coordonné par Fanny Cosandey (maître de conférences à l'EHESS) et Pierre Bonin (professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris I)
du 17 novembre 2011 au 31 mai 2012
Les ressorts de la modernité politique seront cette année examinés sous l’angle du privilège. En tant que valeur déterminante de l’Ancien Régime, et rejetée en même temps que celui-ci au nom de l’égalité, cette notion apparaît comme consubstantielle au régime monarchique. Obstacle à la toute puissance ou instrument du pouvoir, le privilège interroge le rapport de l’exception aux grands principes structurants. Il participe de l’essence des ordres, des corps et des personnes dont il fixe le statut, sans que leurs relations ne soient pensées sur le mode de la conventionalité. C'est ainsi toute la question de la loi générale mise à l'épreuve des adaptations individuelles, corporatives ou communautaires, qui peut être soulevée. D'autant que les privilèges, pour être formulés, doivent prendre la forme d’actes de pouvoir, au point d’être parfois présentés comme une source du droit. Et leurs confrontations aboutissent au recours à la décision royale, dont la légitimité est justement de rendre à chacun ce qui lui est dû, et donc de tenir compte des particularismes. Dès lors, la notion introduit au coeur du paradoxe de l’absolutisme, qui peut se voir comme la capacité du roi à soustraire les corps de sa propre loi alors même que la puissance législatrice est la manifestation par excellence de la puissance royale. À partir de la période moderne, dans un échange entre juristes et historiens, le séminaire ouvrira le dialogue vers d'autres temps et avec d'autres disciplines.
contact : cosandey@ehess.fr, Pierre.Bonin@univ-paris1.fr 17 novembre Fanny Cosandey et Pierre Bonin, « Du privilège à la loi générale ».
1er décembre Soazick Kernéis, « Lois barbares, lois particulières dans l’Antiquité tardive ».
5 janvier Robert Descimon, « Privilège, analyse sémantique ». 19 janvier Mathieu Marraud, « Bien public et bien particulier : le privilège et les corps marchands, Paris XVIIe-XVIIIe siècles ».
2 février Valérie Piétri, « La défense des privilèges en Provence : autour de la preuve de noblesse (XVIIe-XVIIIe siècles) ». 16 février Pavel Ouvarov, « Les privilèges universitaires en France au XVIe siècle : le droit, les pratiques, les métaphores ».
1er mars Nicolas Warembourg, « Les privilèges de l’imbecillitas sexus : à propos de la dot et de l'hypothèque de la femme mariée à l'époque absolutiste ».
15 mars Yann-Arzel Durelle-Marc, « La résurrection des privilèges de vanité : titres de noblesse impériale et légion d'honneur ».
29 mars Anne Verjus, « La puissance paternelle : privilège de la République ? ».
5 avril Paolo Alvazzi del Frate, « Privilèges et individualisme au XIXe siècle : considérations historico-juridiques ».
3 mai Hilary Bernstein, « Les origines en concurrence : les traditions de l’histoire locale et les privilèges urbains depuis l’ère gallo-romaine jusqu’à la monarchie administrative ». 31 mai François Jankowiak, « Les privilèges des cardinaux du XVIe au XIXe siècle ».
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