"Jus politicum", n. 3

Jus politicum, n. 3 (2009) "Autour de la notion de constitution"

SOMMAIRE
Conférences
Martin Loughlin : Qu’est-ce que la « constitutionnalisation » ?

Articles
Ran Halévi : La déconstitution de l’Ancien Régime. Le pouvoir constituant comme acte révolutionnaire
Olivier Beaud : L’histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l’Etat
Carlos-Miguel Pimentel : Du contrat social à la norme suprême : l’invention du pouvoir constituant
Arnaud Le Pillouer : « De la révision à l’abrogation de la constitution » : les termes du débat
Anne Jussiaume : La Cour suprême et la Constitution en Israël : Entre activisme et prudence judiciaire

Varia
Pierre Avril : L’Introuvable contrôle parlementaire (après la révision constitutionnelle française de 2008)
Gerald L. Neuman : Après Guantanamo : l’extraterritorialité des droits fondamentaux dans le droit constitutionnel américain
David Mongoin : Variations politico-juridiques sur l’abstention électorale

Papiers
Denis Baranger : « Le piège du droit constitutionnel »
Mémoires
Vincent Luchez : Le courant parlementariste dans le débat constitutionnel américain
David Maslarski : La conception de l’État de Gaston Jèze

Notes de lecture
Frédéric Lambert : A. Cohen, B. Lacroix, ..., Nouveau manuel de science politique, 2009.
Augustin Simard : David Dyzenhaus, The Constitution of Law. Legality in a Time of Emergency, Cambridge, 2006.

Archives
Aspects des contrats de coalition gouvernementale en Allemagne
Maurice Deslandres : Du référendum et de l’initiative populaire en Suisse (1894)

Appel à contributions - Grenoble: Histoire des facultés de droit de province (XIXe-XXe siècles)

Les 22, 23 et 24 septembre 2010, la Faculté de droit de Grenoble (Université Pierre-Mendès-France) accueillera la deuxième rencontre d'histoire des facultés de droit de province (XIXe-XXe siècles). Si l'histoire des facultés de droit a donné lieu à une importante production scientifique, souvent à caractère local et monographique, le besoin d'établir un bilan exhaustif de ces travaux a donné lieu à une première table-ronde à Toulouse, en 2008, sous la direction du professeur Nelidoff (univ. Toulouse 1 Capitole). Une quarantaine de chercheurs ont ainsi pu dresser l'état de la recherche sur ce sujet, limité à son aire provinciale, et fixer les pistes d'une approche renouvelée de la question. Cette deuxième manifestation inaugure donc un cycle pluri-annuel et multi-disciplinaire de rencontres prévues tous les deux ans en moyenne.

Date limite de soumission : 25 janvier 2010

Contact: Jean-Christophe Gaven jean-christophe.gaven@upmf-grenoble.fr

« Deuxième rencontre d'histoire des facultés de droit de province (XIXe-XXe siècles) », Appel à contribution, Calenda, http://calenda.revues.org/nouvelle15280.html

"Etudes de droit public" de Paul Amselek

Paul Amselek, Etudes de droit public, Paris, Panthéon-Assas Paris II, 2009, 804 p. [ISBN : 978-2-913397-83-5]

Présentation par l'éditeur
Tout au long de sa carrière, Paul Amselek a cumulé deux casquettes : s’il a, en effet, développé une recherche fondamentale approfondie de philosophie du droit, c’est à partir d’un contact étroit et pour ainsi dire terre à terre avec le droit positif et l’expérience juridique, contact qu’il a constamment maintenu au travers de ses enseignements et de ses nombreux écrits de droit public, – la réflexion théorique et la réflexion pratique s’éclairant du reste mutuellement, ainsi qu’il ressort de ces écrits.
En tant même que juriste publiciste, il a également coiffé une double casquette, celle d’administrativiste et de financier, ce qui l’a notamment amené à défricher une zone juridique fort peu explorée se situant précisément aux confins du droit administratif et de la comptabilité publique : le régime des dettes et des créances des personnes publiques. Le présent recueil regroupe vingt-quatre études choisies de droit public, présentées sous quatre grandes rubriques : Théorie générale du droit public, Droit administratif général, Droit de la comptabilité publique et droit des dettes et créances des personnes publiques, Théorie des recettes publiques.
Se trouve ainsi mise à la disposition du lecteur et rendue facilement consultable une somme très riche de travaux juridiques publiés entre 1964 et 2009 et qui ont conservé tout leur intérêt et leur actualité.

"Droit pénal européen : dimension historique" de Yves Jeanclos

Yves Jeanclos, Droit pénal européen : dimension historique, Paris, Economica (Corpus, Histoire du droit), 2009, 581 p. [ISBN:978-2-7178-5707-8]

Présentation de l'éditeur.

Le droit pénal, de l'Antiquité au XXIe siècle, est le guetteur immobile, le gardien de l'ordre social, de la sécurité intérieure des Etats et de la paix publique. Il est le régulateur de la vie en société pour punir les auteurs des crimes et délits, satisfaire les victimes, apaiser l'État.
Le droit pénal européen se déploie sur des fondements principiels élaborés, reconnus et appliqués en France, en Allemagne et en Angleterre, après un long séjour dans le monde antique. Il est institué sur le terreau du droit romain et du droit criminel des XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles. II est exposé dans les Codes, de la fin du XVIIIe au début du XXIe siècle. Il établit les premiers principes essentiels : la présomption d'innocence, la légalité des délits et des peines, la personnalité des peines, la non-rétroactivité de la loi pénale, la règle non bis in idem.
Le droit pénal européen a une double fonction d'annonce et de semonce, de prévention et de répression. Il interpelle sur la modération ou l'exemplarité de la peine. Il reconnaît au juge un pouvoir d'appréciation, fondé sur le bien, le bon et le juste, pour infliger une peine adaptée à l'infraction. Il est enclin à sévir et guérir, plutôt qu'à punir et éliminer.
Le droit pénal commun européen est progressivement élaboré par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Il doit devenir le droit de la sécurité intérieure de l'Europe unie au XXIe siècle.

L'Auteur : Yves Jeanclos est docteur d'État en Droit, agrégé de Droit en Histoire du Droit, Professeur à la Faculté de Droit de Strasbourg, professeur invité dans plusieurs universités étrangères en Afrique, Amérique du Nord, Asie centrale et Russie. Il dirige à l'Université de Strasbourg la publication Dimensions historiques du droit européen, où sont rassemblés les travaux collectifs du Séminaire général annuel de 3e cycle en Histoire du Droit pénal européen.

"Clio @ Themis" - n. 2 (nov. 2009)

Clio @ Themis. Revue électronique d'histoire du droit - n. 2, nov. 2009 - "Histoires des cultures juridiques. Circulations, connexions et espaces transnationaux du droit"

http://www.cliothemis.com/Clio-Themis-numero-2

Sommaire n. 2


- Serge Dauchy, Histoire des cultures juridiques: ouverture
- Patrick Arabeyre, Culture juridique et littérature européennes chez les derniers bartolistes français (première moitié du XVIe siècle)
- Heikki Pihlajamäk, Europäische Rechtskultur? Rechtskommunikation und grenzüberschreitende Einflüsse in der Frühen Neuzeit
- Herman Nébias Barreto, Legal Culture and Argumentation in the Vice-Reign of Peru from the 16th to the 18th centuries
- Mia Korpiola, On the Reception of the Jus Commune and Foreign Law in Sweden, ca. 1550-1615
- Per Andersen, Elegant Jurisprudence in Seventeenth Century Denmark. Crosss-Border-Influences on the Autorship of Scavenius, Resen and Bornemann
- Per Nilsén, The Influence of Foreign Legal Literature in the Works and Teachings of David Nehrman Ehrenstråle
- Riccardo Ferrante, Cultura giuridica e codificazione
- David Deroussin, Le Projet de Code des obligations et des contrats franco-italien de 1927: chant du cygne de la culture juridique latine?

Pensée juridique américaine

- Françoise Michaut, Oliver Wendell Holmes, Jr.: note introductive
- Oliver Wendell Holmes Jr., La Common Law (extrait de The Common Law, 1881)
- Oliver Wendell Holmes Jr., La passe étroite du droit (The Path of the Law, 1897)