Histoire juridique française: 2012

15/11/12

"Eléments de sociologie juridique" de G. Gurvitch

G. Gurvitch, Eléments de sociologie juridique, Préface de François Terré, Paris, Dalloz ( Bibliothèque Dalloz), 2012 [978-2-247-11808-3]

Présentation par l'éditeur

[...] À première vue, la Sociologie et le Droit ne paraissent pas pouvoir faire bon ménage, les juristes se bornant à la question de quid juris et les sociologues interprétant le quid facti dans le sens de la réduction des faits sociaux aux rapports de force. De là l'inquiétude d'un grand nombre de juristes et de philosophes du droit, se demandant si la sociologie juridique ne désignerait pas la destruction de tout droit en tant que norme, principe de redressement des faits, estimation. De là également l'hostilité de certains sociologues, s'inquiétant de voir réintroduire des jugements de valeur dans l'étude des faits sociaux, par le truchement de la sociologie juridique. En outre, ces sociologues insistent sur l'impossibilité de détacher la réalité du droit de l'ensemble de la réalité sociale qui est un tout indécomposable, la vocation de la sociologie étant d'unir ce que départagent arbitrairement les sciences sociales traditionnelles. [...]
Si la science du droit ou le dogme du droit positif ne fait qu'établir un système cohérent des symboles normatifs (plus rigide ou plus souple), valable pour l'expérience d'un certain groupe à une certaine époque et ayant pour but de faciliter le travail des tribunaux, la sociologie juridique envisage la variété quasi-infinie des expériences de toutes les sociétés et de tous les groupes, en décrivant les contenus concrets de chaque type de ces expériences (pour autant qu'elles sont exprimées dans des phénomènes extérieurement observables) et en dévoilant la réalité pleine du droit que les symboles voilent plutôt qu'ils ne l'expriment.

"Balzac, romancier du droit, Paris" de Nicolas Dissaux

Nicolas Dissaux, Balzac, romancier du droit, Paris, LexisNexis, 2012 [ISBN : 978-2-7110-1735-5]

"Historia et ius" - n. 2 novembre 2012

Publication du num. 2 de la revue électronique "Historia et ius"

sommaire

Num. 2 - Novembre 2012

Temi e questioni

1) Julien Boudon, Une doctrine juridique au service de la République? La figure d’Adhémar Esmein - PDF

Studi (valutati tramite peer review)

2) Alessandra Bassani, I requisiti della testimonianza de auditu alieno nella dottrina del tredicesimo secolo - PDF

3) Alessia Legnani Annichini, Il paradigma della giustizia locale in una terra emiliana: gli statuti di San Felice sul Panaro del 1464 - PDF

4) Giuseppe Mazzanti, Dopo il Tridentino. Una querelle dottrinale intorno al matrimonio presunto -PDF

5) Sara Parini Vincenti, La transazione nello ius hollandicum - PDF

6) Alessandro Dani, Gli statuti comunali nello Stato della Chiesa di Antico regime: qualche annotazione e considerazione - PDF

7) Rosamaria Alibrandi, Ut sepulta surgat veritas. Giovan Filippo Ingrassia e Fortunato Fedeli sullanovella strada della medicina legale - PDF

8) Gianni Buganza, Iatromeccanica post galileiana, amministrazione della giustizia veneta e discussione internazionale (1727-1801) - PDF

9) Raffaele Ruggiero, Critica testuale e storia giuridica: una rassegna di esperienze ecdotiche - PDF

10) Stefania T. Salvi, Due generazioni di notai nella Milano di fine Ancien Régime: Giuseppe e Vincenzo D'Adda - PDF

11) Giordano Ferri, La costruzione teorica dei poteri dell’arbitro nell’età moderna - PDF

12) Carlotta Latini, Soldati delinquenti, scienza giuridica e processi penali militari nell’Italia unita -PDF

13) Massimo Nardozza, Codificazione civile e cultura giuridica in Italia. Appunti per una ricerca - PDF

14) Irene Stolzi, Il fascismo totalitario: il contributo della riflessione idealistica - PDF

Interventi

15) Natalino Irti, Storicismo e nichilismo giuridico in un'orazione di Ugo Foscolo - PDF

16) Nicola Picardi, Le riforme processuali e sociali di Franz Klein - PDF

17) Jacques Bouineau, L’Islande médiévale et moderne constitue-t-elle une res publica? - PDF

18) Francesco Berti, Garanzie processuali e diritti dell'uomo nella dottrina della pena di Gaetano Filangieri - PDF

19) Angela Santangelo Cordani, Venere contro natura. Il crimen sodomiae tra diritto canonico e legislazioni civili (a proposito di Miguel Ángel Chamocho Cantudo, Sodomia. El crimen y pecado contra natura o historia de una intolerancia) - PDF

20) Marco Fioravanti, Diritto e schiavitù in età moderna (a proposito di Gabriele Turi, Schiavi in un mondo libero. Storia dell’emancipazione dall’età moderna a oggi) - PDF

21) Massimo Nardozza, Storia del diritto, storiografia e storicismo in Emilio Betti (a proposito di Le idee fanno la loro strada. La Teoria generale dell’interpretazione di Emilio Betti cinquant’anni dopo, a cura di Giuliano Crifò) - PDF

13/11/12

"Famille, normes et pouvoir dans la modernité politique" séminaire EHESS

"Famille, normes et pouvoir dans la modernité politique" séminaire Paris - EHESS
organisé par Pierre Bonin et Fanny Cosandey

programme

"Formes et doctrines de l’État. Dialogue entre histoire du droit et théorie du droit" colloque Paris 14-15 janvier '13

"Formes et doctrines de l’État. Dialogue entre histoire du droit et théorie du droit"

colloque à Paris - 14-15 janvier 2013

programme

05/11/12

"Anzilotti et le droit international public. Un essai" de Denis Alland

D. Alland, "Anzilotti et le droit international public. Un essai", Paris, Pedone, 2012

21/10/12

"Qu'est-ce que la justice ?" de Hans Kelsen

Hans Kelsen, Qu'est-ce que la justice ? suivi de Droit et morale, Préface de Valérie Lasserre, Traduit de l'allemand par Pauline Le More, Jimmy Plourde et Charles Eisenmann, Genève, Markus Haller, 2012, 141 p.

"Qu’est-ce que la justice ? Aucune autre question, dit Hans Kelsen, n’a déclenché autant de passions, ni fait couler autant de sang précieux et de larmes amères. Sur aucune autre question, les plus grands esprits, de Platon à Kant, n’ont autant réfléchi. Malgré cela, elle demeure plus que jamais sans réponse".

Dans cet essai célèbre et inédit en langue française, le juriste et philosophe autrichien analyse d’une façon claire et succincte les conceptions de la justice les plus marquantes – et les difficultés qu’elles engendrent. La question de la justice se pose lorsqu’on cherche des solutions aux conflits d’intérêts. Kelsen montre qu’aucune valeur absolue ne peut rationnellement prescrire la meilleure solution. Ainsi, nous resterons inévitablement avec une pluralité de conceptions rivales de la justice.

Il en découle que la morale ne peut être le fondement du droit. C’est ce que Kelsen explique en détail dans Droit et morale, tiré de sa Théorie pure du droit. En effet, les jugements concernant la justice ou l’injustice des lois peuvent jouer un rôle critique précisément parce qu’ils sont essentiellement contestables, encourageant ainsi la tolérance aux opinions adverses et finalement les valeurs démocratiques.

Les deux textes permettront au lecteur d’apprécier la relation entre la justice et le droit à partir du positivisme légal défendu par Kelsen. La préface de Valérie Lasserre situe la réflexion de Kelsen dans le débat contemporain et insiste sur la liberté de pensée et d’engagement politique qu’elle engendre.

"Règles pour former un avocat" d'Antoine-Gaspard Boucher d'Argis

Antoine-Gaspard Boucher d'Argis , Règles pour former un avocat (Paris, Durand, 1778), Valladolid, Editorial Maxtor, 2011, XI-490 p. [ISBN 9788497619066]

14/10/12

"Histoire des juristes et de l'enseignement du droit" séminaire ENC - ENS

"Histoire des juristes et de l'enseignement du droit" - 2012-2013

Responsables
Patrick Arabeyre (Ecole des Chartes) - Jean-Louis Halpérin (Ecole normale supérieure)

Programme

12 octobre 2012 – Rainer-Maria Kiesow (EHESS), Le monde de Josef K. [sur le comparatiste allemand Josef Kohler (1849-1919)].
26 octobre 2012. – Jean-Louis Halpérin (ENS), Brève histoire des juristes japonais à l'époque contemporaine.
9 novembre 2012. – Arnaud Paturet (CNRS/ENS), L'esclavage et la question de l'homme: des juristes romains au Code noir.
23 novembre 2012. – Heikki Pihlajamäki (Université d’Helsinki), Legal education and the birth of professional lawyers in Scandinavia (ca. 1600-1900).

Les séances du premier semestre ont lieu, sauf indications contraires, de 10h30 à 12h30, à l'École normale supérieure, département des sciences sociales (bâtiment principal, salle 6), 48 boulevard Jourdan, 75014 Paris.

12/10/12

"Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen?" Rennes 14-15 novembre 2012s

"Circulation des modèles juridiques et formation des réseaux au XIXe siècle : vers un fonds juridique européen?" Rennes 14-15 novembre 2012

programme

"Autour de la sentence judiciaire du Moyen Age à l'époque contemporaine" sous la direction de Benoît Garnot et de Bruno Lesmesle

Autour de la sentence judiciaire du Moyen Age à l'époque contemporaine, sous la direction de Benoît Garnot et de Bruno Lesmesle, Dijon, Editions Universitaires de Dijon - E.U.D. - Sociétés, 2012 [ISBN 978-2-36441-028-2]

Présentation par l'éditeur
Le rôle renforcé du juge dans nos sociétés, et plus largement les questionnements actuels autour du fonctionnement de la justice et du choix des sentences (trop sévères ? trop laxistes ?), font aujourd'hui débat.
Consacrées aux sentences judiciaires, examinées sur une longue période (du Moyen Âge à nos jours) et sur un vaste espace (Europe, Amérique...), les études qui composent cet ouvrage sont fondées sur des sources documentaires pas ou peu explorées.
Moins juridique, intellectuel ou culturel que social, ce travail privilégie l'examen des pratiques en relation avec l'histoire politique et institutionnelle, voire religieuse, et cela dans trois directions : sentences et accords, sentences et délits, sentences et autorités. On découvre que, quelle que soit l'époque, les sentences ne sont qu'une des solutions, parmi d'autres, offertes par la justice à ceux qui décident de recourir à elle.

11/10/12

"L'esclavage : la question de l'homme - Histoire, religion, philosophie, droit", Droits, 2010, n°52 , 3

Droits, 2010 N°52, L'esclavage : la question de l'homme - Histoire, religion, philosophie, droit / 3, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F., 2012, 250 p. [ISBN : 978-2-13-057706-5]

Sommaire :
L'ESCLAVAGE : LA QUESTION DE L'HOMME. HISTOIRE, RELIGION, PHILOSOPHIE, DROIT / 3

Charles Reiplinger, L'esclave est-il soluble dans le puritanisme ?
Jean-Philippe Feldman, Le statut juridique de l'esclave dans le monde américain (XVIIe,-XIXe siècles)
Frédéric Charlin, La condition juridique de l'esclave sous la Monarchie de Juillet
Olivier Le Cour Grandmaison, La Troisième République, les juristes et l'esclavage domestique
Joël Andriantsimbazovina, L'esclavage, la servitude et le travail forcé ou obligatoire dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Une échelle pertinente des formes d'exploitation de l'être humain ?

VARIÉTÉS :

Corine Pelluchon, Isabelle Queval, Philippe Raynaud, Florence Bellivier, Denis Alland, L'homme, le

corps, la personne, la chose
Andràs Jakab, Qu'est-ce qui fait le bon juriste ? Magnaud était-il vraiment un bon juge ?
David Fonseca, De l'effacement des figures aux figures de l'effacement. Plaidoyer pour une généalogie philosophique des décisions du Conseil constitutionnel. L'exemple de l'interdiction de la dissimulation intégrale du visage dans l'espace public
Stéphane Rials, Moins qu'une introduction à la doctrine kantienne des Facultés

28/09/12

Société d'Histoire du Droit - programme pour l'année universitaire 2012/13

programme

27/09/12

Séminaire « Histoire des juristes et de l'enseignement du droit », organisé par Patrick Arabeyre et Jean-Louis Halpérin - 12 oct. '12

Séminaire « Histoire des juristes et de l'enseignement du droit », organisé par Patrick Arabeyre (Ecole des chartes) et Jean-Louis Halpérin (Ecole normale supérieure)

1^er semestre

12 octobre 2012 – Rainer-Maria Kiesow (EHESS), Le monde de Josef K. [sur le comparatiste allemand Josef Kohler (1871-1918)].

Les séances du premier semestre ont lieu, sauf indications contraires, de 10h30 à 12h30, à l'École normale supérieure, département des sciences sociales (bâtiment principal, salle 6), 48 boulevard Jourdan, 75014 Paris.

19/09/12

Intendant et intendance en Europe et dans les Etats de Savoie XVIIe-XIXe siècles Nice 25-27 octobre 2012

Intendant et intendance en Europe et dans les Etats de Savoie XVIIe-XIXe siècles
Colloque à Nice 25-27 octobre 2012

programme

16/09/12

"Le droit bordelais dans tous ses états. Les anciennes coutumes, les juristes et la justice, les institutions de l'Eglise locale" de Gérard Guyon

Gérard Guyon, Le droit bordelais dans tous ses états. Les anciennes coutumes, les juristes et la justice, les institutions de l'Eglise locale, Limoges, Presses universitaires de Limoges (Cahiers de l'Institut d'Anthropologie Juridique n. 31), 2012, 435 p. [ISBN 9782842875596]

Le droit en Aquitaine a eu longtemps, comme dans toutes les provinces françaises, des caractéristiques particulières, sinon même originales, du fait de sa situation territoriale dans laquelle les influences atlantiques et méditerranéennes se sont souvent mélangées. La géographie juridique coutumière s'était trouvée bousculée au point de remettre en cause les vieilles vulgates qui avaient pour objectif de séparer la France en deux blocs distincts : la France coutumière héritée du legs germanique et la France du droit écrit modelée par le droit romain. Ces schémas ont perduré jusqu'à ce que l'uniformité juridique révolutionnaire, et surtout napoléonienne, ne s'impose et ne les relègue dans un passé plus ou moins mythique. Les études relatives au bordelais sont restées mineures, n'étant pas une terre marquée par une profonde originalité juridique. C'est dans un esprit de découverte et de mise en exergue que se situe ce livre qui reprend, ordonne et relie aux plus récentes études les connaissances locales sur les juristes et les droits aquitains.

05/09/12

Vidéo de la journée d'étude "L'inexpugnable Etat de justice : autour de l'emprise contemporaine des juges de Jacques Krynen"

2 avril 2012 journée d’étude organisée à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne au Centre Panthéon sur le thème : L'inexpugnable Etat de justice : autour de l'emprise contemporaine des juges de Jacques Krynen

Vidéos de la journée d'étude:

http://www.univ-paris1.fr/centres-de-recherche/umrdc/actes-krynen/

24/07/12

"Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ?" colloque à Strasbourg 11-12 octobre '12

"Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ? Troisième rencontre d'histoire des facultés de droit XIXe XXIe siècles" colloque à Strasbourg 11-12 octobre '12

programme

23/07/12

"Études offertes à Mario Ascheri" appel à contribution

Études offertes à Mario Ascheri pour son soixante-dixième anniversaire

Invitation destinée aux amis, aux collègues, aux estimateurs du professeur Mario Ascheri

Au mois de février 2014, Mario Ascheri fêtera ses soixante-dix ans. Un anniversaire important, qui nous permet de rendre hommage à un maître qui, du fait de à sa personnalité éclectique, de sa plume infatigable et de sa vitalité, a profondément marqué le monde des études historiques et a atteint une renommée internationale.
Nous savons que la variété de ses intérêts scientifiques, la sympathie, la simplicité, de même que l’impétuosité qui le caractérise, ont valu à Mario Ascheri des amis et des estimateurs non seulement parmi les historiens du droit et des institutions, son domaine par excellence, mais aussi parmi les modernistes en général, au sein et en dehors de l’Académie. L’impossibilité de cantonner Mario Ascheri à un seul secteur de recherche et à un seul domaine ; le nombre tout a fait remarquable de personnes avec lesquelles il est entré en contact au fil des années, comporteraient inévitablement, dans l’élaboration de ces miscellanées en son honneur, un choix pour le moins arbitraire de nos collaborateurs, ce qui pénaliserait certains secteurs et décevrait une partie de ses amis et collègues.
Nous avons donc décidé d’étendre cette invitation à tous ceux qui désirent rendre hommage à Mario Ascheri à travers une collaboration scientifique. La contribution, de 30 000 mots au maximum (y compris les notes), sera ensuite évaluée, publiée en ligne sur le site www.retimedievali.it, et imprimée à la demande.
Nous avons consacré un site http://studiascheri.wordpress.com à ces études, où nous publierons tour à tour des informations, et où les amis, collègues et estimateurs de Mario Ascheri pourront manifester leur adhésion au projet, en remplissant la fiche ci-jointe.
En ce qui concerne les activités de rédaction, de composition, et de digitalisation, nous serons aidés par des élèves du professeur Ascheri, chacun selon ses compétences.
Hélas, la situation économique actuelle ne nous permet pas de compter sur un soutien économique sûr et approprié. Nous ne devons donc faire confiance qu’à nos seules forces et serons obligés de demander une modeste contribution économique – à déterminer – à ceux qui désirent participer aux Études.

Paola Maffei
Gian Maria Varanini

17/07/12

"Les procureurs du midi sous l'ancien régime" de Claire Dolan

Claire Dolan, Les procureurs du midi sous l'ancien régime, Rennes, Presses Universitaires de Rennes - P.U.R., 2012, 286 p. [ISBN : 978-2-7535-1997-8]

Présentation par l'éditeur. Les procureurs détiennent la « clé » du système judiciaire : en agissant à la place de leurs clients, ils leur donnent accès aux tribunaux, mais les tiennent par le fait même à distance des juges. Gardiens de la forme, ils sont les spécialistes de la procédure, sans laquelle la justice ne serait pas. Leur profession se développe à mesure que l'écrit technique envahit les tribunaux et les règles qui la concernent se précisent du XVIe siècle jusqu'à la fin du XVIIe siècle.

L'ouvrage observe, pendant cette période, les procureurs de trois villes parlementaires du Midi : Aix-en-Provence, Grenoble et Toulouse. Souvent abordés par les historiens, les problèmes qui se dressent en arrière-plan de cette observation - la place de l'institution judiciaire dans la ville, l'organisation de la justice et ses auxiliaires, l'office comme capital, l'accès à la profession, la régulation de la profession, la clientèle, la construction de l'identité professionnelle, le rapport à l'État dans les provinces - prennent, dans la lorgnette des procureurs, un tout autre sens. Ces hommes, dans leur quotidien, leurs ambitions, leur culture, sont affectés par un contexte qu'on saisit d'autant mieux qu'on l'observe à échelle humaine. Le Midi, à travers eux, paraît une fiction culturelle : entre les procureurs de Toulouse et ceux d'Aix-en-Provence, le décalage mérite d'être signalé.

Personnage central de ce livre, le procureur du Midi, tel un carrefour, voit converger vers lui ceux qui cherchent un point de rencontre. Au Palais comme à la ville, les portes s'ouvrent devant celui qui gagne la confiance du plus humble comme du plus riche. Bien au fait des affaires du Palais, le procureur est aussi, dans bien des cas, un homme d'affaires. Plusieurs s'inscrivent notamment de façon très active dans le système de crédit où ils usent, comme les notaires, de leur position d'intermédiaires. Alors que la pratique du métier de procureur pourrait être ennuyeuse, les activités subsidiaires qui l'accompagnent ne sont sans doute pas pour rien dans l'intérêt qu'ils prennent à défendre leur « marché » jusqu'au XVIIIe siècle.

"Histoire du barreau de Bruxelles / 1811 - 2011" de Bart Coppein et Jérôme De Brouwer

Bart Coppein, Jérôme De Brouwer, Histoire du barreau de Bruxelles / 1811 - 2011, Bruxelles, Editeur Bruylant, 2012, 288 p. [ISBN : 978-2-8027-3739-1]

Présentation par l'éditeur. Par le décret du 14 décembre 1810, Napoléon parachevait le cadre légal de la formation des barreaux. Six mois plus tard, le 13 juin 1811, un peu plus d’une centaine d’avocats prestaient serment devant le président de la Cour d’appel de Bruxelles. Porté sur les fonts baptismaux, l’Ordre des avocats de Bruxelles se dotait d’un conseil de discipline et d’un bâtonnier, et jetait les premiers jalons de son activité disciplinaire.

Longtemps restée inexplorée, l’histoire des barreaux a bénéficié, à l’occasion des festivités du bicentenaire, d’un intérêt nouveau. Présentant pour la première fois les résultats d’une entreprise de recherche ambitieuse, L’Histoire du barreau de Bruxelles, 1811-2011, esquisse les grandes étapes du développement de la profession d’avocat en Belgique et à Bruxelles. L’ouvrage présente le barreau et ses acteurs, à travers les débats de société et les conflits de valeurs qui le traversent tout au long de deux siècles. L’Histoire du barreau de Bruxelles, 1811-2011 ne présente pas seulement l’histoire d’une profession : le groupe professionnel que forment les avocats y est également envisagé sous l’angle de ses relations avec les élites politiques, les cercles intellectuels et les avant-gardes littéraire et artistique.

L’ouvrage de Bart Coppein et de Jérôme de Brouwer, enrichi de nombreux annexes et de documents iconographiques, constitue la première étude d’envergure sur l’histoire du barreau et de la profession d’avocat en Belgique.

14/07/12

"Faire la preuve de la propriété: droits et savoirs en Méditerranée" sous la dir. de Julien Dubouloz et Alice Ingold

Julien Dubouloz et Alice Ingold (dir.), Faire la preuve de la propriété: droits et savoirs en Méditerranée (Antiquité-Temps modernes), Rome, École française de Rome (Collection de l'École française de Rome n°452), 2012, 342 p. [ISBN: 978-2-7283-0906-1]

Présentation éditeur

Cet ouvrage est né de l’exigence d’articuler différentes modalités d’approche du territoire et de sa constitution : une approche normative, raisonnant à partir de règles, de procédures et d’opérations de catégorisation par le droit; d’autre part, une lecture attentive aux usages des lieux et aux pratiques sociales. Les conflits sont apparus comme des moments privilégiés pour observer ce jeu des usages et des droits sur le territoire, qui permet notamment d’identifier des acceptions différentes des faits de possession ou de propriété. Quels moyens argumentatifs, juridiques et techniques déploient les particuliers ou les communautés pour faire la preuve de leurs droits concurrents sur un même territoire ? Comment la dispute, mais aussi le maintien ou la restauration de droits sur le sol engagent-ils des mécanismes d’écriture, d’exégèse, d’interprétation, de transformation ou de transmission en corpus de normes et de règles ? Comment la fixation de limites entre propriétés, entre juridictions, entre espaces privés et publics, constitue-t-elle autant d’occasions par lesquelles des collectifs se définissent ou se reconfigurent ? C’est en prenant appui sur l’examen de dossiers concrets de litiges que les auteurs de ce volume ont travaillé ces questions. Une approche sur la longue durée et embrassant les deux rives de la Méditerranée a permis d’observer la polysémie des registres de preuve, qui articulent - plus souvent qu’ils n’opposent - la force de l’écrit et l’appel au témoignage et à la parole humaine. Saisir la place complexe de l’expertise, entre droits, savoirs et pouvoir, nous a conduits à porter une attention particulière au témoignage des choses elles-mêmes et aux savoirs déployés pour lire ces traces matérielles dans l’espace urbain ou le paysage. C’est ainsi que les différentes figures d’expert, arpenteur, géomètre, ingénieur, architecte, spécialiste hydraulique ou praticien local se trouvent au centre de cet ouvrage, autant pour le rôle qu’ils ont joué dans les conflits que pour leur activité productrice de normes et d’usages. Les articles couvrent une chronologie s’étendant de la période républicaine à Rome au XIXe siècle. Ils embrassent les deux rives de la Méditerranée, de l’Italie et la France à Tunis, Jérusalem et Damas, en passant par l’Égypte.

27/06/12

"Historia et ius" num. 1 - juillet 2012

Une nouvelle revue électronique – Historia et ius [www.historiaetius.eu] - dédiée aux études d’histoire juridique de l’époque médiévale, moderne et contemporaine vient de paraître à l’initiative de quelques chercheurs italiens. La revue peut compter sur la collaboration d’historiens européens qui, avec les organisateurs, font partie du conseil de rédaction.

Historia et ius est un périodique semestriel articulé en trois parties : 1)Thèmes et questions - présente des articles de chercheurs déjà expérimentés sur des thèmes d'histoire juridique de caractère général; 2) Etudes – est vouée aux articles soumis à une évaluation préalable fondée sur le système de la double blind peer review ; 3) Interventions – contient des communications, des projets de recherche et des comptes rendus de livres.

Simple d’utilisation, la revue entend contribuer à la diffusion des recherches historico-juridiques et favoriser l’échange des idées et des méthodes. Les articles retenus seront publiés indifféremment en langues italienne, française, anglaise, espagnole ou allemande.

Historia et ius invite tous les chercheurs qui s’intéressent à l’histoire du droit à présenter des textes pour la publication. L’appel à contributions se trouve à l’adresse : http://www.historiaetius.eu/call-for-papers.html

Num. 1 - Luglio 2012

1) "Una nuova rivista" di Paolo Alvazzi del Frate e Giovanni Rossi - PDF

Temi e Questioni

2) Mario Caravale, “Come si assicurano i diritti degli individui e delle nazioni? Colla libertà costituzionale”. I primi corsi di diritto costituzionale a Roma dopo l’Unità - PDF

3) Nicola Picardi, Alle origini della giurisdizione vaticana - PDF

4) Carmine Punzi, La Cassazione da custode dei custodi a novella fonte di diritto? - PDF

Studi (saggi valutati tramite peer review)

5) Nicoletta Sarti, Tra mestiere e scienza giuridica. La difficile professionalità dell’avvocato medievale - PDF
6) Giuseppe Mazzanti, Rileggendo gli statuti di Gemona del Friuli - PDF

7) Andrea Marchisello, Il principio del processo: osservazioni sull’origine del judicium nello Speculum aureum di Roberto Maranta (1476-1534?) - PDF

8) Michele Pifferi, Il mandatum nella criminalistica del Cinquecento. Finzioni argomentative e logiche punitive - PDF

9) Cristina Ciancio, Unité de la juridiction et unité de la nation. Les priorités de la justice dans le débat italien sur les tribunaux de commerce (1861-1888) - PDF

10) Damigela Hoxha, Kodi Penal shqipetar. Prime indagini sull’esperienza criminale in Albania negli anni del fascismo - PDF

Interventi

11) Jacques Bouineau, Ludvig Holberg et la question religieuse - PDF

12) Francesco Mastroberti, The Liber Belial: A European work between law and theology. Introductory notes for an ongoing research project - PDF

13) Francesco Romano-Maria Teresa Sagri, Tecnologie per la storia del diritto: gli archivi lessicali storici del Cnr - PDF

14) Dario Di Cecca, Giustizia e codici nell'Europa napoleonica (a proposito di Antonio Grilli, Il difficile amalgama. Giustizia e codici nell'Europa di Napoleone) - PDF

15) Giordano Ferri, Per una storia del diritto moderno e contemporaneo (a proposito di Mario Caravale, Storia del diritto nell’Europa moderna e contemporanea) - PDF

16) Xavier Godin, Histoire de la justice en France (à propos du livre de Jean-Pierre Royer, Jean-Paul Jean, Bernard Durand, Nicolas Derasse et Bruno Dubois, Histoire de la justice en France du XVIIIe siècle à nos jours) - PDF

17) Massimo Nardozza, Tradizione romanistica e nuove dimensioni del sapere giuridico (a proposito di Laura Solidoro Maruotti, La tradizione romanistica nel diritto europeo) - PDF

18) Gaetano Silvestri, Della modernità (a proposito di Federico Martino, Il volo notturno delle streghe. Il Sabba della modernità) - PDF

20/06/12

"Les tribunaux et l'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784" d'Arnaud Decroix-David Gilles-Michel Morin

Arnaud Decroix-David Gilles-Michel Morin, Les tribunaux et l'arbitrage en Nouvelle-France et au Québec de 1740 à 1784, Montréal, Les Editions Thémis, 2012 [ISBN : 978-2-89400-298-8]

L’arbitrage des XVIIe et XVIIIe siècles est souvent perçu comme un phénomène totalement indépendant des recours judiciaires. Or, le plus souvent, les arbitres sont nommés lorsqu’une action en justice est sur le point d’être intentée ou l’a déjà été. En France et en Nouvelle-France, les tribunaux doivent également renvoyer certaines questions factuelles ou juridiques devant des arbitres, qui jouent alors un rôle d’expert. En Angleterre, les sentences arbitrales sont assez nombreuses, car une loi de 1698 les rend exécutoires. Dans les colonies britanniques, elles ont d’abord un caractère religieux ou communautaire ; par la suite, les tribunaux assurent leur caractère exécutoire. En Nouvelle-France, les archives révèlent qu’elles sont occasionnellement employées pour régler des différends successoraux, immobiliers ou commerciaux. Après la Conquête de 1760, de manière générale, les juges et les juristes continuent d’appliquer le droit privé de la Nouvelle-France, même s’il a été officiellement abrogé en 1763. Dans les fonds d’archives, on constate que des arbitres (notamment des notaires) sont nommés un peu plus souvent qu’auparavant, que ce soit par les tribunaux ou par les parties. Cela s’explique bien davantage par le maintien des institutions et du droit privé de la Nouvelle-France que par un hypothétique rejet des nouvelles institutions judiciaires par la population d’origine française.

table des matières

19/06/12

"Lettre à un membre de l'Assemblée nationale sur la Révolution et Rousseau" d'Edmund Burke

Edmund Burke, Lettre à un membre de l'Assemblée nationale sur la Révolution et Rousseau, Paris, Mille et une nuits (Collection : La petite collection

), 2012, 116 p. [ISBN : 978-2-7555-0654-9]

Présentation par l'éditeur. Les révolutionnaires français et leurs députés se sont donné pour figure tutélaire Jean-Jacques Rousseau. Selon Edmund Burke (1729-1797), il y a là l'un des signes les plus inquiétants des événements français : s'en référer à ce « philosophe de la vanité », promu modèle de la morale nouvelle pour s'en être pris à l'institution de la famille et prôner une « bienveillance universelle », ne peut annoncer que des prétentions expansionnistes...

Après Réflexions sur la Révolution de France (1791), le philosophe et politique irlandais poursuit sa virulente critique. S'il était « illuminé par la haine », comme disait Tocqueville, celle-ci lui procurait quelque lucidité.
Traduit de l'anglais par François-Louis Thibault de Ménonville.
Établissement de l'édition et révision de la traduction par Patrick Thierry.

"Histoire constitutionnelle des Parlements de l'ancienne France" de Philippe Pichot-Bravard

Philippe Pichot-Bravard, Histoire constitutionnelle des Parlements de l'ancienne France, Paris, Ellipses (Collection : Les dates clés

), 2012, 136 p. [ISBN : 978-2-7298-7350-9]

Présentation par l'éditeur. Organisée en dates clés du XIIIe siècle jusqu'à la Révolution, voici une introduction aux Parlements de l'Ancien Régime enfin compréhensible par un large public et qui permet de comprendre pourquoi les sources de notre État de droit moderne, avec son Conseil constitutionnel en particulier, se trouvent dans l'Ancienne France.
Un outil précieux d'histoire constitutionnelle de la monarchie française à l'intention des étudiants en droit, histoire du droit, sciences politiques mais aussi de tous les passionnés d'histoire.

14/06/12

"Codici. Storia e geografia di un'idea" de Pietro Rescigno

Pietro Rescigno, Codici. Storia e geografia di un'idea, Roma-Bari, Laterza (Libri del tempo), 2012, 352 p. [ISBN 9788842098478]

Il discorso sull'origine, la crisi e il destino dei codici, alimentato anche dalla progressiva crescita di normative speciali, ha trovato nella seconda metà del secolo passato e agli inizi dell'attuale occasioni di riflessione critica nel celebrare e nel discutere i due grandi modelli del codice napoleonico, vecchio più di due secoli, e del codice tedesco entrato in vigore nel 1900. Accanto a questi due esempi, il volume si configura come una ricognizione di tutti gli altri modelli presenti: dai codici austriaco e svizzero (interessanti per il richiamo, rispettivamente, ai principi del diritto naturale e alla figura del giudice-legislatore) al codice italiano del 1942. Sono prese in considerazione anche esperienze mancate o esaurite come le codificazioni del diritto privato nel mondo comunista o il caso di Cuba dove è tuttora in forza l'ultimo codice socialista. L'ultima, grande area visitata nel libro è costituita dalla realtà latino-americana; in quel quadro conservano note di suggestiva originalità i grandi "codificatori" dell'Ottocento, personaggi collocati tra la storia documentata e la leggenda. Il discorso sui codici viene completato con uno sguardo all'Europa che si va costruendo, un continente dove il faticoso cammino verso l'unità, assai difficile se pure possibile, si è rivelato capace di qualche positivo risultato proprio nel disegno di un comune diritto dei traffici commerciali, consegnato a un codice europeo dei contratti.

"Droit administratif et libertés: quelles leçons tirer de l’histoire?"

Actes du colloque de l'AFDA du 11 décembre 2011 (Nantes) Droit administratif et libertés:
quelles leçons tirer de l’histoire?, dans Revue du Droit public, Paris, LGDJ, 2012 [ISBN:978-2-275-03836-0]

sommaire

"Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique" sous la direction de Benoît Frydman et Michel Meyer

Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique, sous la direction de Benoît Frydman, Michel Meyer, Paris, Presses Universitaires de France - P.U.F. (Collection : L'interrogation philosophique

), 2012, 290 p. [ISBN : 978-2-13-059364-5]

Présentation par l'éditeur

Perelman est né il y a cent ans. Sa pensée a révolutionné la rhétorique, qu'on avait rangée dans les oubliettes de l'histoire, tout autant que la réflexion sur le droit ; droit qu'il a théorisé comme résolution des conflits. Ce que la morale ne pouvait plus trancher, le juge avait désormais à sa charge de le résoudre.

La pensée de Perelman a été profondément marquée par le relativisme éthique, d'une part, et par une conception formelle, analytique, de la raison, d'autre part. La rhétorique a permis d'élargir le champ du raisonnable et elle a aujourd'hui gagné l'ensemble des sciences humaines.

Il appartenait à ses successeurs de l'Université libre de Bruxelles, Benoît Frydman et Michel Meyer, de montrer ce qu'est devenue à l'heure actuelle cette conception du droit et la rhétorique, en réunissant parmi les meilleurs spécialistes ceux qui ont su prolonger la pensée de Perelman dans des directions nouvelles.

Annuaire de l'Institut Michel Villey 2011

Annuaire de l'Institut Michel Villey 2011, volume n° 3, Paris, Dalloz (Collection : Les fondements du droit), 2012, 516 p. [ISBN ISBN : 978-2-247-11560-0]

Le troisième volume de l'Annuaire comprend les actes du colloque « Civilité classique », ceux du colloque « John Selden (1584-1654), juriste européen », ainsi qu'un article de Mikhaï1 Xifaras portant sur les fictions juridiques.

I. Civilité classique

Alain Finkielkraut, Marie-France Renoux-Zagamé, Lucien Jaume, Hélène Merlin-Kajman, Alain Pons, Pierre Manent, Stéphan Vaquero, Laurent Thirouin, Charles-Olivier Sticker-Métral, Camille Guyon-Lecoq, Jean-Paul Sermain, Claude Habib, Mona Ozouf, Philippe Raynaud

II. John Selden (1584-1654), juriste européen

Denis Baranger, Céline Roynier, Jauffrey Berthier, Franck Lessay, Alain Wijffels, Guy G. Stroumsa, Jacques Le Brun, Jean- Louis Quantin, Ofir Haivry, Frédéric Gabriel

III. Varia - Mikhaïl Xifaras

05/06/12

"Clio@Themis" numéro 5 "Ecrire l’histoire du droit : rompre avec les schémas nationaux ?"

Clio@Themis numéro 5 (juin 2012), DOSSIER : Ecrire l’histoire du droit : rompre avec les schémas nationaux ?
Une étude de cas franco-anglais

http://www.cliothemis.com/Clio-Themis-numero-5

28/05/12

"La justice dans la France médiévale (VIIIe-XVe s.)" de M. Billoré, I. Mathieu, C. Avignon

M. Billoré, I. Mathieu, C. Avignon, La justice dans la France médiévale (VIIIe-XVe s.), Paris, Colin, 2012

"Jean Carbonnier - Un juriste dans la cité" d'André-Jean Arnaud

André-Jean Arnaud, Jean Carbonnier - Un juriste dans la cité, Paris, L.G.D.J (Droit et société9, 2012,
[ISBN 978-2-275-03809-4]

Présentation par l'éditeur. Jean Carbonnier, éminent civiliste, fait figure de référence pour la sociologie du droit. Les entretiens exceptionnels qu’il avait accordés à André-Jean Arnaud et les commentaires de celui-ci analysent la vision du monde que les sciences sociales autorisent en bouleversant une représentation conventionnelle de la fonction du droit, de sa vocation. La profondeur et la sincérité des propos de Jean Carbonnier alliées aux sollicitations respectueuses mais exigeantes de son interlocuteur permettent de comprendre comment son intelligence aiguë des sciences sociales lui a permis de prendre constamment distance avec le droit pour mieux le comprendre. Nul mieux qu’André-Jean Arnaud, qui a manifesté une capacité particulière à se libérer des orthodoxies, ne pouvait nous convaincre que la pensée de Jean Carbonnier a constitué une contribution essentielle à la compréhension des développements actuels et futurs de la connaissance sur le droit.

"Shakespeare. La comédie de la Loi" de François Ost

François Ost, Shakespeare. La comédie de la Loi, Paris, Michalon (Collection : Le bien commun), 2012

, pp. 314 [ISBN : 978-2-84186-662-5]

Présentation par l'éditeur. Il est d'usage de parler de la langue de Shakespeare. Cet ouvrage démontre qu'on pourrait tout aussi bien parler du droit de Shakespeare. Poète national

qui forge le roman politique et juridique de la nation anglaise au tournant de la Renaissance, Shakespeare est l'archétype de ces « législateurs cachés » dont parle Shelley.

Souvent cité aujourd'hui encore par la Cour suprême des États-Unis, Shakespeare traite quelques-unes des questions juridiques les plus fondamentales : entre l'esprit et la lettre de la loi, équité et formalisme juridique, que choisir ? De quelle légitimité les princes peuvent-ils se prévaloir ? Entre le vrai, le faux et le vraisemblable, où passe la vérité légale ? Les lois pénales sont-elles faites pour être appliquées ?

Entre vengeance et pardon, comment équilibrer la balance de la justice ? Ces questions, Shakespeare ne les traite pas à la manière d'un manuel de droit ; il les perfonne par la grâce du théâtre.

Ses pièces sont des laboratoires des passions juridiques ; le faux est traqué derrière les apparences, et l'injuste dénoncé sous le légal.

Réalisant un parcours buissonnier dans une oeuvre monumentale, cet ouvrage s'attarde sur six chefs d'oeuvre dont l'éclairage juridique révèle des dimensions insoupçonnées :Le Marchand de Venise, Mesure pour mesure, Richard II, Jules César, Hamlet, et Le Roi Lear.

Dans le cercle magique du théâtre du Globe, c'est l'humanité entière qui est convoquée ; et dans le creuset bouillonnant du théâtre élisabéthain se joue une formidable Comédie de la Loi qui accouche de notre modernité. Contribution essentielle au courant « droit et littérature », cet ouvrage, le premier en langue française à aborder Shakespeare sous l'angle du droit, pourrait bien également renouveler durablement les études shakespeariennes.

18/05/12

"La fabrique de la norme. Lieux et modes de production des normes au Moyen Âge et à l’Epoque moderne" dirigé par V. Beulande-Barraud, J. Claustre et E. Marmusztein

V. Beaulande-Barraud, J. Claustre et E. Marmursztejn (dir.) "La fabrique de la norme. Lieux et modes de production des normes au Moyen Âge et à l’Epoque moderne", PU Rennes, 2012, 266 p. [ISBN:978-2-7535-1855-1]

Présentation éditeur. À travers une grande variété de documents – livres de pèlerinage, lettres de grâce, statuts synodaux, hagiographies… –, la norme est appréhendée dans cet ouvrage en diverses «fabriques» traitées au travers d’institutions, d’images et de dicours. Les réflexions historiographiques sur la normalité sont complétées par des études de cas plus précis, notamment les publications de l’évêque de Rome Aymar Hennequin. La période choisie, le Moyen Âge et l’Epoque moderne, est également propice à une réflexion comparative sur la normativité.

"La diplomatie de l'universel : la guerre froide, les États-Unis et la genèse de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, 1945-1948" d'Olivier Barsalou

Olivier Barsalou, La diplomatie de l'universel : la guerre froide, les États-Unis et la genèse de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, 1945-1948, Paris, Bruylant, 2012 [ISBN 978-2-8027-3054-5]

Présentation par l'éditeur. Le présent ouvrage retrace la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948. Ce document adopté par l'Assemblée générale des Nations unies dans la nuit du 10 décembre 1948 marquait l'aboutissement d'un long processus diplomatique ayant duré près de trois ans au cours duquel les États-Unis jouèrent un rôle déterminant dans son élaboration.

Au cours de cette période, la Déclaration universelle des droits de l'Homme assimila lentement les préoccupations du gouvernement américain. Au final, le document servit de médium à la diffusion et l'universalisation d'une conception américaine des droits de l'Homme dans une société internationale désormais menacée par le totalitarisme soviétique.

S'appuyant sur une méthodologie multidisciplinaire combinant le droit, la science politique et l'histoire, le présent ouvrage revisite les sources matérielles au fondement de la Déclaration et resitue le document dans son contexte historique d'élaboration. Surtout, il met en lumière la façon par laquelle les droits de l'Homme furent conçus à la fois comme un enjeu et un instrument de la politique étrangère américaine au sortir de la Seconde Guerre mondiale. À la fois produit et miroir du processus d'émergence de la guerre froide, les droits de l'Homme devinrent dès 1945 un enjeu des relations de pouvoir dans la société internationale.

"Cours de droit constitutionnel" de Pellegrino Rossi

Pellegrino Rossi, Cours de droit constitutionnel, Introduction par Julien Boudon, Paris, Dalloz (Collection : Bibliothèque Dalloz

), 2012, 421 p. [ISBN : 978-2-247-11769-7]

Présentation par l'éditeur. L'existence d'un pouvoir social, conservateur du droit, distributeur de la justice humaine, administrateur des affaires communes et tuteur des intérêts généraux, est une nécessité sociale. La nécessité de ce pouvoir est une de ces croyances instinctives qui forment la garantie la plus forte de l'ordre social et du progrès de l'humanité. Mais l'esprit humain en s'appliquant à l'organisation de ce pouvoir social, s'est trouvé constamment en présence d'un problème dont la solution semble braver à la fois et les essais de la pratique et les efforts de la science, pour tous ceux qui ont prétendu en trouver une solution absolument complète, pour tous ceux qui ont voulu arriver à une organisation du pouvoir social qui ne laissât prise à aucun inconvénient, à aucun abus, à aucune déviation du principe.

"Il liberalismo coloniale di Alexis de Tocqueville" de Lucia Re

Lucia Re, Il liberalismo coloniale di Alexis de Tocqueville, Turin, Giappichelli, 2012, X-290 p. [ISBN 978-88-348-2752-9]

Alexis de Tocqueville è considerato uno dei massimi esponenti del liberalismo europeo ottocentesco. A lui si deve il grande affresco della democrazia americana, che ancora oggi è un punto di riferimento del pensiero liberal-democratico. Egli fu anche un importante uomo politico. In questa veste, si impegnò per molti anni in favore della colonizzazione francese dell’Algeria, lasciando sul tema numerosi scritti. Questi scritti sono stati tuttavia trascurati dalla letteratura che si è interessata al suo pensiero. Tocqueville vi tesse un elogio della conquista coloniale che mal si concilia con l’immagine del grande filosofo liberale, ostile alla schiavitù e critico nei confronti del trattamento riservato negli Stati Uniti ai nativi americani. Questi testi meritano invece di essere riletti con attenzione, poiché permettono sia di valutare la complessità del pensiero di Tocqueville, sia di guardare da un punto di vista privilegiato alla “missione civilizzatrice” del colonialismo europeo.
Introduzione. – I. Prudentia e praxis: la visione politica di Alexis de Tocqueville. – II. L’ordine politico fra realismo e ricerca del “bene comune”. – III. Vincitori e vinti: la “civiltà europea” e il “destino” dei popoli colonizzati. – IV. Un liberalismo coloniale. – Bibliografia.

03/05/12

Salzbourg - Journées internationales de la Société d'Histoire du droit 2012

Journées internationales de la Société d'Histoire du droit 2012
Salzbourg - 24/26 mai '12

programme

01/05/12

Revue Historique de Droit Français et Etranger, 4/2011

sommaire

30/04/12

"La justice criminelle en Nouvelle-France (1670-1760)" d'Eric Wenzel

Eric Wenzel, La justice criminelle en Nouvelle-France (1670-1760). Le grand arrangement, Dijon, Editions Universitaires de Dijon - E.U.D. (Collection : Sociétés

), 2012, 168 p. [ISBN : 978-2-36441-018-3]

Présentation par l'éditeur. Le Grand Arrangement - clin d'oeil au Grand Dérangement subi par les Acadiens en 1755 - est un essai d'histoire judiciaire dans le contexte colonial de la Nouvelle-France sous les règnes de Louis XIV et de Louis XV, jusqu'à l'effondrement du Canada à la suite de la Guerre de Sept ans.

La colonie française d'Amérique, limitée ici à la Vallée du Saint-Laurent et au vaste Pays-d'En-Haut voisin, est un territoire immense que tentent de contrôler trois uniques juridictions royales (Québec, Trois-Rivières et surtout Montréal), placées sous l'autorité du Conseil souverain ou supérieur de Québec.

Comment les magistrats font-ils pour rendre la justice dans la colonie française d'Amérique ? Le Canada connaît en effet la présence d'une société particulière (Amérindiens, coureurs des bois...) qui rend peu aisée l'application par les magistrats locaux du régime pénal français, notamment en matière de procédure. Surtout, ce sont les justiciables, de plus en plus canadiens, de moins en moins français, qui décident de la réussite ou de l'échec des magistrats à assurer l'exercice de la justice d'un roi absolu, mais lointain.

La justice en Nouvelle-France est bien un grand arrangement de terrain.

26/04/12

"Jus politicum. Revue de droit politique" - num. 7

"Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?"
"Jus politicum. Revue de droit politique" - num. 7 (avril 2012) - sommaire

Conférences

Autour des Ecrits de droit constitutionnel et de science politique de Georges Burdeau

Articles - Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques?

Patrick Wachsmann, Olivier Beaud : Ouverture
Denis Baranger : Sur la manière française de rendre la justice constitutionnelle
Véronique Champeil-Desplats : Le Conseil constitutionnel a-t-il une conception des libertés publiques?
Jean-Marie Denquin : La jurisprudence du conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ?
Elina Lemaire : Dans les coulisses du Conseil constitutionnel.
Dominique Rousseau : De quoi le Conseil constitutionnel est-il le nom?
Valérie Goesel-Le Bihan : Le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel, technique de protection des libertés publiques?
Olivier Jouanjan : Le Conseil constitutionnel, gardien de l’égalité?
François Saint-Bonnet : La citoyenneté, fondement démocratique pour la loi anti-burqa
David Szymczak : Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’Homme : l’européanisation « heurtée » du Conseil constitutionnel français
Patrick Wachsmann : L’oracle des libertés ne parle qu’une seule foi

Varia

Jean Leca : Faut-il revisiter Georges Burdeau ? Retour sur une conception (« dépassée »?) de la science politique d’un « constitutionnaliste » déçu et nostalgique.
Jacky Hummel : Histoire et temporalité constitutionnelles.
Franck Laffaille : La notion de constitution au sens matériel chez Costantino Mortati
Gaëlle Demelemestre : La pensée processuelle de Carl Joachim Friedrich
Brice Crottet : Une tentative de reformulation de la théorie des contraintes

Papiers

Christoph Möllers : Les Gardiennes d’une séparation : Les constitutions comme instruments de protection des différences entre le droit et la politique
Pierre-Marie Raynal : Révolution et légitimité, la dimension politique de l’excursion sociologique du droit constitutionnel

Mémoires

Antoine Meslin : L’œuvre d’Ivor Jennings, publiciste anglais du XXe siècle

Notes de lecture

Grégoire Bigot : Philippe Pichot-Bravard, Conserver l’ordre constitutionnel (XVIe–XIXe siècles). Les discours, les organes et les procédés juridiques, préface de François Saint-Bonnet, Paris, LGDJ, Bibliothèque d’histoire du droit et droit romain, tome 24, 2011, 519 p.
Catherine Colliot-Thélène : Sylvie Hürstel, Au nom de Hegel. Les juristes néo-hégéliens et la philosophie du droit de la République de Weimar au Troisième Reich, Presses Universitaires de Rennes, 2010
Alain Laquièze : Guillaume Glénard, L’exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, Coll. Leviathan, 2010, 503 p.

"Les colonies: aspects juridiques et institutionnels de la colonisation à l'époque contemporaine" Poitiers 6-7 juin '12

"Les colonies: aspects juridiques et institutionnels de la colonisation à l'époque contemporaine" Poitiers 6-7 juin '12 - Faculté de Droit et des Sciences sociales 43, Place Charles de Gaulle 86022 POITIERS CEDEX Amphithéâtre Hardoin
programme

25/04/12

"La science juridique et le droit financier et fiscal. Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale" de Renaud Bourget

Renaud Bourget, La science juridique et le droit financier et fiscal. Etude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe et XXe siècles), Paris, Dalloz (Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses, vol. 112), 2012, 1348 p. [ISBN : 978-2-247-11588-4]

Présentation par l'éditeur. [Le droit financier et fiscal] était, il y a un peu plus d'un siècle, une simple juxtaposition de données, une alluvion désordonnée de connaissances, une mémoire inerte de détails législatifs, que le patient et constant effort de quatre ou cinq générations de professeurs universitaires a réussi à transformer en une véritable science (...)

(...) L'ouvrage de Renaud Bourget (...) contient une lucide et agréable exposition des courants de pensée européenne relatifs à l'ordonnancement juridique des finances publiques, en établissant entre eux les liens qui les unissent et en les présentant de façon articulée, de telle sorte que l'on perçoit clairement comment les auteurs ont influencé l'oeuvre des autres. La manière avec laquelle les personnages et leurs théories s'inscrivent dans l'évolution historique et dans le contexte socio-économique dans lequel elles se sont développées est aussi à saluer. D'autant que nous trouvons dans la présente thèse de remarquables apports comme celui d'avoir su souligner et mettre en valeur la contribution de plusieurs auteurs dont les mérites n'ont pas su être appréciés à leur juste valeur par la littérature publiée jusqu'à ce jour. En définitive, nous sommes devant un produit de grande qualité qui enrichira intellectuellement tous ceux qui le lieront. (...)

21/04/12

"L'individu contre l'Etat. Essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle" d'Aurore Gaillet

Aurore Gaillet, L'individu contre l'Etat. Essai sur l'évolution des recours de droit public dans l'Allemagne du XIXe siècle, Paris, Dalloz (Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses

, volume n° 117), 2012, 532 p. [ISBN : 978-2-247-11593-8]

Présentation par l'éditeur. L'immense mérite de la thèse d'Aurore Gaillet consiste dans l'exploration minutieuse et parallèle de ces deux aspects, pratique et théorique, tant au plan du droit administratif qu'à celui du droit constitutionnel, durant le xlxe siècle où se joue la construction du droit public allemand et, plus généralement, continental. (...) elle met en évidence les racines historiques du modèle allemand du droit public et notamment de la justice administrative (...), elle permet de mettre en perspective cette culture allemande du droit public avec la tradition française et (...) nous aide à mieux saisir la formation de notre propre tradition doctrinale du droit public (...).

(...) le présent livre constitue une contribution exemplaire à la compréhension de la culture juridique allemande. Si son objet se situe dans le passé, son enjeu est toujours actuel et Aurore Gaillet prend bien soin de mettre en perspective, par de fines notations, l'état actuel du droit allemand et les processus contemporains d'objectivisation des recours, notamment du recours constitutionnel individuel, avec l'histoire du droit public allemand. De même qu'elle n'évite pas la nécessaire comparaison avec la France, là encore par de petites touches précises et bienvenues. Le lecteur français est donc introduit avec une rare dextérité dans les méandres d'une aventure décisive tant pour le droit allemand que pour les droits européens plus généralement. (...)

11/04/12

"Histoire du droit pénal" d'Yvonne Bongert

Yvonne Bongert, Histoire du droit pénal. Cours de doctorat, Paris, Panthéon-Assas Paris II, 2012, 520 p.
[ISBN : 979-10-90429-06-2]

Présentation par l'éditeur. « Nous allons découvrir ensemble l’histoire du droit pénal et de la procédure criminelle ». Par ces mots Mademoiselle Yvonne Bongert, professeur émérite à l’Université de Paris II, débute le cours de doctorat d’histoire du droit pénal et de procédure pénale qui lui a été confié à l’Université de Paris en 1965. Au-delà d’un simple cours, l’illustre historienne du droit porte sur les fonts baptismaux deux nouvelles disciplines, l’histoire de la justice et la philosophie pénale et ouvre des voies nouvelles dans les études de ces matières. L’ouvrage s’avère tout aussi nécessaire que complémentaire à celui d’Adhémar Esmein, paru récemment dans la collection Les Introuvables.

Les deux cours de doctorat réunis dans le présent volume en l’honneur de Mademoiselle Bongert couvrent le Moyen Âge et la période moderne. Sollicitant des sources alors peu étudiées pour la préparation d’un cours, telles que les archives judiciaires du Parlement de Paris, les chartes, les ordonnances et la doctrine, ils donnent une analyse inédite et fondamentale des infractions dans leurs éléments constitutifs mais aussi des peines les sanctionnant.

07/04/12

"La place du juriste face à la norme. Journée nationale Rennes" Association Henri Capitant

Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, La place du juriste face à la norme. Journée nationale Rennes, Paris, Dalloz (Collection : Thèmes & commentaires

Association Henri Capitant, t. 16), 2012, 172 p. [ISBN : 978-2-247-10743-8]

Présentation par l'éditeur. Peu de domaines de la vie échappent aujourd'hui à l'emprise de la loi lato sensu. Les derniers refuges du « non-droit », les derniers bastions de la vie « hors de la loi » cèdent les uns après les autres devant l'avalanche de normes et l'envie toujours plus pressante de tout régir, de tout prévoir, de combler ces « vides juridiques » qui n'étaient pas ressentis comme tels il y a encore peu. En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi, par la même occasion, a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société. Le juriste est désormais sommé, lorsqu'il ne le fait pas spontanément, de donner son avis sur le mariage homosexuel, l'interdiction du clonage, l'expérimentation sur l'embryon, l'admission de l'euthanasie, la nécessité ou non de faire application du principe de précaution, etc.

Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ? Ne va-t-il pas au-delà de son domaine de compétence ? Au-delà de sa sphère de légitimité ? Ne quitte-t-il pas alors, consciemment ou inconsciemment, son habit de « juriste » pour reprendre sa casquette de simple « citoyen », citoyen éclairé peut-être, mais simple citoyen tout de même ? En somme, quel est le rôle du juriste ? Quelle position occupe-t-il par rapport à l'économiste, au sociologue, au médecin, au psychologue, mais aussi, et surtout, par rapport au politique ? Quelle est sa sphère, sinon de compétence, du moins de légitimité ? Autrement dit, quelle est, et quelle devrait être la place du juriste dans la société ? Chemin faisant, une autre question apparaît à l'horizon... une question éternelle, redoutable, mais essentielle : qu'est-ce que le droit ?

Il y a fort à parier que les juristes eux-mêmes n'apporteront pas une réponse identique à ces questions. Il est possible encore que « le juriste » soit une figure trop abstraite et qu'il convienne de distinguer selon sa qualité : magistrats, praticiens, docteurs, etc.

Contributeurs : Philippe Bas, Thierry Bonneau, Francois Chénedé, Frédérique Dreifuss-Netter, Brigitte Feuillet, Thomas Genicon, Denis Mazeaud, Anthony Mergey, Jerry Sainte-Rose, Didier Sicard.

"Nature et souveraineté" de Gérard Mairet

Gérard Mairet, Nature et souveraineté, Paris, Presses de Sciences Po (Collection : La bibliothèque du citoyen

), 2012, 94 p. [ISBN : 978-2-7246-1240-0]

Présentation par l'éditeur. Le présupposé éthique et politique de la modernité veut que la « nature » soit extérieure aux humains. Les hommes la considèrent comme leur « environnement », comme si les choses de la nature étaient conçues *aux seules fins de les servir. Telle est l'origine de la crise écologique de notre temps : le projet politique et technique d'asservissement d'une nature fantasmatique vouée à satisfaire nos besoins.

L'État moderne résulte donc d'un prétendu droit selon lequel nous devons nous organiser en vue de la lutte contre la nature et non d'une vie en harmonie avec elle. Ainsi pensée, la nature n'est plus qu'un vaste magasin où nous puisons notre nourriture. Quant à sa « valorisation », elle se réduit à la marchandisation capitaliste de ses ressources.

Pour faire face à la crise, nous devons requalifier les fondements politiques et moraux de nos façons de penser et d'agir, et substituer au droit naturel un droit biotique permettant une réforme radicale de la relation qu'entre-tiennent la cité des hommes et la nature. Car, en réalité, la crise n'est pas écologique mais politique : c'est celle des fondements essentiels de la cité. Plutôt qu'une politique des hommes sur les choses de la nature, il nous faut concevoir une cosmopolitique de la nature.