à la patristique latine du IVe siècle I. Vocabulaire et « curiosités » II. Références à des principes juridiques et à des textes législatifs III. Critiques IV. Utilisation des notions juridiques
2. La place de la tradition dans les sources canoniques (IIe-Ve siècles) I. La littérature canonico-liturgique II. « La Tradition » chez les premiers docteurs III. Les premiers textes législatifs 3. La Bible dans les conciles (IVe-VIIe s.) I. Introduction 1. Le projet 2. Le cadre 3. L’information II. Importance de l’apport biblique 1. Les conciles orientaux 2. Les conciles africains 3. Les conciles gaulois 4. Les conciles de la péninsule ibérique Vue d’ensemble III. Le choix des textes IV. Nature et objet des recours à la Bible Appendice : éditions et collections conciliaires 4. La Bible dans les collections canoniques I. Les collections de l’Église ancienne II. Le haut Moyen Âge (VIe-XIe siècles) 1. L’apport des conciles et décrétales 2. L’apport irlandais 3. La Bible dans les Recueils pseudo-isidoriens 4. Bible, littérature patristique et collections canoniques III. Le Décret de Gratien 1. Le Décret 2. Autorité des Écritures 3. Importance de l’apport scripturaire 4. Origine des canons comportant une référence biblique 5. La Bible dans les « dicta » 6. La Bible dans le « De Consecratione » 7. La Bible dans le « De Penitencia » 8. Domaine de l’argument scripturaire 9. Bilan Conclusion générale
5. Le droit romain dans la Collectio canonum du cardinal Deusdedit
6. L’héritage de Grégoire le Grand chez les canonistes médiévaux I. Le sort des textes grégoriens dans les collections juridiques du VIIIe au milieu du XIIe siècle II. Grégoire le Grand au Décret de Gratien 7. L’élaboration du droit canonique en Occident du XIe au XVe siècle I. Le point de départ : le XIe siècle II. La Renaissance du XIIe siècle III. L’âge d’or du droit canonique, le XIIIe siècle 1. L’essor de la législation 2. La formation du Corpus iuris canonici 3. L’apogée de la doctrine IV. Signes de crise (XIVe-XVe siècles)
8. Le droit canonique en France des origines à 1789 I. L’âge des cathédrales (fin XIe-XIVe siècle) 1. La Législation 2. Les canonistes français dans la crise de l’Église II. Les temps de l’Église gallicane 1. La création du droit 2. La Doctrine canonique

DEUXIÈME PARTIE • GOUVERNEMENT DE L'ÉGLISE
9. Pontifex I. Pontifex Maximus II. Summus Pontifex
10. Constitutions constantiniennes destinées à l’Afrique
11. Les regards du pouvoir sur l’épiscopat à l’époque théodosienne 12. Aux origines de la Libertas Ecclesiae dans la Rome symmaquienne I. Les faits II. Défense des libertés III. Fortune des écrits symmachiens
13. La primauté pontificale dans les collections canoniques grégoriennes
14. Ubi papa, ibi Roma ? I. Les « errances » des papes II. Les papes à Avignon (1305-1378) III. Le retour à Rome IV. Rome ou Avignon
15. Le droit au service de la pastorale (Décret de Gratien, C. XVI, q. 3)
16. À propos de l’épiscopat médiéval (XIIe-XIIIe siècles) I. Le choix des hommes II. Pasteur et seigneur III. Législateur et Juge 17. Recherches sur l’épiscopat médiéval en France I. Le cadre familial II. Le milieu social III. L’exercice de la fonction 18. De l’élection à la nomination des évêques : changement de procédure et conséquences pastorales. L’exemple français (XIIIe-XIVe siècles) Introduction : rappel historique I. L’élection et ses conséquences 1. La pratique 2. Conditions requises pour être élu 3. Sociologie de l’épiscopat issu de l’élection II. De l’élection à la nomination 1. Les débuts 2. Motifs des interventions romaines 3. Les résultats en chiffres 4. Un nouvel épiscopat 19. L’évêque dans la cité en France (XIe-XIVe siècle) I. Du pasteur au seigneur : quelques exemples 1. Au Nord de la Loire 2. Centre – Auvergne – Sud-est 3. Provence 4. Languedoc 5. Les franges du Nord et de l’Est en direction de l’Empire II. Les hommes et leurs interventions dans la vie des cités III. Appuis et adversaires
20. Aspect synodal de l’organisation du diocèse, esquisse historique I. Témoignages sur les synodes diocésains II. Le synode dans la vie du diocèse

"Cinquantième anniversaire de la Constitution française"

1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française, par Association Française de Droit Constitutionnel - Bertrand Mathieu, Paris, Dalloz, 2008, pp. 816

Avant-propos
Témoignages
I. La Constitution de 1958 en son temps
II. Le temps de la Constitution de 1958
L’évolution des principes fondamentaux
L’évolution des institutions
L’évolution du champ constitutionnel
L’action de la Constitution sur les partis politiques
L’action de la Constitution sur les crises
III. La Constitution de 1958 à l’épreuve du temps
L’argument de droit comparé en droit constitutionneI
A l’épreuve de l’Europe
A l’épreuve de la réforme de l’État
A l’épreuve de sa réforme

"Autour de l'enfant" di Anne Lefebvre-Teillard

Anne Lefebvre-Teillard, Autour de l' enfant: du droit canonique et romain medieval au Code civil de 1804, Leiden, Brill, 2008, pp. XIV-386

"La constitution" di Michel Verpeaux

Michel Verpeaux, La constitution, Paris, Dalloz (Connaissance du droit), 2008, pp. 146

I. L’écriture de la Constitution
L’établissement des constitutions
La révision des constitutions
La révision du texte constitutionnel français
II. La supériorité de la Constitution
La primauté de la Constitution
Les mécanismes de protection de la Constitution
III. La forme et le contenu de la Constitution
Les différents critères de définition d’une Constitution
Les constitutions coutumières et les constitutions écrites
La Constitution française, forme et contenu

"Culture et politique du droit administratif" di Sabino Cassese

Sabino Cassese, Culture et politique du droit administratif, traduit et présenté par Marcel Morabito, Paris, Dalloz (Rivages du droit), 2008, pp. 198

Présentation: Culture et politique du droit administratif marque une étape fondamentale non seulement pour la science italienne du droit administratif, mais aussi pour la culture juridique dans son ensemble. S'appuyant sur une approche où dominent pluridisciplinarité, ouverture internationale, vision prospective, cet ouvrage renouvelle en profondeur la réflexion sur le rôle du droit et du juriste dans la société. Publié en 1971 dans sa version italienne, il n'a rien perdu aujourd'hui de son actualité.

"La seconde chambre en France dans l'histoire" di Karen Fiorentino

Karen Fiorentino, La seconde chambre en France dans l'histoire des institutions et des idées politiques (1789-1940), Paris, Dalloz (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle), 2008, pp. 599

Presentazione: Si le bicamérisme est absent des premières constitutions, il n'en demeure pas moins un principe omniprésent dans la pensée politique, de 1789 jusqu'à la IVe République. La Haute Assemblée est dénigrée, dans les débats révolutionnaires, elle est représentée comme une Chambre de la réaction, du privilège, une institution étrangère à la représentation nationale, idée qui a traversé les régimes et que l'on peut entendre aujourd'hui encore. Pourtant force est de constater que tant la genèse idéologique, que les premiers exemples de seconde Chambre, tendent à la création d'un organe, certes différent de la Chambre basse, mais surtout intrinsèquement lié à la défense des valeurs politiques françaises. Cette caractéristique permet de mieux comprendre le rapport, très étroit, entre les Hautes Assemblées et une réflexion sur la constitutionnalité des lois. Elle permet également de réaliser à quel point le Sénat actuel est le résultat d'une longue évolution politique, le fruit d'une réflexion nourrie, mais également d'expériences diverses qui, chacune, vont amener leur contribution à la création d'une seconde Chambre française.

"L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire" di Ch. Achaintre

Christophe Achaintre, L'instance législative dans la pensée constitutionnelle révolutionnaire (1789-1799), Paris, Dalloz (Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle), 2008, pp. 439

Presentazione dell'editore: La grande Révolution fut un moment de l'histoire française riche en expérimentations constitutionnelles, qui ne va pas sans laisser une impression de discontinuité. Loin d'être étrangère à ce sentiment, l'organisation de la fonction législative peut, au contraire, contribuer à le fortifier. Localisé en 1791 dans un organe complexe, le pouvoir législatif fut attribué en l'an 1 à une assemblée unique de législateurs. Pour leur part, les constituants qui oeuvrèrent après le 9 thermidor disséquèrent la fonction, soit dans le sens d'un bicamérisme investissant l'ensemble de l'espace législatif, soit dans celui d'une polyarchie législative. C'est dire combien il semble délicat de tenter de diagnostiquer une unité qui transcenderait les processus constituants successifs. Pourtant, l'examen croisé des différents travaux de la période permet de saisir une conception unique de l'instance législative, laquelle alimenta en même temps qu'elle participa à la croissance d'une pensée constitutionnelle révolutionnaire.

"Histoire du droit privé. Personnes et biens" di Marie-Hélène Renaut

Marie-Hélène Renaut, Histoire du droit privé. Personnes et biens, Paris, Ellipses (Mise au point), 2008, pp. 175

"Histoire des institutions avant 1789" di F. Saint-Bonnet-Y. Sassier

François Saint-Bonnet, Yves Sassier, Histoire des institutions avant 1789, 3e édition, Paris, Montchrestien (Précis Domat), 2008, pp. 480

Presentazione dell'editore: Ce livre a l’ambition d’éclairer l’évolution des institutions publiques de l’ancienne France (Ve s. – 1789)dans une perspective laissant une large place à l’idéologie, aux doctrines juridiques qui ont permis l’édification de l’État moderne, à la réflexion politique. Il s’attache à relier étroitement les fondements, les formes, les moyens et les fonctions du pouvoir.

Une telle approche est en parfaite harmonie avec l’un des principaux sens du substantif latin institutio d’où dérive notre mot “institution”. Appliqué au politique, ce mot, avant de désigner principalement le “déjà institué”, cadre juridique de l’action du gouvernant et de ses agents, a très longtemps signifié l’acte d’instruction ou d’éducation du prince, l’exposé des principes qui doivent guider son comportement individuel comme encadrer ses actes de gouvernement. La dimension idéologique se justifie donc pleinement dans un ouvrage relatant le lent essor des institutions qui, produits des dynamiques d’une société, sont aussi le fruit de la réflexion des hommes sur les principes, les fins et les moyens de l’action gouvernementale.

"Constitution de l'Angleterre" di Jean-Louis De Lolme

Jean-Louis De Lolme, Constitution de l'Angleterre, Introduction et notes de Jean-Fabien Spitz, Paris, Dallz (Bibliothèque Dalloz), pp. 332

Présentation par l'éditeur: Ouvrage oublié qui a eu un rôle important dans l'histoire des idées politiques. Il a en effet contribué à diffuser la connaissance du système politique anglais et a rendu évidente l'association entre le discours libéral et le modèle anglais.
Reprint de l'édition de 1822 établie à partir de la dernière édition anglaise, cet ouvrage analyse "l'esprit des lois anglaises", comme le souligne le sous-titre (état du gouvernement anglais). De Lolme explique l'ascension de la liberté en Angleterre par l'unité immédiate de l'Etat sous l'autorité de la Couronne anglaise. C'est la rapidité de l'unité de la monarchie qui a permis le développement du principe de liberté. Celui-ci s'exprime par un Parlement puissant et seul responsable du vote des lois et par une limitation de la puissance du roi. Les avantages du système libéral, sont pour De Lolme, au nombre de trois : unité exécutive, division législative et initiative parlementaire du peuple.

"L'Etat post-moderne" - Jacques Chevallier

Jacques Chevallier, L'Etat post-moderne, 3e éd., Paris, Lgdj (Droit et société), 2008, pp. 272

Presentazione dell'editore: L’entrée de l’État dans l’âge de la postmodernité se traduit par la remise en cause des attributs classiques qui étaient les siens, sans qu’il soit possible pour autant de tracer les contours d’un autre modèle étatique : l’État post-moderne est un État dont les traits restent marqués par l’incertitude, la complexité, l’indétermination. Pour l’analyser, il est seulement possible de dégager un certain nombre d’aspects qui sont la marque, l’indice, le signe tangible de cette indétermination nouvelle : la reconfiguration des appareils d’État (chapitre 1) et les transformations corrélatives dans la conception du droit (chapitre 2), recouvrent ainsi un mouvement plus profond de redéfinition du lien politique (chapitre 3).

"Devenir juge" di C. Fillon-M. Boninchi-A. Lecompte

Catherine Fillon- Marc Boninchi-Arnaud Lecompte, Devenir juge. Mode de recrutement et crise des vocations de 1830 à nos jours, Paris, Puf, 2008, pp. 302

Indice:

L'IMPOSSIBLE CONCOURS (1830-1908)
La difficile progression de l'idée de concours
Du désert Sarrien au décret Briand, les raisons de l'échec du recrutement par concours

LA CRISE RECURRENTE DU RECRUTEMENT, LEVIER DE LA PROFESSIONNALISATION DE LA MAGISTRATURE FRANCAISE (1908-1958)
Flux et reflux des candidatures, approches quantitatives et qualitative de la crise du recrutement
Remédier à la crise du recrutement : la médecine de la professionnalisation

DE L'IMPORTANCE DE L'IMAGE DU CORPS JUDICIAIRE SUR LES VOCATIONS
Pourquoi ne pas être juge ? A la recherche des causes profondes de la désaffection pour les professions judiciaires
Comment donner l'envie d'être juge, la chancellerie politique de l'image

LA GRANDE DIVERSITE DES MOTIVATIONS DE 1970 A NOS JOURS
Le goût du service
La passion du procès

L'EXISTENCE DE DENOMINATEURS COMMUNS
Une méconnaissance nécessaire des réalités judiciaires
Une image globalement positive de la fonction
Un attachement minimal à la défense des institutions et de l'ordre social

"Le droit transitoire" di Paul Roubier (ed. anast.)

Paul Roubier, Le droit transitoire. Conflits des lois dans le temps, présentation de Louis-Auguste Barrière, (Reproduction en fac-similé de la 2e éd. de Paris, Dalloz et Sirey, 1960) Paris, Dalloz, 2008, XV-590 p.

Presentazione dell'editore: Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles : la rétroactivité, la survie de la loi ancienne et l’application immédiate de la loi nouvelle. Cette dernière notion est le principe fondamental défendu par Paul Roubier. Il est parti de l’idée que toute loi s’applique à des situations juridiques, lesquelles, comme les êtres vivants, naissent, se développent dans le temps, puis s’éteignent. Déterminer le domaine d’application d’une loi nouvelle dans le temps revient donc à se demander à quelles situations juridiques et à quelles phases de ces situations juridiques cette loi va s’appliquer.

Sommario

I. Théorie générale des conflits de lois dans le temps
Objet du droit transitoire
Histoire du droit transitoire
Sources et méthodes en droit transitoire

II. La synthèse du droit privé transitoire
La non-rétroactivité de la loi et les faits accomplis
L'effet immédiat de la loi et les situations en cours

III. Les conflits en dehors du droit privé
Lois pénales
Lois de procédure
Lois de conflits