"Droit, coutumes et juristes", sous la direction d'Antoine Astaing et François Lormant

Droit, coutumes et juristes dans la Lorraine médiévale et moderne, sous la direction d'Antoine Astaing et de François Lormant, Nancy, Presses Universitaires de Nancy (Collection : Histoire du Droit), 2010, 586 p. [ISBN : 978-2-8143-0022-4]

Présentation par l'éditeur. Jean Coudert est professeur émérite d'Histoire du Droit depuis 1995, après avoir effectué l'essentiel de sa carrière à la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy. Le Centre Lorrain d'Histoire du Droit souhaite lui rendre hommage en rassemblant quelques-uns de ses articles. Publier ce recueil dans la collection « Histoire du Droit » des Presses Universitaires de Nancy, permet encore de saluer celui qui a dirigé le CLHD de 1964 jusqu'en 1995.

Les textes choisis par leur auteur et présentés ici sont ainsi comme un bref aperçu de l'oeuvre du professeur Jean Coudert. Ils sont organisés en six thèmes, illustrant quelques-uns des domaines de recherches dans lesquels il a exercé ses patientes et fructueuses recherches archivistiques. Car il est avant tout un grand connaisseur et spécialiste de l'histoire du Droit coutumier, les articles abordent successivement les coutumes du fief, les coutumes de la seigneurie, les coutumes de droit privé et, en prenant cette hauteur et distance que permettent l'expérience et la parfaite connaissance du sujet, quelques exemples sur la vie des coutumes et les pratiques matrimoniales. Enfin, illustrant encore son attachement à la Lorraine, Jean Coudert nous conduit dans l'histoire de l'Université créée à Pont-à-Mousson en 1572 et où est établie une Faculté de Droit dès 1582, avant que celle-ci ne devienne nancéienne en 1768.

"Marine et Justice. La justice criminelle de la Marine française sous l'Ancien Régime" d'Alain Berbouche

Alain Berbouche, Marine et Justice. La justice criminelle de la Marine française sous l'Ancien Régime, Rennes, Presses Universitaires de Rennes - P.U.R. (Collection : Histoire), 2010, 121 p. [ISBN : 978-2-7535-1094-4]

Le passé judiciaire de la Marine française appartient à son « histoire ignorée », en particulier et paradoxalement à son apogée du XVIIIe siècle, sous le règne de Louis XVI. Pourtant l'analyse des documents des autorités maritimes, notamment leur abondante correspondance administrative, permet des découvertes intéressantes. La vie de la Marine s'y anime dans la dualité de ses institutions de répression : tribunal prévôtal de l'intendant et conseil de guerre du commandant. Et ces juridictions apparaissent placées sous la main du Roi ; c'est-à-dire sous la tutelle étroite du secrétaire d'État chargé du département de la Marine et des Colonies.

Dévoilant l'intimité de ses justiciables à la lumière crue des prétoires, révélant l'opinion et les rivalités de ses responsables à la veille de la Révolution. Mais cette justice royale déléguée est d'un usage si délicat qu'il impose souvent aux autorités civiles et militaires des ports de guerre, ensemble ou en s'opposant, de recourir en interprétation de compétence auprès du ministre. À la fin de l'Ancien Régime, cette justice d'exception est si peu déléguée qu'elle paraît retenue par un pouvoir central qui ne lui consentirait que le seul accomplissement des informations préalables à sa décision souveraine rendue par commissaires. Laquelle n'est pas dénuée d'équité. Placée à l'avant-garde éclairée des réformes humanistes de Louis XVI, efficace et respectée, la justice de la Marine des Lumières est emportée tardivement par la Révolution qui balaie l'organisation judiciaire du royaume.

"La France médiévale. Institutions et société" de Jean-François Lemarignier

Jean-François Lemarignier, La France médiévale. Institutions et société, Paris, Armand Colin (Collection : U Histoire), 2010, 426 p. [ISBN : 978-2-200-25468-1]

Désormais classique, La France médiévale répond à quelques questions essentielles : comment les hommes sont-ils organisés dans la société ? Quelles en sont les structures politiques et comment se prolongent-elles en des structures administratives, juridiques, financières ? Quelle place y tient l'Église, à travers ses structures et ses relations avec le pouvoir civil ?

Car il ne s'agit pas ici d'aborder sous le seul jour du droit des institutions françaises qui, du IXe au XVe siècle, ont connu des mutations fondamentales. Intimement liées aux évolutions de la société tout entière, à celles des penseurs et des dirigeants, comme aux mouvements des idées, les institutions suivent pas à pas la structuration politique du royaume de France et l'affirmation d'une civilisation française.

L'histoire des institutions françaises – qui ne sont, en fait, qu'une forme d'une civilisation qui a ses racines jusque dans l'Antiquité gréco-romaine – peut se répartir en deux périodes : la première, qui s'étend jusqu'au milieu du XIIIe siècle, est avant tout marquée par la féodalité, d'abord anarchique puis plus structurée, pour aboutir enfin à la seconde, qui voit la croissance de l'autorité du roi de France et la naissance des institutions monarchiques qui sont à l'origine de l'État des temps modernes.

"La Province. Circonscrire et administrer le territoire" sous la dir. de E. Gojosso et A. Vergne

Eric Gojosso et Arnaud Vergne (dir.), La province: circonscrire et administrer le territoire de la République Romaine à nos jours, Poitiers, Université de Poitiers (LGDJ - Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers), 2010, 522 p.  [ISBN: 978-2-275-02838-5]

Depuis l'élaboration du terme latin «provincia », la « province » a pris des formes variées à travers l'espace et le temps, permettant à différents pouvoirs temporels - États et Empires - ou spirituel - Église catholique - d'asseoir leur autorité sur des territoires circonscrits.
Ce livre aborde, dans un premier temps, les fondements de l'idée de «province». Il étudie les innovations de la République romaine, les transformations constatées dans le droit romain tardif, la réalité des «provinces ecclésiastiques», les conceptions des juristes savants médiévaux et l'opinion du pape Pie II.
Il traite ensuite des «provinces» françaises aux temps modernes, les envisageant d'abord à travers trois illustrations distinctes, aux problématiques spécifiques: la Guyenne, la généralité de Paris et une province d'Outre-Atlantique. Puis il analyse plusieurs termes désignant différents territoires à la fin de l'Ancien Régime, avant de mettre en lumière les critiques qui ont été formulées à l'encontre des provinces traditionnelles de l'ancienne France.
Cet ouvrage se poursuit avec un examen des mutations que les «provinces» ont connu à la fin des temps modernes et au début de l'époque contemporaine. Il met en lumière des aspects caractéristiques du passage des anciennes provinces françaises aux régions actuelles, de la Nouvelle-France à la province of Québec, des provinces illyriennes sous domination française à la province autrichienne de Carniole, de l'empire annamite à la province de Cochinchine, dans l'empire français de la fin du XIXe siècle.
Un épilogue consacré aux enjeux territoriaux de la France actuelle clôt cette recherche collective.

Table des matières

"Clio @ Thémis", n. 3 (juillet 2010)

Clio @ Thémis, n. 3 (juillet 2010)

Sommaire du numéro

- L’Homme de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est-il une femme ? Introduction
- Anne Verjus, L’Homme de la Révolution, un Pater Familias ? Le porteur de droits civils dans le concours de l’Institut sur l’autorité des pères en République (1798-1801)
- Magali Della Sudda, Le sexe de l’Homme de la Déclaration des droits. Contestation et Appropriations par les catholiques italiennes de l’héritage de 1789 (1900-1919)
- Grégoire Bigot, Impératifs politiques du droit privé : le divorce "sur simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère" (1792-1804)
- Manuela Albertone, Fondements économiques de la réflexion du XVIIIe siècle autour de l’homme porteur de droits
- Cecilia Carnino, La femme vicieuse et l’homme vertueux. Le débat sur le luxe et la consommation au XVIIIe siècle en Italie
- Jérôme Ferrand, Aux confins du politique et du juridique... ou du bon usage des déclarations de droits par les corps administratifs et judiciaires de la Révolution
- Louis D. Brandeis et Samuel D. Warren,  "Le droit à la vie privée" (1890), Note introductive;par Françoise Michaut

"Jus politicum", n. 4 (juillet 2010)

Jus politicum, n. 4 (juillet 2010)

Science du droit et démocratie


Conférences
Norbert Foulquier, Guillaume Sacriste : Un constitutionnaliste oublié : le privatiste Raymond Saleilles


Articles
Oliver Lepsius : La science du droit public et la démocratie. Quelles sont les tâches de la science du droit dans un ordre juridique démocratiquement élaboré ?
Robert A. Kagan : Fragmented Political Structures and Fragmented Law
Peter L. Lindseth : The « Law-Regulation Distinction » and European Integration : Reflections on the German Jurisprudence from the 1960s to the Present
Jean-Marie Denquin : Pour en finir avec la crise de la représentation
Renaud Baumert : Une vision morale de la justice constitutionnelle sous la République de Weimar
Laurence Morel : La Ve République, le referendum, et la démocratie plébiscitaire de Max Weber
Arthur Dyèvre : Comprendre et analyser l’activité décisionnelle des cours et des tribunaux : l’intérêt de la distinction entre interprétation et concrétisation
Quentin Epron : Le temps de parole audiovisuel des personnalités politiques


Papiers
Pierre Serrand : Administrer et gouverner. Histoire d’une distinction
Armel Le Divellec : L’ordre-cadre normatif. Esquisse de quelques thèses sur la notion de constitution


Mémoires
Maxime Tourbe : La conception du pouvoir judiciaire chez Woodrow Wilson. Le réalisme juridique à l’épreuve du gouvernement des juges

Notes de lecture
Crystal Cordell : P. Raynaud, Trois révolutions de la liberté. Angleterre, Amérique, France, Paris, 2009.
Philippe Raynaud, Trois révolutions de la liberté. Angleterre, Amérique, France, PUF, Coll. Léviathan, Paris, 2009, 400 p.
Jacky Hummel : R. Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique (...), Paris, 2009.
Renaud Baumert, La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique. Les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les Républiques française et allemande de l’entre-deux-guerres, Paris, L.G.D.J. (Fondation (...)
Thierry Leterre : L. Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen ?, Flammarion, 2010.
Repenser l’Europe : à propos du livre de Lucien Jaume, Qu’est-ce que l’esprit européen ? Champs Essais (inédit), Paris, Flammarion, 2010, 171 p.
Sébastien Roland : A. Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, 2009
Augustin Simard, La loi désarmée. Carl Schmitt et la controverse légalité / légitimité sous Weimar, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme-Presses de l’Université de Laval, Coll. Philia, 2009.

Archives
Baron de Vitrolles, Du ministère dans le gouvernement représentatif (1815), présenté par Armel le Divellec

"Le frein et la balance. Études de droit constitutionnel américain" de Julien Boudon

Julien Boudon, Le frein et la balance. Études de droit constitutionnel américain, Paris, Mare & Martin (Collection Droit & Science politique), 2010,  [ISBN : 978-2-84934-073-8]

Le droit constitutionnel américain reste mal connu en France. Ce constat est d’autant plus étonnant que les États-Unis et la France ont été les premiers pays au monde à rédiger une Constitution et à adopter la forme républicaine de gouvernement. Le présent ouvrage, voulant remédier à cette carence, aborde quelques thèmes cruciaux du constitutionnalisme libéral tel qu’il est né à la fin du XVIIIe siècle.
Ses quatre chapitres permettent de mieux appréhender les enjeux politiques et juridiques qui agitent la première puissance mondiale.
Il y est question de la désignation ô combien médiatique du Président des États-Unis, notamment de la dernière en date, celle de Barack Obama en 2008; de la procédure d’impeachment qui vise à destituer les gouvernants les plus éminents, ainsi que les Présidents Richard Nixon et Bill Clinton en ont fait l’amère expérience; de la révision constitutionnelle qui est à ce point difficile à réaliser que le texte suprême adopté par la convention de Philadelphie en 1787 a été amendé à la marge : on compte autant de révisions constitutionnelles aux États-Unis depuis deux siècles qu’en France depuis cinquante ans et les débuts de la Ve République. Le chapitre final apporte un éclairage exhaustif sur la pierre angulaire du droit constitutionnel contemporain, la séparation des pouvoirs. Où on s’apercevra, à rebours d’une idée commune, que le régime politique américain ne peut être qualifié à coup sûr et définitivement de «présidentiel».
Julien Boudon est professeur de droit public à l’Université de Reims Champagne-Ardenne. Il y enseigne le droit constitutionnel, et notamment le droit constitutionnel américain en master de droit public. Le frein et la balance est le fruit de ce cours rarement prodigué en France. Après avoir étudié l’histoire du droit, l’auteur s’est tourné vers le droit comparé. Il a publié, avec Stéphane Rials, la 13e édition des Textes constitutionnels étrangers, PUF, « Que sais-je ? », 2009.

"Réflexions sur l’impact, le rayonnement et l’actualité du 'Droit des Gens' d’Emer de Vattel"

Réflexions sur l’impact, le rayonnement et l’actualité du 'Droit des Gens' d’Emer de Vattel, Bruxelles, Bruylant, 2010, 220 p. [ISBN : 978-2-8027-2924-2]

Présentation par l'éditeur. C’est en 1758 qu’a été publié l’ouvrage majeur d’Emer de Vattel, « Le Droit des Gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des Nations et des Souverains ». Cet ouvrage a eu un impact considérable dès sa parution et il est aujourd’hui encore une référence souvent citée dans le monde entier.
Réunissant des spécialistes de Vattel venus des horizons les plus variés, le colloque organisé à l’occasion de cet anniversaire a été divisé en trois sessions, consacrées respectivement : au « Droit des Gens » à l’époque de sa parution ; au rayonnement du «Droit des Gens » ; et à l’actualité du «Droit des gens ». Il a permis de constater l’importance de l’impact de Vattel sur son temps, notamment du fait de la manière claire dont il a su exprimer certaines des grandes idées de l’époque. On constate en outre que Vattel s’invite aujourd’hui encore dans les grands débats de la communauté internationale, tels ceux de l’égalité souveraine des Etats, de la formation d’une entité européenne, du commerce international, du fanatisme religieux, du droit de la guerre ou de l’intervention humanitaire.
Certaines de ses positions ont été contestées et ont fait l’objet de vifs débats, notamment le poids qu’il met sur la souveraineté nationale. Mais on ne peut qu’admirer chez lui le caractère visionnaire et la clarté du propos. Qui est le Vattel de notre temps ?

"La rinascita dello Stato" di Francesco Di Donato

Francesco Di Donato, La rinascita dello Stato. Dal conflitto magistratura-politica alla civilizzazione istituzionale europea, Bologna, Il Mulino (Collana "Percorsi"), 2010, 624 p. [ISBN: 978-88-15-13437-0]

C.E.I.R. - Université de La Rochelle cycle de conférence 2010-11

"Droit international: aspects culturels" - Cycle de conférences 2010-2011
La Rochelle - Faculté de Droit, Science politique et de Gestion
Centre d'Etudes Internationales sur la Romanité
en collaboration de l'ITTG-CNR "Giorgio La Pira"

Programme