16/04/11

"L'histoire du contrôle de constitutionnalité", dans "Cahiers du Conseil constitutionnel"

"L'histoire du contrôle de constitutionnalité", dans Cahiers du Conseil constitutionnel, n. 28 (2010)

en ligne
  • Histoire constitutionnelle et théorie constitutionnelle, Michel Troper 
  • Juger la loi au nom du droit naturel : fondements et portée du contrôle des Parlements de la Monarchie, Marie-France Renoux-Zagamé 
  • Penser le contrôle a priori (1789-1870), Philippe Pichot 
  • Le contrôle a posteriori : les Parlements de l'Ancien Régime et la neutralisation de la loi, François Saint-Bonnet 
  • Les contrôles judiciaires a posteriori de constitutionnalité à partir de la Révolution, Jean-Louis Mestre 
  • La question prioritaire de constitutionnalité : une révolution dans l'histoire du droit français ? Jean-Louis Halperin 
  • Le contrôle de constitutionnalité : généalogie et morphologie, Pasquale Pasquino

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