"Les grandes étapes de la pensée anthropologique sur le droit" Sciences Po 13 janv. 2012

Les grandes étapes de la pensée anthropologique sur le droit, première rencontre d’anthropologie du droit de l’Ecole de droit de Sciences Po, 13 janvier 2012, Salle Georges Lavau, CEVIPOF - 98 rue de l’Université 75007 Paris

L’idée de ce colloque est de mettre en lumière la portée anthropologique de l’œuvre de certains auteurs et d’en déterminer l’apport pour l’intelligence du droit. La recherche est ainsi faite que la collecte de données ethnographiques n’existe jamais pour elle-même et que partout et toujours elle est déterminée par des représentations qui constituent déjà une mise en ordre du réel. C’est dans la mesure où la dynamique de l’intelligence de la part juridique de l’humain passe par la projection de conceptions préalables que certains auteurs et certaines pensées jouent un rôle cognitif concret dans la production des connaissances. Ces premières rencontres seront consacrées à un certain nombre d’auteurs et de thèmes considérés pour leur rôle déterminant dans la vie de la pensée.

Il est ainsi demandé à chacun d’amener littéralement son auteur fétiche dans la mesure où il a inspiré hier et aujourd’hui la réflexion sur la nature juridique de l’ordonnancement des rapports humains.

Ces auteurs sont bien connus – certains sont canoniques – mais ils sont pour la plupart identifiés dans des domaines spécifiques du savoir (histoire, sociologie, philosophie, droit positif…). C’est ainsi dans le souci de mettre en lumière les sources de la recherche anthropologique actuelle que sera agencée cette évocation de la genèse de pensées diverses qui ont en commun d’influencer la constitution d’une anthropologie du droit entendue au sens large, comme l’horizon d’une appréhension globalisante de l’ordre du droit dans l’ordre social et culturel. (Louis Assier-Andrieu - CNRS – CEE Ecole de droit de Sciences Po)

programme

"Lerminier", dans "Corpus. Revue de philosophie"

"Lerminier", dans Corpus. Revue de philosophie, mis en oeuvre par Georges Navet, n° 60,  2011, 192 p.

Georges NAVET — Présentation — pp. 5-8
Frédéric AUDREN — Eugène Lerminier saint-simonien ou la nationalisation de la science juridique — pp. 9-34
Alejandro HERRERO — Lerminier et sa réception dans le Rio de la Plata — pp. 35-48
Mercedes BETRIA — Ouvrir Alberdi: une nouvelle conception du droit pour penser la politique — pp. 49-74
Patrice VERMEREN — L'ambitieux Lerminier? — pp. 75-96
Georges NAVET — Lerminier et les révolutions — pp. 97-118

"Droit administratif" de Jean Rivero (réimpr. éd. 1960)

Jean Rivero, Droit administratif (réimpression de la 1re édition de 1960), Paris, Dalloz (Bibliothèque Dalloz), 2011, 550 p. [ISBN : 978-2-247-10992-0]

Présentation par l'éditeur. Le droit administratif ne peut remplir sa fonction sociale que s'il est intelligible et connaissable ; ceci exige, contre l'existentialisme juridique et malgré les difficultés de la tâche, la poursuite des efforts pour l'organiser de façon systématique. Mais il n'est nullement nécessaire de procéder à cette systématisation à partir d'une notion unique ; dans aucune autre branche du droit, on n'a tenté cette réduction à l'unité ; c'est autour de plusieurs idées maîtresses, et non d'une seule, que le droit civil, le droit commercial, le droit du travail, sont parvenus au haut degré d'organisation scientifique qui est le leur. Si le droit administratif s'est orienté dans une autre voie, ce n'est pas en vertu d'une nécessité logique, c'est parce que le problème théorique de son élaboration s'est confondu avec le problème pratique de la compétence du juge administratif : on souhaitait, pour déterminer cette compétence, un principe unique, ce qui eût simplifié la tâche des plaideurs ; on a été conduit à chercher, par là même, une notion-clef rendant compte de toutes les particularités du droit administratif.
 Or, ces particularités paraissent ressortir à deux ordres d'idées opposés. D'une part, les règles du droit administratif se différencient des règles du droit privé en ce qu'elles confèrent aux organes publics des pouvoirs qui ne sauraient exister dans les rapports entre particuliers : c'est l'ensemble des prérogatives de puissance publique.
Mais à l'opposé, le droit administratif impose souvent, à l'administration, des obligations beaucoup plus strictes que celles que le droit privé fait peser sur les particuliers (...). On pourrait multiplier les exemples de ces dérogations au droit commun qui font l'administration, non plus puissante, mais plus liée que les particuliers entre eux. Jean Rivero

"Concurrence des contrôles et rivalité des juges" Reims colloque 18 novembre 2011

Concurrence des contrôles et rivalité des juges - Reims 18 novembre 2011
Faculté de droit et de science politique de l’Université de Reims - amphi 10
Colloque organisé par le Pr Julien Boudon au nom du CEJESCO (JE 1978)

programme  

L’Etat et ses élites - séminaire CERAL - Université de Paris 13

L’Etat et ses élites - séminaire
CERAL - Université de Paris 13 - coordonné par Pierre-Yves Baudot, Pierre Bonin et Anne Revillard.

Ce séminaire pluridisciplinaire entend ouvrir un dialogue entre plusieurs courants de recherche actuels portant sur les élites de l’Etat, à partir de perspectives issues notamment de la sociologie, de la science politique et de l’histoire du droit. Il s’agira de revisiter la question classique de la « fabrique » des élites à partir de l’étude de la formation de ces dernières, mais aussi des processus plus informels de socialisation, et de l’incidence des politiques publiques prenant ce groupe pour objet (réformes de la haute fonction publique). Les dynamiques spécifiques aux différents groupes élitaires seront approchées à partir de focales sur différents corps ou secteurs (les préfets, les élites judiciaires…). Enfin, une attention particulière sera portée aux conflits, divisions et hiérarchies sociales internes aux élites, par-delà l’homogénéité de classe, notamment à partir d’une prise en considération du genre comme rapport social diviseur et hiérarchisant au sein de la haute administration.A l’heure où la pertinence du modèle étatique fait de plus en plus problème pour penser le pouvoir, sans qu’un autre paradigme ne se soit encore imposé, ces différents éclairages visent à mettre en lumière les implicites actuels de l’approche des élites publiques.
Le séminaire se réunit de 14 à 17 h en salle T 204 (bâtiment IUT, 99, avenue J.B. Clément 93430 Villetaneuse). Il est ouvert à toutes les personnes intéressées. Contact : ceral@univ-paris13.fr ; ou sur http://www.univ-paris13.fr/ceral/

Programme
Séance 1 - Mardi 4 octobre 2011 : Introduction
Robert ETIEN (Doyen de la faculté de droit de Paris 13, Directeur du CERAL) : L'Etat et ses élites : rapport introductif, considérations générales sur la théorie des élites.
Séance 2 – Mardi 15 novembre 2011 : Les élites et le droit
Nader HAKIM (Professeur d’histoire du droit, Bordeaux IV/CAHD) : Les élites, l’enseignement du droit et la démocratie à la Belle époque.
Liora ISRAEL (Maîtresse de conférences en sociologie, EHESS/CMH) et Rachel VANNEUVILLE (Chargée de recherche, CNRS/Triangle) : Présentation de l’ANR « Elidroit : La formation au droit des élites du privé et du public depuis 1958. Quels savoirs juridiques pour quels modes de gouvernement ? ».
Séance 3 – Mardi 6 décembre 2011 : Les préfets
Catherine LECOMTE (Professeur d’histoire du droit, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines) : Honneurs, vanités, compétences : les préfets au XIXe siècle.
Gildas TANGUY (Maître de conférences en science politique, Science po Toulouse/LaSSP) : Des hauts fonctionnaires au service de l'Etat ou du pouvoir ? Ce que peut nous enseigner une approche socio-historique des élites.
Séance 4 – Mardi 7 février 2012 : Genre et haute fonction publique
Alban JACQUEMART et Fanny LE MANCQ (post-doctorants en sociologie, CMH) : Enquêter sur le plafond de verre dans la haute administration.
Odile JOIN-LAMBERT (Chercheuse, IRES/CMH) : Les inégalités de carrière entre hommes et femmes. Le cas du ministère de la Culture.
Séance 5 – Mardi 6 mars 2012 : Accéder à la haute fonction publique
Claire OGER (Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, Paris 13/LabSic) : Modèles discursifs et cultures de milieux dans la haute fonction publique : l'apprentissage de l'autorité ?
Hélène MICHEL (Professeure en science politique, Strasbourg/GSPE) : Devenir européen au prix d'une dé-nationalisation? Processus de socialisation au milieu communautaire.
Séance 6 – Jeudi 22 mars 2012 : Les réformes de la haute fonction publique
Natacha GALLY (Doctorante en science politique, Paris II/CEE) : Les hauts fonctionnaires et l'Etat managérial. Politiques de la haute fonction publique et transformations du marché des hauts fonctionnaires en France et en Grande-Bretagne.
Julie GERVAIS (Maîtresse de conférences en science politique, Paris I/CESSP) : L'élite de l'administration et la réforme de l'Etat.
Séance 7 – Mardi 3 avril 2012 : Les élites de la justice
Elie HADDAD (Chargé de recherche en histoire moderne, CRH/EHESS) : Les difficiles stratégies de domination de la noblesse de robe parisienne sous l'Ancien Régime.Paolo ALVAZZI del FRATE (Professeur d’histoire du droit public, Rome III/Dipartimento di Storia e Teoria generale del Diritto) : Hiérarchie et indépendance des magistrats au XXe siècle : une comparaison entre France et Italie.

programme

"Le privilège dans la modernité politique" séminaires EHESS

Le privilège dans la modernité politique - séminaire de l'EHESS - Paris

coordonné par Fanny Cosandey (maître de conférences à l'EHESS) et Pierre Bonin (professeur d’histoire du droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne-Université Paris I)

1er, 3e et 5e jeudis du mois de 17 h à 19 h (salle 7, 105 bd Raspail 75006 Paris)

du 17 novembre 2011 au 31 mai 2012

Les ressorts de la modernité politique seront cette année examinés sous l’angle du privilège. En tant que valeur déterminante de l’Ancien Régime, et rejetée en même temps que celui-ci au nom de l’égalité, cette notion apparaît comme consubstantielle au régime monarchique. Obstacle à la toute puissance ou instrument du pouvoir, le privilège interroge le rapport de l’exception aux grands principes structurants. Il participe de l’essence des ordres, des corps et des personnes dont il fixe le statut, sans que leurs relations ne soient pensées sur le mode de la conventionalité. C'est ainsi toute la question de la loi générale mise à l'épreuve des adaptations individuelles, corporatives ou communautaires, qui peut être soulevée. D'autant que les privilèges, pour être formulés, doivent prendre la forme d’actes de pouvoir, au point d’être parfois présentés comme une source du droit. Et leurs confrontations aboutissent au recours à la décision royale, dont la légitimité est justement de rendre à chacun ce qui lui est dû, et donc de tenir compte des particularismes. Dès lors, la notion introduit au coeur du paradoxe de l’absolutisme, qui peut se voir comme la capacité du roi à soustraire les corps de sa propre loi alors même que la puissance législatrice est la manifestation par excellence de la puissance royale. À partir de la période moderne, dans un échange entre juristes et historiens, le séminaire ouvrira le dialogue vers d'autres temps et avec d'autres disciplines. 

contact : cosandey@ehess.fr, Pierre.Bonin@univ-paris1.fr

17 novembre Fanny Cosandey et Pierre Bonin, « Du privilège à la loi générale ».
1er décembre Soazick Kernéis, « Lois barbares, lois particulières dans l’Antiquité tardive ».
5 janvier Robert Descimon, « Privilège, analyse sémantique ». 19 janvier Mathieu Marraud, « Bien public et bien particulier : le privilège et les corps marchands, Paris XVIIe-XVIIIe siècles ». 
2 février Valérie Piétri, « La défense des privilèges en Provence : autour de la preuve de noblesse (XVIIe-XVIIIe siècles) ». 16 février Pavel Ouvarov, « Les privilèges universitaires en France au XVIe siècle : le droit, les pratiques, les métaphores ».
1er mars Nicolas Warembourg, « Les privilèges de l’imbecillitas sexus : à propos de la dot et de l'hypothèque de la femme mariée à l'époque absolutiste ».
15 mars Yann-Arzel Durelle-Marc, « La résurrection des privilèges de vanité : titres de noblesse impériale et légion d'honneur ».
29 mars Anne Verjus, « La puissance paternelle : privilège de la République ? ».
5 avril Paolo Alvazzi del Frate, « Privilèges et individualisme au XIXe siècle : considérations historico-juridiques ».
3 mai Hilary Bernstein, « Les origines en concurrence : les traditions de l’histoire locale et les privilèges urbains depuis l’ère gallo-romaine jusqu’à la monarchie administrative ». 31 mai François Jankowiak, « Les privilèges des cardinaux du XVIe au XIXe siècle ».    

programme

"Droit et révolution. L'impact des réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale" d'Harold J. Berman

Harold J. Berman, Droit et révolution. L'impact des réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale, Paris, Fayard (Collection : Les Quarante piliers. Matériaux), 2011, 804 p. [ ISBN : 978-2-213-63559-0]

Présentation par l'éditeur. La Globalisation étant ce qu'elle est – un jeu dont les partenaires se multiplient –, il devient essentiel de prendre connaissance de la tradition euro-américaine dans son entier, afin de considérer sans fard ce que nous sommes, en dépassant les frontières de notre hexagone mental. En clair : le révélateur désormais le plus fiable de la culture occidentale, ce sont les montages juridiques analysés historiquement, agents toujours actifs d'une double tradition normative (catholique et protestante) aspirant au gouvernement planétaire.
Français, nous concevons mal que la notion de Révolution, étudiée par Harold J. Berman depuis son socle médiéval, puisse être associée à la passion évangélique de Luther et de Calvin. Le lecteur découvrira, à travers les réinterprétations combattantes de la Bible depuis le XVIe siècle, le poids insoupçonné du protestantisme dans la formation des espaces étatiques avec lesquels la France a rivalisé – l'Allemagne et l'Angleterre, notre Étranger proche. Ainsi se dévoilent des politiques fortement éloignées de notre héritage catholique refoulé. 
Le génie de Berman est celui des auteurs qui savent reprendre la main quand le questionnement social s'enlise, et ouvrir à la pensée le champ des interprétations stratégiques. Libre de ses mouvements, il saisit la généalogie des Révolutions (au sens européen du terme) depuis le Moyen Age pontifical jusqu'à l'ordre installé en Russie par Lénine, tout comme il fait une critique en règle du positivisme de Max Weber, qualifié si justement de « saint patron des théories sociales au XXe siècle ».
 Enfin, cette grande leçon : il n'est d'interdiscipline que pratiquée par soi-même. Sa précision comparatiste, Berman la doit à sa conception d'une histoire du droit capable de se nourrir de théologie, de réinvestir la problématique des liturgies, des productions musicales et poétiques... et de se souvenir de la Romanité byzantine (l'orthodoxie) méthodiquement chassée de nos mémoires. P.L.