11/10/08

"L'Etat post-moderne" - Jacques Chevallier


Jacques Chevallier, L'Etat post-moderne, 3e éd., Paris, Lgdj (Droit et société), 2008, pp. 272

Presentazione dell'editore: L’entrée de l’État dans l’âge de la postmodernité se traduit par la remise en cause des attributs classiques qui étaient les siens, sans qu’il soit possible pour autant de tracer les contours d’un autre modèle étatique : l’État post-moderne est un État dont les traits restent marqués par l’incertitude, la complexité, l’indétermination. Pour l’analyser, il est seulement possible de dégager un certain nombre d’aspects qui sont la marque, l’indice, le signe tangible de cette indétermination nouvelle : la reconfiguration des appareils d’État (chapitre 1) et les transformations corrélatives dans la conception du droit (chapitre 2), recouvrent ainsi un mouvement plus profond de redéfinition du lien politique (chapitre 3).

10/10/08

"Devenir juge" di C. Fillon-M. Boninchi-A. Lecompte


Catherine Fillon- Marc Boninchi-Arnaud Lecompte, Devenir juge. Mode de recrutement et crise des vocations de 1830 à nos jours, Paris, Puf, 2008, pp. 302

Indice:

L'IMPOSSIBLE CONCOURS (1830-1908)
La difficile progression de l'idée de concours
Du désert Sarrien au décret Briand, les raisons de l'échec du recrutement par concours

LA CRISE RECURRENTE DU RECRUTEMENT, LEVIER DE LA PROFESSIONNALISATION DE LA MAGISTRATURE FRANCAISE (1908-1958)
Flux et reflux des candidatures, approches quantitatives et qualitative de la crise du recrutement
Remédier à la crise du recrutement : la médecine de la professionnalisation

DE L'IMPORTANCE DE L'IMAGE DU CORPS JUDICIAIRE SUR LES VOCATIONS
Pourquoi ne pas être juge ? A la recherche des causes profondes de la désaffection pour les professions judiciaires
Comment donner l'envie d'être juge, la chancellerie politique de l'image

LA GRANDE DIVERSITE DES MOTIVATIONS DE 1970 A NOS JOURS
Le goût du service
La passion du procès

L'EXISTENCE DE DENOMINATEURS COMMUNS
Une méconnaissance nécessaire des réalités judiciaires
Une image globalement positive de la fonction
Un attachement minimal à la défense des institutions et de l'ordre social

09/10/08

"Le droit transitoire" di Paul Roubier (ed. anast.)


Paul Roubier, Le droit transitoire. Conflits des lois dans le temps, présentation de Louis-Auguste Barrière, (Reproduction en fac-similé de la 2e éd. de Paris, Dalloz et Sirey, 1960) Paris, Dalloz, 2008, XV-590 p.

Presentazione dell'editore: Les règles de conflits de lois dans le temps font intervenir trois notions essentielles : la rétroactivité, la survie de la loi ancienne et l’application immédiate de la loi nouvelle. Cette dernière notion est le principe fondamental défendu par Paul Roubier. Il est parti de l’idée que toute loi s’applique à des situations juridiques, lesquelles, comme les êtres vivants, naissent, se développent dans le temps, puis s’éteignent. Déterminer le domaine d’application d’une loi nouvelle dans le temps revient donc à se demander à quelles situations juridiques et à quelles phases de ces situations juridiques cette loi va s’appliquer.

Sommario

I. Théorie générale des conflits de lois dans le temps
Objet du droit transitoire
Histoire du droit transitoire
Sources et méthodes en droit transitoire

II. La synthèse du droit privé transitoire
La non-rétroactivité de la loi et les faits accomplis
L'effet immédiat de la loi et les situations en cours

III. Les conflits en dehors du droit privé
Lois pénales
Lois de procédure
Lois de conflits

"Les parlementaires au siècle des Lumières" a cura di Frédéric Bidouze


Les parlementaires, les Lettres et l’Histoire au siècle des Lumières 1715-1789, Actes du colloque de Pau des 7-9 juin 2006, sous la direction de Frédéric Bidouze (Études C.I.H.A.E. Vol. LXXXVIII), Pau, Presses Universitaires de Pau, 2008, 429 p.

indice

05/10/08

"Altri codici. Sentimenti al lavoro nei galatei forensi" di Pasquale Beneduce

Pasquale Beneduce, Altri codici. Sentimenti al lavoro nei galatei forensi. In appendice Discorsi di Henri-François D'Aguesseau sull'arte del giudice e dell'avvocato, Soveria Mannelli, Rubbettino, 2008, pp. 362

presentazione di Andrea Romano

03/10/08

"Ecrire la constitution non-écrite" di Denis Baranger


Denis Baranger, Ecrire la constitution non-écrite. Une introduction au droit politique britannique, Paris, Puf, 2008, pp. 334

Dall'editore: La constitution britannique n'est pas, comme celles de la France et des États-Unis, une loi constitutionnelle écrite. Ses idées centrales ont été élaborées au cours de l'histoire par le travail conjugué de juristes de common law et d'auteurs politiques, souvent impliqués dans l'action politique immédiate. Le premier but de cet ouvrage est de rendre apparentes les grandes étapes de la pensée du droit politique britannique, de manière à cerner les conditions dans lesquelles on en est venu à parler de "constitution d'Angleterre" puis de droit constitutionnel. Dans un second temps, l'auteur analyse la manière dont les idées des juristes et des hommes politiques, au sujet du droit politique britannique, sont employées et produisent des formes originales d'exercice et de contrôle de l'autorité politique, comment "les instincts et les traditions du peuple du Royaume-Uni" se conjuguent et s'articulent.

Introduction générale

I - L'ancienne Constitution -- L'esprit coutumier -- La common law et le pouvoir -- L'empreinte féodale

II - La Constitution d'Angleterre -- Locke et la dénomination des pouvoirs -- Les territoires de la Constitution -- Un héritage qui n'est précédé d'aucun testament

III - Le droit constitutionnel -- Un vrai droit et une vraie science -- Loi du Parlement et loi des juges -- L'appel au droit -- Mettre la Constitution à l'abri de la politique

IV - Ce qu'il est advenu de la Couronne -- La Couronne et la constellation exécutive -- Heurts et malheurs de la prérogative

V - L'art de bâtir un corps politique -- L'État impersonnel -- La Constitution impériale

Liste des arrêts cités - Index des noms


02/10/08

"Histoire du droit des biens" - Jean-Louis Halpérin

Jean-Louis Halpérin, Histoire du droit des biens, Paris, Economica, 2008, pp. 370

presentazione dell'editore: Cette histoire des biens propose d'étudier l'évolution du traitement juridique des biens et de la propriété de l'Antiquité à nos jours. Si toute civilisation connaît des formes d'appropriation, l'élaboration d'un droit des biens commence avec les Romains qui ont, les premiers, opéré une classification juridique des biens et accordé une place déterminante à la protection de la propriété privée. A travers l'histoire du Moyen Age à l'époque contemporaine, en passant par les Temps modernes, plusieurs « modèles » de droit des biens se sont développés dans le cadre de la féodalité, de l'ancien droit français, du common law, des traditions juridiques orientales ou des codifications modernes. Certains de ces modèles ont parcouru le monde et l'étude comparée de leur développement jusqu'à la période la plus récente permet de comprendre le droit positif des biens tel qu'il se présente aujourd'hui dans les divers continents.