"La belle époque des juristes. Enseigner le droit dans la République"

La belle époque des juristes. Enseigner le droit dans la République, par Frédéric Audren et Patrice Rolland, dans "Mil neuf cent. Revue d'histoire intellectuelle", n. 29, 2011

S’il existe un moment « mil neuf cent » dans le monde des juristes, il concerne au plus haut point celui des enseignants. Certes, la justice et le monde des avocats ont été secoués par l’affaire Dreyfus, mais leur pratique n’a pas été sensiblement modifiée sur le court terme : la magistrature a été épurée en 1883 et s’en tient à un rôle technique.
La période 1880-1914 est, au contraire, un moment de changements importants pour les facultés de Droit dans la République. Le monde des enseignants en droit est soumis à des demandes externes qui vont le conduire, volens nolens, à des adaptations et à des interrogations importantes à l’aube du xxe siècle. Dans une république soumise à la souveraineté nationale, le législateur devrait suffire à lui seul dans ce travail d’adaptation du droit. Le volontarisme législatif a néanmoins besoin de la doctrine et de l’enseignement pour acquérir profondeur, mise en ordre et systématicité. Le contenu et la forme de l’enseignement mais aussi l’esprit et la méthode du droit ne peuvent qu’en être affectés. Deux grands types de demande proviennent du monde extérieur vers les facultés de Droit. Mais, elles sont relayées aussi depuis l’intérieur à travers les œuvres de doctrines et les controverses.

Une demande sociale. Une société dont les besoins juridiques changent
L’activité législative de la République s’est manifestée par une modification du droit civil mais sans chercher à le bouleverser. La République a renoncé à réviser le Code civil au moment où le BGB allemand, en 1900, paraissait offrir tous les signes de la modernité juridique. Une partie de la doctrine avait tenté de lancer ce débat qui échoue avant 1914. Les adaptations se feront, donc, dans le détail et non par une révision globale, grâce à la réforme législative mais aussi par le moyen de la jurisprudence. Dans la dernière décennie du ­siècle, les réformes sont suffisamment nombreuses et impor­tantes pour contraindre les juristes à s’interroger non seulement sur le contenu du droit mais aussi sur leur façon d’enseigner et de préparer les étudiants à leur avenir professionnel. De nouvelles disciplines apparaissent appelant la création de nouveaux cours : la République crée le cours de droit constitutionnel dont les monarchies ou les régimes autoritaires n’avaient pas senti durablement l’utilité. Le dévelop­pement de la société industrielle et la question sociale développent de nouvelles interrogations : la responsabilité du fait des accidents du travail et les assurances sociales ; la législation industrielle, prélude du droit du travail. On s’interroge sur la fonction sociale de la propriété, sur la faute. Non seulement le contenu du droit est modifié mais les théories juridiques qui tentent de rationaliser le droit sont remises en cause. Des débats doctrinaux s’en prennent au principe de l’auto­nomie de la volonté pour tenir compte du recul de l’individualisme et de la montée des phénomènes collectifs dans la société industrielle.

Une demande politique. Une République qui s’affirme
En s’installant définitivement après 1880 et en cherchant à sortir de la « république quelconque » de 1875, la République ne pouvait s’affirmer dans le monde du droit qu’à travers un triple projet : immédiat par l’épuration de la magistrature et du Conseil d’État de ses membres peu républicains ; puis en fondant la République sur un droit public qui lui soit propre (le décret du 20 juillet 1882 crée le cours de droit constitutionnel) ; enfin en adaptant la formation à ce qui est nécessaire à d’authentiques citoyens républicains et à de futurs serviteurs de l’État. Les facultés de Droit ne pouvaient pas échapper à l’ardeur réformatrice de la jeune République. Les facultés de Droit, vouées à la formation des futurs avocats, magistrats et fonction­naires de l’État, devenaient un enjeu global. De proche en proche, de nombreux aspects fondamentaux de leur existence sont concernés : programmes des cours ; création de cours nouveaux ; recrutement des professeurs ; méthode d’enseignement mais aussi méthode de la recherche scientifique juridique. En fin de compte, c’est la conception traditionnelle du droit et de son enseignement qui est susceptible d’être mise en débat. Le rapport dont Adhémar Esmein, professeur républicain de la faculté de Droit de Paris, se charge en 1895 cristallise assez bien ces enjeux. Esmein soutient « un grand mouvement de rénovation » qui affecte la finalité des études et, par voie de conséquence, le contenu des programmes et les conditions de recrutement des professeurs. Après une enquête auprès des facultés de Droit, il s’agit de sectionner le concours d’agrégation en quatre domaines, assurant une spécialisation qui met fin à la domination du droit civil et libère de nouvelles spécialités (droit pénal et sciences criminelles, droit constitutionnel, économie politique). Cette réforme, apparemment purement technique, révèle des remises en cause bien plus larges et des divisions très profondes dans le monde des facultés de Droit, entre les tenants de la vieille École de droit strictement vouée à la formation des juristes à l’ombre du Palais de justice et privilégiant l’enseignement du droit civil et du droit romain, et les partisans d’une Université vouée aux sciences sociales dont le droit serait la discipline reine.

Quelles réponses universitaires : une crise de la pensée juridique ?
Après des décennies d’immobilisme, les facultés de Droit sont sommées de répondre aux défis lancés par l’affermissement de la République et au développement d’un État social à la française. Si certains professeurs de droit restent arc-boutés sur la vocation professionnelle de l’institution, nombreux sont les enseignants, souvent provinciaux, qui soutiennent une approche plus résolument savante de la formation et de la recherche juridique. De ce point de vue, le modèle universitaire allemand, auquel on impute non seulement une part de responsabilité dans la victoire en 1870 mais aussi la réussite du Code civil allemand, devient une référence incontournable pour tout un milieu de juristes réformateurs. Répondre à ces défis poli­tiques et sociaux fin de siècle, c’est, pour ces professeurs, faire entrer le droit dans un nouvel âge scientifique. En premier lieu, face à la concurrence de nouvelles institutions d’enseignement supérieur, à commencer par l’École libre des sciences politiques ou le Collège libre des sciences sociales, les facultés de Droit s’ouvrent à de nou­velles disciplines (tout particulièrement, les disciplines sociales et économiques) pour offrir une formation adaptée aux élites administratives et politiques du pays. Ensuite, plutôt que de s’enfermer derrière les murs de sa faculté en se contentant d’une exégèse sans fin du droit en vigueur, les professeurs s’efforcent de promouvoir des méthodes comparatistes et sociologiques susceptibles de mettre le système juridique en conformité avec les évolutions de la société française. On ne s’étonne donc pas de découvrir que certaines facultés de Droit, en dépit de résistances, sont, à cette époque, des vecteurs importants de la diffusion de la sociologie naissante, qu’elle soit durkheimienne, leplaysienne ou tardienne. Incontestablement, la nouvelle donne politique et sociale a contribué, d’une manière inédite, au renouvellement de la pensée juridique française.
La modernisation du droit passe par celle des méthodes juridiques. Mais, loin de renforcer la neutralité politique des professeurs de droit, ce combat pour la méthode exacerbe certaines luttes partisanes. Les partisans du droit individuel dénoncent le danger socialiste impliqué par la promotion du droit collectif ; les défenseurs d’une conception subjective du droit pointent, quant à eux, les menaces que l’objectivisme ferait porter sur la République elle-même. Quoique d’une manière parfois discrète, les bruits des batailles politiques résonnent souvent entre les murs des Facultés. Autour de 1900, les professeurs de droit, majoritairement conservateurs et catholiques, tentent d’oppo­ser au parlementarisme, au socialisme et à l’anticléricalisme des doctrines juridiques capables de contenir aussi bien les excès des passions humaines que l’expansion des revendications sociales. Grâce à leur expertise et leur savoir, ils contribuent, non sans ambiguïté et arrière-pensées, à l’enracinement d’un l’État de droit républicain et s’imposent comme des acteurs essentiels de la réforme sociale à la Belle Époque. Les liens entre la Faculté de Droit et la Cité sont plus forts de jamais. Ce n’est donc pas sans raison que le tournant 1900 peut être perçu comme un âge d’or des professeurs de droit.

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ouverture de F. Audren et P. Rolland